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REGLEMENT DU CLUB PRIVE DE TOMBOLAS ENTRE AMIS .pdf


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REGLEMENT DU CLUB PRIVE DE TOMBOLAS ENTRE AMIS

ARTICLE I – ORGANISATION
Le club privé de tombolas entre amis, permet la diffusion privée de tombolas uniquement au cercle
d' amis initial, et à leurs amis invités par les membres du Club.
ARTICLE II – DUREE
Chaque tombola est valide jusqu' à la vente de la totalité des tickets prévus au lancement du
concours.
ARTICLE III – MODALITES DE PARTICIPATION
Chaque tombola est ouverte à tous les membres du Club s' acquittant du prix du ticket ou des tickets
si un même membre choisit d' en obtenir plusieurs sur un même tirage.
Ne peuvent participer à une tombola :
• L' organisateur lui même
• La famille de l' organisateur
Au cas où le lot proposé dans une tombola n' attirerait pas suffisament de participant, permettant le
lancement du tirage au sort, le membre organisateur rembourserait alors les participations engagées
sur le concours concerné, avant d' annuler cette tombola, et de pouvoir proposer un autre lot.
ARTICLE IV – ATTRIBUTION DES LOTS
Le ou les gagnants sont tirés au sort par leur numéro de ticket. Le tirage est effectué par un logiciel,
lancé uniquement par un des membres administrateurs du Club.
La remise des gains de fait par voie postale.
Les gagnants acceptent par avance le lot mentionné sans pouvoir prétendre à un échange, ou à leur
contre-valeur auprès du membre organisateur.
ARTICLE V – DECHARGE DE RESPONSABILITE SUR LES GARANTIES
Les membres participants entendent et acceptent de participer au tirage au sort à leurs risques et en
toute volonté, sans avoir été contraint d' aucune manière que ce soit à y participer.
Le membre organisateur n' assumera pas la responsabilité des dommages, pertes, préjudices ou
déception subis par un membre participant .
ARTICLE VI – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l' une des tombola diffusée sur le Club implique acceptation sans réserves aucune
de tout le présent règlement.


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