Doc 7 servitudes approbation .pdf


Nom original: Doc_7_servitudes_approbation.pdf
Auteur: Arnaud Mahot

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Saint Ange le Vieil

PLAN
LOCAL
D’URBANISME

7

Servitudes d’Utilité Publique

Arrêté par délibération du Conseil municipal en date du : 27 novembre 2012
Approuvé par délibération du conseil municipal en date du :

Conseil

-

Développement

-

Habitat

-

Urbanisme

11 rue Pargeas 10000 TROYES Tél : 03 25 73 39 10 Fax : 03 25 73 37 53
cdhu.10@wanadoo.fr


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