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Convention de sauvegarde
des droits de l’homme
et des libertés fondamentales
Rome, 4.XI.1950

Les

gouvernements

signataires,

membres du Conseil de

l’Europe,
Considérant la Déclaration universelle des droits de l’homme,
proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies
le 10 décembre 1948 ;
Considérant que cette déclaration tend à assurer la reconnaissance
et l’application universelles et effectives des droits qui y sont
énoncés ;
Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser
une union plus étroite entre ses membres, et que l’un des moyens
d’atteindre ce but est la sauvegarde et le développement des
droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
Réaffirmant leur profond attachement à ces libertés fondamentales
qui constituent les assises mêmes de la justice et de la paix dans
le monde et dont le maintien repose essentiellement sur un régime
politique véritablement démocratique, d’une part, et, d’autre part,
sur une conception commune et un commun respect des droits de
l’homme dont ils se réclament ;
Résolus, en tant que gouvernements d’Etats européens animés
d’un même esprit et possédant un patrimoine commun d’idéal et
de traditions politiques, de respect de la liberté et de prééminence
du droit, à prendre les premières mesures propres à assurer

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