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JurisClasseur Québec - Personnes et famille
FASCICULE 32 -- ATTRIBUTS DE L'AUTORITÉ PARENTALE
Marie Christine KIROUACK
Avocate
À jour au 6 août 2013

JurisClasseur Québec - Personnes et famille
FASCICULE 32 -- ATTRIBUTS DE L'AUTORITÉ PARENTALE
POINTS-CLÉS

1.

2.
3.

4.

5.

6.

7.

L'autorité parentale des parents à l'égard de leurs enfants se fonde sur le principe
liminaire défini à l'article 598 C.c.Q. en vertu duquel l'enfant reste sous l'autorité de ses
père et mère jusqu'à sa majorité ou son émancipation (V. no 2).
L'autorité parentale comporte quatre attributs ou devoirs, soit la garde, la surveillance,
l'éducation et l'entretien des enfants (V. nos 3 à 6).
Sauf situation exceptionnelle (V. nos 38 à 42), l'autorité parentale est exercée
conjointement par les deux parents (V. nos 7 et 16), et ce, quel que soit la nature ou
l'état de leur relation conjugale (V. nos 11 à 15). Si l'un des parents décède, l'autorité
parentale passe en exclusivité au parent survivant (V. no 9).
Les décisions courantes relatives à l'enfant sont l'apanage du parent gardien (V. nos 17,
19 et 20), sous réserve du pouvoir de surveillance du parent non gardien (V. nos 18 et
30), alors que les décisions d'importance doivent être prises conjointement par les deux
parents (V. nos 21 à 24), dont celles d'ordre médical (V. nos 32 à 36).
Le parent écarté du processus décisionnel relativement à une décision d'importance
peut s'adresser au tribunal pour en contester le bien-fondé (V. no 25), en établissant
qu'elle ne correspond pas au meilleur intérêt de l'enfant (V. no 26).
Les parents peuvent déléguer leur autorité à l'égard de leurs enfants en vertu de l'article
601 C.c.Q., mais cette délégation ne peut être permanente; elle est nécessairement
temporaire et révocable (V. nos 43 à 46).
Le tribunal peut prononcer la déchéance totale ou partielle de l'autorité parentale (V.
nos 67 et 90), laquelle emporte non seulement la perte des attributs de l'autorité
parentale, mais aussi la perte de l'autorité elle-même dont l'un et l'autre des parents sont
investis en raison de la filiation (V. no 89).


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