Encyclopedie Berbere Volume 9.pdf


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ISBN 2-85744-201-7 et 2-85744-509-1
La loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une
part, « que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage du copiste et non des­
tinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations
dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou
partielle, faite sans le consentement de ses auteurs ou des ses ayants-droit ou ayants-cause,
est illicite» (alinéa 1 de l'article 40). Cette représentation ou reproduction par quelque pro­
cédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et sui­
vants du Code pénal.
er

©Édisud, 1991.
Secrétariat : Laboratoire d'Anthropologie et de Préhistoire des pays de la Méditerranée occi­
dentale, Maison de la Méditerranée, 5 bd Pasteur, 13100 Aix-en-Provence.