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Code E. = Code Economique. (Régit par le ministre des finances)
Législation économique (métiers, argent, vol,…):
Economie, argent, salaires, etc.

Loi LEBOULETT Julien N° 250 (provisoire) :
Réglementation de l'imposition stéréopolienne
Loi créée le 13/07/14 par Julien Leboulett sous la présidence de William Blake_ en remplacement des lois
N° 81 et N° 84 après approbation par référendum de 78% "Pour"

Préambule:
Payer ses impôts est un devoir pour chaque stéréopoliens. Toutefois, dans un soucis de justice fiscale,
l'impôt sera différent selon certaines situations.
L'imposition stéréopoliennne est régit par les règles fondamentales suivantes quelques soient les situations.

Article 1: Les fondamentaux de l'imposition

Alinéa 1: Entre 23h45 et 01h00, les contrôles sont interdits.

Alinéa 2: 15 minutes de délais sont accordées aux pols au moment de leur connexion au jeu afin de déclarer
leurs impôts.

Alinéa 3: Les pols ayant moins 3500 euros de richesse totale* seront dispensés de payer l'impôt à condition
de déclarer leur richesse totale.
(*richesse totale = Compte, placement, patrimoine)

Alinéa 4: Un même inspecteur fiscal ne pourra pas contrôler un même pol durant la même année.

Alinéa 5: Dans le cadre des "IMPÔTS NON DÉCLARÉS", un pol pourra être contrôlé la même année par
différents Inspecteurs Fiscaux jusqu'à la régularisation du paiement des impôts. L'amende pour ce type
d'infraction ne pourra pas dépasser les 100 euros.

Alinéa 6: Une amende pour IMPÔTS DÉCLARÉS MAIS NON PAYES (hors pols ayant moins de 3500 euros de
richesse totale) correspondra à 2 fois le montant dû.

Alinéa 7: Dans le cadre des "ERREUR DE DÉCLARATION" ou des "IMPÔTS DÉCLARÉS MAIS NON PAYES", un
pol ne pourra pas être contrôlé la même année par différents Inspecteurs Fiscaux.

Alinéa 8: Une marge de 50 euros de différence est autorisée entre le montant dû et le montant payé avant
d'être considéré comme une ERREUR DE DÉCLARATION.

Alinéa 9: Une amende pour ERREUR DE DÉCLARATION correspondra à 2 fois la différence entre le montant
dû et le montant payé.

Formule de calcul de l’impôt:
Montant dû - Montant payé
Si résultat supérieur à 50 euros: Amende= Différence x2

Article 2: Démarches pour la déclaration d'impôts des pols

Alinéa 1: Pols ayant moins de 3500 euros de richesse totale

Ils devront:
- Respecter les délais pour déclarer leurs impôts
- Déclarer leurs impôts sans les payer

Alinéa 2: Pols ayant plus de 3500 euros de richesse totale

Ils devront:
- Respecter les délais pour déclarer leurs impôts
- Déclarer leurs impôts
- Respecter le montant dû et les payer.

Alinéa 3: Les Banquiers

Ils devront:
- Séparer leur richesse personnelle et les placements de leurs clients en indiquant le montant en haut de
leur profil pour que les Inspecteurs fiscaux puissent le vérifier
- Respecter les délais pour déclarer leurs impôts
- Déclarer leurs impôts en ne comptant que leur richesse personnelle et les payer
- Respecter le montant dû et les payer

Alinéa 4: Les Maîtres des jeux

Ils devront:
- Soustraire 70% du montant du "JACKPOT PRIVE" en cours à leur richesse et indiquer le montant de celui-ci
en haut de leur profil.

Formule de calcul de la somme à soustraire:
(Montant JACKPOT PRIVE x 70) / 100 = Somme à soustraire à la cagnotte
Somme à soustraire à richesse = Richesse - Somme à soustraire à la cagnotte

-Respecter les délais pour déclarer leurs impôts
-Déclarer leurs impôts
-Respecter le montant dû et les payer

Article 3: Démarches des contrôles à effecteur pour les Inspecteurs Fiscaux

Alinéa 1: Pour les pols moins de 3500 euros de richesse totale

Ils devront:
-Respecter les délais de contrôles.
-Vérifier que les pols aient déclaré leurs impôts.
- En cas de non déclaration, les Inspecteurs Fiscaux devront envoyer un courrier aux pols afin de régulariser
la situation.
- Si malgré l'avertissement le pol ne déclare pas ses impôts dans les 24 heures suivantes, seule une amende
de 100 euros pour IMPÔTS NON DÉCLARÉS peut lui être infligée.

Preuves à fournir:
- Impression Écran du Journal de Bord.
- Impression Écran du Message envoyé au pol après l'envoi de celui-ci en cas de poursuites.

Alinéa 2: Pour les pols ayant plus de 3500 euros de richesse totale

Ils devront:
- Respecter les délais de contrôles.
- Vérifier que les pols aient déclaré leurs impôts.
- Sanctionner les pols en fonction des règles définies dans l'Article 1.

Preuves requises:
- Impression écran du Journal de Bord
- Impression écran de la feuille fiscale fournit par un autre IF

Alinéa 3: Pour les Banquiers

Ils devront:
- Respecter les délais de contrôles.
- Vérifier les profils des banquiers pour vérifier les sommes déclarées entre la richesse personnelle et la
somme des placements.
- Vérifier que les pols aient déclaré leurs impôts.

- Sanctionner les pols en fonction des règles définies dans l'Article 1.

Preuves requises:
- Impression écran du journal de bord
- Impression écran de la feuille fiscale fournit par un autre IF
- Impression écran de la Banque Centrale
- Impression écran du Profil du pol

Alinéa 4: Pour les Maîtres des jeux

- Respecter les délais de contrôles
- Vérifier les profils des maîtres des jeux pour vérifier les montants des cagnottes à déduire
- Vérifier que les pols aient déclaré leurs impôts
- Sanctionner les pols en fonction des règles définies dans l'Article 1

Preuves requises:
- Impression écran du journal de bord
- Impression écran de la feuille fiscale fournit par un autre IF
- Impression écran de la page métier montrant le Jackpot Privé
- Impression écran du Profil du pol

Peines:
-Remboursement de l'amende
- 300 euros d'amende
- 3h de prison

En cas de récidive:
- Remboursement de l'amende
- 500 euros d'amende

- Retrait du diplôme d'Inspecteur Fiscal
Peines requises : Voir ci dessus.

-

Loi BISHOP Ella N° 225 (adoptée) :
Loi sur les subventions de la ville pour les associations
Tout pol peut créer une Association dans le but d’aider, de conseiller, ou de partager ses connaissances sur
le jeu de façon légale.

ARTICLE 1 - LE STATUT DES ASSOCIATIONS

Alinéa 1 : L’association, pour devenir officielle, doit déposer un dossier chez le Ministre de la Culture afin
d’être à l’origine d’une étude de cas.

Alinéa 2 : Chaque Association peut posséder un lien externe au site afin de présenter son projet. (Site,
Documents, Photos... etc)

ARTICLE 2 - LES SUBVENTIONS

Alinéa 1 : Seules les Associations ayant un statut correspondant à l'alinéa 1 ci-dessus, et un but non lucratif
peuvent prétendre à une subvention.

Alinéa 2 : Les subventions ne peuvent qu’être attribuées sous un dossier étudié avec le Ministre des
Finances et le Ministre de la Culture, et avec l’accord du Président seulement si l’Association possède des
frais, ou propose une aide financière pour les pols.
Peines requises : Aucune

-

Loi _NALE_ SUBLIMY N° 219 (adoptée) :

Loi sur le salaire des Membres du Gouvernement
Ancienne Loi N° 177, Code C déposée par P_DA_VINCI Leonardo, transférée dans ce code par référendum à
100% « pour » le 01/07/12 sous le gouvernement xSins.

Loi modifiée par Alex BLATSON sous la présidence de Ezekiel NELWOOD par 100% de "pour".
Modifiée par Jonathan SntFrancisco le 30 avril 2014 sous le gouvernement de Julien LEBOULETT après
approbation par référendum à 100% de "Pour".
Modifiée par Alliandre Manetheren le 18 juin 2014 sous le gouvernement de Julien Leboulett après
approbation par référendum à 90% "Pour".

PRÉAMBULE : Comme chaque Pol, un ministre est en droit de recevoir un salaire pour le travail qu'il fournit.

ARTICLE 1 - PRINCIPE :

Alinéa 1 : Les ministres, ainsi que le Président, auront droit de recevoir un salaire tiré de la Caisse d'État,
conformément à l'article 2.

Alinéa 2 : Les ministres ou le Président sont en droit de refuser de se voir attribuer un salaire par la Caisse
d'État.

ARTICLE 2 - RÉGLEMENTATION :

Alinéa 1 : Le Gouvernement se doit de respecter un seuil de paiement pour les salaires.

Alinéa 2 : Le Gouvernement devra respecter la grille des salaires suivante:
-Le Président pourra prétendre à un salaire de 500 euros.
-Le Ministre des Affaires Sociales, le Ministre des finances et le Ministre de la Culture, pourront prétendre à
un salaire de 400 euros.
- Les autres ministres pourront prétendre à un salaire de 300 euros.

Alinéas 3 : Le gouvernement a droit à un salaire journalier.

Alinéa 4 : En cas de non-respect du seuil fixé par la présente Loi, le Président ainsi que le Ministre des
Finances seront les seuls à être assignés en justice.

Preuves demandées : Impression écran de la Banque Centrale, du coffre et de la richesse ou une page
fiscale valide.
Peines requises : 500 euros d'amende, 5 heures d'emprisonnement. La récidive est punie de 1 000 euros
d'amende, de 10 heures d'emprisonnement et le retrait du diplôme DCA SciPol (politicien).

-

Loi _NALE_ SUBLIMY N° 218 (provisoire) :
Gestion de la Caisse d'état
- Loi modifiée par Christophe Dolitor_ sous la présidence de Juliette Chashmodai, le 13 juillet 2012, après
approbation par référendum à 56% "pour".
- Loi modifiée le 1 février 2014 par le gouvernement Mathsen DOHH après approbation par référendum à
91% "pour".
- Modifiée par Jonathan SntFrancisco le 30 avril 2014 sous le gouvernement de Julien LEBOULETT après
approbation par référendum à 100% de "Pour".
- Modifiée par Alliandre Manetheren le 18 juin 2014 sous le gouvernement de Julien Leboulett après
approbation par référendum à 100% "Pour".

ARTICLE 1 – Principe

Alinéa 1 : Seul le Juge Suprême peut utiliser cette loi.

Alinéa 2 : Les membres du Gouvernement n'ont en aucun cas le droit d'abuser de leur pouvoir. Notamment
le Ministre des Finances, si celui-ci abuse de la Caisse d'État en détournant des fonds, pour lui ou un tiers, il
sera poursuivi et licencié.

ARTICLE 2 - Conditions d'acceptation des bourses

Alinéa 1 : Les conditions d'acceptation des bourses doivent rester impartiales (et doivent être affichées de
manière visible pour les pols soit sur le profil du Ministre des Finances ou sur son bureau de ministre).

Alinéa 2 : Si le Ministre des Finances accorde plusieurs bourses à un même Pol dans l'unique but de
l'enrichir, ses actes seront considérés comme un détournement de fonds.

Alinéa 3 : Les bourses étant là pour aider principalement les plus démunis, une seule demande par
catégorie de bourse, par pol, et par mandat présidentiel sera acceptée afin de pouvoir financer le plus de
citoyens possible, dans la limite de 700 euros par pol toutes bourses confondues.

Alinéa 4: Les pols ayant un compte en négatif de plus de 700 euros ne pourront pas prétendre à une bourse.

ARTICLE 3 - Autres utilisations de la Caisse d'état

Alinéa 1 : Pour tout autre usage de la Caisse d'État, si un versement est justifié et honnête, le Ministre ne
sera pas poursuivi.

Alinéa 2 : Rentre dans cette catégorie, tout versement respectant les lois 150 et 213 du Code E, la loi 115 du
Code A ainsi que la loi 208 du Code C.

Alinéa 3 : Remboursement des frais de scolarité selon les cas précisés dans la loi 115 du Code A (loi sur les
professeurs décédés ou inactifs).

NB : Une comparution immédiate est autorisée.

Preuve requise : Imprimé-écran de la caisse d'état.

ARTICLE 4 - Retrait des sommes versées illégalement

Alinéa 1 : Toute loi relative, de près ou de loin, à la Caisse d’Etat, et évoquant le fait que les sommes versées
illégalement doivent être retirées devra suivre la procédure décrite dans l’article suivant.

Alinéa 2 : Les procès concernés ne pourront être que des procès à l’encontre de politiciens. Ils devront donc
dans tous les cas être présidés par le Juge Suprême, avec son Procureur pour représenter la partie civile.

Alinéa 3 : Les sommes à retirer devront être données en dédommagement au Procureur. Si plusieurs procès
étaient nécessaires (plus de 9999 euros à retirer), cet article ferait exception à la loi n°223 du code C.

Alinéa 4 : A l’issue du ou des procès, le Procureur se devra de reverser à la Caisse d’Etat les sommes lui
ayant été accordées. Il devra être en mesure de se justifier auprès du Juge Suprême et du ministre de la
Justice, si celui-ci n'est pas en cause.

Preuve à fournir :
- Capture d'écran de la Page Fiscale montrant le paiement en impôts de la somme à restituer.

Alinéa 5 : Le Procureur ne pouvant donner aucune justification recevable devra être licencié par le Juge
Suprême qui nommera un nouveau Procureur afin qu’il suive la même procédure et rende les sommes
versées illégalement à la Caisse de l’Etat en les reprenant à l’ex Procureur.
Peines requises : 1000 euros d'amende, 10 heures de prison, perte des sommes versées illégalement, perte
du diplôme de politicien, de MJ, de SpéJuge, de professeur, de SuperCop, de policier et d'inspecteur fiscal.

-

Loi LEBOULET Julien N° 213 (adoptée) :
Remboursements effectués par la caisse d’état
(Écrite par Christophe Dolitor_, en remplacement des lois _PAN Peter N°187, ALISEE Alizee N° 173 et 174,
après approbation par référendum le 13 mai 2012)

Modifiée par Brandi CARLILE le 12 décembre 2012 sous le gouvernement de Ines BHASS après approbation
par référendum à 63% de "Pour".

Loi modifiée le 29 janvier 2014 par le gouvernement Mathsen DOHH après approbation par référendum à
64% "pour".

Loi modifiée le 28 mars 2014 par le gouvernement William SCHARPS après approbation par référendum à

64% "pour".

Modifiée par Jonathan SntFrancisco le 24 avril 2014 sous le gouvernement de Julien LEBOULETT après
approbation par référendum à 92% de "Pour".

Préambule : Cette loi a pour but de régir les SEULS remboursements octroyés par la Caisse d'Etat. Tous les
autres remboursements signalés dans les autres lois ne s'appliquent que sur les accusés lors d'un procès.

LES POLS

Article 1 : Cas du voleur décédé
Alinéa 1 : Tout les pols peuvent bénéficier de cette loi

Alinéa 2 : Tout pol se faisant voler et n’ayant pas souscrit à une assurance pourra demander au ministre des
finances un remboursement à hauteur de 15 000 euros maximum.

Alinéa 3 : Le vol pourra être remboursé par la caisse de l’État au maximum 5 ans après le jour du vol
(conformément à la loi n°221 du code Constitutionnel)

Preuves requises :
- Impression d'écran du journal de bord montrant la date du vol et le nom du voleur
-Preuve de la non-assurance (impression d'écran de la page métier d'un assureur)
-Impression d'écran du décès du voleur issu du journal officiel

Article 2 : Cas de l’assureur décédé

Alinéa 1 : Dans le cas où l’assureur décéderait avant d’avoir dédommagé son client du montant du vol, celuici pourrait demander le remboursement au ministre des finances, à moins que l’assureur ne soit décédé
depuis plus de 5 ans.

Alinéa 2 : Le montant du remboursement sera le même que pour la loi n°105 du code Economique : Procès

vols réussis

Preuves requises :
-Impression d'écran du contrat passé avec l'assureur décédé
-Impression d'écran du décès de l'assureur issu du journal officiel
-Impression d'écran du journal de bord avec la date du vol

Article 3 : Inspecteur fiscal décédé

Tout pol ayant été victime d'une amende abusive et ne pouvant porter plainte contre l'if car celui-ci est
mort a le droit de se faire rembourser par le ministre des finances de la totalité du préjudice.

Preuves demandées :
- Imprime écran de la feuille d'impôt
- Imprime écran du journal de bord avec l'amende
- Imprime écran de l'if décédé

Article 4 : Faussaire de preuve ou Juge auteur de faux procès décédé

Tout pol ayant été victime d’un faux procès est en droit de demander réparation du préjudice subit d’après
la loi NENG Mimi N° 133 du Code C. Cependant si le Juge étant à l’origine du faux procès venait à décéder
avant la fin des procès engagés à l’encontre de celui-ci, la victime serait en droit de se faire dédommager du
montant intégral du préjudice subi.

Preuves demandées :
- Imprime écran du compte rendu du procès
-Imprime écran du Juge décédé

Article 5 : Banquier décédé avant le remboursement
Tout pol ne pouvant pas récupérer son placement chez un banquier et ne pouvant porter plainte contre lui,
pour cause de son décès, a le droit de se faire rembourser par le Ministre des Finances de la totalité de la

somme (sans les interêts).

Preuves requises :
-Impression d'écran du décès du banquier issue du journal officiel
-Impression d'écran de la Banque Centrale.

LES BANQUIERS

ARTICLE 5 – CAS DE DECES AVANT REMBOURSEMENT D’UN PRÊT

Alinéa unique : Tout banquier constatant le décès d'un pol avant le remboursement d'un prêt et n'ayant pas
souscrit à une assurance pourra demander le remboursement du prêt au ministre des finances.

Preuves requises:
- Impression écran de la page Banque Centrale montrant le montant du prêt
- Impression écran du décès du pol issu du journal officiel
- Preuve de la non-assurance (impression d'écran de la page métier d'un assureur)
- Impression écran prouvant que le banquier a bien tenté de récupérer le prêt (après avoir cliqué sur
"récupérer le prêt" dans sa page métier)

ARTICLE 6 – DECES DE L’EVENTUEL ASSUREUR AVANT REMBOURSEMENT

Alinéa unique : Tout banquier ayant souscrit à une assurance constatant le décès de son assureur suite à un
remboursement de prêt non effectué pourra demander le remboursement de son préjudice au ministre des
finances.

Preuves requises :
- Impression écran du prêt non remboursé
- Preuve de l'assurance (impression d'écran de la page métier d'un assureur)
- Impression écran du décès du pol ayant effectué le prêt issu du journal officiel

- Impression écran du décès de l'assureur issu du journal officiel

LES ASSUREURS

ARTICLE 7 : CAS DU VOLEUR DECEDE APRES REMBOURSEMENT DE L’ASSUREUR

Alinéa unique : Tout assureur ayant remboursé un pol assuré après un vol réussi pourra demander un
remboursement au ministre des finances si le voleur est décédé avant d'avoir pu récupérer le
remboursement de celui-ci.

Preuves requises :
- Impression écran du journal de bord montrant le vol sur le pol assuré
- Impression écran du remboursement par l'assureur au pol assuré
- Impression écran du décès du voleur issu du journal officiel

ARTICLE 8 – CAS DU BANQUIER DECEDE AVANT REGLEMENT D’UN PLACEMENT

Alinéa unique : Tout assureur ayant remboursé un pol qui a effectué un placement chez un banquier décédé
pourra demander le remboursement de celui-ci au ministre des finances.

Preuves requises :
- Impression écran montrant le placement chez le banquier
- Impression écran du remboursement de l'assureur au pol assuré
- Impression écran du décès du banquier issu du journal officiel
Peines requises : Aucune

-

Loi LEBOULET Julien N° 212 (adoptée) :
Réglementation du système bancaire

(Ecrite par Christophe Dolitor_, en remplacement des lois HARNER Sacha N°197, GRTLI Laurent N° 40,
FILTER vivaldi N° 44 et 45, après approbation par référendum le 13 mai 2012)

Modifiée par Alliandre Manetheren le 18 juin 2014 sous le gouvernement de Julien Leboulett après
approbation par référendum à 67% "Pour".

ARTICLE 1 – LE PRET

Partie 1 – Engagement du client

Tout client ayant contracté un prêt est dans l'obligation de le rembourser.

Preuves requises :
- Imprime écran prouvant que le client a bien fait une demande de prêt.
- Imprime écran prouvant que le banquier a bien tenté de RECUPERER le prêt (après avoir cliqué sur
"récupérer le prêt").
- Preuve de non-assurance chez un assureur.

Peines requises : Remboursement total du prêt plus 10%. En cas de récidive, s’ajouteront : 1 heure de prison
et 300 euros d’amende.

Partie 2 - Engagement du Banquier

Alinéa 1 : A partir du moment où le Banquier a accepté une demande de prêt, il s’engage à respecter sa
date d’échéance.

Alinéa 2 : Si le Banquier souhaite mettre fin au prêt, il devra en faire la demande écrite à son client. Il devra
ensuite attendre son accord.

Preuve requise : Imprime écran du journal de bord prouvant que le Banquier a mis fin au prêt

prématurément.

Peines requises : Dédommagement de 50% du montant initial du prêt. En cas de récidive, s’ajouteront : 1
heure de prison et 300 euros d’amende.

Alinéa 3 : Au terme du prêt, le Banquier aura 4 jours pour l’encaisser. Une fois ce délai dépassé, la somme
prêtée appartiendra au client.

Alinéa 4 : Le Banquier ne respectant pas le précédent alinéa pourrait se voir traduit en justice par son client,
à moins qu’il l’ait averti par messagerie qu’il ne pourrait pas encaisser le prêt dans les temps (pour causes
diverses : impossibilité de se connecter, délai supplémentaire donné au client qui peine à rembourser le
banquier, etc.).

Preuves requises :
- Imprime écran du prêt dans la banque centrale pour connaitre l'échéance.
- Imprime écran prouvant que le banquier a bien récupéré le prêt.

Peines requises : Dédommagement de 100% du montant initial du prêt.

ARTICLE 2 – LE PLACEMENT

Partie 1 – Engagement du client

Alinéa 1 : Tout client, en réalisant une demande de placement, s'engage à respecter la durée initialement
prévue de ce placement après son acceptation par le banquier.
En cas de reprise du placement, sans avoir préalablement prévenu le banquier, celui-ci pourra demander à
obtenir le dédommagement des intérêts dus.

Alinéa 2 : Le banquier devra prendre une capture d’écran de sa banque centrale dès la création du
placement pour connaitre la fin théorique du placement demandé par le client.

Alinéa 3 : Le client ayant besoin de son argent pourra demander par l’intermédiaire de la messagerie, et

uniquement par celui-ci, la récupération du placement (il gardera une capture d’écran du message envoyé
au banquier). Le banquier aura dès lors une année stereopolienne afin de rassembler les fonds.

Preuves requises :
- Imprime écran du message du banquier autorisant la récupération du prêt (ou imprime écran du message
du client demandant la récupération du prêt).
- Imprime écran du placement dans la banque centrale pour connaitre l'échéance.
- Imprime écran du journal de bord du banquier montrant la récupération du placement par le client.

Preuves requises :
- Dédommagement de 100% des intérêts dus montant dus,
- 1 heure de prison,
- 150 euros d’amende.

Partie 2 – Engagement du banquier

Alinéa 1 : Tout banquier acceptant un placement s’engage à le rembourser.

Preuves requises :
- Imprime écran du message indiquant le non remboursement du placement
- Preuve de non-assurance chez un assureur

Peines requises : Remboursement du placement + 10%

Alinéa 2 : Le banquier s’engage à ne pas interrompre le placement avant son échéance, à moins qu’il puisse
justifier cette interruption (remboursement avant faillite, etc.). Ce pourquoi le juge en charge de
l’instruction devra demander au banquier la/les raison(s) de cette interruption.

Preuves requises :
- Imprime écran du journal de bord avec le nom du banquier et le montant du placement interrompu.

Peines requises : Dédommagement à hauteur de 15% du montant du placement interrompu.
Peines requises : Voir ci-dessus

-

Loi BARRINTONE Vincent N° 209 (adoptée) :
Réglementation du métier d'Assureur
(En remplacement des lois OUYETTE Grasse N° 63, DE-FUNS Louis N° 50, 51 et 52 après approbation par
référendum le 14 Juillet 2011)
(Loi modifiée le 11/05/14 par Alliandre Manetheren sous le gouvernement de Julien Leboulett après
approbation par référendum de 79% "Pour")
Loi modifiée le 13/07/14 par Julien Leboulett sour le gouvernement de William Blake_ après approbation
par référendum de 91% "Pour"

ARTICLE 1 : Devoir du Client

Alinéa 1: Tout pol subissant un quelconque préjudice ne pourra pas mener d'action en justice s’il est assuré
contre le préjudice subi.
S’il porte plainte, il pourra se voir infliger les peines suivantes :

Peines requises : 500 euros d'amende + 5 heures de prison.

Alinéa 2: Tout pol ayant souscrit à une assurance, ne pourra pas demander le remboursement d'un
préjudice subit à une date antérieure au début de son contrat d'assurance.

Alinéa 3: Tout pol ayant souscrit à une assurance devra signifier l'arrêt de celle-ci à son assureur 24h avant
par messagerie.Il devra garder une preuve du message qu'il lui a envoyé afin de contester toute poursuite.

Preuve requise:
- Impression Ecran du Non envoi du courrier

- Impression écran du JBD montrant l'annulation de l'assurance

Peine requise: Dédommagement à l'assureur de l'équivalent du montant d'une année de l'assurance
souscrite

ARTICLE 2 : Devoirs de l’Assureur

Alinéa 1 : Tout Pol de plus de 25 ans a la possibilité de souscrire aux différentes assurances proposées.
Après avoir été victime du préjudice contre lequel le client est protégé, son Assureur se devra de le
rembourser sous 48 heures.

Alinéa 2 : Le client devra au préalable fournir à son assureur toutes les preuves requises (excepté la preuve
de non assurance) en se référant aux lois relatives au préjudice subi.
Exemple : Je suis victime d’un vol, je dois contacter mon assureur en lui fournissant les preuves requises
indiquées dans la loi MAIL linda N°105.
-> Si la totalité des preuves requises n’est pas fournie, l’assureur est en droit de refuser le remboursement.

Preuve requise : Capture d'écran de l'assurance souscrite et du préjudice subi.

Alinéa 3 : L'assureur devra toujours prévenir son client 3 jours avant la résiliation d'un contrat, il devra
garder une preuve du message qu'il lui a envoyé afin de contester toute poursuite.

Alinéa 4 : Pour ce qui est des contrats de type J et K, l'assureur, s’il souhaite résilié le contrat, devra à la
demande de son client lui rembourser 100% des sommes cotisées.

Peines requises : Remboursement à hauteur du préjudice, 300 euros d'amende, 3 heures de prison. En cas
de récidive : Remboursement, 500 euros d’amende, 5 heures de prison ainsi que le retrait du diplôme
d’assureur.

ARTICLE 3 : Procès contre la personne ayant porté préjudice

Alinéa 1: L'assureur a la possibilité, après avoir remboursé son client, de porter plainte contre la personne

qui a porté préjudice.

Preuves requises : Capture écran montrant qu'il a bien remboursé son client, et que son client à bien reçu
préjudice.

Peines requises : Remboursement du montant du préjudice

Alinéa 2: Tout assureur, en cas de décès de la personne qui a porté le préjudice pourra demander le
remboursement de celui-ci au ministre des finances selon la Loi LEBOULET Julien N° 213 du code E
Peines requises : Peines requises : Voir peines requises pour l'article concerné.

-

Loi -LEONHEART Squall N° 150 (adoptée) :
Loi sur le dédommagement des victimes de faux procès.
Loi du 19 juin, approuvée au référendum
Loi modifiée le 29/05/12, sous le gouvernement Dolitor_, après approbation par référendum à 100%

Il est impensable que le gouvernement paye les crimes d'un autre pol, en conséquence celui-ci a la
possibilité de se retourner contre le juge coupable de faux procès, le Juge Suprême se chargera de juger
l'affaire.

Alinéa 1 : Tout juge faisant un faux procès pourra se voir (sur décision du gouvernement) lui-même inculpé,
pour dédommager la ou les victimes conformément à la loi NENG Mimi N° 133 du Code C.
En cas de multiples faux procès, les poursuites ne cesseront qu'une fois la ou les victimes intégralement
dédommagées.

Aliéna 2 : Cette loi fait exception à la loi SYMPATIC sevcar n°62 du Code C.

Aliéna 3 : Le gouvernement peut aussi incriminer le plaignant lors du faux procès, qui a perçu les

dédommagements, au titre de la loi MAIL.. Linda N° 104 du Code C.

Alinéa 4 : Si le Juge auteur du faux procès ainsi que le plaignant ayant reçu un dédommagement illégal
venaient à décéder, la caisse d’Etat rembourserait la victime (voir loi LEBOULET Julien N° 213 du Code E).

Peines requises : Dédommagement à hauteur du préjudice subi.
Peines requises : Voir ci dessus.

-

Loi MAIL.. Linda N° 105 (adoptée) :
Procès vols réussis
Refonte totale de la loi le 29 janvier 2014 par le gouvernement Mathsen DOHH après approbation par
référendum à 59% "pour".

Article 1 : Conditions
Alinéa 1 : Introduction

Tout vol commis est condamnable.

La victime, qu'importe son statut (employé, cadre, PDG), est en droit de porter plainte contre le coupable si
elle s'est fait voler.
Néanmoins, tout pol a le devoir de se protéger des vols en se procurant un antivol chez un artisan (50 euros
en moyenne)

Alinéa 2 : Assurances de type A, B, C
Les personnes ayant souscrit un contrat d'assurance de type A, B ou C ne sont pas en droit d'appliquer cette
loi s'ils sont victime d'un vol (se référer à la loi n°209 du code Economique : Réglementation du métier
d'Assureur, article 1)

Article 2 : Lors du procès

Alinéa 1 : Les types de vol
Les vols sont classés en 3 types : mineur, moyen et majeur.
Les remboursements diffèrent selon le type du vol, qu'importe le statut du plaignant (employé, cadre, PDG)

Remboursements pour les vols mineurs (jusqu'à 9999 euros) :
100 % de la somme volée moins le prix de l'antivol (50 euros)

Remboursements pour les vols moyens (de 10000 euros à 50000 euros) :
75 % de la somme volée moins le prix de l'antivol (50 euros)

Remboursements pour les vols majeurs (au delà de 50000 euros) :
50 % de la somme volée moins le prix de l'antivol (50 euros) *

Si plusieurs procès sont nécessaires (plus de 9999 euros à retirer), cet article ferait exception à la loi N°223
du code Constitutionnel.
* Le remboursement maximal est de 49995¤

Alinéa 2: Les preuves
-Impression d'écran du journal de bord montrant le vol et le nom du voleur
-Preuve de la non-assurance (impression d'écran de la page métier d'un assureur)
Se référer à la loi n°222 du code Constitutionnel : LES PREUVES LORS D'UN PROCES, article 1, alinéa 2

Alinéa 3 : Les peines
Peines maximales :
-Remboursement de la victime selon le type de vol (voir ci-dessus)
-500 euros d'amende
-5h de prison

Si récidive :

-Remboursement de la victime selon le type de vol (voir ci-dessus)
-1000 euros d'amende
-10h de prison

Si récidive aggravée (au delà de 5 vols) :
-Remboursement de la victime selon le type de vol (voir ci-dessus)
-1000 euros d'amende
-10h de prison
-6h d'internement à l'asile
Peines requises : Voir Article 2 Alinéa 3


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