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- Est informé de l’avancement des différents chantiers
en cours et des réalisations :

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions ni de charges ;

L’aménagement de la rue des Champs a été
effectué pour un montant de 29 242.02 €.
L’entreprise MURA est intervenue pour la
plantation du verger communal.
L’entreprise BOHLER est intervenue pour le
remplacement du poteau d’incendie rue du
Château en face de la propriété de Guy
KLINGLER. Des hydrants, en surnombre du fait
de leurs emplacements rapprochés, ont été
supprimés près de la propriété KOENIGHERMANN, rue de Rimbach, ainsi que dans la
rue du Château près de la propriété de JeanLouis BEHRA. L’ensemble de ces travaux se
chiffre à 10 473.50 € TTC.

6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et
honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice
et experts ;

-

7° D'intenter au nom de la commune les actions en
justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle. Cette délégation est consentie
tant en demande qu'en défense et devant toutes les
juridictions administratives ;
8° D'autoriser, au nom de la commune, le
renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre.

- Sollicite une aide parlementaire pour la réfection du
court de tennis.

- Décide de maintenir au titre de 2014 les taux
d’imposition

- Autorise le Maire à signer la convention avec
l’ADAUHR.
- Accepte le programme d’actions présenté pour l’ONF
pour un montant de 4 030 HT.
- Sollicite une aide financière auprès du Fonds
National de la Prévention pour la réalisation du
document unique d’évaluation des risques
professionnels.

Base
d’imposition
Taxe d’habitation
Foncier bâti
Foncier non bâti
CFE
TOTAL

Taux en % Produit

415 700
321 200
7 400
28 800

8.85
8.21
65.95
14.09

36 604
26 371
4 880
4 058
71 913

- Vote les indemnités de fonction au Maire et aux
adjoints

Séance du 8 avril 2014

- Décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de
100 % par an à Monsieur Eric BRAILLON, receveur
municipal.

Le Conseil Municipal,
- Confie au Maire les délégations suivantes :

- Désigne les délégués aux syndicats intercommunaux.
1° De prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;

- Fixe les commissions comme suit :
-

Information, bulletin communal : le Maire,
Mme Claire FREITAG, M. Francis COMTE, M.
Martial LERCH, Mme Doris RUSTERHOLZ.

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que
d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

-

Animation, fleurissement, fête : le Maire,
Mme Claire FREITAG,
Mme Doris
RUSTERHOLZ, Mme Florence CLAUDEPIERRE.

3° De créer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;

-

Commission cimetière : le Maire, Mme
Claudine STUDER, M. Hubert BEHRA, M.
Francis COMTE.

4° De prononcer la délivrance et la reprise des
concessions dans les cimetières ;

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