Tarification .pdf

Nom original: Tarification.pdfTitre: الديوان الوطني للتطهير تونس في 08/10/2012Auteur: hammami

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Grille Tarifaire
En application de l’arrêté du ministre de l’Economie et des Finances et du
ministre de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire et du
Développement Durable du 24 Mars 2014 relatif à la fixation des redevances
d’assainissement.

1 - Usage Domestique : tarif progressif par tranche de
consommation
En millimes

Tranche de
consommation

variable

fixe

0-20

0-20

20

1400

21-40

0-20

30

1400

21-40

182

0-20

193

21-70

305

0-70

305

71-100

505

0-70

321

71-150

524

0-70

321

+71

648

consommation

41-70

71-100
101-150
+151

redevances

4385

8620
9050
9315

2- Usage Touristique
En millimes

redevances

Usage Touristique
Touristique

variable
1155

fixe
9300

3- Usage Industriel
En millimes

usages
Industriel dont le rejet est conforme
aux normes de rejet dans le réseau
public d’assainissement
Industriel dont le rejet est conforme
aux normes de rejet dans le milieu
naturel
Industriel dont le rejet dépasse les
normes de rejet dans le réseau public
d’assainissement
Industriel et activité polluante non
raccordé au réseau public
d’assainissement

redevances
variable

fixe

904

9300

660

9300

904 + (Q *440)

9300

660

9300

NB : Q est un cœfficient de pollution qui représente la quantité de pollution
supplémentaire aux normes de rejet dans le réseau public d’assainissement,
déterminé en fonction des résultats des analyses faites sur un échantillon du rejet de
l’usager dans le réseau.

4- Usage Commercial ou Professionnel ou Autres
En millimes

usages

redevances
variable

fixe

Commercial, Professionnel et
Artisanal non polluant dont la
consommation est inférieure à 10 m3
/trimestre

615

9300

Commercial, Professionnel et
Artisanal non polluant dont la
consommation est supérieure à 10 m3
/trimestre

767

9300

Commercial, Professionnel et
Artisanal dont le rejet dépasse les
904 + (Q *440)
normes de rejet dans le réseau public
d’assainissement

9300

NB : Q est un cœfficient de pollution qui représente la quantité de pollution
supplémentaire aux normes de rejet dans le réseau publique d’assainissement,
déterminé en fonction des résultats des analyses faites sur un échantillon du rejet de
l’usager dans le réseau.

5 – Usage Administratif
En millimes

usages
Administratif non polluant
Administratif dont le rejet dépasse
les normes de rejet dans le réseau
public d’assainissement

redevances
variable
904

fixe
9300

904 + (Q *440)

9300

NB : Q est un cœfficient de pollution qui représente la quantité de pollution
supplémentaire aux normes de rejet dans le réseau publique d’assainissement,
déterminé en fonction des résultats des analyses faites sur un échantillon du rejet de
l’usager dans le réseau.