Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils PDF Recherche PDF Aide Contact



organisation politique .pdf


Nom original: organisation politique.pdf

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par Writer / OpenOffice.org 3.3, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 19/11/2014 à 08:50, depuis l'adresse IP 77.194.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 438 fois.
Taille du document: 64 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


Organisation politique en France
Suffrage universel direct : les électeurs élisent directement leurs représentants.
Suffrage universel indirect : les électeurs élisent des représentants qui à leur tour, procèdent à une
nouvelle élection.
L’État :
C'est la forme d'organisation du pouvoir politique qui est caractérisé par trois éléments :
– un territoire
– une population
– une autorité politique
L’État observe en France la séparation des pouvoirs :
– pouvoir législatif : pouvoir d'élaborer et voter les lois (détenus par le parlement)
– pouvoir exécutif : pouvoir de faire appliquer les lois, il met en œuvre les orientations
publiques (détenus par le président de la république et le gouvernement)
– pouvoir judiciaire : il veille au respect des lois et sanctionne les infractions (détenus par les
tribunaux)
La séparation des pouvoirs protège les droits des citoyens.
En 1958 : adoption de la Constitution, elle garantit le respect des droits et des libertés individuelles
fondamentales.
Les collectivités territoriales ordinaires :
La France est constituée de 36 000 communes, 101 départements (5 en outre mer) et 26 régions (4
en outre mer).
La commune :
Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans et le nombre de conseillers municipaux varie de 9 à
69 personnes.
Le maire :
C'est un agent de l’État qui est :
– sous l'autorité du préfet
– sous l'autorité du procureur de la République.
C'est également un agent de la commune qui :
– dirige les services municipaux
– dispose de la police municipale
– prépare le budget
– exécute les délibérations du conseil municipal.
Communauté des communes :
La communauté des communes est compté au nombre de 30 000. Les compétences obligatoires
pour chaque communauté des communes est :
– aménagement de l'espace
– développement économique
– environnement

Communautés d'agglomération :
Elles sont toutes composés de plus de 15 000 habitants. Les compétences que doivent accomplir
chacune d'entre elles sont :
– développement économique
– transports urbains
– habitat social
– politique de la ville
– eau, assainissement, équipement culturels.
Communautés urbaines :
Elles regroupent plus de 500 000 habitants, on peut en compter 14. Leurs compétences sont :
– développement économique, social, culturel
– transports urbains et voirie
– habita social
– politique de la ville
– services d'intérêt collectif
– environnement
Le département :
Les pouvoirs : Ils les exercent dans 4 domaines :
– action sociale : c'est un domaine très important, c'est le département qui a la charge de
l'ensemble des aides sociales.
– aménagement de l'espace et de l'équipement : transports en commun, aménagement,
entretien des cours d'eau.
– l'éducation, la culture, le patrimoine :la construction et le fonctionnement des collèges.
– actions économiques : participation au financement d'aides directes aux entreprises.
Les conseillers généraux sont élus pour 6 ans, mais le conseil général est renouvelé par moitié tous
les 3 ans.
La région :
Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans, au suffrage universel direct.
Leurs missions :
– favoriser le développement économique, social et culturel de la région
– mettre en œuvre la politique d'apprentissage et de la formation professionnelle des jeunes
– la fonctionnement des lycées
– organiser le financement des musées
Pour toute ses missions le conseil régional est aidé par le conseil économique et social ( elle en
prends pas de décisions mais donne sont avis. Elle est composé de représentants).


organisation politique.pdf - page 1/2
organisation politique.pdf - page 2/2

Documents similaires


cr cv synthese bis 121108 3
eau en ha ti scenario pour la creation d une autorite nationale
organisation politique
guide electoral primaire
programme licence developpement local et decentralisation 93
analyse structurelle corruption egypte sarhan j


Sur le même sujet..