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Charte d'utilisation de la page facebook .pdf


Nom original: Charte d'utilisation de la page facebook.pdf
Auteur: Cyril Guidec

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Charte d’utilisation de la page "Mairie de ParcéSur-Sarthe »
Article 1 :
Cette charte a pour objectif de présenter le fonctionnement de la page Facebook et d’en établir les
règles d’utilisation.
Article 2 :
La page Facebook « Mairie de Parcé-sur-Sarthe » est un espace d’information ouvert à tous. Elle a
pour objectif d’informer les internautes sur l’actualité municipale de la commune de Parcé-sur-Sarthe.

Article 3 :
Aucune publication, autre que les celles des administrateurs, ne peut être postée étant donné qu’il n’y
aura pas de modérateur disponible : la mairie ne dispose pas de ressources suffisante pour assurer la
modération de la page.

Article 4 :
Les administrateurs s’attacheront à préserver la qualité des informations postées. Cependant, si un
lecteur estime qu’une publication est non conforme à la loi en vigueur, aux conditions générales
d’utilisation de Facebook ou à la présente charte d’utilisation, il s’engage à en faire part en priorité à la
Mairie de Parcé-sur-Sarthe par e-mail à l’adresse : moderation.facebook@parce-sur-sarthe.fr.
Article 5 :
D’une manière générale, même s’il n’est pas possible de poster de commentaire, les lecteurs peuvent
toujours adresser leurs remarques ou questions par email à l’adresse indiquée ci-dessus.


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