Autorité Parentale JuriClasseur Québec .pdf


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Attributs, 5
Éducation, 4
Entretien, 4
Garde, 4
Surveillance, 4
Historique, 1
Intérêt de l'enfant, 6
Conduite générale des parents, 82
Coparentalité, voir Exercice conjoint de l'autorité parentale
Décès de l'un des parents, 9
Déchéance de l'autorité parentale, 67, 68
Caractère révisable de l'ordonnance, 95
Exception, 96
Preuve, 97
Caractéristiques, 70
Champ d'application, 69
Effets, 89
Adoption, 92
Changement de nom, 93, 94
Dispense de l'obligation alimentaire de l'enfant envers son parent, 91
Fardeau de preuve, v. intérêt de l'enfant; motif grave
Intérêt de l'enfant, 71, 74, 75
Mesure de protection, 76
Motif grave, 71-73, voir aussi Acte indigne à l'égard de l'enfant, Conduite
générale des parents, Défaillance grave dans l'exercice des obligations parentales,
Désintérêt ou abandon, Incarcération d'un parent, Non-paiement de la pension
alimentaire, Violence et abus sexuels
Partielle, 90
Preuve d'expert (et), 77
Décision courante, 20, 23
Apanage du parent gardien, 17, 19
Intervention du parent non gardien, 30, 31
Non-intervention du tribunal, 29


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