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CADRE REFERENTIEL
Références professionnelles
- Code la Santé Publique, de la Famille et de l’Aide Sociale 1985 (mise à jour
15/08/1986) Dalloz - Paris 1985.
Art L 14 "Mesures de désinfection"
- Code du travail - Art. L 231-1 du titre II - Hygiène et sécurité
Paragraphe 2 : "les établissements et locaux mentionnés à l’article précédent
doivent être tenus dans un état constant de propreté".
- Circulaire DH/8A/91 n° 37 du 13 juin 1991 relative à la requalification des
fonctionnaires hospitaliers de catégorie « D » (agents des services
hospitaliers)
"La requalification des ASH devra déboucher sur un élargissement de leur
domaine principal d’activité (entretien - hygiène) ; l’accent sera mis
notamment sur leur participation aux tâches de désinfection".
- Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des
infirmiers et infirmières
Art. 11 : "L’infirmier ou l’infirmière respecte et fait respecter les règles
d’hygiène dans l’administration des soins, dans l’utilisation des matériels et
dans la tenue des locaux".
Art. 14 : "L’infirmier ou l’infirmière est personnellement responsable des actes
professionnels qu’il est habilité à effectuer. Dans le cadre de son rôle propre,
l’infirmier ou l’infirmière est également responsable des actes qu’il assure
avec la collaboration des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture
qu’il encadre".
- Décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à
l’exercice de la profession d’infirmier
- Décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers
en économie sociale et familiale de la fonction publique
hospitalière.
"Les conseillers en économie sociale et familiale ont pour mission de former,
de conseiller et d’informer dans le domaine de la vie quotidienne, les
personnels de l’établissement en vue de contribuer à améliorer les conditions
de séjour".
- Circulaire n° 96-31 du 19 janvier 1996 relative au rôle et aux missions des
aides-soignants et des auxiliaires de puériculture dans les
établissements hospitaliers
"Rôle et mission des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture : collaboration
dans l’hygiène de l’environnement, de l’enfant et de l’adulte hospitalisé pendant son
séjour et après son départ (nettoyage, décontamination, désinfection de la chambre, du
mobilier, du matériel ...)"

CCLIN SO

Version 1

octobre 1998

p 5