Flash n°106 Critères medicaux ASCT réunion du 22 septembre 2014 .pdf


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NUMÉRO : 106

Paris, le 24 septembre 2014

Dossier : Impact sur les visites médicales d’aptitude hors conduite

Délégation : Claude Béatrice Ballesté, Mohamed Benbekhti
Direction : Mme Laborde, Dr Cothereau, Dr Dagbovie, Mme Harrivet – M. Burel,
M. Commeyras, M. Jeannot.

Réunion : Groupe de travail du 22 septembre 2014 « Accompagnement des trains
voyageurs » portant sur l’évolution des critères médicaux Aptitude Sécurité.

Titre : Aptitude ASCT : On ne change rien !
Pièces jointes : document de travail + RH 0963
La Direction des Services Médicaux nous a présenté les
tâches essentielles de sécurité reprises dans le projet
d’arrêté aptitude et l’impact de ces tâches sur les activités
physiques et les critères médicaux d’aptitude.
Au final, aucune répercussion sur les visites médicales
d’Aptitude des agents d’accompagnement des trains
voyageurs.

La Direction des Services Médicaux a reçu les quatre organisations syndicales dans
le cadre du futur arrêté d’aptitude. Après l’INFRA et le Matériel, ce Troisième GT
concerne les ASCT.
La Direction a souhaité nous présenter les tâches essentielles de sécurité. Par
conséquent, quelles sont les aptitudes physiques et critères médicaux requis pour
accomplir ces tâches ?
Aujourd’hui, on parle de fonctions sécurité et demain, de « tâches essentielles de
sécurité ».
Selon la Direction, le projet d’arrêté d’aptitude n’impactera quasiment pas le métier
d’agent d’accompagnement.

UNSA Cheminots, 56 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS
Tél. 01 53 21 81 80 – Fax : 01 45 26 46 65 – Email : federation@unsa-cheminots.org

Pour l’UNSA-Cheminots, le fait de parler uniquement de « tâches essentielles de
sécurité » donnerait la possibilité à l’Entreprise de transférer certaines missions de
sécurité à d’autres métiers. La Direction aurait-elle décidée de redéfinir certains
métiers ?
La Direction des services médicaux ne souhaite pas entrer dans le débat de
l’évolution des métiers car ce n’est pas l’objet de ce GT.
L’UNSA-Cheminots restera vigilante sur cette question.
La Direction a listé les missions de sécurité reprises dans le manuel
d’accompagnement ASCT (VO 250) avec les critères médicaux actuels.
L’UNSA-Cheminots, voyant qu’aucune remarque des OS n’était prise en compte,
interpelle la Direction : sans remettre en cause la visite d’aptitude, notre délégation
estime que certains critères relèvent plus de la médecine du travail.
La révision de certains critères médicaux pourrait éviter à certains agents d’être
inaptes après des années d’exercice du métier : exemple, la vision binoculaire (3D).
La Direction nous répond que pour ces cas précis, il existe la Commission de recours
composée de deux médecins d’aptitude, d’un médecin du travail et du médecin de
travail référent métier. A ce jour, 21 agents sur 5000 y ont eu recours.
La délégation tient à rappeler, qu’à la différence du médecin d’Aptitude, le médecin
du travail connaît l’agent ainsi que l’environnement de travail de ce dernier.

En conclusion :
Pour l’UNSA-Cheminots, ce Groupe de Travail était une simple réunion de
présentation. En effet, la Direction avait déjà bouclé ce GT et était fermée à toutes
discussions sur les critères médicaux des agents d’accompagnement.
L’UNSA-Cheminots revendique un accompagnement pour aider l’agent qui se
retrouve en situation de grande inquiétude dans le cadre d’une inaptitude ou aptitude
temporaire.

UNSA Cheminots, 56 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS
Tél. 01 53 21 81 80 – Fax : 01 45 26 46 65 – Email : federation@unsa-cheminots.org


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