14 10 Annexe 1 réglement intérieur .pdf


Nom original: 14-10 Annexe 1 - réglement intérieur.pdfAuteur: Damien Dekarz

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par Writer / OpenOffice.org 3.3, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 14/12/2014 à 10:04, depuis l'adresse IP 88.122.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 478 fois.
Taille du document: 63 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


Annexe 1

Règlement intérieur
de La Graine Indocile
En complément des articles 4 à 6 des statuts de l'association (membres) :
En fonction de la saison à laquelle une personne adhère à l'association, elle peut être membre de
printemps, d'été, d'automne ou d'hiver. Cette adhésion expire à la fin de la même saison l'année
suivante, et peut être renouvelée indéfiniment.
Les membres actifs, mais aussi les membres qui représentent La Graine Indocile au cours d'une
action et les membres qui travaillent par quelque accord que ce soit sur les terrains de l'association
s'engagent à respecter la Charte de La Graine Indocile.
L'association se réserve le droit d'établir des conventions avec des partenaires pour améliorer la
qualité de son action.
En complément de l'article 8 (ressources) :
L'association se réserve le droit de refuser les subventions de certains organismes, sur des critères
éthiques à l'appréciation du CA.
En complément de l'article 11 (Assemblée Générale Ordinaire) :
En automne, le CA fixe la date d'une Assemblée du CA qui se tient quelques jours avant l'AG. Cette
réunion a pour but de préparer le bilan de l'année et de prendre les décisions sur des points généraux
de fonctionnement et des actions qui ne concernent aucun autre membre actif.
Lors de l'AG qui suit, le bilan et les projets à venir sont présentés aux membres présents. Les
décisions ayant trait aux actions concernant les membres présents sont prises au consensus, ainsi
que les futures implications éventuelles de membres sur de nouvelles actions.
En complément de l'article 13 (règlement intérieur) :
Le présent règlement intérieur pourra être modifié en AG sur la demande d'au moins la moitié de
ses membres présents ou représentés, sous réserve d'approbation des modifications par le CA.

Association loi 1901 à but non lucratif déclarée à la préfecture de TOULON - N° SIREN : 528 765 308
LA GRAINE INDOCILE, 2112 route de Brue-Auriac, 83149 BRAS
e-mail : la-graine-indocile@live.fr - blog : http://lagraineindocile.blogspace.fr


Aperçu du document 14-10 Annexe 1 - réglement intérieur.pdf - page 1/1




Télécharger le fichier (PDF)


14-10 Annexe 1 - réglement intérieur.pdf (PDF, 63 Ko)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


14 10 annexe 1 reglement interieur
14 10 statuts de la graine indocile dl
15 04 annexe 2 charte
reglement interieur sed1 v2
15 04 bon de commande boutique
13 04 charte de la graine indocile

Sur le même sujet..