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Article L3111-2

Les vaccinations antidiphtérique et antitétanique par l'anatoxine sont obligatoires, sauf contre-indication
médicale reconnue ; elles doivent être pratiquées simultanément. Les personnes titulaires de l'autorité
parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de
l'exécution de cette mesure, dont la justification doit être fournie lors de l'admission dans toute école,
garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants.
Un décret détermine les conditions dans lesquelles sont pratiquées la vaccination antidiphtérique et la
vaccination antitétanique.
Article L3111-3

La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue, à l'âge et
dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Académie nationale de
médecine et du Haut Conseil de la santé publique. Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui
ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement de l'exécution de cette obligation.
Article L3116-4

Le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l'autorité parentale ou dont on
assure la tutelle aux obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2, L. 3111-3 et L. 3112-1 ou
la volonté d'en entraver l'exécution sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 Euros
d'amende.
Article R3111-2

La vaccination antidiphtérique prévue à l'article L. 3111-1est pratiquée avant l'âge de dix-huit mois.
Article R3111-3

La vaccination antipoliomyélitique prévue à l'article L. 3111-3 comporte une première vaccination,
pratiquée avant l'âge de dix-huit mois, et des rappels de vaccination terminés avant l'âge de treize ans.
Article R3116-2

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, pour les personnes titulaires
de l'autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle d'un mineur, de ne pas personnellement s'assurer
que le mineur bénéficie :
1° De la vaccination antidiphtérique et de la vaccination antitétanique par l'anatoxine selon les
dispositions des articles L. 3111-1 et L. 3111-2 ;
2° De la vaccination antipoliomyélitique selon les dispositions de l'article L. 3111-3.
Article R3111-17

L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la
présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant
au regard des vaccinations obligatoires.
A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission.
Communiqué de l'AFSSAPS du 12 juin 2008 :

"En raison d’une augmentation importante du nombre de manifestations allergiques à la suite de la
vaccination par le DTP, [le fabricant] Sanofi Pasteur-MSD a décidé de suspendre temporairement la
distribution de la spécialité vaccin DTPolio dans l’attente des résultats des investigations
complémentaires. Le rappel des lots étant effectué le 12 juin 2008, le vaccin DTP ne sera plus
disponible dans les officines à cette date."
REVAXIS, pas aven 6ans. Les autres vaccins comportent des valences non obligatoires et ne
sont pas couvertes pour leurs effets indésirables par l'Etat.
L'obligation de vaccination contre la Diphtérie, le Tétanos et la Polio est donc suspendue
pendant la période d'indisponibilité du vaccin DTP.


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