Autorité Parentale JuriClasseur Québec .pdf


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Garde exclusive (et), 11-14, voir aussi Décision courante, Décision d'importance
Exception, voir Partage de l'autorité parentale
Incarcération d'un parent, 87, 88
Non-paiement de la pension alimentaire, 81
Ordonnance concernant l'enfant, 111
Modification
Test du changement, 112

Partage de l'autorité parentale, 38
Moyen d'éviter les conflits, 39
Placement des enfants, 40
Décision courante, 41
Décision extraordinaire, 42

Retrait ou suspension des attributs de l'autorité parentale, 90, 101, 102, 105
Intérêt de l'enfant, 104
Protection du lien familial, 103
Violence et abus sexuels, 85, 86

JurisClasseur Québec - Personnes et famille
FASCICULE 32 -- ATTRIBUTS DE L'AUTORITÉ PARENTALE
INTRODUCTION
1. Historique -- La puissance paternelle, ancêtre de notre autorité parentale actuelle, a des racines
anciennes et puise sa source dans l'antiquité romaine où elle était désignée sous l'expression patriae
potestas. Elle était la prérogative de l'aîné des mâles d'une famille, le pater familias1.
À cette époque, le principe de l'intérêt de l'enfant n'existait pas puisque les droits de chacun, au sens
où nous l'entendons de nos jours, étaient subordonnés au pouvoir de l'aîné familial. Aussi, tous les
membres d'un même clan, qu'ils soient adulte, homme, femme ou enfant, étaient-ils soumis à ce
pouvoir décisionnel suprême, à l'exception des hommes adultes que le pater familias avait choisi


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