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28 Dhou El Hidja 1435
22 octobre 2014

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63

S O M M A I R E (Suite)
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 2 Chaâbane 1435 correspondant au 1er juin 2014 portant renouvellement de la composition de la commission
paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.............................

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ORGANE NATIONAL DE PREVENTION
ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1435 correspondant au 9 juillet 2014 fixant la liste des marchés d'études de fournitures
et de services spécifiques ne nécessitant pas le recours à un appel d'offres..............................................................................

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ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE
Règlement n° 14-04 du 5 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 29 septembre 2014 fixant les conditions de transfert de capitaux
à l’étranger au titre de l'investissement à l'étranger par les opérateurs économiques de droit algérien....................................

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