Autorité Parentale JuriClasseur Québec .pdf


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Le tribunal peut aussi ordonner le retrait d'un ou plusieurs attributs de l'autorité
parentale ou la suspension de leur exercice (V. nos 90, 101 à 105).
Toute demande relative à la déchéance de l'autorité parentale ne sera accueillie que si
elle satisfait au double fardeau de preuve que comporte l'article 606 C.c.Q., à savoir
que des motifs graves existent et qu'il est dans l'intérêt de l'enfant que son parent soit
déchu (V. nos 71 à 76).
Le désintérêt ou l'abandon complet d'un parent à l'égard de son enfant constitue l'un des
motifs graves pouvant donner ouverture à un jugement en déchéance de l'autorité
parentale (V. nos 78 à 80).
Le non-versement d'aliments ne saurait constituer, à lui seul, un motif de déchéance (V.
no 81).
Une défaillance grave dans l'exercice des obligations qu'impose la relation filiale peut
donner ouverture à la déchéance d'un parent (V. no 83).
La déchéance complète ou partielle de l'autorité parentale peut être justifiée par des
actes indignes d'un parent à l'égard de l'enfant, dont la violence et les abus sexuels (V.
nos 84 à 86).
Tout jugement prononçant la déchéance totale ou partielle de l'autorité parentale est
révisable à la demande du parent qui en a été l'objet (V. no 95), sauf si l'adoption
subséquente des enfants a été prononcée (V. no 96).
L'enfant peut saisir lui-même le tribunal de questions en lien avec l'exercice de
l'autorité parentale (V. no 108), à la condition, toutefois, d'en obtenir la permission (V.
no 109).
Les décisions qui concernent les enfants peuvent être révisées à tout moment par le
tribunal (V. no 111). Il appartient, cependant, au parent qui requiert la modification de
l'ordonnance de démontrer l'existence d'un changement important (V. no 112).

JurisClasseur Québec - Personnes et famille
FASCICULE 32 -- ATTRIBUTS DE L'AUTORITÉ PARENTALE
INDEX ANALYTIQUE
Acte indigne à l'égard de l'enfant, 84
Adoption par le nouveau conjoint, 88.1
Appel, 100
Autorité parentale, 2, 3, voir aussi Déchéance de l'autorité parentale, Délégation de l'autorité
parentale, Exercice conjoint de l'autorité parentale, Partage de l'autorité parentale


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