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cp TRV modification allégement Fillon YV .pdf


Nom original: cp_TRV_modification_allégement_Fillon YV.pdf
Auteur: FOUQUART

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Paris, le 10 novembre 2014

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
Allégements FILLON : les orientations du PLSS 2015 mortelles pour les entreprises
Reçue vendredi 7 courant au cabinet du ministre des transports, l’OTRE a exprimé sa vive inquiétude face
au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 actuellement en débat parlementaire.
En effet, le projet de loi modifie le calcul de la réduction des cotisations FILLON en neutralisant toutes les
rémunérations liées au temps de pause et temps assimilés (habillage, déshabillage, coupures, amplitude).
Cette mesure, si elle est adoptée, impactera de plein fouet les entreprises du transport routier de
voyageurs en occasionnant une baisse très importante du montant des allègements de charges. La
proportion des autres temps rémunérés assimilés à des temps de pause est très importante et constitue
jusqu’à 30 % du salaire des conducteurs.
Depuis 2007, les heures de coupures tout comme les heures d’amplitude ou de double équipage
constituent des temps qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de ces allègements de charges dit
« FILLON ». Or, l’application des dispositions de cette nouvelle mesure entraînerait une diminution
considérable du montant de ces allègements au détriment des entreprises de transport de voyageurs,
fortement impactées par la problématique des temps de « pause » rémunérés.
Les PME du secteur ne pourront supporter une telle augmentation des charges patronales, et ne pourront
résister aux conséquences financières d’une telle décision.
De plus, cette mesure va à l’encontre des autres dispositifs pris en faveur de l’abaissement du coût du
travail et des décisions du gouvernement de libéraliser le marché du transport public interrégional.
L’OTRE a saisi le gouvernement afin que des mesures soient prises immédiatement afin d’obtenir un
aménagement de la nouvelle règle de calcul, qui permettront un dispositif dérogatoire concernant les
temps de coupures, les temps d’amplitude, et le travail en double équipage, qui correspondent à une part
significative de la rémunération des conducteurs d’autocars.

Contact presse :

Yann Viguié, secrétaire général Ile-de-France
yann.viguie@otre.org Telephone: 01 53 62 83 42 Mobile: 06 64 16 08 94

OTRE - Organisation des Transporteurs Routiers Européens
Siège : Les bureaux du lac II - bâtiment S - 29, rue Robert Caumont - 33049 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 39 40 88 - Télécopie : 05 56 39 35 50 - Site : www.otre.org - Courriel : contact@otre-direction.org
N° préfectoral : 4832 – SIRET 434 428 470 00018


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