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Code A. = Code Administratif. (Régit par le ministre de la culture)
Législation Administrative (nouveautés, bugs, questions, tricheries, …) :
Nouveautés, informations, questions sur le jeu, etc.

Loi JUS_DE__ Citron N° 248 (adoptée) :
Engagements et devoirs des détectives
Loi crée le 1er Juillet 2014 par JUS_DE__ Citron rédigée par _BUENO_ White sous le Gouvernement
LEBOULETT Julien après référendum à 100% de votes pour.

Préambule:

Tout détective acceptant un dossier se doit d’enquêter un minimum pour répondre à l’attente de son client.
En effet celui-ci paye une prestation et le détective doit y consacrer un minimum d’efforts.
Si le détective ne peut garantir de résultat, il se doit en revanche de garantir un minimum de recherche et
de tenir son client informé.
Il devra de même garantir la confidentialité de ces résultats.
Le ministre de l'intérieur devra toujours être tenu informé des investigations et résultats effectués par les
forces de l'ordre (détectives, policiers, super cop). Si un manque de sécurité d'un ou plusieurs pols est
reconnu; en toute impartialité, le ministre de l'intérieur devra s'assurer que la justice soit rendu et les
potentielles victimes protégées.

Preuve de transgression à une loi requise ou/et copie écran du message démontrant qu'un pol, ou plusieurs
est (sont) en danger.

Article 1 : Le travail d'investigation

Alinéa 1 : Après acceptation du dossier, le détective aura un délai de 4 jours pour envoyer une Impression
d’Écran de la fenêtre du Pol concerné, quelle soit fermée ou ouverte au demandeur, pour prouver son
implication.
Tout détective ne fournissant pas cette Impression Écran pourra être poursuivi en justice par son client.

Alinéa 2 : Si au bout de 10 jours, le détective ne peut parvenir à un résultat, il devra en informer son client
pour ainsi lui permettre d’engager un autre détective si il le souhaite.

De même si la personne dont l’enquête fait l’objet décède entre temps, le détective se devra d’en informer
son client.
Tout détective n’informant pas son client de l’abandon du dossier ou de la mort du Pol faisant l’objet de
l’enquête pourra être traduit en justice par ce dernier.

Preuves demandées :
-Impression écran des messages reçus prouvant l’absence de message du détective
-Impression écran du journal de bord avec la date d’acceptation du dossier

Peines maximales :
- 1 heure de prison+ 300 euros d'amende+ dédommagement à hauteur du prix du dossier chez le détective.
- Si récidive, retrait du diplôme de détective

Article 2 : La confidentialité des résultats

Alinéa 1 : Le résultat du travail d'un détective doit rester confidentiel et n'être divulgué qu'à son client
quand il y en a un. S'il n'y a pas de client, le détective gardera ses trouvailles pour lui.

Tout détective qui dévoilera publiquement (journaux, mailing, livres, commentaires et profil) le contenu de
ses investigations se verra poursuivi en justice.

Tout Pol mettant à la disposition du public des informations confidentielles provenant d'un détective sera
poursuivi au même titre qu’un détective.

Preuve demandée:
- Impression Écran du moyen de communication du jeu ou figure la page hors mariage dévoilée.

Peines maximales :
- 3h de prison + 300 euros d'amende.
- Récidive : 5h de prison + 500 euros d'amende + retrait du diplôme de détective.
Peines requises : Voir selon l'alinéa.

-

Loi WHEKLAYS Eanraig N° 246 (provisoire) :
REGLEMENTATION DES METIERS D’ECRITURE
Regroupement des lois 70 et 71 écrites par SSON Eric
Loi créée le 1er Mai 2014 par Wheklays Eanraig rédigée par Julien LEBOULETT, sous le gouvernement Julien
LEBOULETT après le référendum à 100%

PREAMBULE : Cette loi s'applique à tous les métiers d'écriture que sont les journalistes/statisticiens, les
écrivains et les historiens.

ARTICLE 1 : DEVOIRS DES METIERS D’ECRITURE
Alinéa1 : Tout pol exerçant l'un de ces métiers est tenu de donner un contenu minimum d'une demi-page à
sa production (illustrations comprises ou non).

Alinéa 2 : Chacun est responsable de ses écrits et s'engage à respecter les différents textes de loi. Il pourra
être poursuivi dans le cas contraire.

ARTICLE 2 : DROITS D’AUTEUR

PREAMBULE : Les lois civiles en vigueur concernant les droits d'auteur s'appliquent également dans le cadre
des œuvres sur Stéréopoly

Alinéa 1 : Les pols peuvent recopier des productions d'auteurs en donnant le nom des auteurs d'origine
ainsi que leurs sources.

Alinéa 2 : Il est interdit de plagier (recopier) la production d'un de ses collègues. Une plainte pourra être
déposée si un pol se rend compte de l'abus.

Preuves requises :

- Impression écran de la date de sortie de l'œuvre d'origine
- Impression écran de la date de sortie du l'œuvre plagiée

Peines :
- 3h de prison
- 500 euros d'amende
- Dédommagements au pol des revenus sur la vente de l'œuvre plagiée
- Retrait du diplôme correspondant au métier en cas de récidive
Peines requises : Voir ci-dessus

-

Loi BLAKE_ William N° 243 (adoptée) :
Loi récompensant la longévité des pols
Loi ajoutée le 28 mars 2014 par le gouvernement William Scharps après approbation par référendum à 80%
"pour".

Afin de valoriser la longévité des pols de ce jeu, seront récompensés d'un DCA de leur choix, tous les pols
dépassant les 80 ans qui créeront un nouveau compte.

Le Juge Suprême se chargera de leur octroyer la récompense sur leur nouveau compte. Pour cela, ils
devront envoyer à celui-ci un message dans lequel ils préciseront le pseudo exact de leur prochain pol, sous
condition de fournir une impression d'écran de la page mon pol lors de la demande.
Peines requises : Aucune.

-

Loi DOHH Malo N° 240 (provisoire) :
Inspection d'un professeur par le Ministre de la Culture.
Loi ajoutée le 24 janvier 2014 par le gouvernement Mathsen DOHH après approbation par référendum à
63% "pour".

Loi modifiée le 11 octobre 2014 par Jesica_MOORE sous le gouvernement Marcus Ciceron après
approbation par référendum à 70% "pour"

Le ministre de la culture peut demander les cours et les tests d'un professeur de Stéréopoly.

Si ceux-ci ne sont pas conformes à la loi n°205 PLUMAY Plumine sur les DROITS ET DEVOIRS DES
PROFESSEURS ET DES ELEVES (alinéa 1 et alinéa 3), le professeur recevra un avertissement et aura une
période de 5 jours pour se remettre en règle.

Si cela n'est pas fait, ou si le Professeur lit le message et/ou se connecte, sans y répondre (dans un délai de
3 jours), le Ministre de la Culture pourra porter plainte contre lui.

Preuves requises : Captures d'écran des cours et/ou tests de fin d'année, ou capture d'écran du refus, ou
capture d'écran du message envoyé lu, ou capture d'écran du pol connecté à une date postérieure à celle de
l'envoi du message

Peines requises : 500 euros d'amende.
Si récidive : Retrait du DCA d'université, ainsi que 1000 euros d'amende, auxquels s'ajouteront le retrait du
DCAU de la matière enseignée en cas de récidive aggravée.
Peines requises : Voir ci-dessus

-

Loi PREPO_ Lionel N° 224 (provisoire) :
REGLEMENTATION DES CONCOURS GOUVERNEMENTAUX
Ex Loi BARRINTONE Vincent N° 208 (adoptée)
(Loi écrite par Christophe Dolitor)

Loi modifiée le 13/07/14 par JUS_DE__ Citron sous le gouvernement de BLAKE_ William après approbation
par référendum de 100% de "Pour"

Loi modifiée le 11 octobre 2014 par Jesica_MOORE sous le gouvernement Marcus Ciceron après

approbation par référendum de 56% de "Pour"

Alinéa 1 : Pour que l'anarchie et la violence ne règnent pas ici, les concours poussant à transgresser une
quelconque loi sont interdits.

Alinéa 2 : Le Président de Stereopoly étant le seul à pouvoir annoncer un Concours Gouvernemental, il est
le seul à pouvoir être poursuivi si son concours n’était pas conforme à la loi.
(Comparution immédiate autorisée pour l’alinéa 3, à condition qu’elle ait lieu dans le but de stopper le
concours.)

Preuve requise : Capture d’écran de l’annonce du concours

Peines requises : 1000 euros d’amende, 5 heures de prison, ainsi que l’arrêt immédiat du concours. Si
récidive, s’ajoutera le retrait du diplôme de SciPol.

Alinéa 3: Pour ne pas priver la Caisse d'Etat de ses fonctions primaires, les concours gouvernementaux
financés par cette dernière ne devront pas coûter plus de :
- 100.000 euros au total pour les concours (concours durant tout, ou au moins une semaine du mandat), à
raison de 20.000 euros par concours.
- 150.000 euros au total pour les jeux quotidiens, à raison de 750 euros par pol et par jeu.

Alinéa 4 : Le président étant le seul à pouvoir donner ordre à son Ministre des Finances de récompenser les
gagnants, il est le seul à pouvoir être poursuivi au titre de l'alinéa 1, sauf s'il prouve que le Ministre n'a pas
respecté les consignes données. Dans ce cas le Ministre sera poursuivi à sa place.

Preuve requise : Capture d’écran de la Caisse d’Etat

Peines requises : 1000 euros d’amende, 5 heures de prison, ainsi que le retrait des sommes versées
illégalement.
Peines requises : Voir dans chaque alinéa.

-

Loi PLUMAY Plumine N° 205 (adoptée) :
DROITS ET DEVOIRS DES PROFESSEURS ET DES ELEVES
Regroupement des lois LITTLETHINK Akhessa N° 117 et LITTLETHINK Akhessa N°118 approuvée par
Référendum le 26 mai 2011 à 50 % pour et 2 voix sous le gouvernement de Sacha Apis.
Loi modifiée sous le Gouvernement de Vincent BARRINTONE

Loi modifiée le 13/05/14 par Eanraig Wheklays sous le gouvernement de Julien Leboulett après approbation
par référendum de 100% de "Pour"

ALINEA 1: LE DEVOIR DES PROFESSEURS CONCERNANT LES COURS

- Un professeur a l'obligation de donner des cours à ses élèves que ce soit par messagerie ou dans sa salle
de classe. Il a le devoir de noter de manière claire dans sa page métier ses horaires de cours en cas de cours
en classe.
- Les cours devront traiter de tous les points obligatoires cités dans le programme scolaire défini par le
ministre de la culture. Il sera cependant libre de les traiter de la manière dont il le souhaite (jeux, mises en
situation, capture écran de la page boulot, etc) et de rajouter tout point qui lui semblera important et
intéressant.
- Tout professeur a le devoir de donner des cours de soutien aux élèves se trouvant en difficulté.

En cas de non respect des règles ci-dessus, un élève pourra porter plainte contre son professeur.

Preuves requises: imprimé écran des cours et/ou des messages envoyés à son professeur, ainsi que la page
«études en cours» pour justifier de son statut d'élève.

Peines prévues: 300 euros d'amende + remboursement des études (si une impossibilité à poursuivre son
cursus dans de bonnes conditions est avérée). Retrait du diplôme de la spécialité du professeur si récidive.

ALINEA 2: LE DEVOIR DES ELEVES EN CAS DE COURS EN CLASSE

- Un élève ne pouvant être présent aux cours ou devant partir précipitamment d'un cours aura le devoir de
prévenir son professeur par message et pourra demander à recevoir des cours par messagerie.
- Un élève arrivant trop en retard en cours sans aucune raison valable peut se voir refuser l'entrée par son
professeur.
- Un professeur pourra renvoyer et porter plainte contre tout élève ayant un comportement déplacé lors
d'une heure de cours (messages insultants, racistes, diffamatoires, orientés sexuellement, etc) – cf Loi
.TERGHEIST Poupoupidou n° 56

Tout élève ne respectant pas les conditions de cet alinéa pourra se voir attribuer un avertissement de la part
de son professeur pouvant mener à un renvoi définitif en cas de récidive.

ALINEA 3: LE DEVOIR DES PROFESSEURS CONCERNANT LES TESTS

- Tout test de fin d'année devra contenir un minimum de 5 questions.
- Toute question des tests devra être propre à la matière et aux cours dispensés. Les questions personnelles
comme: Aimez-vous votre professeur? Avez-vous aimé ce cours? Veux-tu redoubler?... sont interdites.
- Chaque professeur devra veiller à ce que chaque question posée n'ait qu'une seule réponse possible dans
les solutions proposées.
- Un professeur a le devoir de mettre les tests de fin d'année à disposition dans un délai raisonnable
(inférieur à 5 jours) afin de ne pas ralentir les élèves dans leurs études.

En cas de non respect des règles ci-dessus, un élève pourra porter plainte contre son professeur.

Preuves requises: impression écran des tests présents (ou absents suivant la situation) dans la page «études
en cours» (le nom du pol en haut à droite ainsi que le nom du professeur devront être visibles) ainsi que
toutes preuves supplémentaires (messages...)

Peines prévues: 300 euros d'amende + remboursement des études (si une impossibilité à poursuivre son
cursus dans de bonnes conditions est avérée). Retrait du diplôme de la spécialité du professeur si récidive.

ALINEA 4: LE DEVOIR DES ELEVES

- Tout élève s'engage à consulter le plus souvent possible son suivi d'étude afin de s'assurer qu'aucun de ses
tests n'est en attente.
- Tout élève doit répondre aux tests de fin d'année dans un délai de 5 jours à la réception de celui-ci. S'il sait
qu'il n'aura pas la possibilité de le faire, il devra avertir son professeur à l'avance en lui expliquant les raisons
de cette impossibilité.
- Tout élève a le devoir de prévenir son professeur par message dans un délai de 5 jours, s'il vient à
redoubler une année.

En cas de non respect des règles ci-dessus, l’élève recevra un avertissement de son professeur.

ALINEA 5 : RENVOI D'UN ELEVE

- Un professeur a le droit de renvoyer tout élève ne respectant pas les règles citées dans les alinéas 2 et 4.
Cependant, il devra toujours être en mesure de justifier ce renvoi.

Preuve à conserver par le professeur: imprimé écran de la salle de cours, avertissement fait à l'élève ou
Imprimé écran de la fiche suivi d’un élève (suivant les cas).

En cas de renvoi injustifié, un élève pourra porter plainte contre son professeur

Preuves requises: impression écran du journal de bord (avec nom visible en haut à droite et la preuve du
renvoi).

Peines prévues: remboursement de la somme des études et 300 euros d'amende.
Retrait du diplôme de la spécialité du professeur si récidive.

ALINEA 6 : OBTENTION DU DIPLÔME

- Tout professeur se doit de valider le cursus scolaire de ses élèves dans un délai de 5 jours en leur
accordant ou non le diplôme suivant les résultats obtenus tout au long de la formation, dans le cas
contraire, un élève pourra faire une demande auprès du ministre de la culture (voir loi SSON Eric-Jr n°115).
(-Dans le cas ou le professeur n’accorde pas le diplôme à son élève, il devra être en mesure de le prouver en
apportant les preuves des notes de l’élève.)

ALINEA 7: LE PLAGIAT DES COURS

- Les cours des professeurs, sont protégés par la propriété intellectuelle. Un professeur, ne peut pas utiliser
les cours d'un autre et s'en attribuer le mérite sans accord du professeur concerné. En cas d'accord pour
l'utilisation du cours d'un autre professeur, l'Impression écran de l'accord devra être mise sur la page métier
du professeur qui l'utilise.

Preuves requises:
- Impression écran du Cours d'Origine
- Impression écran du Plagiat de cours

Peines requises:
- 3h de prison
- 500 euros d'amende
- Retrait du diplôme de professeur en cas de récidive
Peines requises : Voir ci-dessus

-

Loi CAPONES Alphonse N° 181 (adoptée) :
METIER DE WEB DIFFUSEUR
Un web diffuseur peut déposer des liens vers d'autres sites sur sa page métier. Toutefois certaines
catégories ne sont pas admises. Elles seront précisées dans cette loi régissant le métier de web diffuseur.

- Tout web diffuseur est en droit de proposer dans sa page métier le site web de son choix tant que celui-ci
n'est pas à caractère sexuel, raciste, homophobe, etc.

- Tout pol qui présentera des sites pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes ou incitant au racisme, à
l'homophobie ou autres sera passible de sanction.

Peines requises : Retrait des liens + amende de 500 euros + Avertissement du webmaster

-

Loi CAPONES Alphonse N° 178 (adoptée) :
RÔLE DES MEDIATEURS
Modifiée par Tintin Hergey et son Gouvernement le 11 mars 2011 après approbation par référendum à 60%
pour)
Loi modifiée le 23 mai 2011 par le Gouvernement de Sacha APIS.
Modifiée par Poison Interdits- sous le gouvernement de Christophe Dolitor après approbation par
référendum à 7 voix contre 0)

ARTICLE 1 - Préambule

Le rôle du médiateur est de permettre aux utilisateurs d'utiliser le jeu Stéréopoly dans les meilleures
conditions possibles.
Cela comprend notamment:

* Veiller à l'application de la charte
* Modérer les images de profil ou demande Hors mariage
* Aider les Poliens à utiliser le jeu
* Surveiller les profils ayant causé des problèmes
* Sanctionner les utilisateurs qui refusent de respecter la charte

ARTICLE 2 - Devoirs d’un médiateur

Alinéa 1 : Il s’engage à arborer une position neutre en toute circonstances dans toute ses responsabilités
citées ci-dessus

Alinéa 2 : Tout médiateur déposant une censure sur un profil devra mentionner sur celui ci la raison exacte
de la censure et conserver constamment avec lui les preuves nécessaire à l’explication de cette censure.

Alinéa 3 : En aucun cas il ne devra abuser de son pouvoir à l’encontre d’un utilisateur. (Censure abusive, ...)

Tout médiateur ne respectant pas ces règles pourra faire l’objet d’avertissement ou être limogé de sa
fonction par le Ministre de la Culture à partir du moment où l’utilisateur demandeur apporte les preuves du
manquement à ces devoir du médiateur.
Peines requises : Avertissement du Ministre de la Culture voire Licenciement

-

Loi SSON Eric-Jr N° 115 (adoptée) :
LOI SUR LES PROFESSEURS DÉCÉDÉS OU INACTIFS
Loi modifiée le 23 mai 2011 par le Gouvernement de Sacha APIS.
Loi modifiée le 27 juin 2012 par Charles BAUDELAIRE, Gouvernement King xSins.
Loi modifiée le 12 septembre 2012 par le Gouvernement de Manon Sunlight.
Loi réactivée le 04 Octobre 2013 par Cro-mignon Eloka , Gouvernement Stewart
Loi modifiée le 25 Avril 2014 par Eanraig Wheklays, sous le gouvernement Leboulett après un réferendum
de 92% POUR

Tout élève constatant que son professeur est décédé ou que son pol est inactif, en référera au Ministre de la
culture.

Lorsqu'un professeur décède, l'élève est directement basculé en formule «études longues» tout en gardant
la durée des études valables avec un professeur. Il a donc désormais 66,66% de chance de réussite.

Un professeur est considéré comme inactif, s'il ne donne pas suite dans un délai de 5 jours à un message
d'un élève lui demandant de valider l'examen de fin d'étude ou de lui faire parvenir son test de fin d'année.

Article 1: Le cas d'un professeur décédé.

En cas d'échec à l'examen final des études basculées en cours longs, l'élève recueillera les preuves requises
pour monter un dossier avec l'aide du ministre de la culture.

Le ministre de la culture transmettra le dossier au juge suprême qui statuera sur l'obtention ou non du
diplôme en question.

Si le diplôme est refusé par le juge suprême, l'élève sera remboursé via la caisse d’état et le ministre des
finances. Il aura ainsi la possibilité de recommencer des études avec un autre professeur.

Preuves: imprimé écran de la page décès du journal officiel + imprimé écran de la page «élève» (avec nom
du pol apparent) + imprimé écran de l'échec à l'examen.

Article 2: Le cas d'un professeur inactif.

Si le professeur est inactif (faire référence à la loi PLUMAY Plumine N°205 du même code), l'élève recueillera
les preuves requises pour monter un dossier avec l'aide du ministre de la culture afin de faire valider son
diplôme par le juge suprême.

L'élève devra fournir, avec l'aide du Ministre de la Culture, un dossier complet au JS ou au ministre des
finances, selon les cas. C'est-à-dire une preuve du suivi des études en cours, du message envoyé au
professeur ainsi que la preuve de l'enveloppe montrant que le message n'a pas été lu.
Dans le cas contraire, l'élève ne pourra obtenir son diplôme ou le remboursement des frais d'étude sauf s'il
s'avère que le professeur retarde la remise du diplôme de façon abusive.

Pour les études durant 12 mois:
- Validation du diplôme par le Juge Suprême.

Pour les études durant 24 mois:
- Remboursement des frais de scolarisation par le ministre des finances avant 12 mois
- A partir de 12 mois accomplis, validation du diplôme par le Juge Suprême
Pour les études durant 36 mois:
- De 0 à 24 mois remboursement des frais de scolarisation par le ministre des finances.
- De 24 mois accomplis à 36 mois demande de validation au JS
Pour les études durant 60 mois
- De 0 à 36 mois remboursement des frais de scolarisation par le ministre des finances.
- De 36 mois accomplis à 60 mois demande de validation au JS

Preuves requises :
- Impression écran de l’inscription des cours dans le journal de bord
- Impression écran du suivi des cours
- Impression écran du message de rappel envoyé au professeur
Peines requises : 500 euros d'amende seulement en cas d'inactivité non prévenue du professeur +
annotation dans le casier judiciaire. Si récidive : 1000 euro d’amende + retrait du diplôme de la matière
enseignée à l’élève plaignant.

-

Loi N° 91 (adoptée) :
OBLIGATION DU COMÉDIEN
Loi par Julien KEZMOZ

Alinéa 1
Tout comédien ouvrant une salle de spectacle et faisant payer les spectateurs, se doit d'exercer son métier
tel que décrit sur sa page métier (organiser des spectacles, quiz, jeux concours et autres).

Tout pol ne respectant pas sa fonction sera passible de procès.

Preuves : Impression d'écran de la salle de spectacle sans animation.
Peines requises : Amende de 300 euros + 1 heure de prison (+ retrait du diplôme si récidive)

-

Loi THEJUNGLE Maeva N° 48 (adoptée) :
PUBLICITÉ MENSONGÈRE
Loi mofidiée le 1 Mai 2014 par Eanraig Wheklays sous le gouvernement de Julien LEBOULETT

Alinéa 1
L'envoi de publicité via un profil, via un article de journaliste ou encore un commentaire visant à tromper
délibérément un pol dans le seul but de lui faire acheter un produit, voter pour lui, ou le parrainer, est
passible de sanctions.
Exemple : Un politicien promettant des requêtes impossibles , un entrepreneur promettant que l'achat
d'une maison augmente la vitalité.

Alinéa 2
Dans le cadre d'une affaire à caractère politique, seul le Juge Suprême est apte à utiliser cette loi.

Preuves à fournir:
- Impression Ecran de la publicité

Peines requises :
- 500 euros d'amende + 3 heures de prison + annotation dans le casier judiciaire
- Si vente : remboursement équivalent au produit vendu

- Dans le cas d'un politicien : élimination de l’élection à laquelle il participe + même sanctions qu’en haut.

Si récidive :

- 1000 euro d’amende + 5 heures de prison + retrait du diplôme du métier utilisé au moment des faits.
- Si vente : remboursement équivalent au produit vendu

- Dans le cas d’un politicien : retrait du diplôme SciPol + interdiction de rôle dans un gouvernement et
d’élection pendant 2 mandats + même sanctions qu’en haut.
Peines requises : Voir ci-dessus

-

Loi THEJUNGLE Maeva N° 47 (provisoire) :
CONFIDENTIALITÉ DU COURRIER
Modifiée par Hugo LOOKWOOD

Le contenu des courriers et le nom des personnes qui les échangent est confidentiels.

Alinéa 1
Toute personne se servant à des fins personnelles d'informations fournies par des postiers ou fantômes
peut être poursuivie pour intrusion dans la vie privée d'autrui.

Alinéa 2
Les impressions d'écran d'un fantôme ou d'un bureau de postier pourront servir de preuves lors d'un
procès.

Alinéa 3
dans le cadre d’une enquête de police ou de justice, un policier, un supercop, un détective ou un juge
pourra demander à bénéficier d’une dérogation à cette loi. Cette demande devra être adressée au ministre
de la justice, au juge suprême ou au procureur. En cas d’accord, ces derniers devront adresser au
demandeur le courrier suivant :
Monsieur ou Madame XXX xxx, ministre de la justice ou juge suprême ou procureur, autorise Monsieur ou
Madame XXX xxx, profession du demandeur, une dérogation de la loi THEJUNGLE Maeva N° 47 dans le
cadre d’une enquête de police ou de justice contre Monsieur ou Madame XXX xxx.
Peines requises : Amende de 150 euros, 200 euros ou 650 euros de dédommagement possible selon

l'importance du message (le juge suprême ou le procureur en jugeront)


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