Arrêté du 24 janvier 2008 ANNEXE 7 LISTE COMMUNES .pdf


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Le 2 décembre 2014
JORF n°0022 du 26 janvier 2008
Texte n°27
ARRETE
Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de
l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au
dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
NOR: AGRG0802102A
ELI: Non disponible

Annexes
ANNEXE1
CRITÈRES CONTRIBUANT À LA DÉFINITION DES NIVEAUX DE RISQUE
ÉPIZOOTIQUE
CRITÈRES DE DÉFINITION DU NIVEAU
DE RISQUE ÉPIZOOTIQUE

NIVEAU DE RISQUE
épizootique

Absence de cas dans les zones de départ
et dans les couloirs migratoires des
oiseaux sauvages arrivant ou transitant en
France et absence de cas en France.

Négligeable 1

Présence avérée ou possible de cas dans
les zones de départ, absence de cas dans
les couloirs migratoires des oiseaux
sauvages transitant en France et absence
de cas en France.

Négligeable 2