Autorité Parentale JuriClasseur Québec .pdf


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Pouvoir de surveillance du parent non gardien, 18
Décision d'importance, 22-23
Prise conjointement, 21
Recours du parent écarté du processus décisionnel, 25
Théorie de l'avertissement, 24
Décision d'ordre médical
Consentement des parents aux soins, 32
Critère du meilleur intérêt de l'enfant, 33, 34
Mineur de 14 ans et plus, 36
Silence d'un parent, 35
Délégation de l'autorité parentale, 43
Intérêt de l'enfant, 45, 46
Révocable, 44
Temporaire, 44
Demande d'accès intérimaire, 98
Désintérêt ou abandon, 78, 79
Durée, 80
Enfant, voir aussi Ordonnance concernant l'enfant
Obligation, 106
Recours à l'encontre de décisions parentales, 108
Fardeau de preuve, 110
Permission du tribunal, 109
Sujet de droit, 107
Exercice conjoint de l'autorité parentale, 7, 15, 16, 37, voir aussi Décès de l'un des parents, Décision
d'ordre médical, Décision d'importance
Conflit, 10
Conventions internationales, 8
Désaccord, 28
Non-incidence de l'intérêt des parents, 27
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant, 26


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