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modification immatriculation .pdf



Nom original: modification immatriculation.pdf
Auteur: POTOMS

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Modification des immatriculations à partir du 7 octobre 2014

A partir du 7 octobre 2014, les plaques d’immatriculation pour les véhicules
ancêtres, les remorques, les motocyclettes, les taxis et les véhicules à la location
avec chauffeur, font peau neuve.

Quels sont les véhicules / plaques concernés?







= Les véhicules ancêtres : Véhicules mis en circulation depuis plus de 25
ans et immatriculés avec une plaque d’immatriculation qui commencera par
O
Q= Les remorques, immatriculées avec une plaque commençant par Q
M= Les motocyclettes, immatriculées avec une plaque commençant par M
T= Véhicules transportant des personnes affectés soit à un service de
taxi, soit exclusivement à la location avec chauffeur.

Le premier chiffre index sur la plaque n’est plus utilisé lorsqu’une nouvelle
immatriculation est attribuée suite à une demande d’immatriculation d’un autre
véhicule ou pour un autre titulaire, ou pour la ré-immatriculation du même
véhicule pour le même titulaire sous une nouvelle plaque.
C’est également le cas pour une demande de transfert de plaque, de duplicata de
plaque abîmée : une nouvelle plaque avec le nouvel index est automatiquement
attribuée.

Si la transaction concerne le même véhicule, le même titulaire et la même plaque
(ex : correction de données techniques sur le certificat d'immatriculation,
prolongement de la validité d’une plaque internationale-8), le demandeur peut, en
principe, conserver sa plaque, sauf s’il s’agit d’une plaque sans index (ex : AAA001) et donc sans symbole ni format européens.
L’index 8 des plaques internationales est remplacé par l’index normal 1 (ex: 8AAI-999 devient
temporaire

1-AAA-001). La plaque conserve toutefois son caractère

Tableau explicatif

Type de véhicule

Avant le 07.10.2014

À partir du 07.10.2014

Ancêtre

1-OAA-001

O-AAA-001

Remorque

1-QAA-001

Q-AAA-001

Motocyclette

1-MAA-001

M-AAA-001

Véhicule transportant

1-TXA-001

T-XAA-001

1-TXL-001

T-LAA-001

8-AAA-001

1-AAA-001

des personnes affecté à
un service de taxi
Véhicule transportant
des personnes, à la
location et avec
chauffeur
Plaques internationals “8”

Autre modification à partir du premier octobre :

Création de plaques moto pour ;


les taxis,



véhicules de location avec chauffeur,



pour les véhicules ancêtres,



les diplomates ayant une plaque CD,



pour les véhicules de la Cour.

Liens :
http://www.mobilit.belgium.be/fr/binaries/p141006af_immatricultion%20OQMT
_tcm467-256478.doc

http://www.mobilit.belgium.be/nl/binaries/p141006an_immatriculation%20OQM
T_tcm466-256478.doc


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