Eléments variables de Solde EVS Oct. 2014 (RH 07 édit. 10.2014) .pdf


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Titre: Eléments variables de Solde EVS version du 08 oct 2014 (RH - 07 édit. 10.2014) .indd
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RH-07 édit.10.2014

Ind

em

au
Taux 14
0/20
01/1

nit

Indemnité de port d’arme (art. 64)

180,31 €

Indemnité complémentaire de port d’arme

150,75 €

Indemnité spécifique vente (art. 77)

és

Taux a
Taux b
Taux c
IFM

Indemnité de caisse (art. 66)
Caisse principale des gares

Annexe 6 au RH 0131 du 17/07/2014
(RH 0372)

IFM*

Indemnité de continuité de service (art. 36 et 37)
Collège Maîtrise
Collège Cadres (sauf Directeurs d’établissements)
Directeurs d’établissement et Chefs de CRO

IJR*

126,45 €
151,96 €
184,01 €

Indemnité horaire des dimanches et fêtes légales (art. 50)
Sédentaires
Qalif A à H
Personnels soumis RH 0077 Titre I (Roulants)

6,82 €
8,18 €
9,92 €
4,48 €
4,48 €

TC et TCP
TC et TCP (>48,61 M€)
ACM et ACMP
ACS et ACSP
ACP
Autres agents
6 ème
5 ème
4 ème
3 ème
2 ème
1 er

Indemnité horaire de nuit (art. 51)
Sédentaires
Qualif A à H

2,69 €

Indemnité fixe mensuelle aux agents dont l’unité d’affectation
ou le domicile est situé à proximité d’une gare fermée au
Valeur du « T»
trafic voyageurs (art. 67)

Roulants (toutes qualifications)
Indemnité supplémentaire de milieu de nuit

2,69 €
0,20 €

Indemnité exceptionnelle de déménagement (art. 68)

Indemnité journalière congé pris en période de moindre
besoin
(art. 53 et CG PS 5 A n° 3 (RH 0045) )
Taux a
Taux b
Indemnité journalière congé pris en période de moindre besoin
Personnel à temps partiel
Taux a
Taux b

10,89 €
7,33 €
1,36 €
0,91 €

Indemnité d’astreinte (art. 54)
Qualification A à H
Taux a par journée
Taux b par journée

18,61 €
92,10 €

Indemnité de sortie (art. 56)
Taux a
Taux b
Indemnité journalière de conduite automobile (art. 57)
Taux a
Taux b
Taux c
Indemnité de saisie (art. 58)
SIR et ateliers centraux - valeur de l’élément « i »
Indemnité horaire « autres établissements »

Positions

17

18

19

20

21

246,36 €

205,09 €

163,12 €

122,74 €

82,53 €

40,56 €

Positions

21

22

23

Qualif. F

138,32 €

92,45 €

45,69 €

Qualif.E

Indemnité journalière d’informatique
Indemnité de modification de commande (art.42 bis)
Indemnités travaux pénibles ou dangereux (art. 65)
Taux normal (1/2 journée)
Peinture caténaire (taux horaire) Art. 65-2

1,59 €
4,58 €
12,95 €

Taux a
Taux b
Taux c

3,05 €
4,56 €

Taux a
Taux b

0,90 €
0,53 €

a) pour chaque Procès Verbal établi
b) pour chaque bulletin ou titre retiré ou échangé

Indemnité mensuelle et journalière de connaissance de
langues étrangères (art. 75)
74,56 €
58,98 €

4,03 €
3,19 €

Indemnité de sujétion Transilien (art. 76)
Indemnité journalière Transilien GC IDF (art. 76 bis)

0,50 €
4,50 €

Indemnité travaux spéciaux (journalière) (art. 81)

1,61 €

Par demi-journée

Indemnité fixe de formateur permanent (art. 78)
1,17 €
0,60 €

0,96 €
0,48 €

Indemnité journalière de tracteur (art. 72)

Indemnité journalière pour travail dans les tunnels (art. 87)
8,79 €
10,89 €

5,90 €
7,22 €
8,51 €

Journalière
Horaire supplémentaire

Taux a (anglais – allemand – arabe – néerlandais )
Taux b ( espagnol – italien – portugais )

16

135,49 €
67,66 €

Indemnité de manœuvre (art. 71)

Indemnité de contrôle, de retrait ou d’échange (art.74)

1,96 €
1,27 €
0,96 €
0,72 €
0,36 €
0,35 €

0,27 €

Qualif A et B
Qualif C et D
Qualif E et F

4,56 €
9,74 €
11,51 €

3,23 €
4,69 €
2,92 €
2,66 €
1,97 €

Indemnité horaire de face à face pédagogique (art. 79)

Codes informatiques

Taux a
Q199

Taux b
QC99

Taux c
QM99

Groupe I
Agents des qualifications F - G - H

21,99 €

32,93 €

41,67 €

Groupe II
Autres agents

20,08 €

30,12 €

38,15 €

Indemnité d’exploitation des grands ensembles électroniques de gestion (RH 0312)
A-->D
IFM

IJR

0,92 €
102,91 €
2,86 €

C-->E

F

taux normal

98,47 €

104,67 €

110,69 €

taux majoré

143,46 €

152,14 €

159,57 €

taux majoré

180,12 €

188,27 €

195,53 €

taux normal

4,92 €

5,23 €

5,53 €

taux majoré

7,17 €

7,61 €

7,98 €

taux majoré

9,01 €

9,41 €

9,78 €

* IFM (Indemnité Fixe Mensuelle)

Indemnité journalière de logement dans les emprises (art. 70.4)

Indemnité de grue automobile ou portique transconteneur (art. 73)

Indemnité fixe mensuelle d’informatique (art. 63 et RH 0311)

36,31€
23,56 €
17,71€
13,28 €
6,91 €
6,55 €

Taux a
Taux b

2,72 €
10,89 €

4,03 €
0,46 €

59,86 €
87,14 €
54,19 €
49,24 €
36,66 €

0,46 €
0,92 €
1,39 €
IJR

Indemnité contrainte d’hébergement (art.88)

* IJR (Indemnité Journalière de Remplacement)

Indemnité pour travail dans les tunnels (art. 86)
Élément A
K < 0,05
0,06 < K < 0,10
0,11 < K < 0,15
0,16 < K < 0,20
0,21 < K < 0,30
0,31 < K < 0,40
0,41 < K < 0,50
0,51 < K < 0,75
0,76 < K < 1
Élément B

2,43 €
5,63 €
8,54 €
10,73 €
13,62 €
24,26 €
34,18 €
42,51 €
56,67 €
8,54 €

Indemnité journalière d’accompagnement
Thalys
TGV Est Européen

7,91 €
10,61 €

Indemnités particulières au personnel utilisé sur les
lignes à Grande Vitesse (RH0245 (CG PS 2 D n°67)
1. Indemnité journalière pour la conduite ou l’accompagnement
d’un train TGV sur LGV (art. 3.1)
2. Indemnité journalière supplémentaire pour l’accompagnement
de plusieurs trains TGV sur LGV (art. 3.2) :
- taux a
- taux b
3. Indemnité mensuelle de conduite d’engin automoteur d’équipes
caténaires (art. 4)
Indemnité TTX des agents Equipement (art. 82)

8,30 €
8,08 €
13,28 €
136,21 €
9,74 €

Indemnités spécifiques de l’Infrastructure (IN3549)
1. Indemnité spéciale (art.1.1)
Taux a (ancien taux) 4,62 €
Taux a (nouveau taux)
Taux b (ancien taux) 7,02 €
Taux b (nouveau taux)

9,22 €
11,27 €

2. Indemnité supplémentaire travail de nuit (art.1.2)

10,25 €

3. Indemnité fixe mensuelle spécifique de sujétion EALE (art.2)

54,03 €

Indemnités liées à la mobilité résultant des mesures d’organisation et d’évolution de l’emploi (RH0910))
1. Indemnité de changement d’emploi
Taux a (formation < = 1 an)
Taux b (formation > 1 an)
2. Indemnité spéciale d’éloignement

Gratification découverte d’avaries (art. 100)
Taux standard
Taux réduit
1 708,00 €
2 278,00 €
62,00 €

3. Participation maximum aux frais engagés

123,64 €
82,43 €

ALLOCATIONS de DÉPLACEMENT du RÉGIME GÉNÉRAL
Allocations normales
Allocation partielle

Gratification d’enrayage (art. 104)
Taux journalier
Complémentaire : élément « t »

2,73 €
0,38 €

Repas
17,91 €

42,00 €

4. Indemnité compensatrice de double résidence
RP (75, 77, 78, 91, 92, 93 ,94, 95)
maximum
Hors RP
maximum

540,00 €
324,00 €

5.Indemnité exceptionnelle de changement de résidence
Célibataire, veuf, divorcé ou séparé, sans enfant à charge, standard
Célibataire, veuf, divorcé ou séparé, sans enfant à charge, bonifiée
Agent seul avec enfant(s) à charge ou agent marié ou PACS, standard
Agent seul avec enfant(s) à charge ou agent marié ou PACS, bonifiée
Par enfant à charge

Découcher

Gratification mensuelle experts SYNAPSES (RA00341)
taux niveau 1
taux niveau 2
taux niveau 3
taux niveau 4
Gratification médaille de la famille française (art. 96.2)
Médaille d’Or - Prix Cognac Jay
Médaille d’argent
Médaille de bronze

(montant maximum)

6 109,00 €

du 1er au 10e jour

Découcher

22,39 €

130,00 €
80,00 €
50,00 €

Gratification pour distinctions honorifiques (art.96)
Gratification supplémentaire

45,00 €

Mobilité géographique des cadres (RH0928)

1 853,00 €

Agents des brigades de la voie (art. 125 à 130)
Allocation de panier
Allocation de panier des brigades des grands centres
Allocation de trajet – 2 roues : par km

14,16 €
4,31 €
0,12 €

INDEMNITÉS

Allocation de frais spéciaux (art. 147)
Taux mensuel
Taux horaire

Indemnité travaux de maintenance et d’investissements à l’Infrastructure.
Eléments d’organisation, d’hébergement et de rémunération (IN2974)
IND COMPENS DE REPOS HORS ZNE - TRAVAUX INFRA V

CD01 Article 3.1.1

Taux a : 12,97 €

IND JOUR SUJETIONS TRAVX INFRA V IDE

TI01 Article 3.1.2

Taux a : 12,97 €

IND MENSUELLE D’ELOIGNEMENT

ET01 Article 3.1.3

216,12 €

IND JOUR SPECIF ELOIGN TRAVX INFRA V

EI01 Article 3.1.4

11,15 €

IND JOUR CONTRAINTE LOGEMENT TRAVX INFRA V

CQ01 Article 3.2
CQ02

Taux a : 6,13 €
Taux b : 21,21 €

Indemnité fixe mensuelle Tram Train Transilien
(PE RH0061)
Indemnité de maintien des compétences conducteur
(TT01150)
Indemnité fixe mensuelle spécifique aux produits OUIGO (VO 0850)

81,04 €
120,00 €
25,10 €

Gratification activité tutoriale (art. 107)
Gratification horaire correcteurs (art. 99)

1,22 €

Allocation pour usage de bicyclette (art. 149)
Taux kilométrique

0,06 €

Allocation pour utilisation de véhicule à moteur (art. 150)
Cyclomoteur (moins de 125 cm3)
Motocyclette (plus de 125 cm3)

0,12 €
0,13 €

Voiture (art. 150)
Voiture kilométrage annuel
6 cv et plus
4 et 5 cv
moins de 4 cv

< ou = 8000 Km
0,58 €
0,48 €
0,40 €

> 8000 km
0,35 €
0,28 €
0,24 €

Allocation mensuelle pour l’entretien d’un chien (art. 152)
Allocation travaux particulièrement salissants (art. 159)
Par demi-journée

GRATIFICATIONS (à compter du 01/10/2014)
Gratification horaire « professeurs » (art. 98)
Taux a
Taux b
Taux c

1,53 €
0,01 €

Allocation horaire de nuit (art. 148)
Personnel sédentaire

21,52 €
12,79 €
9,32 €
245,00 €
12,79 €

89,56 €

Allocation partielle
Découcher

Allocation complète

40,26 €

80,52 €

Allocation mensuelle forfaitaire pour défaut de logement (art.141 à 144)
Groupe I Qualifications
F-G-H

Groupe II Qualifications
C - D - E - TB

Allocation
complète

Allocation
partielle

Allocation
complète

1 647,78 €

411,95 €

Du au 6 mois
- 20 %

1 317,73 €

Du 7e au 9 mois
- 25 %

Pendant les 3
premiers mois
4e

10e

Du
au
- 33 %

12e

mois

A partir du
- 33 %

13e

mois

Allocation
partielle

Groupe III
Autres agents
Allocation
complète

Allocation
complète

1 503,29€

375,82 € 1 413,79 €

353,45 €

329,43 € 1 202,79 €

300,70 € 1 130,54 €

282,64 €

988,51 €

247,13 €

901,48 €

225,37 €

848,11 €

212,03 €

659,28 €

164,82 €

600,99 €

150,25 €

565,68 €

141,42 €

494,25 €

123,56 €

450,74 €

112,68 €

423,65 €

105,91 €

Régime particulier de déplacement des roulants
Allocation horaire (art. 121 à 124)
. Jusqu’à 5e heure
. Au delà de la 5e heure
. Alloc. Sup. entre 21 h et 6 h

1,49 €
2,29 €
0,79 €

Gares étrangères
. Allemagne, Belgique, Hollande, Luxembourg
. Italie, Espagne
. Suisse
. Grande Bretagne
179,13 €
1,11 €

Allocation blanchissage des blouses à titre impersonnel
(RH 0825)
0,77 €
Allocation médaille d’honneur des chemins de fer (art. 162)
Médaille d’Honneur d’Or
Médaille d’Honneur de Vermeil
Médaille d’Honneur d’Argent
Allocation supplémentaire

44,78 €

20,13 €

5 498,00 €
7 127,00 €

Allocation complète

du 11ème au 30ème jour

ALLOCATIONS (à compter du 01/10/2014)

7. Indemnité de perte d’emploi du conjoint (montant mini)
(montant maxi)

71,64 €

Allocation partielle

Repas

6. Indemnité complémentaire de mobilité

35,82 €

Allocations majorées

100,00 €
200,00 €
300,00 €
500,00 €

Repas

5 579,00 €
6 302,00 €
7 687,00 €
8 674,00 €
378,00 €

Allocation complète

200,00 €
145,00 €
92,00 €
40,00 €

1,53 €
1,07 €
3,44 €
2,60 €

Exonération des Contributions sociales des allocations
Nature de l’exonération (art.3.2 du RH0639)
. Panier (nuit)
. Repas roulant (France)
. Repas roulant (territoire étranger)

8,70 €
17,90 €
24,00 €
9,35 €

Indemnité forfaitaire pour panier non utilisé (art. 89)

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