Tract UNSA Communication Reforme du Ferroviaire N°12 .pdf

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Réforme du Ferroviaire

Le débat politique s'est concrétisé par la
Loi votée à l'Assemblée Nationale et au
Sénat les 21 et 22 juillet, puis promulguée
au Journal Officiel du 05 août 2014.
Dans l'attente du décret-socle à paraître cet automne, les
équipes UNSA-Ferroviaire SNCF & RFF se mettent en ordre de
marche afin d'aborder les sujets concrets de "droit social"
concernant tous les chantiers impactés.
L'UNSA-Ferroviaire a participé activement aux différents états
des lieux conduits par l'Entreprise en début d'année, puis s'est
largement investie dans le champ parlementaire en présentant de
nombreux amendements au projet de Loi tout en assistant à
chaque séance parlementaire publique.
Désormais, l'UNSA se lance dans une étude approfondie des
normes sociales qui lui permettra de fixer ses orientations
sur les 3 chantiers qui s'ouvrent simultanément :
rapprochement RFF / SNCF dans le cadre de SNCF RESEAU,
décret-socle (réglementation du travail),
Convention Collective Nationale de branche Ferroviaire.

UNSA-Ferroviaire, 56 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS
Tél. 01 53 21 81 80 – www.unsa-cheminots.org
federation@unsa-cheminots.org

Les travaux, pilotés au niveau Fédéral, seront réalisés au travers de 9
Groupes de Travail composés de militants et adhérents de l'UNSAFerroviaire, y compris les représentants de l'actuel RFF, sur les thèmes
suivants :
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GT 1 Contrat de travail
GT 2 Congés / réglementation du travail
GT 3 Emploi / Classification / GPEC
GT 4 Rémunération et accessoires au contrat
GT 5 Dividendes du travail
GT 6 Accords collectifs liés à l'emploi
GT 7 Protection sociale complémentaire
GT 8 Droit syndical / Instances de Représentation du Personnel
GT 9 Hygiène et Sécurité du personnel / Qualité de Vie au Travail

L'expertise syndicale
Ces GT ont pour but de donner aux négociateurs nationaux les
éléments de compréhension et de négociation en cohérence avec les
orientations de politique syndicale de l'UNSA-Ferroviaire.
A l'UNSA, pas de querelle stérile, pas de dogmatisme, pas de
manipulation. Des propositions pragmatiques, responsables et
efficaces au bénéfice des agents de tous grades et de tous
statuts.
C'est là, toute notre différence...

UNSA-Ferroviaire, 56 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS
Tél. 01 53 21 81 80 – www.unsa-cheminots.org
federation@unsa-cheminots.org



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