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NOVEMBRE 2014

REVUE ANNUELLE 2014

Présidé par un membre du Conseil d'État, le Haut Comité d’évaluation de la
condition militaire comprend neuf personnalités bénévoles nommées par le
Président de la République1.
Au titre de l'année 2013, les dépenses de fonctionnement du HCECM se sont
élevées à 11 845 €. Ces dépenses recouvrent pour l’essentiel le remboursement
des frais de déplacement de ses membres et le financement de ses publications.
Cet organisme dispose en outre d'un secrétariat général permanent, composé de
quatre personnes (trois militaires et un civil). La masse salariale correspondante,
hors pensions et charges, imputée sur les crédits du ministère de la défense,
représente environ 250 000 €.
Les rapports du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire sont
disponibles au format numérique :

1



sur le site Internet du ministère de la défense :
www.defense.gouv.fr/hcecm ;



sur le site Internet de La Documentation française :
www.ladocumentationfrancaise.fr ;



sur le site intranet du ministère de la défense et sur celui de la
gendarmerie.

Cf. annexe 2.

5