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Nom original: profession de foi CAP SUD (2).pdfAuteur: the boss

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4 décembre 2014…. Election de vos représentants des personnels
Commission Administrative Paritaire…

Liste des candidats SUD / SDIS 59 :
GROUPE HIERARCHIQUE 1
1. IVART Yannick (CAP)
2. FERRAR Dominique (CAP)
3. VAUDEVIRE Vincent (CAP)

4. BRICHE Quentin (CAP)
5. FASQUEL Franck (SAP 1C)
6. DENAES Julien (CAP)

GROUPE HIERARCHIQUE 2
1. RICART Franck (ADC)
2. LESCORNEZ Bruno (ADJ)
3. GROUX Yann (SCH)
4. THILLIEZ Arnould (SCH)
5. MATON Julien (SCH)

6. BOIGNARD Thierry (SCH)
7. BEAURAIN Sylvain (SCH)
8. CAFFIER Julien (SCH)
9. MUREZ Steeve (SGT)
10. DELELO Thomas (SCH)

A QUOI SERT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ? :
Lors des difficultés au cours de l'entrée en fonctions:
Prolongation de stage
Licenciement en cours ou à l'expiration du stage pour insuffisance professionnelle

Pour la progression de carrière:
Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale
Avancement de grade

En fin de carrière:
Refus d'acceptation de la démission d'un agent
Licenciement après refus de trois offres d'emplois
Licenciement à l'expiration d'un congé de maladie pour refus d'acceptation du poste proposé

Exercice des droits syndicaux:
Incompatibilité de la désignation d'un agent pour l'exercice d'une décharge syndicale avec la bonne
marche du service

Tout au long de la carrière:
Mutation avec changement de résidence ou modification de la situation de l'intéressé
Mise à disposition et réintégration suite à une mise à disposition
Détachement et renouvellement de détachement
Réintégration et réaffectation après un détachement, intégration après une période de détachement
Détachement pour inaptitude physique et reclassement pour inaptitude physique
Mise en disponibilité sur demande, réintégration et maintien en disponibilité
Demande de réintégration d'un agent à l'issue d'une période de privation des droits civiques
2ème et 3ème refus successifs à une demande de formation formulée par un agent
Litige lié à l'exercice des fonctions à temps partiel
Demande de révision de la notation

Nos représentants s’engagent à étudier et défendre les
sapeurs pompiers professionnels du SDIS 59 lors des
CAP
Ce protocole signé au détriment des agents est
malheureusement en application, nous ferons tout ce qui
est en notre pouvoir afin de faire respecter notre règle :

Passage au grade ou emploi supérieur pour
tous, dès l'obtention de l'ancienneté
et des UV requises
Nous nous engageons à prendre en compte la volonté
individuelle de chacun sur ses possibilités d’avancement
Nos élus seront VOS représentants, pas question pour
nous de favoriser untel ou un autre, chaque sapeur
pompier professionnel du SDIS 59 est en droit d’attendre
une carrière linéaire.

LE 4 DECEMBRE 2014
ELISEZ VOS REPRESENTANTS

VOTEZ SUD / SDIS59


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