cp Autoroutes Rachat concessions OTRE soutient proposition Pancher Chanteguet .pdf


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Auteur: FOUQUART

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COMMUNIQUÉ
DE PRESSE

Paris, le 21 novembre 2014

TRANSPORT ROUTIER
Financement des infrastructures : l’OTRE soutient la proposition des députés de
rachat des concessions autoroutières
Au cours d’un point presse le 19 novembre, les président et rapporteur de la mission d’information
parlementaire sur les autoroutes ont fait état des orientations des futures conclusions de cette mission, et
celles-ci sont claires et nettes : le système actuel ne peut perdurer, et la dénonciation des contrats actuels
suivie d’un rachat par l’État doivent être envisagés. Les députés ont écrit en ce sens au Premier ministre.
L’OTRE salue cette prise de position politique, qu’elle a toujours soutenue. En effet, cette solution faisait
déjà partie des propositions de l’OTRE pour le financement des infrastructures de transport qu’elle avait
présenté à la mission d’information sur l’écotaxe présidée par monsieur CNAHTEGUET en janvier 2014.
De même, l’OTRE s’est associée au centre de réflexion « Automobilité et avenir » lors de sa conférence de
presse à l’Assemblée nationale le 15 octobre dernier, qui présentait sa proposition de rachat des
concessions autoroutières conformément au décret n° 2007-938 du 15 mai 2007 et son article 38 relatif au
rachat des concessions autorisé à partir du 1er janvier 2012.
Les conditions posées par le décret pour le rachat qui sont la prescription de l’intérêt général et une
revente des sociétés à leur valeur vénale sont aujourd’hui reprises par la mission parlementaire de
l’Assemblée nationale. La commission mise en place au niveau du Sénat tendait vers les mêmes
conclusions.
Pour l’OTRE, ce rachat des concessions historiques constitue un élément fondamental de la politique de
financement des infrastructures, parallèlement à la vignette dématérialisée sur les poids lourds. Pour
rappel, la part des recettes reversées par la circulation des poids lourds sur le chiffre d’affaire global des
autoroutes est de l’ordre de 40 %, soit trois milliards d’euros.
Si, aujourd’hui, il est opposé à cette solution le coût d’investissement initial qu’induirait ce rachat, l’OTRE
rappellera les déclarations de la mission parlementaire sur la rente que constituent les péages autoroutiers
et qui permettra donc de rentabiliser dans un délai assez court cet investissement.
L’OTRE va donc continuer de promouvoir cette voie du rachat par étape des concessions autoroutières,
notamment le 2 décembre prochain au cours de la future réunion ministérielle sur la politique de
financement des infrastructures.
Contact presse :

Yann VIGUIE, secrétaire général Ile-de-France
06 20 93 58 15
Yann.viguie@otre.org

OTRE - Organisation des Transporteurs Routiers Européens
Siège : Les bureaux du lac II - bâtiment S - 29, rue Robert Caumont - 33049 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 39 40 88 - Télécopie : 05 56 39 35 50 - Site : www.otre.org - Courriel : contact@otre-direction.org
N° préfectoral : 4832 – SIRET 434 428 470 00018


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