RAPPORT MORAL DEFINITIF .pdf



Nom original: RAPPORT MORAL DEFINITIF.pdfAuteur: Mohamed

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SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES
MAISONS DE LA MER ET DES JARDINS

PORT EL KANTAOUI

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DES
COPROPRIETAIRES DU
3 AOÛT 2014

RAPPORT MORAL ET
FINANCIER

LE RAPPORT MORAL
¾ QUELS SONT DONC LES COMBATS QUE NOUS DEVONS
MENER ET QUE JE MENE?
¾ POURSUITES PENALES ET CIVILES DE TOUS CEUX QUI
ONT SPOLIE LES COPROPRIETAIRES
¾ FONCIER ET TITRES BLEUS
¾ LE BEACH CLUB
¾ LA CONSTRUCTION PAR LE PROPRIETAIRE DE NUOVA
MARINA D’UNE SURELEVATION DE DEUX ETAGES SUR
LES PARTIES COMMUNES
¾ L’AMENAGEMENT PAR L’OCCUPANT SANS TITRE DE
L’APPARTEMENT 510 DE DEPENDANCES DES PARTIES
COMMUNES
¾ LES JARDINS
¾ LA SECURITE

RAPPORT MORAL PRESENTE A L’ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE DES MAISONS DE LA MER ET DES
JARDINS TENUE LE
3 AOÛT 2014



RAPPORT PRESENTE A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DES MAISONS DE LA MER ET DES JARDINS TENUE LE
3 AOÛT 2014
Mesdames et Messieurs les Copropriétaires,
Permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour votre présence en nombre. Comme je vous
en ai informé sur le Blog et sur Facebook il est urgent dans l’intérêt de notre copropriété que
vous votiez pour la désignation d’un seul président et d’un seul Comité Syndical et d’écarter
toutes les candidatures fantaisistes et partisanes. Vous êtes les seules personnes à devoir
prendre vos responsabilités au cours de cette assemblée. Je ne vous cache pas mon extrème
inquiétude devant les appétits et les envies que notre station suscitent auprès d’un nombre
important d’affairistes sans scrupule qui, soit ont pris l’habitude d’en prendre à leur guise, soit
pensent qu’il y a beaucoup d’argent facile à gagner avec les piscines, parkings et autres plages.
Dans la situation qui a prévalu depuis août 2011 l’acharnement judiciaire de la SHOTOPEK à
nier la réalité de leur éviction et la conséquence du refus de rendre à la copropriété tout ce que
cette société détient en sa qualité de mandataire du syndicat puis l’acharnement de Sousse
Nord et de la Municipalité à vouloir installer des hommes de paille aux appétits démesurés et
enfin, la division des copropriétaires et l’élection de deux présidents et de deux comités dans
la confusion et la violence en août 2013 ont conduit beaucoup de copropriétaires à refuser de
payer leurs charges de copropriété et le peu d’entre eux qui ont payé à être mécontents de
l’état de la copropriété et des jardins.
Il vous appartient aujourd’hui de mettre fin à ces errements et procédures judiciaires stériles
pour savoir qui est « syndic ». N’en faites pas une question de personnes comme ceux qui ne
veulent pas que l’on trouve une solution s’acharnent à en imposer l’idée avec violence morale
et physique.
Je ne peux pas continuer à me battre pour vous si vous ne le voulez pas et si vous continuez
à m’accuser injustement du pire.
QUELS SONT DONC LES COMBATS QUE NOUS DEVONS MENER ET QUE JE
MENE ?
Ce n’est pas nécessaire que nous passions le temps à nous « disputer » sur le passé alors que
d’autres s’occupent de nous dépouiller dans l’avenir. Nous devons faire la lumière sur les
dépenses de 2012 à 2013 en matière judiciaire et juridique. Le pis de la « vache à lait » n’a
plus de lait et je me tiens à la disposition de tout expert amaiable ou judicaire pour lui ouvrir
tous les comptes depuis le 1er janvier 2012.
POURSUITE PENALE ET CIVILE DE TOUS CEUX QUI ONT SPOLIE LES
COPROPRIETAIRES
Trois procédures sont engagées contre certains copropriétaires, occupants et le Promoteur.
FONCIER ET TITRES BLEUS
La loi n° 2001-34 du 10 avril 2001 autorise par son article 4 toute personne qui y a intérêt
d’introduire auprès du tribunal immobilier d’une demande de mise à jour des titres fonciers.


Comme vous l’a souvent répété le promoteur, les 7 phases ont été construites sur un peu plus
de 17 hectares représentés par les titres fusionnés N° 31099 et N° 23935/107922.
Le promoteur, bien qu’ayant construit et vendu des appartements et des commerces utilise ces
titres toujours à son nom pour, soit vendre des parties communes et construire sur d’autres
(Beach Club), soit prétendre sans sourire, expulser des copropriétaires qui ne leur plaisent pas
de leur appartement et de toutes les parties de la copropriété en le présentant comme occupant
sans titre ( pour rire un petit peu je vous annexe ce jugement qui a voulu me mettre à la rue,
moi, Mohamed HAMZAOUI, proriétaire de mon appartement depuis 34 ans comme l’atteste
la main levée d’hypothèque du 16 mai 2008 !).



La même société qui atteste que j’ai payé le prix de mon appartement obtient ce jugement
incroyable de me virer de chez moi que j’occuperais selon eux sans titre.
La loi tunisienne le permet parce que la propriété d’un bien immobilier ne se justifie que par
un TITRE FONCIER.
Aucun des copropriétaires des maisons de la Mer et des Jardins ne possède encore ce titre. Le
promoteur Sousse Nord s’est évertué à en retarder la réalisation. On sait maintenant pourquoi.



Résumé de la décision : A la demande de la Société d’Etude et de développement de Sousse
Nord , Moi Huissier de Justice Abdelhamide Sebbari notifie à Monsieur Mohamed Hamzaoui,
appartement 275 aux Maisons de la Mer et des Jardins le jugement N° 3624 du 17/09/2013 qui
lui ordonne de quitter les lieux et tous lieux sis sur les parcelles représentées par les titres
31099 et 23935/107922.
Je remercie l’Huissier de m’avoir autorisé à prendre un peu de temps pour réunir mes affaires
avant qu’il ne vienne exécuter accompagné par les forces de l’ordre.
Je vous engage par conséquent vivement à me rejoindre comme la centaine de
copropriétaires pour sortir de ce cauchemar d’incertitude et de voies de fait.
Suite à cette frayeur je me suis empressé de déposer une demande auprès du Tribunal
Immobilier, en m’appuyant sur l’article 85 du Code des Droits réels, en vue de mettre à jour
ces titres 31099 et 23935 en considérant que les appartements commerces et les parties
communes prennent la place du promoteur après avoir été vendus à leurs légitimes
propriétaires.
Plusieurs copropriétaires (environ une centaine), conscients du danger qui guette leurs biens
m’ont rejoint dans cette démarche et pour que j’engage les demandes d’obtention de leurs
titres bleus.
Il semblerait que le promoteur continue à vendre les parties communes puisqu’il aurait cedé à
la Municipalité la rue Morjaine, l’impasse de la Carene, la fontaine musicale et ses
dépendances et le rond point devant la porte principale.
LE BEACH CLUB
1°) Un jugement du Tribunal Administratif n° 121657 du 31/12/2012 obtenu par certains
copropriétaires a annulé le permis de bâtir du projet immobilier réalisé sur nos parties
communes. A l’époque de la demande faite au tribunal parles copropriétaires, le président du
Syndicat qui était en même temps président de la société promotrice et de la société hotelière
s’était opposé aux copropriétaires. Avec l’avocat de ces copropriétaires j’ai demandé à ce que
le syndicat actuel que je préside se joigne au procès contre le Promoteur et la Municipalité et
dépose des conclusions contraires à celles déposées par Sousse Nord en notre nom et prenne en
charge les dépenses avancées par ces courageux copropriétaires. Il est évident que l’appel qui
va sûrement nous être favorable nous conduira logigement à demander la destruction de ce
projet ou l’indemnisation.
Vous comprendrez pourquoi les acquéreurs du Beach Club en veulent à ma peau et qu’ils
se présentent à la présidence pour pouvoir arrêter cette procédure.
2°) Le tribunal d’instance par un jugement N° 2010-21937 en date du 10 avril 2013 a donné
raison à Monsieur et Madame Kurek, seuls copropriétaires à avoir agi avec leurs propres
deniers, et a annulé l’Assemblée Générale Annuelle du 20 Août 2008 dont le promoteur
Sousse Nord prétendait qu’elle l’avait autorisé à réaliser le projet de démolition et de
reconstruction du Beach Club.
Sans attendre plus longtemps le Syndicat que je représente a engagé une procédure de
dédommagement de la copropriété pour le préjudice que les copropriétaires ont subi du fait
des privations et des nuisances subies de puis plus de 5 ans.
Vous comprendrez pourquoi le promoteur, Sousse Nord s’oppose de toutes ses forces à mon
élection en tant que président.


LA CONSTRUCTION PAR LE PROPRIETAIRE DE NUOVA MARINA D’UNE
SURELEVATION DE DEUX ETAGES SUR LES PARTIES COMMUNES
Les copropriétaires de la phase 6 qui avaient une vue sur la mer ont maintenant une vue sur le
bâtiment construit par Monsieur Sadok Kouka. Ces propriétaires avaient fait une pétition pour
arrêter cette construction. Le syndicat en leur nom et au nom de tous les autres copropriétaires
a obtenu par jugement du TI de SOUSSE 2, N° 3206 du 15 février 2013 l’arrêt des travaux et
une affaire au fonds a été engagée pour démolir ou rendre à la copropriété ce surplus de
construction. Sans se soucier des décisions de Justice, Monsieur Kouka a poursuivi la
construction des deux étages qui sont maintenant terrminés. La procédure est en cours.
Vous comprendrez pourquoi Monsieur Kouka veut que vous l’élisiez président et s’oppose
de toutes ses forces à mon élection en tant que président (y compris en me salissant au
moyen d’un torchon et en me faisant accuser des pires choses).
L’AMENAGEMENT PAR L’OCCUPANT SANS TITRE DE L’APPARTEMENT 510
DE DEPENDANCES DES PARTIES COMMUNES
Monsieur GOUDARZY, occupant actuel de l’appartement 510 appartenant à madame
JEMOUR SARRA, a aménagé deux parties communes dont une a été jointe à l’appartement.
Le tribunal de SOUSSE 2 a ordonné par jugement n° 3683 du 7 juillet 2 013 l’arrêt des
travaux en vain. Monsieur GOUDAZY a terminé les travaux et s’est approprié la parcelle de
jardin à la sortie de la terrasse qu’il prétend maintenant lui appartenir.
Vous comprendrez pourquoi Monsieur GOUDARZY veut que vous l’élisiez s’oppose de
toutes ses forces à mon élection en tant que président (y compris en organisant un véritable
guet a pens à notre directeur qui a failli y laisser sa vie sans l’intervention d’une
personne courageuse).
LES JARDINS
Parmi les urgences j’ai retenu deux points :
1°) refaire tous les parterres des pelouses en en réduisant la surface et son remplacement par
des bosquets de fleurs et de plantes vertes vivaces,
2°) Concrétiser l’accord entrepris avec l’ONAS pour se fournir en eaux usées retraitées pour
l’arrosage.

LA SECURITE
La difficulté que nous rencontrons tous pour recruter des agents honnêtes et
consciencieux me conduit à vous proposer l’installation d’un réseau de caméras
de surveillance (jour et nuit) piloté par une équipe de quatre surveillants et de
deux agents qui se déplaceront sur les lieux en cas de problème détecté par les
caméras de surveillance. Nous employons en haute saison jusqu’à 50 agents de
sécurité et en basse saison 30 agents. Soit environ 440 salaires par an. A 750 Dt
(CNSS comprise) le coût de la « sécurité » serait de plus de 300 000 Dt somme
suffisante pour l’installation d’un système performant de surveillance.



LE BADIGEONNAGE, REPARATION DES PERGOLAS ET DES
BALUSTRADES
Ces opérations urgentes ne souffrent aucune discussion. Elle devront débuter dès
que les copropriétaires commenceront à payer leurs charges, pour certains depuis
2012
CONCLUSION
Beaucoup de parasitages entourent la conduite de notre Syndicat. Beaucoup de
copropriétaires se présentent à la présidence du Syndicat ou de membre du
Comité Syndical. La question que vous devez vous poser est, qu’apportent tous
ces candidats par rapport à ceux qui ont exercé ? Seront-ils capables de régler
tous les problèmes auxquels fait face notre copropriété ?

Le Président
Mohamed HAMZAOUI



 

RAPPORT FINANCIER 2013
 
 
COMPTES DES DEPENSES DE LA COPROPRIETE 
EFFECTUES PAR MAÎTRE REJIBA DU 1/1/2013 AU 17 
AOÛT 2013 ET PAR M. HAMZAOUI DU 18 AOÛT AU 31 
DECEMBRE 2013 
LIBELLE DE LA DEPENSE 

 

602200  FOURNITURE CONSOMMABLE ET PETITS OUTILLAGES 
604000 
604004 
605000 

622000 

 
623000 
625000 
625700 
626000 
636000 
640000 
651600 

ACHATS PETITES PRESTATIONS (Taille palmiers, petites 
réparations de parties communes Etc.) 
TENUE DE TRAVAIL 
ACHAT TRACTEUR 
CONSOMMATION STEG 
CONSOMMATION EAU ‐ SONEDE 
REMUNERATION DU PERSONNEL EN EXTRA (personnel 
non titulaire) 
HONORAIRES MAITRE REJIBA 
CHEQUES A ENCAISSER CHEZ  MAITRE REJIBA 
RECOUVRE PAR MAITRE HACHICHA HUISSIER ET NON 
REVERSE DANS LE COMPTE DU SYNDICAT 
PUBLICITE LEGALE 
DEPLACEMENTS PERSONNEL – LIVRAISONS DE 
MARCHANDISES ET LOCATION DE CAMIONS POUR  
TRANSPORT DES GRAVATS ET DECHETS DES JARDINS 
RECEPTIONS – HOTELS POUR ASSEMBLEES ET 
CONFERENCES DE PRESSE 
FRAIS POSTAUX ‐ DONT TROIS CONVOCATIONS D’AG 
DIVERS 
SALAIRE ET COMPLEMENT DES SALAIRES 
FRAIS DE BANQUE 

665400  DROIT ENREGISTREMENT FORMALITES LEGALES 
TOTAL 

 

MONTANT EN 
DINARS 
80 650,248
25 173,628
2 434,455
12 705,150
57 178,950
23 638,618
135 226,000
44 865,000
12 419,000
36 398,500
500,000
9 015,904
7 289,210
14 623,775
19,700
173 581,191
492,754
320,000
636 532,083

REMARQUES :
Tous les comptes et les pièces justificatives sont à disposition des copropriétaires
et de leurs experts pour consultation.
Une réponse écrite sera donnée aux copropriétaires qui poseraient une question
sur ces comptes


‫‪ ‬‬
‫‪ (2‬المحكمة االبتدائية سوسة ‪ 2‬في حكمھا عدد ‪ 2010/21937‬بتاريخ ‪ 10‬افريل ‪2013‬‬
‫أنصفت السيد و السيدة كوراك‪ ،‬المالكين الوحيدين اللذين دفعا من أموالھما الخاصة و الذين‬
‫إذ " قضت المحكمة ابتدائيا بإبطال قرار الجلسة العامة العادية للمالكين المشتركين لديار‬
‫البحر و ديار الحدائق المنعقدة بتاريخ ‪ 20‬أوت ‪ 2008‬و المتعلق بانجاز مشروع عقاري‬

‫بالنادي البحري و إلغاء مفعوله و تغريم المدعى عليھما في شخص ممثليھما القانونيين لفائدة‬
‫المدعيين بخمسمائة دينار ‪000‬د‪ 500‬لقاء أتعاب التقاضي و أجرة المحاماة و حمل‬
‫المصاريف القانونية عليھما" و التي ادعى الباعث العقاري أنھا خولت له انجاز مشرع ھدم‬
‫و إعادة بناء النادي البحري‪.‬‬

‫دون االنتظار لوقت طويل‪ ،‬قامت النقابة التي ارأسھا بتتبع لتعويض الملكية المشتركة‬
‫الخسائر التي تحملھا المالكون المشتركون بسبب حرمانھم من حقوقھم و األضرار التي‬
‫تكبدوھا‪.‬‬
‫ستفھمون لماذا يعترض الباعث العقاري ‪ :‬شركة الدراسات و التنمية لسوسة الشمالية بكل‬
‫قوته على انتخابي كرئيس للنقابة‪.‬‬

‫بناء مالك نوفا مارينا طابقين على األجزاء المشتركة‬
‫المالكون المشتركون بالقسط السادس و الذين كانت لھم إطاللة على البحر لھم اآلن إطاللة‬
‫على المبنى المشيد من قبل السيد الصادق كوكة‪ .‬ھؤالء المالكون المشتركون قاموا بعريضة‬
‫إليقاف األشغال‪ .‬قامت النقابة باسمھم و باسم كافة المالكين المشتركين بالحصول على حكم‬
‫استعجالي صادر عن المحكمة االبتدائية سوسة ‪ 2‬القضية عدد ‪ 3206‬جلسة يوم الجمعة ‪15‬‬
‫فيفري ‪ 2013‬إليقاف األشغال و تم رفع قضية في األصل لھدم ما وقع إضافته من بناء أو‬
‫إرجاع القيمة المضافة بھذا البناء للملكية المشتركة‪.‬‬
‫دون إعارة أي اھتمام للحكم القضائي‪ ،‬واصل السيد الصادق كوكة بناء الطابقين الذين تمت‬
‫أشغالھما اآلن‪ .‬التتبع مازال متواصال‪.‬‬
‫ستفھمون لماذا السيد الصادق كوكة يريد منكم انتخابه رئيسا و يعترض بكل قوته على‬
‫انتخابي رئيسا للنقابة ) بما في ذلك توسيخي باتھامي بخرقة من أشنع التھم(‪.‬‬

‫تھيئة توابع الملكية المشتركة من طرف حائز الشقة ‪ 510‬و الذي ليست له‬
‫صفة المالك‬
‫السيد قودارسي يشغل حاليا الشقة عدد ‪ 510‬التابعة للسيدة جمور سارة قام بتھيئة جزأين‬
‫مشتركين واحد منھما قام بإلحاقه بالشقة‪ .‬أمرت المحكمة بإيقاف األشغال بمقتضى الحكم‬
‫أالستعجالي الصادر عن المحكمة االبتدائية سوسة ‪ 2‬في القضية عدد ‪ 3683‬جلسة يوم‬
‫االثنين ‪ 2013/10/07‬و لكن دون جدوى‪.‬‬
‫السيد قودارسي أتم األشغال و ملك نفسه الحديقة التي تطل على مخرج الشرفة و التي يدعي‬
‫أالن امتالكھا‪.‬‬

‫‪7 ‬‬
‫‪ ‬‬

‫‪ ‬‬
‫ملخص‪ :‬بطلب من شركة الدراسات و التنمية بسوسة الشمالية‪ ،‬أنا األستاذ عبد الحميد‬
‫السباعي العدل المنفذ توجھت إلى السيد محمد الحمزاوي‪ ،‬مقره بالشقة عدد ‪ 275‬بديار‬
‫البحر القنطاوي حمام سوسة‪ -‬سوسة و أعلمته بصدور الحكم أالستعجالي و القاضي نصه‪  :‬‬
‫)) قضت المحكمة ابتدائيا استعجاليا بإلزام المطلوب بالخروج من العقارين موضوع‬
‫الرسمين العقاريين عدد ‪ 31099‬و ‪ 107922/23935‬سوسة لعدم الصفة‪ ((.‬منذرا إياه‬
‫بوجوب االمتثال لنص الحكم أالستعجالي المذكور أعاله خالل اآلجال القانونية و إال فسيقع‬
‫جبره على ذلك بسائر الطرق القانونية بما في ذلك االلتجاء للقوة العامة‪.‬‬
‫اشكر العدل المنفذ للسماح لي بأخذ بعض الوقت لجمع امتعتي و انه لم يأت للتنفيذ بالقوة‬
‫العامة‪.‬‬
‫تبعا لذلك ادعوكم لاللتحاق بي كبعض المالكين المشتركين للخروج من كابوس عدم التأكد‬
‫و التجاوزات‪.‬‬
‫بعد ھذه الفاجعة تحمست للقيام بمطلب لدى المحكمة العقارية استنادا للفصل ‪ 85‬من مجلة‬
‫الحقوق العينية لتحيين الرسوم العقارية عدد ‪ 31099‬و ‪ 107922/23935‬معتبرا أن الشقق‬
‫و المحالت التجارية و األجزاء المشتركة تحل محل الباعث العقاري بعد بيعھا لمالكيھا‬
‫الشرعيين‪.‬‬
‫العديد من المالكين المشتركين ) حوالي المائة(‪ ،‬واعون بالخطر الذي يھدد أمالكھم التحقوا‬
‫بي في ھذا االتجاه و للقيام بمطالب استخراج الرسوم العقارية المنفردة‪.‬‬
‫يبدو و أن الباعث العقاري يواصل بيع األجزاء المشتركة بما انه كان من المفترض إسناد‬
‫طريق مرجان للبلدية‪ ،‬الطريق غير النافذة "الكارين"‪ ،‬النافورة الموسيقية وتوابعھا و‬
‫المفترق الدائري أمام الباب الرئيسي‪.‬‬

‫النادي البحري‪:‬‬
‫‪ (1‬يوجد حكم صادر عن المحكمة اإلدارية بتاريخ ‪ 31‬ديسمبر ‪ 2012‬في القضية عدد‬
‫‪ 121657‬تحصل عليه احد المالكين قام بإلغاء رخصة بناء المشروع العقاري المنجز على‬
‫أجزائنا المشتركة‪  .‬‬
‫زمن المطلب المقدم للمحكمة من قبل المالكين المشتركين‪ ،‬رئيس النقابة و الذي كان في‬
‫نفس الوقت رئيس شركة البعث العقاري و الشركة النزلية اعترض ‪.‬‬
‫صحبة محامي ھؤالء المالكين المشتركين‪ ،‬طالبت أن تتداخل النقابة الحالية التي ارأسھا في‬
‫التتبع ضد الباعث العقاري و البلدية و تقدم تقريرا مغايرا لذلك الذي قدمته شركة الدراسات‬
‫و التنمية بسوسة الشمالية باسمنا و تحمل المصاريف التي تمت تسبقتھا من طرف المالك‬
‫المشترك الشجاع‪.‬‬
‫من البديھي قطعا أن االستئناف سيكون لصالحنا و سيقودنا منطقيا لھدم ذلك المشروع آو‬
‫التعويض‪.‬‬
‫ستفھمون لماذا مستثمرو النادي البحري يطالبون بجلدي و يقدمون أنفسھم للرئاسة إليقاف‬
‫ھذه التتبعات‪.‬‬
‫‪6 ‬‬
‫‪ ‬‬

‫لم يتحصل احد من المالكين المشتركين لديار البحر و الحدائق على ھذا الرسم العقاري‪.‬‬
‫الباعث العقاري شركة الدراسات و التنمية لسوسة الشمالية سعى لتعطيل انجاز ھذه العملية‪.‬‬
‫نعلم اآلن السبب‪.‬‬

‫‪5 ‬‬
‫‪ ‬‬

‫الشأن العقاري و الرسوم العقارية ‪ ‬‬
‫القانون عدد ‪ 34-2001‬المؤرخ في ‪ 10‬افريل ‪ 2001‬يخول بفصله عدد ‪ 4‬لكل شخص له‬
‫المصلحة القيام لدى المحكمة العقارية بمطلب تحيين رسوم عقارية‪.‬‬
‫كما ردد دائما الباعث العقاري‪ ،‬األقساط السبعة تم تشييدھا على أكثر من ‪ 17‬ھكتارا ممثلة‬
‫في الرسوم التي وقع دمجھا في الرسمين العقاريين عدد ‪ 31099‬و ‪. 107922/23935‬‬
‫الباعث العقاري بالرغم من قيامه ببناء و بيع الشقق و المحالت التجارية الزال يستعمل‬
‫الرسمين المذكورين باسمه إما لبيع األجزاء المشتركة من جديد و البناء على أخر ) النادي‬
‫البحري(‪ ،‬إما بادعاء – بجدية‪ -‬ضد المالكين الذين ال يروقونھم بطردھم من شققھم و من‬
‫كل أجزاء الملكية المشتركة باعتبارھم حائزين دون صفة مالك ) للضحك قليال الحق لكم‬
‫ھذا الحكم الذي أراد رميي في الشارع‪ ،‬أنا‪ ،‬محمد الحمزاوي‪ ،‬مالك لشقتي منذ ‪ 34‬سنة كما‬
‫تؤيده شھادة رفع اليد المؤرخة في ‪ 16‬ماي ‪.(2008‬‬

‫نفس الشركة التي تشھد أني قمت بدفع ثمن شقتي تتحصل على ھذا الحكم الذي ال يصدق‬
‫القاضي بطردي من شقتي التي اشغلھا –بالنسبة لھا‪ -‬دون صفة‪ .‬القانون التونسي يسمح لھا‬
‫بذلك الن ملكية عقار ال تثبت إال برسم عقاري‪.‬‬
‫‪4 ‬‬
‫‪ ‬‬

‫‪ ‬‬
‫‪ ‬‬
‫‪ ‬تقرير مقدم للجلسة العامة العادية السنوية‬
‫‪  ‬لديار البحر و الحدائق المنعقدة‬
‫بتاريخ ‪ 03‬أوت ‪2014‬‬
‫السادة و السيدات المالكين‪،‬‬
‫اسمحوا لي أوال أن أشكركم على حضوركم الكثيف‪ .‬و الفت انتباھكم إلى ما وقع اإلعالم به‬
‫من خالل الصفحة الرقمية )‪  (Blog‬و الموقع االجتماعي" ‪ "  FACEBOOK ‬انه من‬
‫الضروري و في مصلحة الملكية المشتركة أن تصوتوا النتخاب رئيس واحد و لجنة نقابية‬
‫واحدة و استبعاد الترشحات غير الجدية و المتطرفة‪ .‬انتم األشخاص الوحيدون الذين يجب‬
‫أن تتحملوا مسؤولياتكم في ھذه الجلسة‪ .‬ال أخفيكم حيرتي العميقة أمام األطماع و الرغبات‬
‫التي فتحتھا وضعيتنا لدى عدد من االنتھازيين دون تردد و الذين إما اعتادوا استغالل‬
‫الملكية المشتركة و إما اعتقادا منھم بوفرة المال الممكن ربحه عن طريق المسابح‪ ،‬المأوي‬
‫و غير ذلك‪.‬‬
‫في الحالة السائدة منذ أوت ‪ ،2011‬اخفت شراسة الشركة النزلية و السياحية لمرسى‬
‫القنطاوي حقيقة خسارتھم و نتيجة رفض إرجاع جميع ما تتحوزه الشركة ‪-‬بصفتھا ممثل‬
‫النقابة‪ -‬للملكية المشتركة و بعدھا شراسة شركة الدراسات و التنمية لسوسة الشمالية و‬
‫البلدية لتنصيب أشخاص يعملون لمصالحھم و لھم أطماع غير محدودة‪ .‬و بالنھاية انقسام‬
‫المالكين المشتركين و انتخاب رئيسين و لجنتين نقابيتين وامام الخلط الواقع في أوت ‪2013‬‬
‫امتنع العديد من المالكين المشتركين عن دفع مبالغ األقساط و المساھمات المحمولة عليھم‬
‫و القليل منھم ‪-‬والذين دفعوا‪ -‬منزعجون من حالة الملكية المشتركة‪.‬‬
‫انتم المخولون اليوم لوضع حد لھذه األخطاء و التتبعات العدلية العقيمة لمعرفة من ھي‬
‫النقابة‪.‬‬
‫ال تقوموا بشخصنة المسالة كھؤالء الذين يرفضون إيجاد حلول و الذين ينتھجون العنف‬
‫المعنوي و البدني لفرض ما يريدون‪ .‬ليس بإمكاني مواصلة الكفاح إن كنتم ال تريدون ذلك‪.‬‬

‫ما ھي التحديات التي يجب علينا رفعھا و التي ارفعھا؟‬
‫ليس من الضروري ان نقضي الوقت في الشجار على الماضي و الحال أن آخرين يسعون‬
‫لسلخنا في المستقبل‪ .‬يجب تسليط الضوء على المصاريف من ‪ 2012‬إلى ‪ 2013‬في المجال‬
‫العدلي و القانوني‪ .‬تم استنزاف أموال المحطة و انأ على ذمة أي خبير يقع اختياره بالتوافق‬
‫أو خبير عدلي لفت الحسابات منذ ‪.2012‬‬

‫التتبعات الجزائية و المدنية لكل من سرق الملكية المشتركة‬
‫ثالث تتبعات تم القيام بھا ضد بعض المالكين المشتركين‪ ،‬الحائزين و الباعث العقاري‪.‬‬
‫‪ ‬‬
‫‪3 ‬‬
‫‪ ‬‬

‫اﻟﺘﻘﺮﻳﺮ اﻷدﰊ‬
‫¾ ما ھي التحديات التي يجب علينا رفعھا و التي ارفعھا؟‬
‫¾ التتبعات الجزائية و المدنية لكل من سرق الملكية المشتركة‬
‫¾ الشأن العقاري و الرسوم العقارية‬
‫¾ النادي البحري‬
‫¾ بناء مالك نوفا مارينا طابقين على األجزاء المشتركة‬
‫¾ تھيئة توابع الملكية المشتركة من طرف حائز الشقة ‪ 510‬و الذي‬
‫ليست له صفة المالك‬
‫¾ الحدائق‬
‫¾ األمن‬
‫¾الخالصة‬

‫‪ ‬‬
‫‪2 ‬‬
‫‪ ‬‬

‫ﻧﻘﺎﺑﺔ اﳌﺎﻟﻜﲔ اﳌﺸﱰﻛﲔ دلاير اﻟﺒﺤﺮ و داير اﳊﺪاﺋﻖ‬
‫ﻣﺎرﻳﻨﺎ ﻣﺮﳻ اﻟﻘﻨﻄﺎوي‬

‫اﳉﻠﺴﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ اﻟﻌﺎدﻳﺔ‬
‫ﻟﻠﲈﻟﻜﲔ اﳌﺸﱰﻛﲔ‬
‫‪ 03‬أوت ‪2014‬‬
‫"اﻟﺘﻘﺮﻳﺮ الادﰊ و اﳌﺎﱄ"‬

‫‪1 ‬‬
‫‪ ‬‬


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