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CODE CONSTITUTIONNEL .pdf



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Code C. = Code Constitutionnel. (Régit par le ministre de la justice)
Législation constitutionnelle (politique, justice, hiérarchie, …) :
Droits, pouvoirs, etc.

Loi BLAKE_ William N° 247 (provisoire) :
Loi sur le cumul des peines et des chefs d accusations
Loi rédigée par White Bueno, déposée sous le gouvernement Julien Leboulett, par référendum à 92%
"pour".

Alinéa 1 : Tout Pol ayant commis plusieurs délits, de natures différentes, sur un seul et même Pol, dans un
laps de temps de 5 jours, pourra être poursuivi en justice et les chefs d’accusations pourront être cumulés
ainsi que les peines.
Cependant, le cumul des peines et des chefs d’accusations pour un Pol récidiviste ne rentre pas dans le
cadre de cette loi.

Alinéa 2 : Conformément à la loi TROSUPER Kevin N° 46 (adoptée) du code C sur les droits et devoirs des
avocats, l’avocat pourra avec l’accord de son client, et uniquement avec son accord, cumuler les peines et
les chefs d’accusations. De même l’avocat devra expliquer à son client le contenu de la loi et les peines qui
pourront être demandées lors de l’audience.

Alinéa 3 : Un juge pourra refuser le cumul des peines et des chefs d’accusation si celui-ci estime qu’un des
faits pourrait être facilement réfutable et discutable lors de l’audience. Notamment dans le cas
d’accusations calomnieuses qui ne reposent pas uniquement sur des critères objectifs mais qui appellent
aussi à l’interprétation de chacun.

Alinéa 4: Si un avocat confie un dossier à l’encontre de l’accusé, pour l’un des chefs d’accusation ou pour
tous à plusieurs juges, l’application de la Loi TROSUPER Kevin N° 46 (adoptée) du code C sur les droits et
devoirs des avocats sera alors applicable.

Alinéa 5 : Les peines seront donc elles aussi additionnées et si elles ne correspondent pas aux peines
possibles : Loi AMYTE Dynn N° 161 (provisoire), celles-ci seront arrondis par défaut.

Par exemple : Dans le cas d’un Pol ayant insulté (insulte de premier degré) et volé ensuite un autre Pol (vol
mineur), si l’on prend en contact les peines prévues par la loi, il risquerait au maximum : 8heures de prison,

800 euros d’amende, 100 % du montant du vol + 250 euros en dédommagement.
Cependant ces heures de prison et cette amende sont impossible à infliger à un Pol, les peines maximales
du Pol seraient donc : 5 heures, 750 euros d’amende, 100 % du montant du vol + 250 euros en
dédommagement.

Preuves à fournir : les captures écran comme demandées dans les différentes lois de chaque délit."
Peines requises : Voir ci-dessus

-

Loi TH3 Mafia N° 245 (provisoire) :
LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Loi ajoutée le 15/04/2014 par le gouvernement DE VALOIS après approbation par référendum à 57% de
votants pour.
Loi modifiée par _The Men_ le 10 août 2014 sous le gouvernement de Hugo L_VI après approbation par
référendum à 57% de "Pour".

Préambule : Les membres du gouvernement sont des politiciens préalablement choisis par le Président. Ils
possèdent des droits et des obligations, comme n’importe quels citoyens. Ils sont dirigés par le Président,
qui possède le droit de les virer. Cependant, le président devra respecter certains points :

ARTICLE 1 – LES AVERTISSEMENTS

Alinéa 1 : Dans le cas où une/plusieurs plaintes sont à déplorer, le président se doit d’en avertir le/les
ministres incriminés.

Alinéa 2 : Un avertissement doit toujours précéder un renvoi, sauf dans le cas de l’alinéa 4.

Alinéa 3 : Cependant, le Président se doit de s’appuyer sur des preuves concrètes. Toutes accusations non
fondées pourraient alors se transformer en accusations calomnieuses (relativement à la loi Loi AXIDE Kafeyn
N° 215 du code I) et se retournerait contre le plaignant.

Alinéa 4 : Dans le cas où les faits s’avèrent graves (vol de la caisse d’Etat, vols des citoyens, messages
insultants et/ou participation dans un renversement [ou tentative de renversement] de gouvernement), le
président ne doit pas préalablement avertir le ministre incriminé.

ARTICLE 2 – LE REMPLACEMENT DES MINISTRES

Un ministre est un politicien ayant conclu un accord avec le Président. Ce dernier s’engage donc à respecter
les points suivants :

Alinéa 1 : Le président ne peut remplacer ou virer un ministre sans justificatifs valables. C’est pourquoi il a le
devoir de se justifier en cas de réclamation du ministre déchu.

Alinéa 2 : Dans le cas de l’article 1 - alinéa 4, le président s’engage à virer immédiatement, après avoir pris
connaissance des preuves, le ministre incriminé.

Alinéa 3 : Dans le cas où un poste est amené à être vacant, le Président aura 48H pour trouver un nouveau
ministre.

Alinéa 4 : Un politicien ayant reçu une demande de la part du Président n’est pas obligé de rejoindre le
gouvernement.

Alinéa 5 : Le ministre remplacé ne peut rejoindre à nouveau le gouvernement durant le même mandat.

ARTICLE 3 – LA DEMISSION D’UN MINISTRE

Un ministre est un politicien ayant conclu un accord avec le Président. De ce fait, le ministre se doit de
respecter certaines conditions avant de quitter le gouvernement.

Alinéa 1 : Le ministre désirant quitter le gouvernement se doit de prévenir le président au minimum 24H
avant afin de laisser le temps à ce dernier de lui trouver un remplaçant.

Alinéa 2 : Le Président n’a pas le droit de maintenir de force un ministre dans son gouvernement. Il se doit
donc de le libérer au maximum 24H après la demande de son ministre.

Alinéa 3 : Le ministre désirant quitter le gouvernement n’a pas de justifications à apporter pour appuyer sa
demande. Il est libre de se démettre de ses fonctions quand il le veut.

ARTICLE 4 – LES ROTATIONS INTERNES

Alinéa 1 : Les rotations internes entre ministres sont autorisées et ne sont pas limitées dans le temps.

Alinéa 2 : Les ministres doivent être avertis d’un éventuel changement de poste les touchant.

Alinéa 3 : Les éventuels rapports et/ou comptes rendus doivent être transférés au Ministre prenant ses
nouvelles fonctions.

Peines : 300 à 500 euros d'amende + annotation dans le casier judiciaire.

Si Récidive : 1000 euros d'amende + retrait du diplôme de SciPol.
Peines requises : Voir les peines ci-dessus.

-

Loi _INE FAIL N° 241 (provisoire) :
DEVOIRS DU PRESIDENT ENVERS SES AGENTS SECRETS
Loi ajoutée le 29 janvier 2014 par le gouvernement Mathsen DOHH après approbation par référendum à
79% "pour".

Le président de Stéréopoly est responsable de ses agents secrets.

Il doit pouvoir fournir une justification valable sur demande à chaque emprisonnement.

Si le motif est déclaré comme non-recevable, la victime de l'emprisonnement pourra porter plainte contre

le Président.

Preuves requises : Impression d'écran du journal de bord où l'on voit les emprisonnements des services
secrets.
Peines requises : 50 euros de dédommagement par emprisonnement injustifié.

-

Loi F_KENNEDY John N° 231 (adoptée) :
REGLEMENT D'UNE AFFAIRE A L'AMIABLE
Déposée sous Melody Stewart après sondage à 63% d'acceptation.

ARTICLE 1 - CONDITIONS

Alinéa 1 : Il est possible de régler une affaire à l'amiable sur stéréopoly sauf :

-Si elles impliquent des remboursements dont le plaignant veut bénéficier.

-Si elles impliquent la possibilité d'un retrait de diplôme.

-Si c'est un cas de récidive.

Dans ces trois cas, l'affaire devra être jugée en tribunal.

ARTICLE 2 - DEROULEMENT / PROCEDURE

Alinéa 1 : Si l'un des deux individus le souhaite il peut faire appel à un membre du bureau du Juge Suprême
pour attester et valider l'accord.

Un juge peut proposer un règlement à l'amiable si il est contacté pour une affaire compatible.

Alinéa 2 : En cas de règlement à l'amiable, le plaignant doit néanmoins :

-Conserver la/les preuve(s) des actes illicites commis

-Annoncer au Procureur, au Procureur Délégué ou à un autre pol appartenant au bureau du Juge suprême
que l'affaire à été réglée à l'amiable. Et ce afin d'entretenir un fichier qui puisse assurer toute affaire traitée
de la sorte.

Toute fausse déclaration de la part du plaignant sera punie.
Peines requises : Jusqu'à 3 heures de prison, 500 euros d'amende ainsi que de remboursement à la victime
si préjudice subi pour une affaire jugée comme cas de récidive suite à la fausse déclaration.

-

Loi DOLPHYN James N° 223 (adoptée) :
LES PROCES ILLEGAUX
ARTICLE 1 – DÉFINITON

Un procès illégal est le fait de vouloir incriminer un pol dans le seul but de lui nuire ou de s’enrichir sans
légitimité :

- A l’aide de fausses preuves ou d’éléments que l’on sait être faux.

- Pour des faits ayant déjà été jugés (sauf si des éléments nouveaux sont fournis).

- Pour baffes ou autres actions, tentatives de vols ou refus de mariage.

- Contre un pol décédé.

ARTICLE 2 – DÉNONCIATION

Alinéa 1 : Si un pol, quelle que soit sa profession, s’aperçoit qu’un procès illégal est en cours, celui-ci, muni
de preuves, doit immédiatement en référer au ministre de la Justice, au Juge Suprême ou aux procureurs.

Alinéa 2 : Si un procès illégal est en cours, le Ministre de la Justice et/ou le Juge Suprême pourra avertir tous
les membres du jury que ce procès n’a pas lieu d’être et leur demandera de quitter la salle d’audience sur le
champ sans participer au vote final.

ARTICLE 3 – SANCTIONS

Alinéa 1 : Si une complicité est avérée, tout pol responsable de l’ouverture du dossier défaillant pourra être
traduit en justice.

Alinéa 2 : Le Juge Suprême et le ministre de la justice pourront statuer, au vu des preuves, de la
responsabilité du juge ou tout autre pol dans cette affaire et permettre l’ouverture d’instructions pour
réparations et sanctions.

Alinéa 3 : Conformément à la Loi MCCLAIN Nevia N°14 du Code Constitutionnel, une comparution
immédiate pourra avoir lieu.

Alinéa 4 : La victime du procès illégal sera le plaignant (afin de recevoir les versements conformément à la
loi –LEONHEART Squall N°150), représenté par le Procureur.

Alinéa 5 : Si des diplômes avaient été retirés à l’issue du procès illégal, le Juge Suprême se devrait de les
rendre à la victime avant même que le procès à l’encontre du Juge ait lieu.

Peines requises :

24 heures de prison, 1000 euros d’amende, retrait de tous les diplômes de MJ et dédommagement selon la
loi –LEONHEART Squall N°150 du Code E.

En cas de récidive : 24 heures d’asile, 1000 euros d’amende, retrait de tous les diplômes de MJ et
dédommagement selon la loi –LEONHEART Squall N°150 du Code E.

-

Loi DOLPHYN James N° 222 (adoptée) :
LES PREUVES LORS D'UN PROCES
Loi modifiée le 29 mai 2014 par William Blake_, après approbation par référendum à 74%
Loi modifiée par _The Men_ le 10 août 2014 sous le gouvernement de Hugo L_VI après approbation par
référendum à 86% de "Pour".

ARTICLE 1 - PRINCIPE

Alinéa 1 : Pour toute affaire nécessitant des preuves formelles, et ce sur demande du juge, les deux parties
se doivent de procurer à ce dernier une impression écran. Celle-ci constitue à elle seule une preuve
recevable.

Alinéa 2 : Afin de considérer ces preuves comme valides, elles devront correspondre aux critères suivants :

- Le nom entier du Pol doit apparaître en haut à gauche.
- Le logo de Stéréopoly doit apparaître en bas à gauche.
- Les captures ne doivent pas être surlignées avec la souris.
- Les captures ne doivent pas être découpées en plusieurs parties, il faudra faire une capture d'écran
déroulante. ( http://bit.ly/1kmIzaj )

Certaines captures ont des critères différents

-Preuve JBD entière ! Impérativement !
- L’affichage doit être réglé à 100% pour les captures « Journal de Bord ».
- Les captures de page fiscale pourront se passer du nom du pol et du logo en haut de la page.

! Les copiés-collés ne sont pas des preuves valables !

Alinéa 3 : Pour être considérée comme valide, toute preuve avancée par l’une ou l’autre des parties doit
être présentée au juge et acceptée par ce dernier AVANT le début du procès.

ARTICLE 2 - CRÉDIBILITÉ DE LA PREUVE

En cas de doute, le juge pourra soumettre cette preuve au Juge Suprême, au Procureur de la Stéréopole, au
greffier ou au Ministre de la Justice afin de s'assurer de sa validité.

ARTICLE 3 – ANNEXES DE LA VILLE

Alinéa 1 : Les preuves venant du forum des pols (http://forum.stereopoly.com) et du T’chat ne seront pas
valable lors d’un procès.

! Elles pourront être admises par un juge sous réserve qu’elles viennent appuyer une preuve provenant des
autres moyens de communication du jeu !

Peines requises : 500euros d'amende. Si récidive, 1000euros d'amende et retrait du diplôme de juge en cas
de non respect de cet article.

ARTICLE 4 - PREUVE POUVANT HEURTER LA SENSIBILITÉ

Alinéa 1 : Toute preuve contenant des propos qui pourraient heurter la sensibilité des plus jeunes, ou

considérée choquante par un juge, doit être soumise au Juge Suprême, au Ministre de la Justice, au
Procureur de la Stéréopole, ou au greffier afin qu’elle soit censurée et/ou attestée recevable.

Alinéa 2 : Toutefois, un juge ne pourra être tenu pour responsable s’il a remis la preuve censurée à l’avocat
et que celui-ci la présente non-censurée lors du procès.

! Le juge pourra demander à ouvrir une instruction auprès du Juge Suprême contre l’avocat !

Preuve : Message prouvant que le juge a bien fourni les preuves censurées à l’avocat.

Peines requises : Avertissement du Juge Suprême, voire suppression du diplôme de juge.

ARTICLE 5 – LE TRAFIC DE PREUVE

Alinéa 1 : Il est interdit de modifier ou de trafiquer une preuve en vue d’un procès.

Alinéa 2 : Tout juge recevant une demande d’instruction dans laquelle sont présentés des fausses preuves
ou tout pol constatant la présence de fausses preuves dans le résumé d’un instruction, devra avertir le Juge
Suprême.

Alinéa 3 : Le Juge Suprême devra alors ordonner l’arrêt immédiat des poursuites. Il devra également se
charger d’ouvrir une instruction à l’encontre du faussaire dans laquelle le Procureur représentera la partie
civile.

Alinéa 4 : Si l’audience avait eu lieu, tout Pol ayant été victime de ce trafic de preuves serait en droit de
demander la réparation de son préjudice conformément à la loi –LEONHEART Squall n°150 du code
Économique.

Peines requises : 5h de prison, 500 euros d’amende. En cas de récidive : 5 heures de prison, 1000 euros
d’amende.

ARTICLE 6 - LA PREUVE DE LA RECIDIVE

Alinéa 1 : Le casier judiciaire étant effacé au bout d’un certain délai, le juge aura la possibilité de prouver la
récidive d’un Pol en apportant le jugement ainsi que l’instruction figurant dans le bureau du juge ayant
jugé le Pol concerné.

Alinéa 2 : Le jugement devra obligatoirement être accompagné de l’instruction mentionnant la loi appliquée
à l’affaire.

Un jugement seul ne permet pas de préciser pour quel type de récidive l’accusé(e) a été condamné(e).

ARTICLE 7 – LES PREUVES COMPLEMENTAIRES

Alinéa 1 : Pour assurer au mieux la défense de son client, tout avocat peut utiliser des preuves non
mentionnées dans la loi concernée par le délit jugé afin d'appuyer sa plaidoirie.

Exemples :
- Un avocat peut utiliser l'imprim écran du profil de son client s'il souhaite montrer la faible richesse de son
client afin de négocier une peine plus légère.
- Un avocat peut utiliser l'imprim écran d'un message reçu par son client pour tenter d'expliquer une
tentative de policide.

Alinéa 2 : Pour être acceptées les preuves complémentaires doivent respecter les conditions définies dans
les articles précédents.
Peines requises : Voir les peines ci-dessus.

-

Loi DOLPHYN James N° 221 (adoptée) :

LA PRESCRIPTION
Anciennement Loi CELIBRITY Charles N° 3 transférée du Code A
Loi modifiée le 20 février 2014 par Marcus CICERO, sous le Gouvernement de Dante HELLSING, après
approbation par référendum à 90% POUR.

Tout crime ou délit non instruit auprès d'un juge après 5 années, sera considéré comme nul.

Le Juge Suprême est seul habilité à ouvrir une instruction passé le délai de 5 ans, si celle-ci concerne un juge
ou un politicien. Il a également la possibilité d’autoriser un juge à ignorer cette loi dans le cadre d’une
affaire relative à la loi N° 167 (policide), l’enquête afin de trouver le tireur pouvant prendre beaucoup de
temps (le délai supplémentaire accordé ne doit pas excéder 25 ans).
Peines requises : Avertissement du Juge Suprême, voire retrait du diplôme de juge.

-

Loi DOLPHYN James N° 220 (adoptée) :
LES RECOURS COLLECTIFS
Préambule : Un recours collectif est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre
de pols de poursuivre un pol ayant commis des actes illicites afin d’obtenir une indemnisation morale.

ARTICLE 1 - APPLICATION

Afin d’ouvrir une procédure en recours collectif, il est important de remplir les critères suivants :

- Un minimum de quatre pols devront avoir été victimes d’un acte illicite

- Les actes illicites devront avoir le même objet (ex : insultes) et être effectués dans un laps de temps de 3
jours

- Les actes illicites ne devront pas prévoir de dédommagement aux plaignants

- Les preuves de chaque pol devront être remises à un seul et même avocat qui se chargera de tout
transmettre à un juge

En conséquence, les lois concernant le Gouvernement, le Juge Suprême, les juges et tous les articles de lois
faisant mention d’un dédommagement au plaignant ne pourront pas être jugé en recours collectif (ex : vols,
emprisonnement abusifs,…) sauf si chaque pol du collectif accepte de s’en passer.

Preuve requise : capture d’écran de l’accord de chaque participants.

! Seul l’avocat désigné pour le collectif sera partie plaignante lors du procès. !
! Les pols regroupés dans ce collectif ne devront pas faire partie des jurés sous peine de suspension !

ARTICLE 2 - SENTENCES

Le recours collectif a pour objectif de sanctionner plus fortement les actes illégaux répétés.
En somme, les peines requises pour les procès en recours collectifs pourront voir les peines de chaque loi
augmenté au maximum de 500 euros.

! Les peines devront tenir compte du tableaux des peines du juge : http://bit.ly/N0sjsF !

-

Loi DOLITOR Christophe N° 204 (adoptée) :
LE CUMUL DES MANDATS
Loi modifiée le 29 mai 2014 par William Blake_, après approbation par référendum à 74%, sous la
présidence par intérim de Daenerys Thorms

ARTICLE 1 - LES FONCTIONS CONCERNÉES

Le Juge Suprême, le Procureur Général, le Procureur Délégué, le greffier ; le Président de Stereopoly et ses
ministres, ne peuvent jouir que de leur seule fonction, ils ne peuvent cumuler d'autre(s) mandat(s). Le pol
ne peut exercer qu'une seule des fonctions citées à la fois.

ARTICLE 2 - LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

Si le Juge Suprême, le Procureur Général, le Procureur Délégué ou le greffier, se présente aux élections
présidentielles, il doit alors céder son poste.

ARTICLE 3 - AUTORITÉS COMPÉTENTES

Le Juge Suprême, le Procureur Général et le Procureur Délégué sont compétents pour intenter une action
en justice si la présente loi n'est pas respectée.

ARTICLES 4 - PEINES REQUISES

En cas de non respect des articles précités, le Pol fautif sera condamné à :
500 ¤ d'amende
3 heures de prison
Démission de l’un des deux postes.

En cas de refus de démission, le Pol sera condamné à :
1 000 ¤ d'amende
24 heures de prison
Retrait des 2 diplômes associés aux deux fonctions cumulées.

Peines requises : Lire l'article 4 ci-dessus.

-

Loi DOLITOR Christophe N° 203 (adoptée) :
LES LOIS ADOPTEES PAR REFERENDUM
Loi modifiée le 14 Mai 2012 par le Gouvernement de Christophe DOLITOR

Alinéa 1 : Toutes les nouvelles lois et nouvelles modifications de loi devront être impérativement adoptées
par référendum.

Alinéa 2 : Le référendum a lieu sur le Forum Officiel des Pols (http://forum.stereopoly.com) et devra durer
48 heures. Tous les citoyens de Stereopoly ont le droit de vote.

Alinéa 3 : La modification, suspension ou suppression d’une loi adoptée par référendum ne pourra être
autorisée qu’après un nouveau vote par référendum.

Alinéa 4 : L'ajout, la modification , la suspension ou suppression sera mise en place seulement si la majorité
absolue est acquise (50 % des votes + 1 voix).

Alinéa 5 : Avant tout vote d'une loi , un débat devra être lancé par le gouvernement sur le forum officiel de
Stéréopoly pendant au moins 4 jours. L'annonce du débat devra être fait par le Président dans la partie
"Pols en ligne" afin que la population soit mise en courant des débats.

Alinéa 6 : En cas d'ajout , de modification de suspension, de suppression abusive ou de débat non organisé
selon l'Alinéa 5, le ministre responsable perdra son diplôme de SciPol, et le Président de Stereopoly verra
son immunité rompue au titre de la Loi _DIVINITE_ Athena N° 163 portant réglementation pour les
candidats aux élections, sauf si le président prouve que le ministre a agi seul. S'ajoutera à ce retrait une
amende de 500 euros pouvant aller jusqu'à 1000 euros suivant la gravité des faits.

Alinéa 7 : A la demande d'un pol ayant constaté l'infraction, ou à sa propre initiative, le Juge Suprême sera
chargé d'engager la responsabilité du ministre responsable et/ou de rompre l'immunité du Président de
Stereopoly.

Alinéa 8 : En cas d'ajout, de modification, de suspension ou de suppression abusive, la loi supprimée devra
être remise en place le jour même, ou le lendemain du procès.
Peines requises : Voir l'alinéa 6

-

Loi _DIVINITE_ Athena N° 163 (adoptée) :
LA RÉGLEMENTATION POUR LES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS
*Loi modifiée le 25 février 2012 par le Gouvernement de Mental _Iste

*Loi modifiée le 25 Avril 2014 par le gouvernement Julien LEBOULETT sous référendum et par 100% de
votants POUR.

ARTICLE 1 – LE CANDIDAT

Alinéa 1 : Peut être candidat aux élections tout pol de plus de 25 ans possédant son diplôme de SciPol.

Alinéa 2 : Pour ce qui est du Président de Stereopoly, il ne pourra être en poste que deux mandats d’affilés,
pour que la démocratie soit garantie et que tout le monde puisse avoir une chance d’être élu.

Alinéa 3 : Le Président de Stereopoly en poste pour un second mandat ne pourra se présenter aux élections
pour être élu une troisième fois consécutive. Pour cela, il devra indiquer sur la page Assemblée Nationale
qu’il n’est pas candidat, et ce, dès le premier jour du premier tour des élections.
Si la précédente règle n’était pas respectée, le Président se verrait averti par le Juge Suprême.

Alinéa 4 : Après un premier avertissement, le Président de Stereopoly n’aura plus le choix. Il aura l’obligation
de préciser qu’il n’est pas candidat aux élections dans l’Assemblée Nationale, et ce, pas plus de 48 heures
après avoir reçu l’avertissement.
Si cette dernière règle venait à être dérogée, le Juge Suprême pourrait ouvrir une procédure à l’encontre du
Président et ainsi rompre son immunité.

Preuves requises : Capture d’écran du message d’avertissement envoyé ainsi que l’état de la page
Assemblée Nationale 48 heures après la date du message envoyé.

Peines requises : Retrait du diplôme de SciPol, 500 euros d’amende et 3 heures de prison.

ARTICLE 2 - LE PROGRAMME POLITIQUE

Alinéa 1 : Pour le respect de ses électeurs, tout politicien présent au Second Tour, modifiant son programme
se verra conduit au tribunal puis puni.

Alinéa 2 : Chaque politicien se doit de conserver son programme de base jusqu'à la fin du mandat.

*Preuves requises : Impression écran du profil avec le programme du premier tour et celui du second tour.
*Peines requises : Retrait du diplôme de politicien.

Alinéa 3 : Un programme présentant trop de similitudes avec un autre peut être considéré comme du
plagiat et le politicien-candidat fautif encourt l’élimination de l’élection à laquelle il participe. Dans un cas
de récidive, il encourt également une interdiction de faire partie de deux gouvernements. Cependant, il
devra être prouvé qu’il y a une réelle intention de plagier.

N.B : Cet alinéa s’applique également pour les propositions se trouvant dans le calendrier officiel du Forum.

Alinéa 4 : Le Président de Stereopoly est en droit de proposer, en sondage, lors de sa présidence, des
requêtes de pols qui ne figureraient pas dans son programme, à la condition de citer le nom de l'auteur
entre parenthèses. Le pol qui propose une requête s'engage à être celui qui l'a inventé. Si un pol ne
respecte pas le présent alinéa, c'est-à-dire dans le cas où il aurait plagié l'idée d'un tiers, il se verra
sanctionné comme le stipulent les points ci-dessous :

*Preuves requises : Impression écran du programme politique des deux partis et mise en évidence du/des
point(s) plagié(s).

*Peines requises : 500 € d’amende + annotation dans le casier Judiciaire + retrait de l’élection en cours

*Si Récidive : 1000 € d’amende + retrait du diplôme de SciPol + interdiction d’élection ou de rôle dans le
gouvernement pour deux mandats.

Alinéa 5 : Afin d’éviter les abus, les participants au second tour des élections devront montrer leur
programme politique au Juge Suprême afin que celui-ci le valide et y appose la date de vérification. Cela
permettra d’éviter au maximum le plagiat.

Alinéa 6 : Le Ministre de la Justice s’engage à communiquer au Juge Suprême, en cas de doutes, les points
d’un programme politique qui sont soupçonnés de plagiat.

NB : Seul le Juge Suprême est habilité à faire un procès si l’article précédent n'est pas respecté.

ARTICLE 3 - CANDIDATS SOUPÇONNÉS D'AVOIR COMMIS UNE OU PLUSIEURS INFRACTIONS (achat de voix,
homicide ou vol, ...)

Alinéa unique : En cas d'infraction, le Juge Suprême, en accord avec le Ministre de la Justice, pourra
instruire un politicien présent au premier ou au second tour.

Preuve requise : Impression écran de la faute commise par le politicien.
Peines requises : Peines requises : En fonction de l'infraction commise.

-

Loi AMYTE Dynn N° 161 (adoptée) :
LES PEINES ET LES DECISIONS DE JUSTICE
Loi modifiée le 17/06/2014 par William Blake_ sous le gouvernement Leboulett, par référendum à 100%

ARTICLE 1 – LES PEINES :
Alinéa 1: Les différentes peines possibles:
Peines de prison possibles :

Aucune
1 heure
3 heures
5 heures
10 heures
24 heures

Amendes possibles :

Aucune
10 euros
50 euros
150 euros
300 euros
500 euros
750 euros
1000 euros

Alinéa 2 : Les peines indiquées dans les lois :

- Ne sont pas obligatoires.
- Sont les peines maximales.
- Sont négociables par les avocats (notamment pour s'adapter à l'état de richesse d'un accusé ou à la
particularité d'une affaire)

Alinéa 3 : Si les avocats ne parviennent pas à un accord, le juge est en droit de trancher.

Alinéa 4 : Si l’accusé comparait pour la première fois, qu’il reconnait les faits et est de bonne foi, le Juge

pourra être clément et ne pas lui infliger d’amende et de peine de prison. Il conservera tout de même le
dédommagement si l’accusé devait être reconnu coupable.

ARTICLE 2 – AUTRES DECISIONS DE JUSTICE:

Alinéa 1 : Le juge peut imposer à l'accusé n'importe quelle décision pour peu que celle-ci soit clairement
exprimée lors du procès, utile, et en rapport avec la ou les instructions, et en absence de l'accusé, que cette
décision lui soit transmise par message privé.

Alinéa 2 : Si un abus de pouvoir du juge est avéré, celui-ci sera averti par le Juge Suprême et son jugement
sera annulé.

Alinéa 3 : Tout Pol reconnu coupable d'un délit suite à un procès se doit de respecter la décision du juge. En
cas de non exécution, ce Pol pourra être poursuivi pour non respect de la loi.

ARTICLE 3 – APPLICATION DES PEINES

Alinéa 1 : Si l'accusé est reconnu coupable, le juge devra respecter les peines citées en procès, sauf s'il
contacte les deux parties pour expliquer son choix. La justification devra être recevable. Il devra aussi
prévenir le Juge suprême, qui est le seul à pouvoir juger de la validité de la justification.

Preuve requise : Messages envoyés aux parties et au JS.

Alinéa 2 : En cas de jugement "coupable et innocent", le juge devra obligatoirement appliquer l'éventuel
dédommagement.
Pour ce qui est du retrait éventuel du diplôme, l'amende, et/ou la prison le juge aura toute liberté pour
abaisser les peines voire ne pas les appliquer.

Alinéa 3 : En cas de non-lieu, le juge qui clôturera son audience avec moins de 6 jurés pourra être poursuivi
en justice par la partie civile devant le Juge Suprême et devra supporter l’indemnisation de la partie civile
en cas de condamnation.

Le Juge Suprême révisera alors l’audience du juge afin de trouver le montant du préjudice de la partie civile.

Peines requises : Avertissement du Juge Suprême (assorti ou non d'une amende de 500 euros) voire
suppression du diplôme.

-

Loi -LEONHEART Squall N° 154 (adoptée) :
LE ROLE DES JUGES
°Regroupement avec la loi GUNIEL Gwen N°22 le 01 Juillet 2012 par le Gouvernement de King xSins
°Création de l'Alinéa 6 (article 4) le 12 Avril 2014 par le gouvernement DE VALOIS

ARTICLE 1 - IMPARTIALITÉ DES JUGES

Alinéa 1 : Le juge s'engage, lors de la prise de ses fonctions, à une impartialité irréprochable lors de ses
audiences.

Alinéa 2 : Le juge s'engage à refuser une affaire si l'une des deux parties au procès, le plaignant ou l'accusé,
est un membre de sa famille (époux, enfant, parent, frère ou s½ur) ou un ami (sous réserve de preuve).

Alinéa 3 : Il est formellement interdit à tout juge d'accepter un dossier provenant d'un(e) avocat(e)
appartenant à sa famille.
Il en est de même pour les avocats commis d'office.

Peines requises : Jusqu'à 500 euros d'amende. En cas de récidive : 1000 euros d'amende et retrait du
diplôme de juge.

ARTICLE 2 – DEVOIRS DES JUGES ENVERS LES AVOCATS

Alinéa 1 : Un juge s'engage à ne pas changer/imposer d'avocats dans une instruction sauf si nécessaire, il

devra obligatoirement tenter de trouver des accords avec les avocats sur les horaires de présence quitte à
retarder sensiblement la date du procès.

Alinéa 2 : Si toutefois il est obligé de le faire, le juge a la possibilité de changer/imposer n avocat.

Alinéa 3 : Si un avocat estime qu'on lui retire le dossier de manière abusive, alors il pourra contacter le Juge
Suprême qui avertira le juge et lui retirera le dossier.

ARTICLE 3 – ETHIQUE DES JUGES

Alinéa 1 : En aucun cas un juge ne pourra profiter de sa fonction à des fins malhonnêtes pour lui ou un tiers,
il doit rester juste et honnête.

Alinéa 2 : Conformément à son serment, il se doit de respecter, et de faire respecter la justice en tout lieu et
en toute circonstance.

ARTICLE 4 – ORDRE ET AVERTISSEMENT

Alinéa 1 : Le Juge Suprême est le supérieur hiérarchique des juges, tout comme le Ministre de la Justice.

Alinéa 2 : Les ordres du Ministre et du Juge Suprême passent avant ceux du Procureur.

Alinéa 3 : Si un ordre viole la loi, alors le juge n'est pas tenu de le respecter, à lui d'en informer les autorités
compétentes.

Alinéa 4 : Toute faute (refus d'obéir à un ordre direct, faute en procès, ...) signalée par le Juge Suprême
pourra entrainer un avertissement ou une mise en instruction dans laquelle le juge pourra perdre son
diplôme voire plus selon la faute.

Alinéa 5 : Après un avertissement, le juge n'a plus le droit à l'erreur, le Juge Suprême peut annoter
l'avertissement dans le casier du juge.
Un avertissement peut s'accompagner d'un procès instruit par le Juge Suprême dans lequel le juge sera
amendé de 500 euros (un jour de salaire).

Alinéa 6 : Tout avertissement du Juge Suprême suite à une faute plus ou moins grave pourra apparaître dans
le casier judiciaire du juge en question.

Peines requises : Jusqu'à 500 euros d'amende et avertissement du Juge Suprême.
En cas de récidive : 1000 euros d'amende et retrait du diplôme de juge.
Peines requises : Voir les peines ci-dessus.

-

Loi MAIL.. Linda N° 102 (adoptée) :
LE POUVOIR JUDICIAIRE ET LA SEPARATION DES POUVOIRS
Loi modifiée le 29 mai 2014 par William Blake_, après approbation par référendum à 75%, sous la
présidence par intérim de Daenerys Thorms
Modifiée par _The Men_ le 10 août 2014 sous le gouvernement de Hugo L_VI après approbation par
référendum à 71% de "Pour"

TITRE I : LE POUVOIR JUDICIAIRE

L’organisation du pouvoir judiciaire est définie par cette loi de telle sorte qu’un Juge Suprême, nommé par
les juges, doit lui-même désigner un Procureur Général. Celui-ci peut être assisté par un Procureur Délégué
et/ou un greffier s’il en voit la nécessité. Ils ont pour mission de s’assurer de l’application des lois, ils ont par
conséquent de lourdes responsabilités détaillées dans cette loi. Le Ministre de la Justice , nommé par le
Président de la République , joue le role d'intermédiaire entre le gouvernement et l'équipe justice.

ARTICLE 1 – Le Juge Suprême

Alinéa 1 : Le Juge Suprême est seul apte à juger les affaires concernant les juges et les politiciens.

Alinéa 2 : Le Juge Suprême est un juge avant tout. Il se doit donc d'être impartial en toute circonstance.

Alinéa 3 : Afin de s’assurer du bon exercice des juges, le Juge Suprême devra assister à des audiences et
envoyer un message au juge qui a commis des erreurs afin de lui permettre de s’améliorer.

Alinéa 4 : Si le Juge Suprême s'aperçoit qu'un juge ne respecte pas les lois dues à sa fonction de juge, il
pourra après avis du Ministre de la justice adresser un avertissement à ce dernier. Si, suite à un
avertissement, et ce dans les 10 ans qui suivent, un juge est considéré comme ayant de nouveau agi à
l'encontre d'une loi, alors le Juge Suprême, après avis du Ministre de la Justice, est en droit de retirer les
diplômes de Justice du dit juge.

Alinéa 5 : Le Juge Suprême bénéficie d’une immunité qui ne peut être rompue que par le Président de
Stereopoly, et par lui seul. Les juges ont également la possibilité de retirer massivement leurs parrainages
en cas d'abus.

ARTICLE 2 – Les Procureurs de Stéréopoly

Alinéa 1 : Les Procureurs de Stéréopoly sont au nombre de deux : un Procureur Général, et, si besoin, un
Procureur Délégué.

Alinéa 2 : Les Procureurs de Stéréopoly doivent impérativement être titulaires du diplôme des MJ.

Alinéa 3 : Ils ont pour mission de veiller au bon fonctionnement de la Stéréopole et de se porter partie civile
en cas de demande d’un tiers, ou de leur propre chef.

Alinéa 4 : Les Procureurs peuvent également exécuter la censure de preuve en cas de besoin, et ce,
conformément à la Loi DOLPHYN James N°222 du Code Constitutionnel relative aux preuves lors d'un
procès.

Alinéa 5 : Le Procureur Général est nommé par le Juge Suprême. Il peut désigner un Procureur Délégué s’il

en voit la nécessité.

Alinéa 6 : Le Procureur Général est élu pour une durée de 10 ans, renouvelable.

ARTICLE 3 – Le greffier de Stereopoly

Alinéa 1 : Le greffier de Stereopoly est un poste unique.

Alinéa 2 : Le Greffier de Stéréopoly doit impérativement être titulaire du diplôme des MJ.

Alinéa 3 : Il a pour mission de veiller au bon fonctionnement de la Stéréopole.

Alinéa 4 : Le greffier peut également exécuter la censure de preuve en cas de besoin, et ce, conformément à
la Loi DOLPHYN James N*222 du Code Constitutionnel relative aux preuves lors d’un procès.

Alinéa 5 : Le greffier est nommé par le Juge Suprême.

Alinéa 6 : Le greffier est élu pour une durée de 10 ans, renouvelable.

Alinéa 7 : Le greffier a le responsabilité de la gestion du corps des avocats sous la responsabilité du Juge
Suprême

TITRE II : LA SEPARATION DES POUVOIRS

ARTICLE 1 - La non intervention du judiciaire dans le gouvernement

Alinéa 1 : Le Juge Suprême , les procureurs et le Greffier s'engagent dès leur prise de fonction à ne pas
intervenir dans les affaires politiques.

Alinéa 2 : La non intervention dans les affaires politiques entraine l'interdiction de faire de la publicité active
pour un candidat à l'élection présidentielle ou pour la nomination d'un ministre. Elle interdit également
toute tentative d'utilisation d'un poste judiciaire pour influencer les pols et faire la promotion d'un
politique.

Alinéa 3 : Le vote pour un candidat à l'élection présidentielle , l'annonce de ce vote dans des discussions
privées ou tout autre discussion politique privée ne pouvant constituer ni publicité active ni tentative
d'utilisation d'un poste judiciaire pour influencer les pols est autorisé et ne constitue pas une intervention
dans les affaires politiques.

Alinéa 4 : En cas d'intervention politique de la part d'un membre cité à l'article 1 , le Ministre de la Justice
devra prévenir le Juge Suprême qui aura 24H pour donner un avertissement à la personne fautive. La
personne fautive aura 24H pour respecter l'avertissement du Juge Suprême sous peine de licenciement ,
d'une amende de 500 euros et en cas de fait grave du retrait du diplôme d'avocat et de Juge.

Alinéa 5 : Si le Juge Suprême refuse d'avertir la personne fautive ou si la personne fautive est le Juge
Suprême en personne , le Président pourra lever l'immunité du Juge Suprême et le soumettre aux mêmes
sanctions prévues dans l'alinéa 4.

ARTICLE 2 - La non intervention du Gouvernement dans le judiciaire

Alinéa 1 : Les membres du Gouvernement (le Président de la République et les ministres) s'engagent dès
leur prise de fonction à ne pas intervenir dans les affaires judiciaires.

Alinéa 2 : L'intervention dans les affaires judiciaires est constituée lorsque un membre du gouvernement
fait de la publicité active ou utilise son poste pour favoriser l'accès d'un pol pour être Juge Suprême ,
procureur général ou délégué ou greffier.

Alinéa 3 : Un parrainage pour devenir Juge Suprême ou une discussion privée ne constituant ni publicité
active ni utilisation d'un poste politique n'entrainent pas une intervention dans les affaires judiciaires.

Alinéa 4 : En cas d'intervention dans les affaires judiciaires d'un membre du gouvernement , le Juge
Suprême pourra avertir directement le Président de la République et/ou le ministre fautif qui disposera de
24H pour stopper son intervention.

Alinéa 5 : Si après les 24H , le membre du gouvernement refuse d'écouter le Juge Suprême , ce dernier
pourra lui donner une amende de 500 euros et en cas de fait grave ou de récidive demander au Président
de licencier le ministre ou si la personne fautive est le Président en personne , le Juge Suprême pourra lever
son immunité et le juger.

Alinéa 6 : Le Juge Suprême , seul à pouvoir juger les politiques , pourra sanctionner la personne fautive du
retrait du diplôme de Scipol et de 500 euros d'amende.

NB : Le Juge Suprême doit afficher sur la page du tribunal le nom et fonction des deux procureurs , du
greffier et du Ministre de la Justice
Peines requises : Aucune

-

Loi TROSUPER Kevin N° 46 (adoptée) :
LES RESPONSABILITÉS ET DEVOIRS DES AVOCATS
Loi modifiée par le Gouvernement de Hugo Lookwood, par référendum à 54% le 30 Septembre 2012

ARTICLE 1 - DEVOIRS

Alinéa 1 : Un avocat s'engageant à défendre un Pol, est tenu de le faire convenablement, en toutes
circonstances, du début jusqu'à la fin de l'instruction du dossier de leur client.

Alinéa 2 : Notamment, l'ignorance des lois ou la complaisance précipitée vis-à-vis des arguments de la
partie adverse au cours d'un procès, sont des manquements graves aux droits élémentaires de leur client.

Alinéa 3 : Après avoir accepté un dossier, l'avocat doit régulièrement prendre contact avec son client pour le
tenir informé de l'évolution de son affaire.
Si l'avocat sait qu'il ne sera pas dans la mesure de fournir un compte rendu dans les délais, il doit prévenir
son client et conserver une trace de ce message pour se protéger contre toute plainte.
Cependant, si un avocat devient injoignable ou ne donne pas de nouvelles, le client devra envoyer un
message à son avocat, en indiquant qu'il change d'avocat. (Une trace de ce message sera à garder.)

Preuves à fournir : Imp écran du Jdb indiquant la date et l'heure de l'acceptation du dossier + screen de la
(des) page(s) "Messages envoyés" représentant le message de changement de dossier.

ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉS

Alinéa 1 : Ce type de plaintes peut être déposé par le Pol "victime" de l'incompétence d'un avocat, qu'il soit
plaignant ou accusé, ou par le juge en charge de l'instruction.

Alinéa 2 : Pour ce faire, une (ou plusieurs) impression écran contenant l'intégralité du procès devra être
transmise au Juge Suprême. Celui-ci jugera alors si l'incompétence est avérée ou non et pourra dès lors
accepter ou rejeter la plainte.

Alinéa 3 : Un avocat ne peut confier un même dossier à deux juges différents sous peine de poursuites
devant la Justice.

Alinéa 4 : Le plaignant pourra être poursuivi au même titre que son avocat du fait de sa mauvaise foi.

Alinéa 5 : Toute incompétence ou manquements flagrants aux règles, à la loi, à la logique ou à l'étique, lors
du traitement d'un dossier de la part de l'avocat, pourra être considéré comme de l'incompétence.

Alinéa 6 : L'incompétence est une violation de la loi, s'il y a un doute sur la véracité de l'incompétence, le
Ministre de la Justice, le Procureur ou le Juge Suprême tranchera.
Peines requises : De 300 à 750 euros d'amende. En cas de récidive / cas grave : 750 euros d'amende et
retrait du diplôme d'avocat.

-

Loi TROSUPER Kevin N° 43 (adoptée) :
L'OUTRAGE À MAGISTRAT
Loi modifiée le 31 Juillet 2011 par le Gouvernement de Vincent Barrintone

ARTICLE 1 - L'OUTRAGE

Alinéa 1 : L'outrage est le fait pour un Pol d'avoir, par paroles (au cours d'un procès) ou par messages,
exprimé sciemment son mépris à un représentant de la justice stéréopolienne, ou nuit au bon déroulement
d'un procès.

Alinéa 2 : Le cas échéant, un juge pourra, à sa convenance, soit renforcer la peine d'un accusé durant le
procès en cours d'instruction, soit ouvrir une nouvelle instruction en vue de faire juger l'outrage.

Alinéa 3 : Le juge se doit de signaler ces avertissements et l'outrage durant le procès.

ARTICLE 2 - LA PREUVE DE L'OUTRAGE

Alinéa 1 : Le juge est tenu de conserver la preuve de cet outrage en cas de dépôt de réclamation du
coupable auprès du Juge Suprême.

Alinéa 2 : Si le juge ne peut fournir la preuve de l'outrage au Juge Suprême, l'outrage sera considéré comme
nul.

ARTICLE 3 - LA DÉFENSE

Alinéa 1 : Un pol accusé d'outrage à magistrat pourra contester l'accusation auprès du Juge Suprême qui
confirmera ou non la décision.

Alinéa 2 : Si le Juge suprême considère qu'il n'y a pas eu d'outrage, le juge incriminé devra alors rembourser
le Pol lésé et pourra se voir retirer le diplôme de juge si un abus de pouvoir est avéré.
Peines requises : De 300 à 500 euros d'amende. En cas de récidive : De 500 à 1000 euros d'amende, le
retrait du diplôme SpéJuge et 5 heures d'emprisonnement.

-

Loi GUNIEL Gwen N° 21 (adoptée) :
LE DEROULEMENT D'UNE AUDIENCE
Regroupement avec la loi MCCLAIN Nevia N° 11 par le Gouvernement de King xSins

Tout juge est responsable de sa salle d’audience. Il s’engage donc, à chaque ouverture de procès, à
respecter et faire respecter les articles de cette loi.

ARTICLE 1 - PARTIES PRESENTES

Alinéa 1 : Doivent impérativement être présents au procès : le juge, les avocats de l’accusation et de la
défense.

Alinéa 2 : Les accusés et plaignants peuvent choisir de ne pas se présenter à l’audience et de se faire
simplement représenter par leurs avoués.

ARTICLE 2 - PRISE DE PAROLE

Alinéa 1 : Les deux parties s’engagent, et ce dès leur entrée dans le tribunal, à ne prendre la parole que
lorsque cela est demandé par le juge en charge de l’affaire. Le juge pouvant à tout moment suspendre la
séance, pour quelque motif que ce soit.

Alinéa 2 : Les avocats peuvent cependant demander la parole au juge dans le cas d’une annonce
importante. Ils doivent toutefois attendre l’accord du juge pour prendre la parole, conformément à l’alinéa
1.

Alinea 3 : Le plaignant et l’accusé ne sont pas là pour faire une plaidoirie mais pour apporter des
informations complémentaires. Donc ils auront le droit à la parole lorsque leur avocat respectif aura
terminé sa plaidoirie et/ou pourront répondre aux questions de l’avocat adverse.

Alinéa 4 : Tout juge aura le devoir d’avertir verbalement au cours du procès, l’une ou les parties du procès
qui n’ont pas respecter la prise de parole avant toute suspension.

ARTICLE 3 - LANGAGE

Alinéa 1 : Comme dans tous lieu d’échange, l’utilisation abusive du langage SMS doit être proscrit.

Alinéa 2 : Cependant les fautes d’orthographe, de conjugaison, de grammaire, ... ne pourront être
considérés comme du langage sms.

Alinéa 3 : Conformément à la loi TROSUPER Kevin N°43, sur l’Outrage à Magistrat, chaque partie présente à
un procès devra respecter le représentant de la Justice Stéreopolienne.

Preuves à fournir : Imprimé écran du déroulement du procès.
Peines requises pour les Articles 1, 2 et 3: Avertissement du Juge Suprême, voire suppression du diplôme de
juge.

ARTICLE 4 - CLOTURE DE L’AUDIENCE

Alinéa 1 : Le juge devra s’assurer que le nombre de jurés minimal avant la clôture de l’audience est bien de 6
pour éviter un non-lieu.

Alinéa 2 : Le juge qui clôturera son audience avec moins de 6 jurés pourra être poursuivi en justice par la
partie civile devant le Juge Suprême et devra supporter l’indemnisation de la partie civile en cas de
condamnation.

Alinéa 3 : Pour éviter un non-lieu si le nombre de jurés n’est pas suffisant, le juge aura la possibilité de
suspendre son audience puis de la rouvrir à une heure plus propice à la présence de jurés. Il pourra le faire
en l'absence des parties en précisant : "Ceci est la reprise d'une audience suite à un nombre insuffisant de
jurés. Merci de lire les débats puis de voter".

Preuves à fournir : Imp. Écran de l’audience après clôture.

Peines requises : Avertissement du juge et indemnisation de la partie civile.
En cas de récidive: indemnisation de la partie civile ,1000 euros d’amende, 5 heures de prison et retrait du
diplôme de juge.

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Loi MCCLAIN Nevia N° 14 (adoptée) :
LA COMPARUTION IMMÉDIATE
Loi modifiée par William Blake_ sur proposition de White_ Bueno_ , sous la présidence de Julien Leboulett,
par référendum à 83% "pour".

Alinéa 1 : La comparution immédiate doit être mise en oeuvre dans le but d'arrêter une action grave et/ou
répétée, qui pourrait avoir des conséquences irréversibles sur la vie du Pol ayant reçu préjudice.

Alinéa 2 : Un Pol commettant une même action grave répétée sur au moins 4 autres Pols dans un délai de
24 heures, sera considéré comme dangereux envers la société.Il pourra donc être jugé à la cour suprême,
dans le cadre d’une comparution immédiate ou le procureur devra se porter partie civile. L'accusé ne
risquerait que les peines de prison en accord avec la loi concernant la faute, il sera alors jugé avec comme
appui les preuves de tous les délits.

Les pols ayant reçus préjudice pourront ensuite déposer un dossier avec l'aide de leur avocat selon la Loi
MCCLAIN Nevia N° 10 et réclamer les peines recommandées par la loi.

A titre d’exemple, un Pol se mettant à proférer des insultes à caractère sexuel à l’égard d’un certain nombre
de pols pourra être poursuivi en comparution immédiate, afin qu’il puisse choquer le moins de pols
possible.

Alinéa 3 : Si un Pol commet de nouveau une action pour laquelle il est reconnu multi-récidiviste (ayant été
condamné au moins 3 fois pour le même acte), celui-ci pourrait alors être jugé en comparution immédiate.

Alinéa 4 : Si la comparution immédiate devait être appliquée, la loi N°10 du Code C ne s’appliquerait pas et

l'audience pourrait avoir lieu, que l'accusé soit connecté ou non.

Alinéa 5:Si un avocat confie un dossier à l’encontre de l’accusé, pour l’un des chefs d’accusation ou pour
tous à plusieurs juges, l’application de la Loi TROSUPER Kevin N° 46 (adoptée) du code C sur les droits et
devoirs des avocats sera alors applicable.

Alinéa 6 : Pour ce qui est des juges et des politiciens, ils ne pourront pas être traduits en comparution
immédiate pour la transgression d’une loi relative à l’exercice de leurs fonctions, sauf si la loi concernée le
précise.

Preuves requises : Impressions écran requises pour le préjudice subi.
Peines requises : Les juges ne respectant pas cette loi auront un avertissement du Juge Suprême puis le
retrait des diplômes de juge ET d'avocat en cas de récidive.

-

Loi MCCLAIN Nevia N° 10 (adoptée) :
LE DÉROULEMENT D'UNE INSTRUCTION
Loi modifiée le 30 Octobre 2012 sous le gouvernement de Bill Gates. Approuvé à 75% lors du référendum.

ARTICLE 1 - LA CRÉATION DU DOSSIER PAR L'AVOCAT

Alinéa 1 : L’avocat doit recueillir toutes les informations fournies par le plaignant, ainsi que rechercher les
informations oubliées.

Alinéa 2 : Une fois le dossier complet, l’avocat envoie le dossier au juge en indiquant précisant :
- le nom et le prénom du plaignant et de l’accusé ;
- les faits afin que le juge puisse vérifier la validité de la plainte ;
- la Loi invoquée par le plaignant ;
- les preuves permettant d’authentifier l’acte infractionnel.

ARTICLE 2 - LA CRÉATION DE L'INSTRUCTION PAR LE JUGE

Alinéa 1 : Une fois en possession du dossier complet, le juge ouvre une instruction en vérifiant que tous les
éléments sont fournis, ainsi que la validité de ceux-ci.

Alinéa 2 : Si un élément est manquant ou incorrect, le juge contact dans les plus brefs délais l’avocat afin de
ne pas léser le plaignant dans les délais d’instruction.

Alinéa 3 : Une fois l’instruction ouverte, le juge doit impérativement prévenir l’avocat du plaignant et le
plaignant de l’ouverture de celle-ci.

Alinéa 4 : Le juge devra mentionné sur l'instruction, l'heure d'ouverture de celle-ci.

Alinéa 5 : Le délai entre l'ouverture de l'instruction et l'audience ne pourra être inférieur à 24 heures afin de
permettre au(x) procureur(s), au Juge Suprême et au Ministre de la Justice de vérifier les dossiers.

ARTICLE 3 - LA GESTION DE L'INSTRUCTION

Alinéa 1 : Dès l’ouverture de l’instruction, le juge doit impérativement contacté l’accusé(e) afin de lui
indiquer qu’une instruction est ouverte à son encontre.

Alinéa 2 : Devront être indiqués dans ce message adressé à l’accusé(e) :
- le nom de l’affaire afin que l'accusé(e) puisse avoir accès à tous les éléments du dossier ;
- la demande du nom de son avocat (si cela n’est pas précisé dans son profil) ;
- la mention selon laquelle “à défaut de réponse de votre part dans un délai de 24 heures à compter de
l’envoi de ce message, un avocat commis d’office vous sera attribué si aucun nom n’a été indiqué sur votre
profil”.

Alinéa 3 : Le juge s’assure qu’aucun nom de l’avocat n’est indiqué sur le profil. Il peut faire un screen du
profil afin de pouvoir prouver le nom de l’avocat précisé, ou à défaut, prouver qu’aucun nom n’avait été

indiqué.

Alinéa 4 : Lorsque le juge commet d’office un avocat, il doit lui envoyer les éléments du dossier au plus tard
30 minutes avant l’audience.

ARTICLE 4 - LE DÉLAI DE CLÔTURE ET LA SUPPRESSION D'UNE INSTRUCTION

Alinéa 1 : Le procès devra avoir lieux, au plus tard, 14 jours après l'ouverture de l'instruction.

Alinéa 2 : En cas de dépassement du délai, le transfert de l’instruction devra être effectué par le juge vers un
autre juge plus disponible.

Alinéa 3 : Si une instruction venait à être supprimée sans que l'audience ait pu avoir lieu, le juge en charge
de l'instruction se devrait de communiquer la raison de la suppression au Juge Suprême ou à l'un de ses
procureurs.

Ces derniers auront ensuite le droit de demander des preuves au Juge afin qu'il se justifie.
Peines requises : Avertissement du Juge Suprême, voire retrait du diplôme de juge.


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