REGLEMENT DE TOMBOLA (1) .pdf


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REGLEMENT DU CLUB PRIVE DE TOMBOLA POUR TOUS
ARTICLE I – ORGANISATION Le club privé de tombolas entre amis, permet la diffusion privée de
tombolas uniquement au cercle d' amis initial, et à leurs amis invités par les membres du Club.
ARTICLE II – DUREE Chaque tombola est valide jusqu' à la vente de la totalité des tickets prévus au
lancement du concours.
ARTICLE III – MODALITES DE PARTICIPATION Chaque tombola est ouverte à tous les membres du Club s'
acquittant du prix du ticket ou des tickets si un même membre choisit d' en obtenir plusieurs sur un
même tirage. Ne peuvent participer à une tombola : • L' organisateur lui même • La famille de l'
organisateur Au cas où le lot proposé dans une tombola n' attirerait pas suffisament de participant,
permettant le lancement du tirage au sort, le membre organisateur rembourserait alors les
participations engagées sur le concours concerné, avant d' annuler cette tombola, et de pouvoir
proposer un autre lot.
ARTICLE IV – ATTRIBUTION DES LOTS Le ou les gagnants sont tirés au sort par leur numéro de ticket. Le
tirage est effectué par un logiciel, lancé uniquement par un des membres administrateurs du Club. La
remise des gains de fait par voie postale. Les gagnants acceptent par avance le lot mentionné sans
pouvoir prétendre à un échange, ou à leur contre-valeur auprès du membre organisateur.
ARTICLE V – DECHARGE DE RESPONSABILITE SUR LES GARANTIES Les membres participants entendent et
acceptent de participer au tirage au sort à leurs risques et en toute volonté, sans avoir été contraint d'
aucune manière que ce soit à y participer. Le membre organisateur n' assumera pas la responsabilité des
dommages, pertes, préjudices ou déception subis par un membre participant .
ARTICLE VI – ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation à l' une des tombola diffusée sur le Club
implique acceptation sans réserves aucune de tout le présent règlement.


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