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(109) Emblème distinctif
Le Conseil de l’Ordre délivre à tout médecin dentiste, pour l’accomplissement de sa mission, un
emblème distinctif, portant le numéro d’inscription au tableau de l’ordre.

(110) Motivation des décisions et recours
Toutes les décisions prise par l’ordre des médecins dentistes en application du présent code doivent
être motivées.
Celles de ces décisions qui sont prises par les Conseils Régionaux peuvent être réformées ou
annulées par le Conseil National soit d’office, soit à la demande des intéressés ; celle-ci doit être
présentée dans les deux mois de la notification de la décision.

(111) Radiation pour non paiement de cotisation
Le médecin dentiste qui ne paye pas ses cotisations à l’ordre pendant deux années consécutives sera
radié du tableau de l’ordre. Sa réinscription ne sera prononcée qu’après avoir acquitté ses cotisations
et les frais relatifs à la régularisation des montants dus.

Projet approuvé le 07/09/2014 par le Conseil National de l’Ordre des
Médecins Dentistes de Tunisie

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