La lettre de Jacky Deromedi (novembre).pdf


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SOMMAIRE
ACTIVITES SENATORIALES
ELECTIONS AU SENAT
Election du Président et du Bureau du Sénat

4

Commissions sénatoriales dont je fais partie

4

Délégations sénatoriales

5

Groupes interparlementaires d’amitié auxquels j’ai adhéré

5

PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS
EXAMINES AU SENAT

6

Lutte contre le terrorisme

6

Réforme territoriale

6

Simplification de la vie des entreprises

7

TRAITES ET CONVENTIONS INTERNATIONALES
EXAMINES AU SENAT

Conventions multilatérales

10

10

Droits de l’Homme
Union européenne et Géorgie, Jordanie, USA
Autres conventions multilatérales

10
10
10 et 11

Conventions bilatérales (Chine, Gabon, Italie, Tchéquie,
Turkménistan)

11 et 12

PROPOSITION DE LOI DONT JE SUIS COSIGNATAIRE

13

CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT
MES QUESTIONS ECRITES

14

Politique générale

15

Français de l’étranger

19

Clipperton

23

2