CODE INSTITUTIONNEL .pdf



Nom original: CODE INSTITUTIONNEL.pdf

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par Writer / OpenOffice.org 3.4.1, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 27/10/2014 à 01:39, depuis l'adresse IP 91.177.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 473 fois.
Taille du document: 61 Ko (19 pages).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


Code I. = Code Institutionnel.
(Régit par le ministre de l'intérieur)
Législation de base (institutionnelle) :
Fonctionnement général, communication, logique, etc

Loi BARRINTON Vincent N° 249 (provisoire) :
LOI SUR LA GESTION DE L'ARCHIVE FORUMIQUE DES CASIERS JUDICIAIRES (AFCJ)
ARTICLE 1 : LA CREATION DE l'ARCHIVE FORUMIQUE DES CASIERS JUDICIAIRES (AFCJ)

Alinéa 1 :

Pour pallier au bug de la disparition des casiers judiciaires , chaque modification des casiers judiciaires sera
insérée sur le Forum de Stéréopoly sur un sujet précis présent ici
(http://forum.stereopoly.com/viewtopic.php?f=276&t=27645) nommé Archive Forumique des Casiers
Judiciaires (AFCJ).

Alinéa 2 :

Conformément à la loi DOLPHYN James N°222 , l'AFCJ pourra être utilisée pour prouver la récidive d'un pol.

Alinéa 3 :

L'AFCJ sera une liste alphabétique présentant les Casiers judiciaires des pols. Chaque ajout dans ses casiers
judiciaires devra respecter le format expliqué dans la Loi AXIDE Kafeyn N° 216 sur l'annotation dans les
casiers judiciaires.

Alinéa 4 :

Chaque annotation sur le casier judiciaire d'un pol présent dans l'AFCJ depuis 25 ans (75 jours) devra être
supprimée et ne pourra être utilisée pour prouver la récidive d'un pol.

ARTICLE 2 : LA GESTION DE L'ARCHIVE FORUMIQUE DES CASIERS JUDICIAIRES (AFCJ)

Alinéa 1 :

L'AFCJ est gérée par le Ministre de l'intérieur.

Alinéa 2 :

Les avocats , policiers et juges devront prévenir le Ministre de l'intérieur pour qu'il mette à jour l'AFCJ
lorsque le casier judiciaire d'un pol est modifié.

Alinéa 3 :

En cas d'absence d'un Ministre de l'intérieur ou lorsque le Juge Suprême estime que le Ministre est
incompétent , le Juge Suprême pourra transmettre provisoirement la gestion de l'AFCJ à son Greffier. Pour
cela il devra l'annoncer publiquement sur la page d'annonce du Juge Supreme et contacter les autorités du
forum des pols.

Alinéa 4 :

Si le Ministre de l'Intérieur ou le Greffier utilise ses prérogatives sur l'AFCJ pour nuire volontairement à un
pol ou pour favoriser volontairement un autre pol celui-ci pourra être poursuivit par le Juge Suprême.

Peines requises (alinéa 4) : 5H de Prison 1000€ d'amende et destitution du Ministre ou du Greffier de son
poste + (en cas de récidive) Supression du diplôme de politicien , de MJ et de Spécialisation Juge et
impossibilité à vie de pouvoir gérer de nouveau l'AFCJ."
Peines requises : Voir ci dessus
-

Loi AXIDE Kafeyn N° 217 (adoptée) :
Emprisonnement abusif

Modifiée par Maxou WAYNET le 11 février 2012 sous le gouvernement Brandi CARLILE après approbation
par référendum à 100% de "Pour"
Modifiée par Vincent BARRINTON le 1er Juillet 2014 sous le gouvernement Julien LEBOULETT.

ARTICLE 1 - DÉFINITION :

Est considéré comme abusif tout emprisonnement généré par un policier ou un SuperCop ne pouvant
fournir de motif valable à son acte.

Un motif peut etre valable pour deux raisons :

- Lorsque le Juge Supreme ou le procureur general demande par message privée au policier d'emprisonner
une personne (à condition qu'ils fournissent une raison valable dans le message).

- Lorsqu'un pol menace de voler ou de tirer sur un pol.

ARTICLE 2 - LA PREUVE :

Le Pol emprisonné devra obligatoirement fournir l'impression écran de son emprisonnement
(conformément à la Loi Nevia MACCLAIN N°13 du Code Constitutionnel) à son avocat qui la transmettra au
juge chargé de l'affaire.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE DU JUGE :

Le juge s'engage à s'assurer lui-même de la véracité du caractère abusif de l'emprisonnement en prenant
contact avec l'accusé, ou à défaut, avec son avocat.

PEINES REQUISES :

300 euros d'amende, dédommagement de 50 euros par emprisonnement (ex : si 6 emprisonnements => 6 x
50 ¤ = 300 ¤), et 3 heures d'emprisonnement ceci s'applique a l'auteur des faits a des fins frauduleuse sur
un même pol.

En cas de récidive : Retrait des diplômes de Scilog et Spé SuperCop.
Peines requises : Voir ci-dessus.

-

Loi AXIDE Kafeyn N° 216 (adoptée) :
Annotation sur un casier judiciaire
Ancienne Loi N° 101, Code C déposée par MAIL.. Linda, transférée dans ce code par référendum à 100% «
pour » le 01/07/12 sous le gouvernement xSins.

Loi modifiée par Ylrahc MEATBUN le 12 Avril 2014 sous le gouvernement Gatien De_Valois après
approbation par référendum à 77% de "Pour".

Loi modifiée par Vincent BARRINTON le 1er juillet 2014 sous le gouvernement Julien LEBOULETT.

ARTICLE 1 - PRINCIPE :

Le policier ou le superCop doit pouvoir justifier à tout moment de ses annotations sur le casier judiciaire
d'un pol lorsqu'un juge ou le Ministre de l'interieur le lui demande.

ARTICLE 2 - SANCTION :

Alinéa 1 :

En absence de justification, le juge pourra demander au policier de retirer immédiatement l'annotation sur

le casier du pol.

Alinéa 2 :

En cas d'annotations injustifiées répétées (au moins 3 fois) ou du refus par le policier du retrait de
l'annotation du casier judiciaire, le policier se verra retirer ses diplômes de Policier et de SuperCop.

ARTICLE 3 – DEMARCHES A SUIVRE :

Alinéa 1 :

Afin de rendre plus facile le jugement d’une récidive ou non, le Juge du procès doit s’assurer, à la fin d’un
procès, qu’un policier ait annoté le jugement dans le casier judiciaire de l’accusé reconnu COUPABLE. Il
pourra pour cela contacter lui meme un policier ou demander au ministre de l'interieur de s'en occuper.

Alinéa 2 :

Le Juge Suprême se réserve le droit de contrôler si une annotation a été réalisée dans le casier judiciaire de
l’accusé jugé.
Dans le cas contraire, le Juge est susceptible d‘un avertissement (faire référence à l’article 4 Ordre et
avertissement – alinéa 6 de la loi LEONHEART Squall N°154 du code C).

Alinéa 3 :

Le casier judiciaire n’est pas à prendre à la légère, il faudra donc qu’il respecte une certaine forme, sans quoi
il devra être édité :
- Date et heure du procès
- Causes du procès
- Preuves
- Coupable
- Screen du Compte Rendu de Justice.

Alinéa 4 :

Le Ministre de l'interieur peut egalement -en absence d'initiative du juge ou sur sa demande- demander à
un policier/SuperCop de noter la décision de justice sur le casier judiciaire d'un pol.

Alinéa 5 :

Si un Policier/SuperCop refuse l’injonction d’un Juge ou du Ministre de l'interieur à annoter un jugement
dans le casier judiciaire, il se verra sanctionné relativement à la Loi TROSUPER Kevin N° 43 L'OUTRAGE À
MAGISTRAT.

Alinéa 6 :

Le Policier/SuperCop qui aura reçu l’ordre d’annoter le jugement dans le compte rendu de l’accusé aura
48H, après l'envoie du message par le juge ou le Ministre de l'interieur pour le faire.
Dans le cas où le policier ne fournirait pas de réponse au Juge ou au ministre sans justification valable , cela
sera considéré comme un refus et sera donc vu comme un outrage.

Alinéa 7 :

Seul le SuperCop accrédité par le Juge Suprême se réserve le droit de modifier une annotation dans le casier
judiciaire d’un pol.

Preuves :

Contre le Policier/SuperCop : Impression écran du refus du Policier/SuperCop ou impression écran de la non
réponse du policier.
A la défense du juge : Impression d’écran de la demande à un Policier/SuperCop

PEINE REQUISE:

- De 300 à 500 euros + annotations dans le casier judiciaire.

- Si récidive :
. Juge : de 500 à 1000 euros, 5 heures d’emprisonnement, retrait du diplôme Spé. MJ
. Policier/SuperCop : De 500 à 1000 euros, 5 Heures d’emprisonnement, retrait du diplôme de SciLog + Spé
Supercop
Peines requises : Voir ci-dessus.

-

Loi AXIDE Kafeyn N° 215 (adoptée) :
Loi sur les accusations calomnieuses
Ancienne Loi N° 156, Code C déposée par -LEONHEART Squall, transférée dans ce code par référendum à
100% « pour » le 01/07/12 sous le gouvernement xSins.

Loi modifiée le 10/05/14 par Jordan Joliepitts sous le gouvernement de Julien Leboulett après approbation
par référendum de 85% de "Pour".

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS :

Une accusation calomnieuse est un propos accusant de manière directe ou indirecte un Pol, sans qu'aucune
preuve ne soit amenée.

ARTICLE 2 - LES DIFFUSEURS :

Tout Pol, proférant des accusations fausses à l'encontre d'un autre Pol, pourra être conduit au tribunal par
la victime de ce fait.

ARTICLE 3 - LA DIFFUSION :

Alinéa 1 : Peu importe la méthode de diffusion de ces propos, ils devront être retirés.

Alinéa 2 : Si le Pol accusé de calomnie a utilisé un ou plusieurs de ses diplômes pour arriver à ses fins, ceuxci pourront lui être retirés à l'issu d'un procès.

PREUVE : Impression écran du lieu de diffusion où doit apparaitre le nom de celui qui diffuse les
informations.

PEINES REQUISES : De 300 à 500 euros d'amende, 3 heures d'emprisonnement, 250 euros de
dédommagement à la victime.
En cas de récidive : 750 euros d'amende, 5 heures d'emprisonnement, 500 euros de dédommagement.
Peines requises : Voir ci-dessus.

-

Loi AXIDE Kafeyn N° 214 (adoptée) :
Loi sur la corruption
Regroupement des lois HERGEY Tintin N° 211 et -LEONHEART Squall n°137 du Code C voté par référendum à
100% « pour » le 01/07/12 sous le gouvernement xSins.

La corruption est l'utilisation abusive d'un pouvoir à des fins privées comme l'enrichissement personnel ou
d'un tiers en échange de promesse, cadeau, somme d'argent, avantages divers...

ARTICLE 1 : La corruption de fonctionnaire.

Alinéa 1 : Aucun Pol n'a le droit de proposer quelconque arrangement à un magistrat ou autre fonctionnaire
des pouvoirs publics (Juge Suprême, policier, SuperCop, membre du Gouvernement, postier, professeur,
inspecteur fiscal, détective mandaté).
Si le juge, lors d'une audience, est "ami" avec un des deux parties, et que la partie adverse est reconnu
coupable; le juge pourra être introduit en justice pour manque de impartialité. Il sera alors jugé selon la loi
AXIDE Kafeyn n° 214 et devra prouver qu'il n'est pas corrompu.

Alinéa 2 : Le chantage, la proposition de service, de biens, d'avantages ou de fonds monétaires à un
fonctionnaire en échange d'acte illicite ou moralement douteux (emprisonnement abusif, contrôle des
messages via l'écran de la poste, partialité en procès, détournement dans la Caisse d'État, don de
diplôme, ...) sont strictement interdits.

Peines requises : amende de 500 euros, 3 heures de prison, dédommagement au plaignant égal à
l'éventuelle somme proposée.
+ perte du diplôme de spé-juge et Scipol (si récidive)

ARTICLE 2 : La corruption de jurés

Tout message (y compris sur le tchat) influençant un juré dans son vote lors d'un jugement présent ou à
venir, pourra être amené en comparution immédiate. Une récompense de 999 euros sera versé à tous les
pols dénonçant de tels faits.

Peine requise: 999 euros d'amende + retrait du diplôme MJ avocat, spécialisation juge + 5 heures de prison.

Alinéa 1 : Au cours d'un procès, si un Pol tente d'acheter ou d'influencer le vote d'un juré (innocent ou
coupable) ou l'incite à ne pas voter (pour obtenir un non-lieu), ce Pol sera poursuivi pour entrave à la
justice.
Il en va de même si le juré est menacé.

Alinéa 2 : La corruption de juré pourra entraîner une comparution immédiate.

Peines requises: amende de 500 euros à 750 euros, 5 heures de prison, dédommagement au plaignant égal
à l'éventuelle somme proposée.
+ perte du diplôme de MJ et spé-juge (si récidive)

ARTICLE 3 : L'achat de parrainage en vue de devenir juge ou juge suprême.

Tout avocat ou juge demandant à un pol de lui accorder un parrainage en échange d'euros, de pièces d'or,
d'une amitié, d'une promesse de poste, ou d'avantages divers, pourra être poursuivi.

Peines requises : 500 euros d'amende et 5 heures de prison
+ Retrait des diplômes de MJ et SpéJuge (si récidive)

ARTICLE 4 : L'achat de voix.

Tout achat de voix pour et/ou par un politicien par le biais d'une amitié, promesse de poste ministériel ou
de médiateur, échange d'euros, de pièces d'or ou tout autre avantage est interdit.

Peines requises : 500 à 1000 euros d'amende, 3 heures de prison.
+ retrait du diplôme de Scipol si récidive.

ARTICLE 5 : Risques encourus par un pol corrompu.

Tout pol a le devoir , s'il est victime d'une des tentatives de corruption citée dans les articles 1, 2, 3 ou 4 de
cette même loi, de déposer plainte contre le corrupteur pour tentative de corruption.
Dans le cas contraire, des poursuites pourront être engagées contre lui.

Peines requises : 500 euros d'amende et 5 heures de prison et éventuellement perte du diplôme concerné
par la corruption.

ARTICLE 6 : Les supports de communication recevables

Les messages, bannières, commentaires, profils, mais également les formulaires de demande de tous les
métiers, sans exception, peuvent constituer un support recevable pour invoquer la présente loi.

Peines requises : Voir dans les articles ci-dessus.

-

Loi ASAMOYA Kaoryn N° 207 (adoptée) :
PUBLICITÉ SUR LES VENTES D'ARMES, SUBSTANCES ILLICITES ET RECRUTEMENT DANS LA MAFIA
Loi modifiée le 28/09/2011 par le gouvernement de Christophe Dolitor après approbation par référendum à
50% pour plus 1 voix
Loi modifiée le 04/03/2013 par le gouvernement de Hugo Lookwood après que celle-ci est été modifiée
illégalement et sans sondage par un autre gouvernement.
Loi réactivée le 17/01/2014 par le gouvernement de Mathsen DOHH après avoir été illégalement
suspendue, sans référendum, par Melody STEWART.

ARTICLE 1 :

La publicité pour favoriser la vente d'armes et des substances illicites est interdite.

ARTICLE 2 :

La publicité pour recruter des pols dans la mafia est interdite.

ARTICLE 3 :

Sont concernés tous les moyens de communication de Stéréopoly à l'exception du forum qui est réglementé
par les administrateurs et modérateurs aptes à prendre les décisions qui conviennent.

PREUVE A FOURNIR : Impression écran de la page montrant la publicité.

PEINES REQUISES : 5 heures de prison et 500 euros d'amende. En cas de récidive : 5 heures de prison et
1000 euros d'amende.
Peines requises : Voir ci-dessus

-

Loi -ETHAN Wayfar N° 194 (adoptée) :

Responsable de la Police Stéréopolienne
(Reécrite par Apollon PHEBUS et adoptée par référendum le 01/07/12 à 86% « pour » sous le
gouvernement xSins.)

Loi modifiée par Ylrahc MEATBUN le 13 Avril 2014 sous le gouvernement Gatien De_Valois après
approbation par référendum à 64% de "Pour".

ARTICLE 1 – Organe

Le responsable de la Police Stéréopolienne est le Ministre de l'Intérieur.

ARTICLE 2 – Missions

Alinéa 1 : Le Ministère de l’Intérieur est chargé d'assurer la sécurité et de protéger les Pols dans la ville ainsi
que leurs biens.

Alinéa 2 : Il sera chargé de contrôler les Policiers et les SuperCops. Pour cela, il aura la possibilité de
demander une justification (avec preuves si nécessaire) des enfermements ou de la tenue d'un casier
judiciaire à l'encontre d'un Pol.

Alinéa 3 : Afin d'organiser sa politique sécuritaire, le Ministre de l'Intérieur devra organiser au moins une
réunion dans la première semaine du mandat avec les Policiers et SuperCops afin de leur donner un ordre
de mission. Cet ordre de mission pourra faire référence aux buts de la mission de chaque Policier ou
SuperCop ainsi que leurs pouvoirs, au laxisme sur certaines infractions, les quotas, ...

Alinéa 4 : Si le Ministre de l’Intérieur n’est pas en mesure d’organiser une réunion avec ses hommes, il
pourra également écrire ses objectifs et ses missions dans un communiqué qu’il rendra publique sur son
profil/sa page de Ministre ET la présentation du président.

Alinéa 5 : Si le ministre est remplacé, il devra remettre son compte rendu à son successeur. S’il est dans
l’impossibilité de le faire, le nouveau ministre aura un délai de 4 jours pour en faire un nouveau (sauf si le
mandat restant est inférieur à 4 jours).

Alinéa 6 : des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’un ou l’autre ministre impliqué dans l’alinéa 5.
Dans les deux cas, une amende administrative pourra être prise à la fin du mandat du Ministre en tort et
uniquement par le Juge Suprême.

ARTICLE 3 – Autorité

Le Ministre de l'Intérieur peut radier un Policier ou un SuperCop de son poste. Il devra construire un dossier
à remettre au Juge Suprême ; celui-ci organisera une audience pour juger ce dossier s'il l'estime nécessaire.

ARTICLE 4 – Obligations et sanctions

Alinéa 1 : Le Ministre de l'Intérieur doit maîtriser les lois sécuritaires du Code Pasdepeau afin de ne pas
outrepasser ses droits.

Alinéa 2 : Le Ministre de l'Intérieur qui jouera de son autorité en violation d'une Loi pourra voir sa
responsabilité engagée et être poursuivi en justice par le Juge Suprême et licencié par le Président.

Alinéa 3 : En cas de violation grave (ordre de tirer sur les Pols, ordre d'enfermements...), le Juge Suprême
pourra engager une comparution immédiate afin de stopper tout trouble à l'ordre public à l'encontre du
Ministre de l'Intérieur.

PEINE REQUISE :
- Premier fait : 500 euros d’amende +annotation dans le casier judiciaire
- Si récidive : 1000 euros d’amende + retrait du diplôme de SciPol (Politique)
Peines requises : Voir ci-dessus.

-

Loi _NOURS_ Ptit N° 167 (adoptée) :
Loi relative au policide

Loi modifiée par Maxou WAYNET le 11 février 2012 sous le gouvernement Brandi CARLILE après
approbation par référendum à 100% de "Pour".

Loi modifiée par Fantaisy XJACK le 10 Mars 2013 sous le gouvernement d' Hugo _Lookwood après
approbation par référendum à 78% de "Pour".

Article 1 : Tentative de policide

La moindre balle tirée par un pol sur un autre est constitutif d'une tentative de policide et est donc
punissable par la présente loi.

Peines requises pour la tentative de policide :
De 1 à 3 balles => 1h de prison + 300 ¤ d'amende + 500 ¤ dédommagement
Si 4 ou 5 balles => 3h de prison + 500 ¤ d'amende + 500 ¤ dédommagement
Plus de 5 balles => 5h de prison + 750 ¤ d'amende + 500 ¤ dédommagement

Si récidive, et quelques soit le nombre de balles utilisées lors de l'acte récidiviste :
Peine d'Asile de 5h + 1000 ¤ d'amende + 500 ¤ dédommagement.

Article 2 : Policide

Donner la mort à autrui constitue un meurtre, et ce quelque soit le nombre de balles infligées à la victime.

Peines requises :
Peine d'Asile de 12 heures + 1 000 ¤ d'amende + retrait des diplômes de policier, supercop, avocat et/ou
juge
Si récidive :
Peine d'Asile de 24 heures + 1 000 ¤ d'amende + retrait des diplômes de policier, supercop, avocat et/ou
juge

Article 3 : Preuves à apporter

Tout détective découvrant un tireur (dangereux ou non) pourra en avertir la victime ou la famille si celui-ci
est décédé et ce, afin de rendre justice à ce citoyen.

Alinéa 1 : Tentative de policide

-Imprim écran de la page hors-mariage (la liste des victimes du tireur)
-Impression du journal de bord de la victime avec les tirs reçus.

Alinéa 2 : Policide

-Imprim écran de la page hors-mariage (la liste des victimes du tireur)
-Imprim écran de la nécrologie.
Peines requises : ci dessus.

-

Loi ALMEIDA3 tony N° 116 (adoptée) :
Loi contre le harcèlement
Loi modifiée le 30 septembre 2011 sous le Gouvernement Tintin HERGEY après approbation par référendum
à 61%

Loi modifiée le 14/05/14 par Jordan Joliepitts sous le gouvernement de Julien Leboulett après approbation
par référendum de 100% "Pour"

ARTICLE 1 : DÉFINITION

Le harcèlement est un terme définissant dans le cadre de cette loi, des propos ou des actes hostiles pouvant
paraître anodins dans le cas où nous les prenons isolément, mais pouvant heurter psychologiquement la
personne recevant ces messages de façon répétitives.

Alinéa 1 : Tout acte considéré comme dérangeant par la victime, répété plus de 3 fois en un jour par une
même personne, pourra être considéré comme harcèlement..

PREUVES RECEVABLES : imprimé écran des messages, commentaires ou demandes reçus ; ou des bannières
émises.

Alinéa 2 : Cette loi ne s'applique pas aux pols aux invitations reçues afin de participer à un procès

ARTICLE 2 : LES SUPPORTS POUVANT ETRE INVOQUES

Les messages, bannières, commentaires, mais également les formulaires de demande de tous les métiers,
sans exception, peuvent constituer un support pouvant être invoqué pour harcèlement.

ARTICLE 3 : DEGRÉS DE HARCÈLEMENT

Harcèlement mineur : de trois à cinq messages en un jour
Harcèlement majeur : plus de cinq messages en un jour

Peines requises :
Harcèlement mineur : 5h de prison et 500 euros ; d'amende puis 250 euros de dédommagement.
Harcèlement majeur : 10h de prison et 1000 euros ; d'amende puis 500 euros de dédommagement.
Si récidive, le webmaster James Orkyd peut être appelé pour des sanctions
Peines requises : Voir ci-dessus.

-

Loi LAGIER. Clment N° 69 (adoptée) :
Loi contre la fraude dans le but d'arnaquer les pols
Loi modifiée sous le gouvernement Vincent Barrintone le 2 Août 2011

Tout pol promettant des choses impossibles, comme l'obtention d'enfants ou de diplômes, dans le seul but
d'arnaquer les pols en leur demandant de l'argent en échange, sera puni en conséquence.

Si l'auteur utilise son métier pour commettre son délit, le diplôme de celui-ci pourra lui être retiré.

Seul le Juge Suprême peut donner des diplômes.
Peines requises : 5h de prison , 500euros d'amende et retrait du diplôme.

-

Loi .TERGHEIST Poupoupidou N° 56 (adoptée) :
Loi sur les messages insultants
Loi modifiée par Matheo WNEALS le 27 Août 2012 sous le gouvernement Lolita DELSAY après approbation
par référendum à 100% de "Pour".
Loi modifiée le 14/05/14 par Jordan Joliepitts sous le gouvernement de Julien Leboulett après approbation
par référendum de 100% "Pour"

Stéréopoly est un jeu convivial, où l'entente et la cordialité doivent être essentielles.

L'utilisation des moyens de communication de Stéréopoly (profil, y compris les commentaires, messagerie,
journal, livre, manuel d'histoire, salle de spectacle, cabinet de psychologue, messages reçus via la page
Hors-mariage) pour écrire des choses:

- Vulgaires, menaçantes, injurieuses

- Révélant la vie privée d'une personne

- Racistes

- A caractère sexuel ou obscène

EST STRICTEMENT INTERDITE.

Dans les 3 cas, si les propos ont été tenus dans un article de journal, un profil, ou un livre, le juge
demandera leur suppression immédiate, et en cas de récidive du journaliste, de l'écrivain ou de l'historien,
le retrait de leur diplôme.

La gravité des messages ou la récidive peut entraîner la suppression immédiate du compte par le
webmaster qui sera prévenu.
Tous messages sur le tchat qui concerne la vie privé d'un pol, ou est insultant, dégradant pour un
personnage, pourra être puni par cette loi.

Peines requises :
-Messages vulgaires, menaçants, injurieux : 3h de prison et 300 euros d'amende, 250 euros de
dédommagement.
-Message révélant la vie privée, très injurieux : 5h de prison et 500 euros d'amende, 500 euros de
dédommagement.
-Message raciste, discriminatoire, homophobe, à caractère sexuel : 10h de prison et 1000 euros d’amende,
750 euros de dédommagement.

En cas de récidive aggravée, dans l’attente d’une suppression du compte par le webmaster, ou d’une
récidive répétée, le pol ayant envoyé le message pourra être condamné de 10h de prison, 1000 euros
d’amende et d’un internement de 24h à l’asile par les psychologues du Juge Suprême.
Peines requises : Voir ci-dessus.

-

Loi LAGIER. Clment N° 20 (provisoire) :
Loi sur les données personnelles
Modifiée le 30 septembre 2011 sous le Gouvernement Tintin HERGEY après approbation par référendum à
61%

Modifiée le 10 Mars 2013 sous le Gouvernement d' Hugo _Lookwood après approbation par référendum à
63% avec l'ancienne loi Loi MAIL linda N° 35 (adoptée).

Modifiée le 15 octobre 2014 par Melanie GOLHD sous le gouvernement de Marcus Ciceron après
approbation par référendum à 56%

Alinéa 1 : A titre préliminaire, il est bon de préciser que la présente loi concerne des informations relatives
aux joueurs, et non pas aux pols (par exemple : le nom réel du joueur, son âge, etc...). Tout pol fournissant
des données personnelles d'une tierce personne, sans son consentement, sera sévèrement puni. Il en va de
la sécurité personnelle de cette personne.

Alinéa 2 : Les pastilles d'IP ne peuvent être en aucun cas utilisées au cours d'un procès.

Peines requises : Amende de 1000 euros et entre 5 et 24h de prison selon la gravité des faits. 24h d'asile et
le Webmaster prévenu en cas grave ou en cas de récidive.


Aperçu du document CODE INSTITUTIONNEL.pdf - page 1/19
 
CODE INSTITUTIONNEL.pdf - page 3/19
CODE INSTITUTIONNEL.pdf - page 4/19
CODE INSTITUTIONNEL.pdf - page 5/19
CODE INSTITUTIONNEL.pdf - page 6/19
 




Télécharger le fichier (PDF)


Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


1 annee
cours scilogbis
code institutionnel
cours des mj examen de fin de 1ere
cours des mj stereopoly 1ere
code constitutionnel

Sur le même sujet..




🚀  Page générée en 0.152s