reglementtombola .pdf


Nom original: reglementtombola.pdfTitre: REGLEMENT DE LA TOMBOLA 2014Auteur: aurelien

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Conv2pdf.com, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 16/09/2014 à 21:37, depuis l'adresse IP 90.47.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 409 fois.
Taille du document: 148 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


REGLEMENT DE LA TOMBOLA 2014
Article 1 :
L’entreprise « AUX MILLES DELICES » organise à son profit une tombola du 16/09/2014 au
03/10/2014 minuit.
.
Article 2 :
La tombola est ouverte à toute personne physique majeure et mineure avec accord parental.
Article 3 :
630 cases d’une valeur de 2€ l’unité seront mise en vente par la famille appartenant à l’entreprise.
Article 4 :
Le tirage au sort de cette tombola aura lieu le 04/10/2014 au siège de l’entreprise, 25 RUE
GALILEE à Masny (59176) sous le contrôle de la Chef d’entreprise, Gisèle FACON, d’une voisine
nommée au hasard, de membre de l’entreprise et d’une personne de confiance nommée par la chef
d’entreprise, agissant en qualité de huissier.
Il sera procédé au tirage au sort des billets gagnants dans l’ordre de la liste des lots.
Article 5 :
La totalité des lots représente une somme supérieure à 300€ dont 3 gros lots.
(1 bouteille de champagne, des bons d’achats de 20 €, des gâteaux d’une valeur de 15€ l’unité).
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation ni à leur contre- valeur en argent, ni à
un échange à la demande des gagnants.
Article 6 :
Chaque feuille est composée de 42 cases numérotées (de 1 à 42).
Article 7 :
Chaque feuille comporte 1 case gagnante.
Article 8 :
Les gagnants seront avertis par téléphone une fois le tirage validé et leurs noms apparaîtront, sauf
opposition de leur part, sur le blog de l’entreprise pendant une durée de 7 jours.
Article 9 :
Les lots gagnants seront distribués et remis en main propre au gagnant. En cas d’absence de celui-ci,
le lot est conservé 7 jours, à compter de la date du tirage au sort. Passé le délai de 7 jours, le lot est
attribué au nom figurant sur la case n+1. (exemple : le gagnant a remplit la case n°12 mais ne réclame pas son
lot après 7 jours, son lot sera attribué au nom de la case n°13).
Ce présent règlement a été approuvé le 15 septembre 2014.
CACHET DE L’ENTREPRISE

Signature du représentant légal,
Gisèle FACON.

25 RUE GALILEE – 59176 MASNY
N° SIRET : 803 951 680
 http://millesdelices.over-blog.com/


Aperçu du document reglementtombola.pdf - page 1/1





Télécharger le fichier (PDF)


reglementtombola.pdf (PDF, 148 Ko)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


reglementtombola
reglement tombola 22
reglement tombola 22 2
reglement tombola fabien michaud xperience
re glement guitarekesiahjones
re glement guitarekesiahjones

Sur le même sujet..