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HLM BaisseLoyer .pdf


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SORTIE HLM : demandez une baisse de loyer
pour le 1er janvier 2015
Genève, 17 juin 2014
En 2013 et 2014, des centaines de locataires ont bénéficié de baisses de loyer très importantes,
allant de 15 à 30%, à l'occasion de la sortie du régime HLM de l'immeuble.
Toutefois ces baisses ne sont pas spontanées : les locataires doivent les demander.
A la fin de l'année 2014, plusieurs dizaines d'immeubles vont sortir du régime HLM (ou du contrôle
des loyers en zone de développement) à Genève, Aire-la-Ville, Bernex, Carouge, Lancy, Meyrin,
Onex, Plan-les-Ouates, Pregny-Chambésy, Presinge, Vernier ou au Grand-saconnex.
Demandez une baisse de loyer pour le prochain terme de résiliation de votre bail et bénéficiez
de milliers de francs de réduction de loyer annuel!
Cette baisse de loyer est fondée sur le calcul de rendement que l'on peut exiger à l'occasion de la fin
du contrôle étatique des loyers et non pas seulement sur la base de la baisse du taux hypothécaire
depuis la dernière fixation des loyers. (le rendement que peut obtenir un bailleur des fonds propres
qu'il a investis dans l'immeuble est limité par la loi)
Cette occasion est unique. profitez-en, après il sera trop tard.
En général le délai pour demander une baisse de loyer pour le 1er janvier 2015, échoit en septembre
2014 (Attention : la demande de baisse doit être reçue par le bailleur 3 mois avant le terme du bail
et non pas seulement envoyée)
Venez consulter l'Asloca Genève, afin que l'on examine concrètement votre situation.
La loi interdit par ailleurs à un bailleur de résilier le contrat si le locataire demande une baisse de
loyer.
François Zutter, avocat répondant, Asloca Genève.


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