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NOVEMBRE 2014

REVUE ANNUELLE 2014

HAUT COMITÉ D’ÉVALUATION
DE LA CONDITION MILITAIRE
REVUE ANNUELLE 2014
1. Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des
militaires, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission,
aux termes du décret n°2005-1415 du 17 novembre 2005 précisant ses
attributions, « d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la
situation et l'évolution de la condition militaire (…). Dans son rapport annuel, il
formule des avis et peut émettre des recommandations ».
Les neuf personnalités indépendantes qui composent actuellement le Haut
Comité ont été nommées pour quatre ans par décret du Président de la
République en date du 4 septembre 2014. Le Haut Comité a successivement traité
dans ses huit premiers rapports de l’attractivité des carrières militaires et des
rémunérations (2007), de la mobilité des militaires et de son accompagnement
(2008), de la reconversion (2009), des pensions militaires de retraite (2010), de la
condition des militaires en service hors métropole (2011), de la condition des
militaires du rang (2012), de nouveau, des rémunérations (2012), des femmes
dans les forces armées françaises (2013) et de l’administration des militaires
(2014).
2. En 2013, le Haut Comité a décidé de scinder le rapport annuel en deux parties :
- un rapport thématique diffusé à l’été ;
- une revue annuelle de la condition militaire qui inclut le suivi des
recommandations, diffusée à l’automne.
Ce choix s’inscrit dans la logique de programmation des travaux du Haut Comité
et vise, sur la base de ses travaux ainsi que des tables rondes menées par le Haut
Comité dans un panel significatif d’unités militaires, d’une part, à pouvoir
présenter dans la revue annuelle de la condition militaire les données chiffrées de
référence les plus récentes, d’autre part, à présenter dans le rapport thématique
annuel la synthèse de ses observations sur le thème choisi par lui.
3. Le Haut Comité, dans ses analyses comme dans ses constats, se tient
strictement à la mission d’instance indépendante qui lui est confiée par le
législateur. Il émet les recommandations qui lui paraissent découler des constats
effectués, sans s’interdire de formuler les appréciations que lui inspirent les
situations observées.

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