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Nom original: acte-de-vente.pdfTitre: Acte de vente jet.docAuteur: COMPUTER

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Acte de vente d’un navire de plaisance français
Entre les soussignés (pièces d’identités) :
VENDEUR d’une part
Nom :_________________
Prénom :______________________
Date et lieu de naissance :__/__/____ à _______________ (__)
Domicile :____________________________________________________
Profession :______________________
Nationalité :____________________
Déclarant agir en qualité de propriétaire de la totalité du navire visé au présent acte.
Et
ACHETEUR, d’autre part
Nom :_________________
Prénom :______________________
Date et lieu de naissance :__/__/____ à _______________ (__)
Domicile :____________________________________________________
Profession :______________________
Nationalité :____________________

Il a été convenu ce qui suit :
_______________________ déclare vendre la totalité du navire désigné ci-après à
________________________qui accepte aux clauses et conditions suivantes :
DESCRIPTION DU NAVIRE (éléments carte de jauge) :
Nom :____________________
Type : Jet-ski
Série :_________________
N° dans la série :__________________
Matériau de construction :________________
Longueur HT :__________m
Jauge brute :___________tonneaux
Moteur :________________
Puissance réelle :________kW
Immatriculé à__________________________________sous le n° ___________________
__________________(acheteur) déclare bien connaître le navire pour l’avoir visité et
l’accepte dans l’état ou il se trouve.
Accessoires : Les accessoires suivants sont livrés avec le navire et compris dans le prix de
vente :

Dettes : Le vendeur déclare qu’il n’existe sur le dit navire aucune dette ni inscription
hypothécaire et garantit l’acquéreur contre toute réclamation à ce sujet.
Prix de vente : La vente est conclue pour le prix de_________€ qui sera versée au vendeur à
l’aide du moyen de paiement suivant :____________________________________________
En foi de quoi, les parties étant d’accord, le présent acte a été clos et signé après lecture de
chacune des parties.
Fait à ____________, le __/__/____
Le vendeur (lu et approuvé) :

L’acquéreur(lu et approuvé) :


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