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EQUIPE PEDAGOGIQUE IFAS 2014/2015

MODULE 1

LE SYSTEME DE SANTE FRANÇAIS

Un système de santé regroupe tous les moyens humains, financiers et les équipements qui
permettent de réaliser une politique de santé dont les objectifs sont de distribuer les soins,
d’organiser le dépistage et la prévention, de promouvoir la santé et d’éduquer la population.

I - L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SYSTEME DE SANTE
En France, les compétences en matière de santé sont partagées entre l’Etat et les
collectivités territoriales (régions, départements, communes).
Les lois de décentralisation (lois de 1982 et 1983) ont permis une décentralisation de
l’administration française depuis l’Etat vers les communes, les départements et les régions.
La décentralisation confère à ces collectivités territoriales une autonomie juridique et de
gestion, et leur attribue des compétences propres.
L’administration centrale est celle du ministère des Affaires Sociales et de la Santé. C’est un
ministère du gouvernement français qui a été créé lors de la composition du gouvernement
de Manuel Valls.
Il est dirigé par Marisol Touraine qui est assistée par deux ministres déléguées : Laurence
Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie et
de Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte
contre l’exclusion.
Au sein de cette administration, le secrétariat d’Etat à la santé s’appuie principalement sur :


la DGS (Direction générale de la santé),
Missions :
1. Améliorer l’état de santé général de la population et diminuer la morbidité et
la mortalité
2. Protéger les personnes des menaces pesant sur leur santé, en assurant la
gestion des risques sanitaires ainsi que celle des alertes et urgences sanitaires
et la préparation aux menaces exceptionnelles

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3. Contribuer à la qualité et à la sécurité du système de santé ainsi qu’un égal
accès à ce système



la DGOS (Direction générale de l’offre de soins)
Trois objectifs forts :
1. promouvoir une approche globale de l’offre de soins
2. assurer une réponse adaptée aux besoins de prise en charge des patients et
des usagers
3. garantir l’efficience et la qualité des structures de soins



la DRESS (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques).
Missions :
1. Veiller à la cohérence des statistiques issues des systèmes d’information
2. Concevoir l’appareil statistique et organiser la collecte, l’exploitation et la
diffusion des statistiques

Parallèlement, il existe des services qui sont déconcentrés du ministère de la santé :
Au niveau national
- Les agences sanitaires :


L’InVS (Institut de veille sanitaire) :
Ses missions :
La surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la
population
La veille et la vigilance sanitaires
L’alerte sanitaire
Une contribution à la gestion des situations de crise sanitaire



L’AFSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Ses missions :
Mise en œuvre des vigilances des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme
et des produits à finalité cosmétique (Pharmacovigilance, pharmacodépendance,
l'hémovigilance, biovigilance, réactovigilance, matériovigilance, cosmétovigilance
et vigilance des produits de tatouages)

- La HAS (Haute Autorité de Santé)
Ses missions peuvent être regroupées en 3 activités principales :

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1. Evaluations et recommandations : la HAS évalue d’un point de vue
médical et économique les produits, actes, prestations et technologies de
santé, en vue de leur remboursement. Elle définit des recommandations
de bonne pratique clinique, des recommandations de santé publique, des
études medico-économiques, des guides de prise en charge, à destination
des professionnels et des patients. Elle rend également des avis dans le
cadre de sa mission d’aide à la décision des pouvoir publics.
2. Accréditations et certifications : la HAS certifie des établissements de
santé, elle accrédite les praticiens de certaines disciplines médicales sur la
base du volontariat. Elle participe également à l’amélioration de la qualité
de l’information médicale sur internet et dans la presse, elle certifie la
visite médicale ainsi que les logiciels d’aide à la prescription.
3. Outils, guides et méthodes : professionnels de santé, patients, étudiants
en médecine ou industriels peuvent trouver sur le site de la HAS des outils
pour les accompagner dans leur pratique, leur prise en charge ou leur
projet.

- Le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) : a pour fonction de contribuer à la
définition des objectifs de santé publique.

Au niveau régional
Le secrétaire d’Etat à la santé dispose, pour la mise en œuvre de ses politiques, des Agences
Régionales de la Santé (ARS), créées en 2009.
C’est un regroupement des DRASS et DDASS, des ARH ( Agences Régionales de
l’Hospitalisation), des groupements régionaux de santé publique (GRSP), des Unions
régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM), des missions régionales de santé
(MRS), d’une partie du personnel des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), du
régime social des indépendants (RSI), de la Mutualité sociale agricole (MSA) et des directions
régionales du service médical (DRSM).
Les ARS sont chargées de mettre en œuvre au niveau régional, la politique nationale de
santé en tenant compte des spécificités de chaque région. Elles sont les piliers de la reforme
du système de santé.
Leurs missions :


La santé publique :
La prévention (campagnes contre le cancer, l’obésité, le diabète…)
La promotion de la santé (favoriser une bonne hygiène de vie)
La veille et la sécurité sanitaires (qualité de l’environnement, le contrôle des
établissements, veille épidémiologique…)

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L’organisation de l’offre de soins :
L’organisation des professionnels et des établissements de santé (hôpitaux,
cliniques) mais également des structures d’accueil médico-social
L’ancrage territorial des politiques de santé est renforcé pour mieux adapter les
réponses aux spécificités et aux besoins locaux, pour améliorer la répartition
territoriale de l’offre de soins et lutter contre les inégalités de santé.

Au niveau local

Les structures et les professionnels assurent, sous le contrôle de l’ARS, la prise en charge
graduée des patients selon leur état de santé :
- les soins de 1° recours par le médecin généraliste
- les soins de 2nd recours par les médecins spécialistes et les établissements de santé.
Cela nécessite une coordination des différents soignants en ambulatoire et en hospitalier
pour assurer la continuité de la prise en charge en soins du patient.

II – L’ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE DU SYSTEME DE SANTE
1 – Les établissements sanitaires et sociaux
Ils sont classés en fonction de leur statut public ou privé.
- Les établissements de santé publics : les CHR, CHU et les CHRU sont importants dans
les grandes villes. Les hôpitaux locaux (CHG) sont implantés à distance des grands
centres.
- Les établissements de santé privés (Cliniques)
L’ensemble des établissements publics et privés est coordonné par la carte sanitaire. Elle a
pour but de quantifier les équipements sanitaires pour un territoire donné.
2 – La sectorisation et les structures d’accueil psychiatrique
Chaque secteur dispose d’un centre médico-psychologique (CMP) et d’une équipe médicosociale qui assure la prévention, le dépistage et le diagnostic précoce des maladies, ainsi que
le traitement intra et extra hospitalier, la postcure et la réadaptation des patients.
Les patients atteints de troubles mentaux peuvent être dirigés vers plusieurs types de
structures en fonction de leur état et des capacités d’accueil.
Ces structures sont avec ou sans hébergement :

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o L’hôpital de jour ou hospitalisation de jour (HDJ) assure des soins individuels dans la
journée (le patient réintègre son domicile le soir).
o Les centres medico-psychologiques (CMP) proposent des consultations
psychologiques aux patients avant ou après une hospitalisation, et parfois pendant,
pour envisager la prise en charge ambulatoire
o Les ateliers thérapeutiques utilisent des soins d’ergothérapie pour réhabituer le
patient à une activité professionnelle ou sociale.
o Les centres d’aide par le travail (CAT) et les ateliers protégés offrent des activités
professionnelles à des personnes qui ne peuvent pas intégrer le monde du travail dit
normal en raison de troubles mentaux.
Les lois de sectorisation psychiatrique ont pour but de combattre le rejet et la ségrégation
envers les malades mentaux en instituant une prise en charge adaptée et en renforçant leur
protection.

3 – Les services de secours et les soins d’urgence

Les principaux services d’urgence sont :
o Les services d’aide médicale d’urgence (SAMU)
o Les services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR). Ils interviennent sur les
lieux mêmes de l’accident
o Le plan ORSEC (Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile) qui est un système
polyvalent de gestion de crise (organisation des secours et recensement des moyens
publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre en cas de catastrophe). L’activation
du dispositif ORSEC est sous l’autorité du préfet.
Il comporte différents plans tels que :
- Le plan blanc est plan spécifique aux établissements de santé, destiné à faire
face à une situation exceptionnelle ou à organiser l’accueil hospitalier d’un grand nombre de
victimes.
- Le plan rouge est destiné à organiser l’intervention d’un dispositif de secours pré
hospitalier en cas d’événement provoquant un nombre élevé de victimes. Il prévoit les
procédures de secours d’urgence à engager et détermine les moyens, notamment médicaux,
à affecter à cette mission.
- le plan NRBC a pour objectif de fournir une aide à la décision au profit du
Premier ministre et des ministres concernés lors de la menace d’exécution ou de l’exécution
avérée d’une action malveillante ou à caractère terroriste, utilisant des matières, agents ou
produits nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques.

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III – L’ORGANISATION DE LA PROTECTION SOCIALE
La protection sociale représente l’ensemble des aides permettant d’assurer une vie décente
à chaque individu et à sa famille face à un risque social (aides sociales, mutuelles privées et
sécurité sociale).
L’affiliation à un régime de santé est obligatoire pour tout travailleur résidant sur le territoire
La sécurité sociale offre 3 régimes principaux :
o Le régime général pour les salariés du commerce et de l’industrie (83% de la
population)
o Le régime agricole pour les salariés et exploitants agricoles
o Le régime des professions indépendantes,
plus d’autres (SNCF, RATP, militaires de carrière, fonctionnaire hospitaliers,….)
Sont dites bénéficiaires de la sécurité sociale, les personnes qui peuvent en percevoir les
prestations, à savoir :
o L’assuré
o Ses ayants droits : le conjoint non salarié, les enfants de moins de 16 ans ou entre 16
et 20 ans s’ils sont étudiants ou handicapés et les parents sous certaines conditions
o Autres bénéficiaires dont les cotisations sont payées par l’Etat (personnes inscrites à
l’ANPE ou percevant le RMI)
L’ouverture des droits à la sécurité sociale est conditionnée par les cotisations
préalablement versées. Tout bénéficiaire reçoit une carte à 15 chiffres :
1 ou 2 pour le sexe ; l’année de naissance ; le mois de naissance ; le département de
naissance ; la commune de naissance ; le n° d’INSEE et un chiffre clé.
Le financement de la SS se fait grâce aux cotisations prises sur les salaires (régime général) et
complétées par la cotisation sociale versée par l’employeur.
A ceci s’ajoute d’autres financements publics :
- La contribution sociale généralisée (CSG)
- Certaines taxes fiscales (alcool, tabacs,…)
- Les contributions publiques (subventions aux régimes en déséquilibres)
- La contribution au remboursement de la dette (CRDS) prélevée sur tous les revenus
Les prestations de la SS peuvent s’obtenir en nature ou en espèces :
Les prestations en nature correspondent au remboursement partiel ou total des frais
occasionnés par les soins de santé des assurés (avec la carte vitale, l’assuré ne paie plus que
la part non remboursé par la SS).
La part laissée à la charge de l’assuré correspond au ticket modérateur, dont le taux varie
selon la nature des soins.

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Il est possible de bénéficier de l’exonération du ticket modérateur, soit de façon
automatique (en fonction de l’acte ou du type de traitement et de sa durée), soit à la
demande de l’assuré ou du médecin traitant.
Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) ou RMI (revenu minimum d’insertion)
résident en France depuis au moins 3 mois de façon stable et régulière, sont affiliés à la CMU
(couverture maladie universelle).
Les personnes étrangères en situation irrégulières en France (sans papier, sans ressources)
et les personnes soignées sur le territoire national pour des raisons humanitaires peuvent
bénéficier de l’AME (aide médicale de l’Etat). Mise en place en 2000, l’AME est financée par
l’Etat et prend en charge sans avance des frais, l’ensemble des soins et prescriptions sur la
base d’un 100% SS.
Les prestations en espèces ou indemnités sont en relation avec un arrêt de travail et sont
calculées sur une base journalière. Elles sont destinées à compenser une perte de salaire ou
de gain occasionnée par la maladie.
Plusieurs conditions sont à remplir pour en bénéficier. L’assuré doit :
• Fournir une prescription médicale
• Envoyer l’avis d’arrêt de travail dans les 48h suivant l’interruption
• Respecter les heures de sortie

Dans le cadre de la protection sociale, il existe aussi l’assurance vieillesse qui a pour but de
fournir un revenu de remplacement lorsque les individus partent à la retraite.
C’est un système par répartition, c'est-à-dire qu’il reverse aux retraités sous forme de
pensions, les cotisations prélevées sur les salaires des travailleurs en activité. Quand ces
actifs seront à leur tour à la retraite, ils percevront leur pension retraite.
Il y a 2 types de prestations :
• La pension vieillesse qui est versée à l’assuré sur sa demande lorsqu’il prend sa
retraite
• Le revenu minimum qui est garanti aux personnes âgées dont les ressources sont
insuffisantes
Il existe 2 catégories de régime de retraite :
• L’obligatoire, représentant la retraite de base
• Le facultatif, représentant la retraite complémentaire
Compte tenu du vieillissement de la population française et du taux d’actifs diminuant, le
système de financement est actuellement fortement remis en question.


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