TARIFS CLAE 2010 .pdf


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Direction de l’Éducation

TARIFS DES CLAÉ
Afin de respecter les préconisations de la Caisse d’Allocation Familiale de la Haute Garonne dans le cadre de la convention
d’objectifs et financement, la Ville de Toulouse met en place de nouvelles modalités de facturation de la participation réclamée aux
familles pour l’accueil périscolaire.
Cette facturation était jusqu’à présent forfaitaire et annuelle et ne prenait en considération que la fréquentation sur les temps
du midi et/ou du soir.
Dès la rentrée 2010-2011, les familles pourront inscrirent leur(s) enfant(s) au Claé à tout moment de l’année scolaire.
Cette inscription sera considérée comme un engagement annuel des parents et donnera lieu à un calcul de la participation familiale
sur la base d’une année scolaire de fonctionnement.

Les temps d’accueil périscolaire :
- Activité du matin (avant la classe dès 7h30) : 1 heure
- Activité du midi (pause méridienne) : 2 heures (facturées 1 heure 30 à la demande de la CAF)
- Activité du soir (après la classe jusqu’à 18h30) : 2 heures 30

Les trois temps d’accueil périscolaire permettront aux familles de choisir parmi
sept formules d’inscription :
Formules

Inscription annuelle

Durée d’activité / jour

Durée facturée / jour

Durée facturée / an

1

Matin

1 heure

1 heure

159 heures

2

Midi

2 heures

1 heure 30

238 heures 30

3

Soir

2 heures 30

2 heures 30

350 heures

4

Matin et midi

3 heures

2 heures 30

397 heures 30

5

Matin et soir

3 heures 30

3 heures 30

509 heures

6

Midi et soir

4 heures 30

4 heures

588 heures 30

7

Matin, midi et soir

5 heures 30

5 heures

747 heures 30

En outre, la nouvelle grille de tarification doit faire apparaître un tarif horaire qui est dorénavant décliné, à l’instar de la grille établie
pour la facturation de la restauration scolaire, sur six tranches de revenus mensuels et non plus sur trois :
Tarifs horaires
Tarifs

A

B

C

Tranches de revenus mensuels

1 enfant

2 enfants

3 enfants

N° 1

0 à 914 euros

0,01365 euros

0,00960 euros

0,00675 euros

N° 2

914,01 à 1 372 euros

0,01728 euros

0,01215 euros

0,00855 euros

N° 3

1 372,01 à 1 600 euros

0,02188 euros

0,01538 euros

0,01082 euros

N° 4

1 600,01 à 3 200 euros

0,02770 euros

0,01948 euros

0,01370 euros

N° 5

3 200,01 à 4 500 euros

0,03506 euros

0,02466 euros

0,01734 euros

N° 6

plus de 4 500 euros

0,04439 euros

0,03122 euros

0,02195 euros

Tranches

Cas particulier des institutions (Institut des Jeunes Aveugles, Le Touril....)
les enfants inscrits par l’intermédiaire d’institutions se verront appliquer un tarif calculé sur la base
de la 4ème tranche de revenus pour une famille de 2 enfants, soit 0,01948 euros de l’heure.


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