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Code S. = Code Social. (Régit par le ministre des affaires sociales)
Législation sociale (famille, mariage, divorce, enfant, emploi,…):
Education, droits du peuple, etc.

Loi SCHARPS William N° 242 (adoptée) :
Droit des parents sur les enfants nés en Hors-mariage
Loi ajoutée le 01 février 2014 sous le gouvernement de Mathsen DOHH, après approbation par référendum
à 56% "pour".

Alinéa 1 :

Tout parent d'un enfant né hors mariage et n'en ayant pas la garde a le droit de réclamer le rôle de
parrain/marraine au parent ayant la garde exclusive de l'enfant, pour pouvoir le voir grandir et s'en occuper.

Le parent ayant la garde de l'enfant dispose de trois jours après la naissance de celui-ci pour attribuer le rôle
de parrain/marraine à l'autre parent s'il le demande. Passé ce délai, ce dernier pourra porter plainte et
réclamer le rôle devant un tribunal.

Preuves requises :

- Capture d'écran du journal de bord informant de la conception de l'enfant

- Capture d'écran de la page famille montrant que l'enfant ne figure pas parmi les filleuls

Alinéa 2 :

Au-delà de trois jours après la naissance de l'enfant, c'est-à-dire six jours après sa conception, le parent n'en
ayant pas la garde ne pourra plus réclamer le rôle de parrain/marraine. Toute poursuite judiciaire sera dès
lors impossible.

Preuves requises :

- Capture d'écran du journal de bord montrant la date de conception de l'enfant

- Capture d'écran du message/commentaire où le parent réclame l'enfant, révélant une date postérieure au
délai imparti.

Alinéa 3 : La loi Trosuper Kevin n°43 du code C

A l'issue du procès, si l'accusé est jugé coupable, il disposera de 24h pour attribuer le rôle de
parrain/marraine à l'autre parent de son enfant. Si, passé ce délai, la décision du tribunal n'est pas
respectée, le juge pourra porter plainte pour outrage à magistrat, comme le prévoit la loi Trosuper Kevin n°
43.

Peines requises : 1h de prison et 200 euros d'amende, 3h de prison et 500 euros d'amende si récidive
Peines requises : Voir ci-dessus

-

Loi STYLER tonny N° 200 (adoptée) :
REGLEMENTATION DU METIER DE NOUNOU
Loi Modifiée le 26/03/2011 par Plumine Plumay sous le gouvernement Tintin Hergey
Loi Modifiée le 30/09/2012 par Belle LABIOS_ sous le Gouvernement de Hugo Lookwood

(compilation des lois Syler Tonny N°200 et FORDERS Naly N°159)

ARTICLE 1 - GARDE DE COMPTE

Alinéa 1 : Mise en place du contrat de garde.

Un pol souhaitant faire garder son compte par une nounou doit prendre contact avec celle-ci par message
AVANT de demander la garde de son compte. Cet échange fait office de contrat. Il devra définir clairement

les attentes du client quant à la bonne gestion de son compte par la nounou. Ainsi devront être clairement
évoqués :

- les dates de début et de fin de garde

- la fréquence de remplissage de ses barres (nourriture, soif, vitalité, propreté, physique)

- l'autorisation ou non de recours à un médecin en cas de maladie

- la gestion ou non de son activité professionnelle (exemple :remplissage de stocks pour les métiers du
commerce, validation des demandes de soin pour les médecins, etc...) et les modalités de celle ci.

Alinéa 2 : Devoirs du pol mettant son compte en garde auprès d'une nounou.

Un pol demandant la garde de son compte doit veiller à :

- Disposer de la somme nécessaire à la bonne santé de son compte et au versement du salaire de la nounou
avant sa mise en garde.

- Faire une capture d'écran de la validation de la garde de son compte par la nounou, présente dans son
journal de bord. Celle-ci devra contenir son nom, le nom de la nounou et une date.

- Faire une capture d'écran du contrat passé avec la nounou avant la validation de la garde de son compte.
Ce contrat peut être composé de plusieurs messages. Le client devra donc veiller à faire une capture d'écran
de chaque message émis et reçu avec la nounou.

Il conservera ces preuves jusqu'à son retour pour prévenir d'éventuelles malveillances.
Aucune éventuelle plainte ne sera acceptée sans ces captures d'écran.

Alinéa 3 : Devoirs de la nounou envers son employeur.

Une nounou qui accepte de garder un compte doit :
- Être loyale envers le propriétaire du compte en s'occupant seulement de respecter les termes du contrat
passé avec lui.
- Se connecter minimum un jour sur deux pour s'assurer de la bonne santé du propriétaire du compte,
conformément aux conditions définies dans le contrat passé avec l'employeur.
- Respecter les dates de début et de fin de cette garde négociées avec son client.
Elle conservera une capture d'écran du contrat passé avec son client jusqu'à la fin de la garde.
Aucune éventuelle plainte ne sera acceptée sans la preuve de ce contrat

Peines requises :
En cas de manquement aux règles de l'alinéa 2, la nounou pourra mettre fin prématurément à la garde du
compte de son client.[exiger le remboursement de la totalité des frais supplémentaires restés à sa charge et
de son salaire non-versé ainsi qu'une amende de 200 euros.]
En cas de manquement aux règles de l'alinéa 3, le pol pourra exiger le remboursement total du prix de la
garde de compte effectuée jusqu'au bout + le montant du prix de la garde prévue mais non réalisée si la
nounou a mis fin prématurément à la garde ainsi qu'une amende de 200 euros.
En cas d'acte malhonnête effectué par la nounou depuis son compte (modification du profil, publication
et/ou envoi de commentaire(s), réponse aux actions du journal de bord ou actions envers d'autres pols,
etc...) le pol pourra poursuivre celle-ci en justice et exiger une amende de 300 euros et une peine de prison
de 1 à 5 heures selon la gravité des faits (preuves à l'appui)

ARTICLE 2 - GARDE D'ENFANTS

Alinéa 1 : Devoirs du pol mettant son ou ses enfant(s) en garde auprès d'une nounou.

Un pol souhaitant faire garder son enfant s'engage à:
- Disposer de la somme nécessaire au versement du salaire de la nounou pendant la durée de la garde.
- Confier celui-ci en bonne santé (c'est à dire avec les barres de faim et de soif à 100% et la barre de maladie
à 0%). En cas de non respect, la nounou pourra porter plainte contre les parents.

Preuves requises : Impressions écran des enfants malades le jour de la demande de garde.
Peine requises : Remboursement des frais du médecin (50 euros) + la nourriture (18 euros) + salaire d'une
journée de garde + 150 euros d’amende.

Alinéa 2 : Devoirs de la nounou envers son employeur.

Une nounou qui accepte de garder un enfant doit :
- Subvenir aux besoins de cet enfant au minimum tous les deux jours (en mettant les barres de faim et de
soif à 100%).
- Faire en sorte que l'enfant ne tombe pas malade pendant la durée de la garde. Sous peine d'être
poursuivie en justice par les parents de celui-ci.

Preuves requises : Impression d’écran des enfants malades sur laquelle devra apparaitre la nom de la
nounou qui les garde.
Peines requises : Remboursement des frais de soins (50 euros) + 300 euros d’amende + 1 heure de prison.
En cas de décès de l’enfant, les parents de celui-ci pourront porter plainte contre la nounou pour homicide
volontaire ou involontaire.
Peines requises : 200 euros de dédommagement + 1000 euros d’amende + 3 heures de prison.
Peines requises : Voir ci-dessus.

-

Loi HALLIWELL Piper N° 192 (provisoire) :
Conditions d'adoption des enfants à l'orphelinat (dans la limite de 5 adoptions par pol et par mandat)
Modifiée par Follow ME_ le 13 mars 2014 sous le gouvernement de Baiser _INTENSE après approbation par
référendum à 93% de "Pour"

Modifiée par Daenerys THORMS le 10 mai 2014 sous le gouvernement de Julien Leboulett après
approbation par référendum à 79% de "Pour"

Alinéa 1: Conditions d'adoption pour les pols ayant un diplôme :

-> Avoir 21 ans ou plus et moins de 125 ans.
-> Avoir une richesse supérieure à 1200 euros + 200 euros par demande d’adoption et d'enfant déjà à

charge.
-> Avoir aucune maladie.

Alinéa 2 : Conditions d'adoption pour les pols n'ayant pas de diplôme :

-> Avoir 21 ans ou plus et moins de 125 ans
-> Avoir une richesse supérieure à 1500 euros + 200 euros par demande d’adoption et par enfant déjà à
charge.
-> Avoir aucune maladie.

Le ministre des affaires sociales peut toutefois refuser une demande s’il juge que la situation du pol est
incompatible avec l’adoption.

Alinéa 3 : Remboursement des adoptions refusées (sauf exception)

Toute demande de remboursement des frais d'adoption sera dorénavant refusée puisque la somme
nécessaire à l'adoption n'est débitée qu'au moment de la validation de celle-ci par le ministre des affaires
sociales. Toutefois, un pol constatant le décès de son enfant au moment de son adoption sera en droit de
réclamer le remboursement des frais liés a celle-ci.

Preuves requises :
- Imprime écran de la page Famille confirmant le décès.
-Imprime écran du Journal de Bord attestant l'adoption.

Alinéa 4 : Conditions exceptionnelles d'adoption

- Un parent biologique pourra récupérer ses enfants à condition de répondre au critère d'adoption financier.
Car le bien être de l'enfant passe avant tout.
- Un parent biologique pourra choisir le parent adoptif (de 21 ans ou plus) de ses enfants en informant par
message le ministre des affaires sociales. La personne choisie devra répondre elle aussi au critère financier
d'adoption.
Le message devra contenir, le nom des enfants, le nom du parent adoptif désiré et l'imprimé-écran de la

page famille.

Alinéa 5 : Réclamations

Un parent biologique a le droit de réclamer son enfant auprès du parent adoptif si la demande n’excède pas
2 ans stéréopolien, le parent devra répondre au critère financier d'adoption.
Le parent adoptif pourra faire une demande de remboursement de 100 euros (frais d’adoption 75 euros +
25 euros pour l’abandon) auprès du ministre des finances (via la Caisse de l’État).
Preuves requises : page métier du ministres des affaires sociales prouvant que l’enfant sera rendu au parent
biologique + preuve de la page famille du parent adoptif prouvant la garde de l’enfant (facultatif).

Peines requises : Aucune

-

Loi MEI. shu. N° 107 (adoptée) :
PROSTITUTION D'UN POL
(Loi modifiée le 30 septembre 2011 sous le Gouvernement Tintin HERGEY après approbation par
référendum à 52%)

Toute utilisation de la messagerie, des commentaires, ou de la page hors mariage pour procéder au racolage
d’autrui en vu d’inciter à des relations sexuelles en échange d’argent (euros ou pièces d'or) ou de services
tel qu'un parrainage ou encore une nomination est interdite. Le caractère choquant des propos peut être
constitutif d'une aggravation de la peine.

Preuves requises : Impression d’écran du message reçu et/ou du profil si la personne annonce dessus qu’elle
est prête à payer ou à être payée.
Peines requises : 3 heures de prison ou 5 heures de prison en cas de récidive et/ou en vu de la gravité des
propos.

-

Loi TJ-HITTA Maeva N° 99 (provisoire) :
DROIT ET DEVOIR DU METIER DE PSYCHOLOGUE
Alinéa 1 – Les Consultations

Un psychologue se doit de prendre en consultation ses patients dès l’ouverture de son cabinet dans un délai
de 10 minutes. En cas de non prise en charge au bout de ces 10 minutes,(afin que le temps d’attente soit
prouvé le patient devra écrire en arrivant, puis 10 minutes plus tard,), le patient a la possibilité de se
retourner contre son psychologue, il devra en fournir la preuve par impression écran de la conversation
avec celui-ci, le nom du patient ainsi que son âge devront apparaître clairement en arrière-plan de la preuve
pour éviter tout litige.

Peines requises : Remboursement des frais de consultation, 50 euros d’amende. En cas de récidive,
s’ajoutera le retrait du diplôme de psychologue.

Alinéa 2 - Confidentialité des propos

Les dits échanges entre le psychologue et son client devront rester secret. Si le psychologue partage toutes
les informations que ce soit par messagerie, banderole, profil, commentaire, ou encore par tous les moyens
de communication, son client a le droit de se retourner contre lui en apportant l'imprime écran de l'endroit
où le psychologue a divulgué les informations de son client.
(Cet alinéa ne s'applique pas si la conversation fait partie des preuves requises pour un procès)

Peines requises : Remboursement des frais de consultation, 50 euros d'amende. En cas de récidive,
s'ajoutera le retrait du diplôme de psychologue.

Alinéa 3 – Internement d’un pol

Les psychologues ont le pouvoir d'interner un pol pour une durée allant jusqu'à 24 heures, si l'urgence de la
situation est avérée, sous le coup d'une décision de justice, ou suite à une consultation au cours de laquelle,
par son comportement, le pol aura été reconnu comme étant fou.

Tout pol considéré comme "fou"ne pourra par conséquent pas se retourner contre les trois psychologues
ayant réclamés l'internement. Les psys étant plus à même de juger de l'importance de cette décision.

Le Juge Suprême, en accord avec le Ministre de la Justice, pourra statuer de la légitimité de l'internement.

Preuves requises : Impression d'écran de la page de l'asile avec le nom des trois psychologues + le motif de
l'internement.

Peines requises : Mise en examen des psychologues pour intégration d'un pol dans l'asile sans motif valable,
internement de 24heures, 300 euros d'amende, et retrait du diplôme de psychologue en cas de récidive.
Peines requises : Voir la fin de chaque alinéa.

-

Loi MAIL linda N° 38 (adoptée) :
VENTE D'ENFANTS
Loi modifiée le 24 janvier 2014 par le gouvernement Mathsen DOHH, après approbation par référendum à
73% "pour".

La vente d'un enfant, qu'elle soit en échange d'argent, de pièces d'or ou d'un service (ajout à la liste d'amis,
nomination, parrainage) est totalement interdite, quelle qu'en soit la raison.

Seuls les remboursements liés à une adoption sont autorisée, selon les modalités prévues par la loi n° 192
sur les conditions d’adoption, alinéa 4.

Preuves requises : impression d'écran du message/profil où la personne annonce qu'elle est prête à payer
ou à être payée en échange d'un enfant.
Peines requises : DE 3 à 5 heures de prison et 500 euros d'amende


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