Histoire du Droit Privé (Notes complètes) .pdf

Nom original: Histoire du Droit Privé (Notes complètes).pdfTitre: UntitledAuteur: Louis ADAM

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HDP ʹ Introduction

Histoire du droit privé

Contenu et objectif du cours

Seront principalement étudiées les trois composantes de la culture juridique occidentale : le
droit romain (examiné ici non en lui-‐même mais à travers les lectures qu'en ont laissés le Moyen-‐âge
et les temps modernes), le droit canonique (droit de l'église) et la coutume, ainsi que leur influence
respective sur la formation de notre droit.

L'objectif du cours est de faire découvrir les bases historiques de notre droit privé en
retraçant l'évolution de cette source et de ses institutions entre la fin de l'Empire romain et le
tournant des 19ème et 20ème siècles.

Etude du cours

Quelques recommandations relatives à l'étude du cours : ne pas mémoriser mais organiser
intellectuellement la matière en revoyant ses notes, en élaborant des résumés, etc. Veillez à ce que
cette mise en ordre intègre simultanément :

ͻ Un axe chronologique : ne jamais confondre des époques différentes et donc se fixer des
repères fermes, identifier les grandes dates et situer précisément les uns par rapport aux
autres les événements, les courants de pensée, etc.

ͻ Un axe thématique : identifier précisément des concepts abstraits et leurs éventuelles
transformations, repérer les différents passages du cours où est traitée une même question
(le concept de propriété par exemple) et être capable d'en dégager tous les éléments de
manière à la traiter pour elle-‐même.

Distinguer soigneusement les registres de langage et les niveaux d'analyse : ne pas
confondre, pour le même problème, les questions de droit et les questions de fait; distinguer
nettement le texte du code, le commentaire qu'en fait la doctrine, l'interprétation qu'en donne la
jurisprudence, les conclusions qu'en tire l'historien.

Assimiler la "grammaire élémentaire du droit" : les notions de droit réel et droit de créance,
contrat consensuel et formel, etc. auxquelles la première candidature initie mais qui seront utilisées
constamment par la suite. Toute erreur d'utilisation de ces notions de base est en soi indicative
d'échec.

Ouvrages de références

Ouvrages de référence : >͛ŝŶƚƌŽĚƵĐƚŝŽŶ ŚŝƐƚŽƌŝƋƵĞ ĂƵ ĚƌŽŝƚ de Thireau (droit privé) et
>͛ŚŝƐƚŽŝƌĞ ĚĞƐ ŝŶƐƚŝƚƵƚŝŽŶƐ ĂǀĂŶƚ ϭϳϴϵ de François Saint Bonnet (droit public). Ceux deux ouvrages se
situent à la cave de la bibliothèque.

Examen

L͛ĞǆĂŵĞŶ comprend six questions ; trois de taille moyenne avec des explications ou
définition et trois beaucoup plus larges qui concerne tout un aspect, tout un point de la matière où il
mieux vaut mettre trop que pas assez.

1

HDP ʹ Introduction

Introduction

1. >ŝĞŶ ĞŶƚƌĞ ů͛ŚŝƐƚŽŝƌĞ ĚƵ ĚƌŽŝƚ ƉƌŝǀĠ Ğƚ Ě͛ĂƵƚƌĞƐ ĚŝƐĐŝƉůŝŶĞƐ ĚƵ ĚƌŽŝƚ
a) Avec le droit romain

Notre code civil belge a hérité de pas mal de principes du droit romain ainsi que de plusieurs
mécanismes juridiques propre à ce droit. Il en a hérité surtout dans la matière des contrats et de la
propriété. Au fond, le droit romain est dans notre droit comme une grammaire de base. Le droit
romain commence en -‐753 avant J-‐ Ğƚ ƐĞ ƚĞƌŵŝŶĞ ĞŶ ϰϳϲ ĂǀĞĐ ůĂ ĐŚƵƚĞ ĚĞ ů͛Empire Romain
Ě͛Occident. Nous nous occuperons durant ce cours de la période allant de la fin de cet empire à la
rédaction du Code civil, autrement dit de la période allant de plus ou moins 300 à 1804.

b) Avec le droit comparé

>͛ŽďũĞƚ ĚƵ ĚƌŽŝƚ ĐŽŵƉĂƌĠ ĞƐƚ ĚĞ mettre en relation les traits des systèmes juridiques
étrangers ainsi que les différences et ressemblances entre les systèmes juridiques actuels et passés.
Il faut comprendre que les conceptions que nous nous faisons des systèmes juridiques sont
particulières ͗ ĞůůĞƐ ƐŽŶƚ ůĞ ĨƌƵŝƚ ĚĞ ů͛ŚŝƐƚŽŝƌĞ͘ ^ŽƵǀĞŶƚ͕ ŽŶ ŶĞ ƉĞƵƚ ĐŽŵƉƌĞŶĚƌĞ ƵŶ ƐǇƐƚğŵĞ ũƵƌŝĚŝƋƵĞ
que grâce à son histoire.

Par exemple : les Allemands et les Français ont hérité du droit romain, pas les Anglais. Pourquoi ? Les systèmes
juridiques allemand Ğƚ ĨƌĂŶĕĂŝƐ ĚŝƐƉŽƐĞŶƚ ƚŽƵƐ ůĞƐ ĚĞƵǆ Ě͛ƵŶ ĐŽĚĞ͘ Ŷ &ƌĂŶĐĞ͕ ůĞ Code civil date de 1804. En Allemagne, cela
1
sera fait en 1900 . Ŷ ŶŐůĞƚĞƌƌĞ͕ ŝů Ŷ͛Ǉ Ă ƉĂƐ ĚĞ ĐŽĚĞ͘ >͛ ŶŐůĞƚĞƌƌĞ ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞ ĞŶ ĨĂŝƚ au travers des décisions des juges.
ème
ŽŵŵĞŶƚ ĞǆƉůŝƋƵĞƌ ĐĞƚƚĞ ĚŝĨĨĠƌĞŶĐĞ͕ ĐĞƚƚĞ ĂďƐĞŶĐĞ Ě͛ŝŶĨůƵĞŶĐĞ du droit romain ͍ Ğ Ŷ͛ĞƐƚ ƋƵ͛ĂƵ ϭϯ siècle que les
pratiques de droit romain vont arriver dans les pratiques judiciaires après avoir fait leur retour dans les universités. A ce
ŵŽŵĞŶƚ͕ ĞŶ &ƌĂŶĐĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ůĞ ŵŽŵĞŶƚ Žƶ ů͛ŽŶ ĐƌĠĞ ůĞƐ ũƵƌŝĚŝĐƚŝŽŶƐ ƌŽǇĂůĞƐ͘ ĞƐ ũƵƌŝĚŝĐƚŝŽŶƐ ƐĞƌŽŶƚ ŝŶĨůƵĞŶĐĠĞƐ ƉĂƌ le droit
ƌŽŵĂŝŶ ĞŶ ƉƌĞŵŝĞƌ ůŝĞƵ ĂƵ ŶŝǀĞĂƵ ĚĞ ůĂ ƉƌŽĐĠĚƵƌĞ͘ /ů ƐĞ ƉĂƐƐĞ ůĂ ŵġŵĞ ĐŚŽƐĞ ĞŶ ůůĞŵĂŐŶĞ͘ ů͛ŽƉƉŽƐĠ͕ ĚĂŶƐ ůĞ ƐǇƐƚğŵĞ
ème
ème
ĂŶŐůĂŝƐ͕ ĐĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĂƵ ϭϯ siècle que les juridictions se créent mais au 12 siècle. Celles-‐ci ont donc déjà leur mode de
fŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ͘ >ĞƵƌ ƉƌŽĐĠĚƵƌĞ ĞƐƚ ĚĠũă ƉĞŶƐĠĞ Ğƚ ĐŽŶƐƚƌƵŝƚĞ͕ Ğƚ ĚŽŶĐ ů͛ĂƌƌŝǀĠĞ͕ ŽƵ ƉůƵƚƀƚ ůĞ ƌĞƚŽƵƌ ĚƵ ĚƌŽŝƚ ƌŽŵĂŝŶ
Ŷ͛ŝŶĨůƵĞŶĐĞƌĂ ƉĂƐ ůĞ ƐǇƐƚğŵĞ ĂŶŐůĂŝƐ͘

Cet exemple explique les différences entre les deux systèmes. Ainsi, certains concepts tels
que celui de propriété ƐŽŶƚ ŝŶƚƌĂĚƵŝƐŝďůĞƐ Ě͛ƵŶĞ ůĂŶŐƵĞ ă ů͛ĂƵƚƌĞ͘ Ŷ ŶŐůĞƚĞƌƌĞ͕ ůĂ ƉƌŽpriété (maison,
ƚĞƌƌĂŝŶ͕ ͙) a toujours un lien avec la couronne. Le terrain dépend toujours plus ou moins de la Reine.
͛ĞƐƚ ĐŽŶĕƵ ƵŶ ƉĞƵ ĐŽŵŵĞ ƵŶ ďĂŝů͘ /ů Ŷ͛Ǉ Ă ƉĂƐ ĚĞ ƉƌŽƉƌiété absolue contrairement à chez nous dans
les limites du légal. On pourrait aussi mentionner le cas des contrats.

Souvent, les différences entre les systèmes juridiques se situent au niveau du droit privé car
celui-‐ci régit les relations entre les ƉĞƌƐŽŶŶĞƐ Ğƚ Đ͛ĞƐƚ ĚŽŶĐ ůă ƋƵĞ ůĞƐ ĚŝĨĨĠƌĞŶĐĞƐ ĞŶƚƌĞ ůĞƐ ĐƵůƚƵƌĞƐ
ĂƉƉĂƌĂŝƐƐĞŶƚ ůĞ ƉůƵƐ ĨŽƌƚ͘ ͛ĞƐƚ ĚĂŶƐ ůĞ ĚƌŽŝƚ ƉƌŝǀĠ ƋƵĞ ůĞƐ ĐŽŶĐĞƉƚƐ ũƵƌŝĚŝƋƵĞƐ ŶĂŝƐƐĞŶƚ͘ KŶ Ěŝƚ ƋƵĞ ůĞ
droit privé est une matrice conceptuelle.

c) ǀĞĐ ů͛ĂŶƚŚƌŽƉŽůŽŐŝĞ ũƵƌŝĚŝƋƵĞ

>͛ĂŶƚŚƌŽƉŽůŽŐŝĞ ĞƐƚ ůĂ ƐĐŝĞŶĐĞ ƋƵŝ ĠƚƵĚŝĞ ůĞ ĐŽŵƉŽƌƚĞŵĞŶƚ ĚĞƐ ŚŽŵŵĞƐ ĚĂŶƐ ůĞƐ ƐŽĐŝĠƚĠƐ͕
ĚŽŶĐ ů͛ĠƚƵĚĞ ĚĞ ů͛ġƚƌĞ ŚƵŵĂŝŶ Ě͛ƵŶ ƉŽŝŶƚ ĚĞ ǀƵĞ ƐŽĐŝĂůĞ͘ ƚ ĐĞĐŝ Ě͛ƵŶ ƉŽŝŶƚ ĚĞ ǀƵĞ ůĂƌŐĞ ;ĂƵ ŶŝǀĞĂƵ ĚĞ
ů͛ ƚĂƚ ƉĂƌ ĞǆĞŵƉůĞͿ ŽƵ ĠƚƌŽŝƚ ;ĂƵ ŶŝǀĞĂƵ ĚĞ ůĂ ĨĂŵŝůůĞͿ͘

>͛ĂŶƚhropologie juridique concerne le droit dans ces sociétés, il chercher à expliquer

1

http://www.rechtslexikon-‐online.de/Buergerliches_Gesetzbuch_BGB.html

2

HDP ʹ Introduction
ĐŽŵŵĞŶƚ ůĞ ĚƌŽŝƚ ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞ Ğƚ ƉŽƵƌƋƵŽŝ ůĞ ĚƌŽŝƚ ĞƐƚ ĐĞ ƋƵ͛ŝů ĞƐƚ ĚĂŶƐ ƵŶĞ ƐŽĐŝĠƚĠ ă ƚƌĂǀĞƌƐ ů͛ĠƚƵĚĞ
des rapports entre les êtres humains. Celle-‐ci est vraiment centrée sur les populations primitives,
Đ͛ĞƐƚ-‐à-‐ĚŝƌĞ ůĞƐ ƉŽƉƵůĂƚŝŽŶƐ ƐĂŶƐ ĠĐƌŝƚƵƌĞ͘ >Ğ ƌƀůĞ ĚĞ ů͛ĂŶƚŚƌŽƉŽůŽŐŝĞ ĚƵ ĚƌŽŝƚ sera Ě͛ĂůůĞƌ ĞŶ ĨƌŝƋƵĞ͕
dans des îles du Pacifique pour étudier la façon dont fonctionnent ces sociétés.

ĞƚƚĞ ĚŝƐĐŝƉůŝŶĞ ;ů͛ĂŶƚŚƌŽƉŽůŽŐŝĞͿ ĞƐƚ née à la fin du 19ème siècle. Au début, on parle de
« ů͛ĂŶƚŚƌŽƉŽůŽŐƵĞ en fauteuil » car ceux-‐ci étudient les civilisations à travers les livres qui les
décrivent (récits Ě͛ĂǀĞŶƚƵƌĞs, historiques, etc.) mais par la suite, les anthropologues vont se rendre
sur le terrain.

Notons que lĂ ŶĂŝƐƐĂŶĐĞ ĚĞ ů͛ĂŶƚŚƌŽƉŽůŽŐŝĞ Ă ƵŶ ůŝĞŶ ĂǀĞĐ ůĂ ĐŽůŽŶŝƐĂƚŝŽŶ͘ KŶ ĚĞŵĂŶĚĞ ĂƵǆ
ĂŶƚŚƌŽƉŽůŽŐƵĞƐ Ě͛ŽďƐĞƌǀĞƌ ůĞƐ ƐŽĐŝĠƚĠƐ ƉŽƵƌ ŵŝĞƵǆ ůĞƐ ĐŝǀŝůŝƐĞƌ ;ĐŽŵŵĞŶƚ ůĞƐ ŐĞŶƐ ƐĞ ŵĂƌŝĞŶƚ͕ ůĞƐ
systèmes de parenté, etc.) Cependant, ces anthropologues arrivent là avec leur conception
européenne. Ils ont essayé de replacer leur vocabulaire là-‐bas. Ainsi, chez les aborigènes, on a parlé
ĚĞ ƉƌŽƉƌŝĠƚĠ ĐŽůůĞĐƚŝǀĞ ĐĂƌ ŝů Ŷ͛Ǉ Ă ƉĂƐ Ě͛ĂƉƉƌŽƉƌŝĂƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ ƚĞƌƌĞ͘ ƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͕ ĐĞƚƚĞ ƐĐŝĞŶĐĞ ƐĞ ǀĞƵƚ
plus neutre, plus objective.

ŚĞǌ ůĞƐ ŝŶĚŝĞŶƐ͕ ĚĞƐ ƚƌŝďƵƐ ƐŽŶƚ ŶŽŵĂĚĞƐ͕ Ě͛ĂƵƚƌĞƐ ƐŽŶƚ sédentaires et donc des
ĂŐƌŝĐƵůƚĞƵƌƐ͘ ĞƐ ĚŝĨĨĠƌĞŶƚĞƐ ƚƌŝďƵƐ ŽŶƚ ĚĞƐ ƌğŐůĞƐ ĚĞ ĚƌŽŝƚ ĚŝĨĨĠƌĞŶƚĞƐ͘ >͛ĂŶƚŚƌŽƉŽůŽŐŝĞ ũƵƌŝĚŝƋƵĞ ĞƐƚ
ĚŽŶĐ ƵŶ ƌĞŐĂƌĚ ĐƌŝƚŝƋƵĞ ƐƵƌ ůĞƐ ĐŝǀŝůŝƐĂƚŝŽŶƐ͘ ^ŽŶ ŝŶƚĠƌġƚ ƌĠƐŝĚĞ ĚĂŶƐ ůĞ ĨĂŝƚ ƋƵ͛ĞůůĞ ŵŽŶƚƌĞ ƋƵĞ le droit
naît en fonction des rapports humains.

3

HDP ʹ Introduction

2. Objet du cours

KŶ Ɛ͛ŝŶƚĠƌĞƐƐĞ ĚĂŶƐ ĐĞ ĐŽƵƌƐ ă ů͛ŚŝƐƚŽŝƌĞ ĞǆƚĞƌŶĞ Ğƚ ů͛ŚŝƐƚŽŝƌĞ ŝŶƚĞƌŶĞ͘ >͛ŚŝƐƚŽŝƌĞ ĞǆƚĞƌŶĞ
ĐŽŶĐĞƌŶĞ ůĂ ĨĂĕŽŶ ĚŽŶƚ ůĞ ĚƌŽŝƚ ƐĞ ƉƌĠƐĞŶƚĞ ĂůŽƌƐ ƋƵĞ ů͛ŚŝƐƚŽŝƌĞ ŝŶƚĞƌŶĞ ĐŽŶĐĞƌŶĞ ůĞ ĐŽŶƚĞŶƵ ĚƵ ĚƌŽŝƚ͘

a) >͛ŚŝƐƚŽŝƌĞ ĞǆƚĞƌŶĞ

Commençons par ů͛ŚŝƐƚŽŝƌĞ ĞǆƚĞƌŶĞ où il est question des sources du droit (trois sortes) :
-‐
-‐
-‐

Au sens formel ou technique
Au sens documentaire
Au sens réel

Les sources au sens formel

Les sources au sens formel concernent la manière dont le droit nait͕ Đ͛ĞƐƚ-‐à-‐dire le procédé
ƚĞĐŚŶŝƋƵĞ ĚĞ ĐƌĠĂƚŝŽŶ ĚĞ ĐĞƚƚĞ ƌğŐůĞ͘ >Ă ĨĂĕŽŶ ĚŽŶƚ ůĞ ĚƌŽŝƚ ŶĂŝƚ Ɛ͛ĂƉƉĞůůĞ ůĂ ƐŽƵƌĐĞ ĨŽƌŵĞůůĞ͘ >ĞƐ
sources formelles les plus emblématiques dans notre culture sont la loi et la coutume. Ce sont elles
qui nous ont permis une transmission du ĚƌŽŝƚ ĚĞƉƵŝƐ ů͛AŶƚŝƋƵŝƚĠ ũƵƐƋƵ͛ă ŶŽƐ ũŽƵƌƐ͘

>Ă ůŽŝ ĞƐƚ ƵŶĞ ƐŽƵƌĐĞ ƋƵŝ ǀŝĞŶƚ Ě͛ƵŶ ƉŽƵǀŽŝƌ ƉŽůŝƚŝƋƵĞ ĂƵ ƐĞŶƐ ůĂƌŐĞ͘ ĞƚƚĞ ůŽŝ ĞƐƚ ƉƌŝƐĞ ƐĞůŽŶ
ƵŶĞ ƉƌŽĐĠĚƵƌĞ ĚĠƚĞƌŵŝŶĠĞ Ğƚ ĞůůĞ ĞƐƚ ĠĐƌŝƚĞ͘ Ğ ƋƵŝ ĞƐƚ ƚŽƵƚ ů͛ŝŶǀĞƌƐĞ ĚĞ ůĂ ĐŽƵƚƵŵĞ͘ ^ĞůŽŶ ůĂ
doctrine, la coutume est censée être secrétée par le peuple͘ Ğ ƐŽŶƚ ůĞƐ ŚĂďŝƚƵĚĞƐ Ě͛ƵŶĞ ƐŽĐŝĠƚĠ ƋƵŝ
se transforment en règles de droit selon un procédé non défini͘ ͛ĞƐƚ donc une source non-‐écrite. La
loi par contre est ŝƐƐƵĞ Ě͛ƵŶ ƉŽƵǀŽŝƌ ƉŽůŝƚŝƋƵĞ, selon un procédé déterminé, et est écrite. Cela est
ĂƐƐĞǌ ĐĂƌŝĐĂƚƵƌĂů ŵĂŝƐ ĞŶ ŵġŵĞ ƚĞŵƉƐ ĞŶ ĚƌŽŝƚ ďĞůŐĞ͕ ŝů Ǉ Ă ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ ƚŽƵũŽƵƌƐ ƵŶĞ ƉůĂĐĞ ƉŽƵƌ ůĂ
coutume.

Par exemple, il y a les usages locaux qui touchent plus à tout ce qui est forestier. Ainsi, on a le drŽŝƚ Ě͛ĂůůĞƌ ĐŽƵƉĞƌ
autant de mettre cubes de bois chaque année dans un grand bois proche. La coutume est également présente en droit
commercial. En droit international public, la coutume est une des plus grandes sources de droit. Celle-‐ci concerne
principalement le droit de la mer et le droit humanitaire.

Dans les systèmes juridiques anglais, la coutume est très présente. On parle de common law,
Đ͛ĞƐƚ-‐à-‐dire le droit qui est dit par le juge. Quand il y a une lacune dans le droit, le juge crée du droit.
En Angleterre, il y a aussi les statutes, éditées par le Parlement. Mais celles-‐Đŝ ŶĞ ĐŽŶƐƚŝƚƵĞŶƚ ƋƵ͛ƵŶĞ
petite partie du droit, et portent surtout sur des matières économiques.

Quel rapport avec le droit coutumier ? Au Moyen-‐âge, on dit que le droit coutumier vient du
peuple mais en fait il ƉƌŽǀŝĞŶƚ ĚƵ ũƵŐĞ͘ Ŷ ƚŚĠŽƌŝĞ͕ ůĞ ũƵŐĞ Ěŝƚ ƋƵ͛ŝů ĞƐƚ ů͛ŝŶƚĞƌƉƌğƚĞ ĚƵ ƉĞƵƉůĞ ƋƵŝ ĚŝĐƚĞ
la coutume. La doctrine a cependant ƉƌĠĨĠƌĠ ĚŝƌĞ ƋƵĞ ůĂ ĐŽƵƚƵŵĞ ǀŝĞŶƚ ĚĞ ů͛ŚĂďŝƚƵĚĞ ĚĞƐ ŐĞŶƐ͕ ĂůŽƌƐ
ƋƵ͛ŝů ĂƉƉĂƌĂŠƚ ƋƵ͛ĞůůĞ ĞƐƚ ŝƐƐƵĞ ĚĞƐ ĚĠĐŝƐŝŽŶƐ ĚĞƐ ũƵŐĞƐ͘

Les sources au sens documentaire

͛ĞƐƚ ůĞ support du droit, la façon dont le droit se présente. Il Ǉ Ă Ě͛ĂďŽƌĚ ůĞƐ livres publiés
tels que le Moniteur Belge pour la loi et la Pasicrisie pour la Cour de cassation. A coté de ceux-‐ci, il y
a les manuscrits (qui étaient surtout importants avant le 16ème siècle). La troisième sorte de source
documentaire est la source orale. Par exemple, dans les populations africaines, il peut y avoir un chef
ƋƵŝ ǀĂ ƉƌĞŶĚƌĞ ĐĞ ƋƵ͛ŽŶ ĂƉƉĞůůĞƌĂŝƚ ƵŶĞ ůŽŝ͕ ŵĂŝƐ ĐĞůůĞ-‐ci n͛ĞƐƚ Ɖas écrite. Chez nous, durant les
colonisations, on a créé des recueils de coutumes africaines.

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HDP ʹ Introduction

En conséquence, la coutume peut être écrite et la loi peut être non écrite. La source
électronique concerne les contrats passés via internet, la jurisprudence publiée sur le net, etc.
Les sources au sens réel

Celles-‐ci ĞǆƉůŝƋƵĞŶƚ ů͛ĞǆŝƐƚĞŶĐĞ Ě͛ƵŶ ĚƌŽŝƚ ainsi que son contenu. Ces sources réelles sont aussi
appelées sociologiques͘ ŝŶƐŝ ůĂ ƌĞůŝŐŝŽŶ ƉĞƵƚ ġƚƌĞ ƵŶ ĨĂĐƚĞƵƌ͕ ů͛ĠĐŽŶŽŵŝĞ ĞŶ ĞƐƚ ƵŶ ĂƵƐƐŝ͘ Ŷ ĞĨĨĞƚ͕
ƵŶĞ ƐŽĐŝĠƚĠ Ɛ͛ŽƌŐĂŶŝƐĞ ƐĞůŽŶ ůĞ ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ Ě͛ƵŶĞ ĠĐŽŶŽŵŝĞ ƋƵŝ ůƵŝ ƉĞƌŵĞƚ ĚĞ ƐƵƌǀŝǀƌĞ͘ >Ğ ĚƌŽŝƚ
doit donc permettre à cette économie de se développer.

b) >͛ŚŝƐƚŽŝƌĞ ŝŶƚĞƌŶĞ

>͛ŚŝƐƚŽŝƌĞ ŝŶƚĞƌŶĞ ĐŽŶĐĞƌŶĞ ůĞ ĐŽŶƚĞŶƵ ĚƵ ĚƌŽŝƚ͘ ͛ĞƐƚ ĐĞ ƋƵŝ ŝŶƚĠƌĞƐƐĞ ůĞƐ ĂĐƚĞƵƌƐ ĚƵ ĚƌŽŝƚ
(juges, avocats), ce sont les règles matérielles.

La première grande distinction dans le contenu du droit est la différence entre le droit privé
et le droit public. Pour ce qui est du droit privé, celui-‐ci traite de trois grandes matières : les biens, la
ĨĂŵŝůůĞ Ğƚ ůĂ ƉƌŽƉƌŝĠƚĠ͘ >Ğ ĚƌŽŝƚ ƉƵďůŝĐ Ɛ͛ŝŶƚĠƌĞƐƐĞ quant à lui aux institutions, à la succession au
trônĞ͕ ĂŝŶƐŝ ƋƵ͛ĂƵ ŐŽƵǀĞƌŶĞŵĞŶƚ͕ ĞƚĐ͘

5

HDP ʹ Introduction

3. Le fil conducteur du cours

Le fil conducteur du cours est le rapport entre le juge et la norme, ou encore la lutte entre le
pouvoir judiciaire et le pouvoir politique.

Ŷ ĚƌŽŝƚ ďĞůŐĞ͕ ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͕ ŽŶ ǀŽŝƚ ƋƵĞ ůĂ ũƵƌŝƐƉƌƵĚĞŶĐĞ ƉƌĞŶĚ de plus en plus de place (les
avocats se basent de plus en plus sur celle-‐ci). Et ce parce que la loi ne parvient pas à résoudre
certains problèmes ĚĞ ŶŽƚƌĞ ƐŽĐŝĠƚĠ͘ ͛ĞƐƚ ůĞ ũƵŐĞ ůĞ ƉƌĞŵŝĞƌ ƋƵŝ ĞƐƚ ĐŽŶĨƌŽŶƚĠ ă ĐĞƐ ƉƌŽďůğŵĞƐ͕
avant que le législateur intervienne. Le juge va alors soit interpréter la loi, soit lui-‐même créer le
droit, ce qui est évidemment en contradiction avec notre système.

Cette opposition entre la loi et le juge créateur de normes est ancienne. Elle commence
surtout au 13ème siècle (époque à laquelle se développe la coutume). A partir de là, il va y avoir une
ůƵƚƚĞ ĐŽŶƐƚĂŶƚĞ ĞŶƚƌĞ ůĞ ƉŽƵǀŽŝƌ ĚĞƐ ũƵŐĞƐ Ğƚ ĐĞůƵŝ ĚƵ ƌŽŝ͘ ͛ƵŶ ĐƀƚĠ͕ ŝů Ǉ Ă ůĞ ũƵŐĞ ƋƵŝ͕ ƋƵĂŶĚ ŝů ƐĞ
ƉƌŽŶŽŶĐĞ͕ ĐƌĠĞ ůĞ ĚƌŽŝƚ ĐŽƵƚƵŵŝĞƌ Ğƚ ĚĞ ů͛ĂƵƚƌĞ ĐƀƚĠ͕ ŝů Ǉ Ă ůĞ ƌŽŝ ƋƵŝ͕ ă ů͛Ġpoque donc au 13ème siècle,
commence à prendre des ordonnances (ce qui correspond, durant le Moyen-‐âge, à la loi). Le roi va
ƚŽƵĐŚĞƌ ĚĞƐ ŵĂƚŝğƌĞƐ ĚĞ ĚƌŽŝƚ ƉƌŝǀĠ͘ DĂŝƐ ůĞ ƉƌŽďůğŵĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ƋƵĞ ůĞ ĚƌŽŝƚ ĐŽƵƚƵŵŝĞƌ ĐŽŶĐĞƌŶĞ ĂƵƐƐŝ ůĞ
droit privé. A partir du 13ème, il y a donc une lutte, une concurrence entre ces deux pouvoirs. Celle-‐ci
se résout en 1804 quand le Code civil est promulgué. Le droit privé est entièrement contenu dans un
seul livre. Le juge ne peut plus créer de droit et on opte donc pour un pays où le droit est codifié. Le
droit est créé par le pouvoŝƌ ƉŽůŝƚŝƋƵĞ͕ ůĂ ůŽŝ ů͛ĞŵƉŽƌƚĞ͘

Plan du cours

1.
2.
3.
4.
5.
6.

Fin dĞ ů͛ ŶƚŝƋƵŝƚĠ
Début du Moyen-‐âge
ƉƌğƐ ů͛ĂŶ ϭϬϬϬ ũƵƐƋƵ͛ĂƵǆ ϭϯème et 14ème siècles
La coutume
Les temps modernes : pouvoir royal et ordonnances
La révolution et la codification

6

HDP ʹ &ŝŶ ĚĞ ů͛ ŶƚŝƋƵŝƚĠ

&ŝŶ ĚĞ ů͛ ŶƚŝƋƵŝƚĠ

I.

Utrumque ius (« ů͛ƵŶ Ğƚ ů͛ĂƵƚƌĞ ĚƌŽŝƚ »)

Cette expression vise la dualité ĞŶƚƌĞ Ě͛ƵŶĞ ƉĂƌƚ ƵŶ ĚƌŽŝƚ ƉƌŽĚƵŝƚ ƉĂƌ ů͛ ŐůŝƐĞ Ğƚ Ě͛ĂƵƚƌĞ ƉĂƌƚ
un ĚƌŽŝƚ ƉƌŽĚƵŝƚ ƉĂƌ ů͛ĞŵƉŝƌĞ ƌŽŵĂŝŶ ŵĂŝƐ ĂƵƐƐŝ ƉĂƌ ů͛ ƚĂƚ ;ĚĞ ŵĂŶŝğƌĞ ŐĠŶĠƌĂůĞ͕ ƉĂƌ ůĞƐ ƉŽƵǀŽŝƌƐ
ƉŽůŝƚŝƋƵĞƐ ƋƵŝ ĂƌƌŝǀĞŶƚ ĂƉƌğƐ ƋƵĞ ů͛ĞŵƉŝƌĞ ƌŽŵĂŝŶ ƐĞ ƐŽŝƚ ĞĨĨŽŶĚƌĠͿ͘ ĞƐ ĚĞƵǆ ĚƌŽŝƚƐ ;ͨ ů͛ƵŶ Ğƚ ů͛ĂƵƚƌĞ
droit ») vont créer un système : ů͛utrumque jus.

Cette première partie se divise en 4 sections : ŽŵŵĞŶƚ ŶĂŠƚ ů͛utrumque jus ? Quelles
conséquences ce système a-‐t-‐il sur le droit ? Quelles forces se cachent derrière ce système ?
ŽŵƉĂƌĂŝƐŽŶ ĂǀĞĐ Ě͛ĂƵƚƌĞƐ ƐǇƐƚğŵĞƐ͕ Ğƚ ĞŶ ƉĂƌƚŝĐƵlier avec la culture musulmane

A. ŽŵŵĞŶƚ ŶĂŠƚ ů͛ƵƚƌƵŵƋƵĞ ũus

Apparition du christianisme au 1er siècle PCN. Les chrétiens sont au départ considérés
comme une petite secte mais ils sont de plus en plus nombreux et cela inquiète les Romains. Il faut
ƐĂǀŽŝƌ ƋƵ͛ă ZŽŵĞ ŽŶ Ă ƚŽƵũŽƵƌƐ ĂĐĐĞƉƚĠ ůĞƐ ĐƵůƚĞƐ ƉĂŢĞŶƐ ƉŽƵƌ ĂƵƚĂŶƚ ƋƵ͛ŝůƐ ƌĞƐƉĞĐƚĞŶƚ ůĞƐ ĚŝĞƵǆ ĚĞ ůĂ
ĐŝƚĠ Ğƚ ů͛ĞŵƉĞƌĞƵƌ͘ Ŷ 27 ACN͕ ƵŐƵƐƚĞ ŝŶƐƚĂƵƌĞ ůĞ ĐƵůƚĞ ĚĞ ů͛ĞŵƉĞƌĞƵƌ. Celui-‐ci veut le bien-‐être de
la Cité, donc un bien-‐ġƚƌĞ ĐŽůůĞĐƚŝĨ͘ Kƌ ůĂ ƌĞůŝŐŝŽŶ ĐŚƌĠƚŝĞŶŶĞ Ɛ͛ŽƉƉŽƐĞ ă ĐĞ ĐƵůƚĞ ĐĂƌ ĞůůĞ ĞƐƚ
monothéiste et puis elle est conquérante. De plus, le but final du christianisme est le salut de
ů͛ŝŶĚŝǀŝĚƵ͕ ƉĂƌ ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶ ĂƵ ƐĂůƵƚ ĐŽůůĞĐƚŝĨ ƌĞĐŚĞƌĐŚĠ ƉĂƌ ůĞƐ Romains. Les hostilités entre chrétiens et
Romains débutent à la fin du 1er siècle PCN. Leurs intensités vont varier dans le temps et dans
ů͛ĞƐƉĂĐĞ͘ /ů ĞǆŝƐƚĞƌĂ ĂƵƐƐŝ ƵŶ ŵŽƵǀĞŵĞŶƚ ƉŽƉƵůĂŝƌĞ ĐŽŶƚƌĞ ůĞƐ ĐŚƌĠƚŝĞŶƐ͘

Les choses se corsent quand Dioclétien arrive au pouvoir en 284. On a alors un changement
total de politique. DiocléƚŝĞŶ ǀĂ ƉƌĞŶĚƌĞ ů͛ĞŵƉŝƌĞ Ě͛ƵŶĞ ŵĂŝŶ ĚĞ ĨĞƌ Ğƚ ŝů ǀĂ ƐĞ ĐŽŶƐŝĚĠƌĞƌ ĐŽŵŵĞ ƵŶ
ĚŝĞƵ͘ Ŷ ĐŽŶƐĠƋƵĞŶĐĞ͕ ůĞ ĐƵůƚĞ ĚĞ ů͛ĞŵƉĞƌĞƵƌ ĞƐƚ ĞŶĐŽƌĞ ƉůƵƐ ŝŵƉŽƌƚĂŶƚ͘ Le non-‐respect du culte de
ů͛ĞŵƉĞƌĞƵƌ ƐĞƌĂ ĚĠƐŽƌŵĂŝƐ ƌĠƉƌŝŵĠ ƉĂƌ ůĞ ĐŚĞĨ Ě͛ĂĐĐƵƐĂƚŝŽŶ ĂƉƉĞůĠ ͨ lèse-‐majesté ». >ŽƌƐƋƵ͛ŽŶ ĞƐƚ
accusé de lèse-‐majesté, on est accusé de porter atteinte à Rome en ne faisant pas le culte de
ů͛ĞŵƉĞƌĞƵƌ͘ Ğ ĐŽŶĐĞƉƚ ĞƐƚ ƚƌğƐ ůĂƌŐĞ͕ ŝů ƉĞƌŵĞƚ ĚŽŶĐ Ě͛ĂĐĐƵƐĞƌ ĚĞ ůğƐĞ-‐majesté beaucoup de gens,
dont les chrétiens. ͛ĞƐƚ ůĞ ĐƌŝŵĞ ůĞ ƉůƵƐ ŐƌĂǀĞ ƋƵ͛ƵŶ ĐŝƚŽǇĞŶ ƉƵŝƐƐĞ ĐŽŵŵĞƚƚƌĞ͘ Ğ ĐƌŝŵĞ ĐŽŶĐĞƌŶĞ
plus le droit public. >Ğ ũƵŐĞ Ă ĂŝŶƐŝ ůĞ ĚƌŽŝƚ Ě͛ŽƌĚŽŶŶĞƌ ƵŶĞ ĞŶƋƵġƚĞ Ğƚ ůĞ ĐŝƚŽǇĞŶ ƉĞƵƚ ġƚƌĞ ƚŽƌƚƵƌĠ ĐĂƌ
Đ͛ĞƐƚ ĐŽŶƐŝĚĠƌĠ ĐŽŵŵĞ ĚƵ ĚƌŽŝƚ ƉƵďůŝĐ Ğƚ ƉĂƐ ĐŽŵŵĞ ĚƵ ĚƌŽŝƚ ƉƌŝǀĠ͘

Au début du 4ème ƐŝğĐůĞ͕ ůĞƐ ĐŚŽƐĞƐ ĐŚĂŶŐĞŶƚ ĐĂƌ ĂƌƌŝǀĞ ů͛ĞŵƉĞƌĞƵƌ ŽŶƐƚĂŶƚŝŶ͘ ĞůƵŝ-‐ci se
convertit au christianisme sous les conseils de sa mère Sainte Hélène. Il comprend que les Chrétiens
sont une force. Son but sera de faire accepter la religion chrétienne. En 313, iů ƉƌĞŶĚ ů͛édit de Milan.
Celui-‐Đŝ Ă ƉŽƵƌ ďƵƚ ĚĞ ƌĞĐŽŶŶĂŝƚƌĞ ůĂ ƚŽůĠƌĂŶĐĞ ĚƵ ĐŚƌŝƐƚŝĂŶŝƐŵĞ͕ ŽŶ ƉĂƌůĞ ĂƵƐƐŝ ĚĞ ů͛ĠĚŝƚ ĚĞ ƚŽůĠƌĂŶĐĞ͘
Il permet la liberté de culte et de croyances pour toutes les religions.

Ensuite, le christianisme devient la religion officielle. On avait donc une liberté de culte et
puis, peu à peu, on va être obligé de devenir chrétien. ͛ĞƐƚ ů͛ĞŵƉĞƌĞƵƌ dŚĠŽĚŽƐĞ ƋƵŝ͕ Ğn 380,
ƉƌŽŵƵůŐƵĞ ů͛édit de Thessalonique͘ /ů Ǉ Ěŝƚ ƋƵĞ ƚŽƵƐ ůĞƐ ƉĞƵƉůĞƐ ŐŽƵǀĞƌŶĠƐ ƉĂƌ ů͛ĞŵƉĞƌĞƵƌ ĚŽŝǀĞŶƚ
être chrétiens. Eƚ ƋƵĞ ůĂ ƌĞůŝŐŝŽŶ ĐŚƌĠƚŝĞŶŶĞ ĞƐƚ ŽƌŐĂŶŝƐĠĞ ƉĂƌ ůĞƐ ĠǀġƋƵĞƐ ĚĞ ZŽŵĞ Ğƚ Ě͛ ůĞǆĂŶĚƌŝĞ͘
WĂƌ ůĂ ƐƵŝƚĞ͕ ů͛ĠǀġĐŚĠ Ě͛ ůĞǆĂŶĚƌŝĞ ĚŝƐƉĂƌĂŝƚ Ğƚ ŽŶ ĂƉƉĞůůĞ ĚĠƐŽƌŵĂŝƐ ͨ pape ͩ ů͛ĠǀġƋƵĞ ĚĞ ZŽŵĞ͘

WĂƌ ĐĞƐ ĚĞƵǆ ĠĚŝƚƐ͕ ŽŶ ĂĐĐĞƉƚĞ ů͛ŝĚĠĞ ƋƵĞ ůĂ ƌĞůŝŐŝŽŶ ƉƌŽĚƵŝƐĞ ĚƵ ĚƌŽŝƚ͘ ĞƐ ĚĞƵǆ ĠĚŝƚƐ ƐŽŶƚ ůĞƐ
conditions sine qua non ĚĞ ů͛utrumque jus͘ ƉĂƌƚŝƌ ĚĞ ĐĞƐ ĚĞƵǆ ĂĐƚĞƐ͕ ů͛ ƵƌŽƉĞ ĚĞǀŝĞŶƚ ƵŶ ƐǇƐƚğŵĞ ă
deux têtes : le pape Ě͛ƵŶ ĐƀƚĠ Ğƚ ů͛ĞŵƉĞƌĞƵƌ ĚĞ ů͛ĂƵƚƌĞ.

1

HDP ʹ &ŝŶ ĚĞ ů͛ ŶƚŝƋƵŝƚĠ

B. Quelles sont les conséƋƵĞŶĐĞƐ ĞŶ ĚƌŽŝƚ ĚĞ ů͛ƵƚƌƵŵƋƵĞ ũus ?

>͛utrumque jus produit une dualité entre les deux droits produits par les deux pouvoirs
politiques distincts.

>Ğ ĐŚƌŝƐƚŝĂŶŝƐŵĞ͕ ǀŝĂ ů͛ ŐůŝƐĞ͕ ƉƌŽĚƵŝƚ ůĞ ĚƌŽŝƚ ĐĂŶŽŶŝƋƵĞ, jus canonici, applicable en fonction
ĚĞ ů͛ĂƉƉĂƌƚĞŶĂŶĐĞ Ě͛ƵŶĞ ƉĞƌƐŽŶŶĞ ă ĐĞƚƚĞ ƌĞůŝŐŝŽŶ͘ >͛ĞŵƉŝƌĞ ƌŽŵĂŝŶ ƉƌŽĚƵŝƚ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ ƐŽŶ ĚƌŽŝƚ͕
ƋƵ͛ŽŶ ĂƉƉĞůůĞ ůĞ jus civile͘ EŽƚŽŶƐ ƋƵ͛ĂƵ ϰème siècle PCN, le jus civile Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĞŶĐŽƌĞ ĐŽĚŝĨŝĠ͘

Saint Augustin illustre par ses propos cette dualité du droit. Selon lui, le monde est constitué
de deux cités : la cité céleste ĚĂŶƐ ůĂƋƵĞůůĞ Ɛ͛ĂƉƉůŝƋƵĞ ůĞ jus canonici et la cité terrestre dans laquelle
Ɛ͛ĂƉƉůŝƋƵĞ ůĞ ius civile.

EǆƉƌĞƐƐŝŽŶƐ Ě͛ƵŶĞ ĚƵĂůŝƚĠ ĚĂŶƐ ůĞƐ ĠǀĂŶŐŝůĞƐ ͗ « Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce
qui est à Dieu » ; « Mon royaume n'est pas de ce monde ».

>Ă ĚƵĂůŝƚĠ ĚƵ ĚƌŽŝƚ Ɛ͛ŽƉğƌĞ ă ƚƌŽŝƐ ŶŝǀĞĂƵǆ :
x Au niveau des sources du droit
x Au niveau du droit public
x Au niveau du droit privé

a. Au niveau des sources du droit

>Ğ ĚƌŽŝƚ ƌŽŵĂŝŶ Ɛ͛ĞƐƚ Ě͛ĂďŽƌĚ ĐŽŵƉŽƐĠ ĚĞ ƉůƵƐŝĞƵƌƐ ͨ couches ». Par la suite, à la fin de
ů͛AŶƚŝƋƵŝƚĠ͕ ů͛ŽƵǀƌĂŐĞ ĚĞ ƌĠĨĠƌĞŶĐĞ sera le Corpus juris civile adopté par Justinien.

Le droit canonique, quant à lui, naît avec la religion chrétienne mais est au début très faible.
Il ne se structurera que vers le 4ème siècle. Le noyau de base de ce droit est la Bible, qui constitue le
ĚƌŽŝƚ ĚŝǀŝŶ͕ ǀĞŶĂŶƚ ĚĞ ŝĞƵ͘ >Ă ŝďůĞ ĞƐƚ ů͛ĠƋƵŝǀĂůĞŶƚ ĚƵ corpus juris civile.

Par la suite, le droit humain va se développer. Dans celui-‐ci, on trouve :

x Les décrétales : ce sont les décisions prises par le pape. Au 4ème siècle, le pape répond en
effet à des questions posées par les évêques, réponses qui serviront à résoudre le problème
ĞŶ ƋƵĞƐƚŝŽŶ͘ EŽƚŽŶƐ ƋƵ͛ŝů Ɛ͛ĂŐŝƚ ĚƵ même système que celui des rescrits en droit romain : un
ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌ ƉĞƵƚ ƉŽƐĞƌ ƵŶĞ ƋƵĞƐƚŝŽŶ ă ů͛ĞŵƉĞƌĞƵƌ͕ Ğƚ ůĂ ƌĠƉŽŶƐĞ ĚĞ ĐĞůƵŝ-‐ci vaudra comme
disposition juridique. Par la suite, le pape prendra des actes qui auront une portée plus
générale.

x Les canons des Conciles ͗ ĐĞ ƐŽŶƚ ůĞƐ ƌğŐůĞƐ ĠĚŝĐƚĠĞƐ ƉĂƌ ůĞƐ ĂƐƐĞŵďůĠĞƐ Ě͛ĠǀġƋƵĞƐ͘

x La ĚŽĐƚƌŝŶĞ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ ͗ ĞůůĞ ĞƐƚ ĐŽŵƉŽƐĠĞ Ě͛ƵŶĞ ůŝƚƚĠƌĂƚƵƌĞ ;ũƵƌŝĚŝƋƵĞ entre autresͿ ƋƵ͛ŽŶ
appelle la patristique. La patristique rassemble tous les textes des pères de ů͛ ŐůŝƐĞ͕ ĐΖĞƐƚ-‐à-‐
ĚŝƌĞ ůĞƐ ĂƵƚĞƵƌƐ ĐŚŽŝƐŝƐ ƉĂƌ ů͛ ŐůŝƐĞ ƐĞůŽŶ ĚŝĨĨĠƌĞŶƚƐ ĐƌŝƚğƌĞƐ ;ůĞƵƌ ƐĂŝŶƚĞƚĠ͕ ů͛ŽƌƚŚŽĚŽǆŝĞ ĚĞ
leur pensée, la conformité de leur pensée au dogme) et qui forment donc la « pensée
officielle ͩ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ͘ >ĞƐ ƉğƌĞƐ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ (par exemple, Saint Augustin) ont vécu entre le 1er
et le 6ème siècle. On trouve souvent des règles juridiques dans leurs écrits, ce qui nous
intéresse ici.

2

HDP ʹ &ŝŶ ĚĞ ů͛ ŶƚŝƋƵŝƚĠ

b. Au niveau du droit public

>͛ ŐůŝƐĞ Ğƚ ů͛ ƚĂƚ ŽŶƚ ĐŚĂĐƵŶ ďĞƐŽŝŶ ĚĞ ƌğŐůĞƐ ŝŶƚĞƌŶĞƐ ƉŽƵƌ ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞƌ͘ Ğs règles leur
seront spécifiques. On a donc bien deux droits publics différents.

c. Au niveau du droit privé

ƉĂƌƚŝƌ ĚĞ ůĂ ĨŝŶ ĚĞ ů͛ ntiquité, on a vu apparaître la distinction entre les matières
spirituelles, dont ů͛ ŐůŝƐĞ Ɛ͛ŽĐĐƵƉĞƌĂ͕ Ğƚ ůĞƐ ŵĂƚŝğƌĞƐ ƚemporelles, dont ů͛ ƚĂƚ Ɛ͛ŽĐĐƵƉĞƌĂ͘

Ŷ ĞĨĨĞƚ͕ ůŽƌƐƋƵĞ ůĞ ĐŚƌŝƐƚŝĂŶŝƐŵĞ ĂƉƉĂƌĂŠƚ͕ ŝů ǀĂ ƌĠŐůĞƌ ƵŶĞ ƐĠƌŝĞ ĚĞ ŵĂƚŝğƌĞƐ ƋƵĞ ů͛ ŐůŝƐĞ ǀĂ
finalement se réserver. Parmi celles-‐ci, deux matières importantes : ce qui touche au mariage et ce
qui touche à la filiation. Ainsi, ů͛ ŐůŝƐĞ ǀĂ ƌĠƉŽŶĚƌĞ ĂƵǆ ƋƵĞƐƚŝŽŶƐ : Comment former le mariage ?
ŽŵŵĞŶƚ ů͛ĂŶŶƵůĞƌ ? Elle ne permet pas le divorce, mais bien la séparation des époux. Elle va aussi
répondre à la question : Quand un enfant est-‐il légitime ?

Ğ ƐŽŶ ĐƀƚĠ͕ ů͛ ƚĂƚ ǀĂ Ɛ͛ŽĐĐƵƉĞƌ ĚĞƐ ŵĂƚŝğƌĞƐ ƚĞŵƉŽƌĞůůĞƐ͘ /ů ĨĂƵƚ ƌĞŵĂƌƋƵĞƌ ƋƵ͛ŝů ĞǆŝƐƚĞ ƵŶĞ
hiérarchie (plus ou moins implicite) entre les matières spirituelles et les matières temporelles, les
ƉƌĞŵŝğƌĞƐ ů͛ĞŵƉŽƌƚĂŶƚ ƐƵƌ ůĞƐ ƐĞĐŽŶĚĞƐ͘ >͛ ƚĂƚ Ɛ͛ŽĐĐƵƉĞ ĚŽŶĐ ĞŶ ƋƵĞůƋƵĞ ƐŽƌƚe des compétences
ƌĠƐŝĚƵĂŝƌĞƐ͕ ĚĠůĂŝƐƐĠĞƐ ƉĂƌ ů͛ ŐůŝƐĞ͘ WĂƌŵŝ ĐĞůůĞƐ-‐ci, la question des patrimoines, par exemple. Ainsi,
ů͛ ŐůŝƐĞ Ɛ͛ŽĐĐƵƉĞƌĂ ĚƵ ŵĂƌŝĂŐĞ͕ Ğƚ ů͛ ƚĂƚ͕ ůƵŝ͕ Ɛ͛ŽĐĐƵƉĞƌĂ ĚĞƐ ĐŽŶƐĠƋƵĞŶĐĞƐ patrimoniales de ce
mariage (régimes matrimoniaux).

Nous avons hérité de ce dualisme au niveau du droit privé, que ce soit au niveau de la
structure ou du contenu. Ainsi,

x Au niveau du contenu, on voit que les conditions énoncées par le Code civil pour se marier
sont issues du droit canonique. Précisons ƚŽƵƚĞĨŽŝƐ ƋƵĞ ĐĞƐ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ƐŽŶƚ ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ
neutres, dénuées de toutes dispositions religieuses.

x Au niveau de la structure, on voit que les dispositions concernant le mariage se trouvent
dans le premier livre 1er du Code civil, alors que celles concernant les régimes matrimoniaux
se trouvent au troisième livre. Ces deux matières sont pourtant liées, mais on les a séparées
ĐĂƌ ŽŶ Ă ŐĂƌĚĠ ů͛ŝĚĠĞ ƋƵ͛ŝů Ɛ͛ĂŐŝƚ ĚĞ ŵĂƚŝğƌĞƐ ĚĞ ͨ nature » différente.

3

HDP ʹ &ŝŶ ĚĞ ů͛ ŶƚŝƋƵŝƚĠ

C. Quelles forces ƐĞ ĐĂĐŚĞŶƚ ĚĞƌƌŝğƌĞ ů͛ƵƚƌƵŵƋƵĞ ũus ?

>͛Ğmpereur et le pape sont en perpétuelle compétition. Il a Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐ existé plusieurs crises,
plusieurs grandes tensions qui témoignent de cette concurrence.

ƉƌĞŵŝğƌĞ ǀƵĞ͕ ŽŶ ƉŽƵƌƌĂŝƚ ĐƌŽŝƌĞ ƋƵĞ Đ͛ĞƐƚ ů͛ĞŵƉĞƌĞƵƌ ƋƵŝ Ă ƉĞƌŵŝƐ ĂƵ ĐŚƌŝƐƚŝĂŶŝƐŵĞ
Ě͛ĞǆŝƐƚĞƌ͘ DĂŝƐ͕ ĞŶ ƌĠĂůŝƚĠ͕ Đ͛ĞƐƚ ůĞ ĐŚƌŝƐƚŝĂŶŝƐŵĞ ƋƵŝ Ă ĂĐĐĞƉƚĠ ƵŶ ĂƵƚƌĞ ƉŽƵǀŽŝƌ ă ĐƀƚĠ ĚĞ ůƵŝ͘ ĞůĂ ĞƐƚ
ĐƵƌŝĞƵǆ͕ ĐĂƌ ŐĠŶĠƌĂůĞŵĞŶƚ ůĞƐ ƌĞůŝŐŝŽŶƐ ǀĞƵůĞŶƚ ƌĠŐŝƌ ů͛ĞŶƚŝğƌĞƚĠ ĚĞƐ ƌĂƉƉŽƌƚƐ ŚƵŵĂŝŶƐ͘ KŶ ƉĞƵƚ ǀŽŝƌ
ƋƵĞ Đ͛ĞƐƚ ůĂ ƌĞůŝŐŝŽŶ ƋƵŝ Ă ƚŽůĠƌĠ ƵŶ ĂƵƚƌĞ ƉŽƵǀŽŝƌ ĚĂŶƐ ůa Bible :

x Jésus a dit : « MŽŶ ƌŽǇĂƵŵĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĚĞ ĐĞ ŵŽŶĚĞ ͩ͘ /ů Ă ƉƌŽŶŽŶĐĠ ĐĞƚƚĞ ƉŚƌĂƐĞ ĂůŽƌƐ ƋƵ͛ŽŶ
ů͛ĂĐĐƵƐĂŝƚ ĚĞ ǀŽƵůŽŝƌ ƉƌĞŶĚƌĞ ůĞ ƉŽƵǀŽŝƌ͘ WĂƌ ĐĞƚƚĞ ƉŚƌĂƐĞ͕ ŝů Ă ĚĠĐůĂƌĠ ƋƵĞ ƐŽŶ ŵĞƐƐĂŐĞ ƐĞ
trouvait dans une autre sphère que notre monde, et a donc décůĂƌĠ ů͛ŝŶĚĠƉĞŶĚĂŶĐĞ ĚĞƐ ĚĞƵǆ
« royaumes », celui de Dieu et celui des hommes.

x Jésus a également dit : « Rendez à César ce qui appartient à César ». Par cette déclaration,
:ĠƐƵƐ Ěŝƚ Ě͛ŽďĠŝƌ ĂƵ ƉŽƵǀŽŝƌ ƚĞŵƉŽƌĞů͕ ĚĞ ƉĂǇĞƌ ůĞƐ ŝŵƉƀƚƐ ĐĂƌ ŝů Ğǆiste deux ordres
ĚŝĨĨĠƌĞŶƚƐ͘ EŽƚŽŶƐ ƋƵ͛en prononçant cette phrase, Jésus prend un denier pour montrer la
ƚġƚĞ ĚĞ ĠƐĂƌ͘ /ů ŶĞ Ěŝƚ ƉĂƐ ƉĂƌ ůă ƋƵ͛ŝů ĨĂƵƚ ƌĞŶĚƌĞ ă ĠƐĂƌ ĞŶ ƉĞƌƐŽŶŶĞ ůĞƐ ŝŵƉƀƚƐ͕ ŵĂŝƐ ďŝĞŶ
au système politique dans son ensemble. On trouve ici la distinction entre le corps physique
du souverain et son corps politique.

La Bible (en tout cas les évangiles) a été écrite plusieurs siècles avant les deux édits. Elle
anticipe donc ces édits, elle tolère avant eux la dualité. Dès lors, Đ͛ĞƐƚ l͛ ŐůŝƐĞ ƋƵŝ ƚŽůğƌĞ ů͛ ƚat, et pas
ů͛ŝŶǀĞƌƐĞ͘ Précisons cependant que ů͛ ŐůŝƐĞ ƚŽůğƌĞ ƵŶ ƉŽƵǀŽŝƌ ƉŽůŝƚŝƋƵĞ Ğƚ ĚŽŶĐ ƵŶ ĚƌŽŝƚ ă ĐƀƚĠ Ě͛ĞůůĞ͕
ŵĂŝƐ ƉĂƐ Ŷ͛ŝŵƉŽƌƚĞ ůĞquel : elle tolère le pouvoir romain et partant, le droit romain.

Ce droit romaiŶ Ă ƚŽƵũŽƵƌƐ ƐƵƌǀĠĐƵ͕ ĚĞƉƵŝƐ ů͛ ŶƚŝƋƵŝƚĠ ũƵƐƋƵ͛ă ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͘ ƚ ĐĞůĂ ĂůŽƌƐ ƋƵ͛ŝů
a été édicté par un pouvoir politique qui, lui, a disparu. Comment cela se fait-‐il ? On a donné
plusieurs explications à cela :

x >͛ĞǆƉůŝĐĂƚŝŽŶ ĐůĂƐƐŝƋƵĞ Ă ĠƚĠ ĂǀĂŶĐĠĞ ƉĂƌ ůĞƐ ƌŽŵĂŶŝƐƚĞƐ ĨƌĂŶĕĂŝƐ ĂƵ ϭϳème siècle, et ce suite à
ƵŶ ĚĠďĂƚ ĂǀĞĐ ůĞƐ ƌŽŵĂŶŝƐƚĞƐ ĂůůĞŵĂŶĚƐ͘ ů͛ĠƉŽƋƵĞ͕ ĐĞƵǆ-‐Đŝ ƉƌĠƚĞŶĚĂŝĞŶƚ ƋƵĞ ů͛ĞŵƉĞƌĞƵƌ
allemand était le continuateur des empereurs romains, et que donc tous les pays qui
utilisaient le droit romain à cette époque étaient sous son pŽƵǀŽŝƌ͕ ƉƵŝƐƋƵ͛ŝů ĠƚĂŝƚ ůƵŝ-‐même
le continuateur du pouvoir politique qui avait édicté ce droit. Les romanistes français
refusaient évidemment cette théorie. Les allemands disaient « Ratione imperii » (en raison
ĚĞ ů͛ĞŵƉŝƌĞ), donc que le droit romain était ĞŶ ǀŝŐƵĞƵƌ ĞŶ ǀĞƌƚƵ ĚĞ ů͛ĞŵƉĞƌĞƵƌ͘ >ĞƐ ĨƌĂŶĕĂŝƐ
vont alors répondre « Non ratione imperii sed imperio rationis (ŶŽŶ ĞŶ ƌĂŝƐŽŶ ĚĞ ů͛ĞŵƉŝƌĞ͕
ŵĂŝƐ ƉĂƌ ů͛ĞŵƉŝƌĞ ĚĞ ůĂ ƌĂŝƐŽŶ). Ceci veut dire que, selon les français, le droit romain était
toujours en vigueur nŽŶ ƉĂƐ ƉĂƌĐĞ ƋƵĞ ů͛ĞŵƉĞƌĞƵƌ ĂůůĞŵĂŶĚ ůĞ ǀŽƵůĂŝƚ͕ ŵĂŝƐ ďŝĞŶ ƉĂƌĐĞ ƋƵ͛ŝů
est tout à fait rationnel, et donc universel. Par sa rationalité, le droit romain est applicable à
tous, indépendamment du pouvoir en place, ce qui explique sa permanence dans le temps.
DĂŝƐ ŽŶ ƐĂŝƚ ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ ƋƵĞ ůĞ ĚƌŽŝƚ͕ ƋƵĞů ƋƵ͛ŝů ƐŽŝƚ͕ ŶĞ ǀĂƵƚ ũĂŵĂŝƐ ƉŽƵƌ ƚŽƵƐ͕ ƋƵ͛ƵŶ ĚƌŽŝƚ
universel est impossible.

x Une autre explication, antérieure au 17 ème siècle, au pourquoi le droit romain a-‐t-‐il subsisté
est donnée par les glossateurs. Ils vont poser une question philosophique et vont trouver un
fondement théologique pour justifier la redécouverte du droit. Les glossateurs ont
redécouvert le digeste de Justinien et ils le travaillent. Mais ils doivent répondre à la
question du pourquoi ils le travaillent, sur quelle légitimité fondent-‐ils leur travail ? Ils vont
4

HDP ʹ &ŝŶ ĚĞ ů͛ ŶƚŝƋƵŝƚĠ
trouver une réponse théologique à cette question : par ĐĞ ƋƵ͛ŝů Ă Ěŝƚ ;ǀŽŝƌ ci-‐dessus), Jésus a
accepté, a validé le droit romain, et pas un autre droit. Un autre argument est que Jésus est
ŶĠ ă ĞƚŚůĠĞŵ ƉĂƌĐĞ ƋƵĞ ƐŽŶ ƉğƌĞ :ŽƐĞƉŚ ĚĞǀĂŝƚ ƐĞ ƌĞŶĚƌĞ ă ů͛ĞŶĚƌŽŝƚ ĚĞ ƐĂ ŶĂŝƐƐĂŶĐĞ ƉŽƵƌ
participer au recensement organisé par les Romains. Ainsi, le lieu de naissance de Jésus est
du au droit romain : par là, selon les glossateurs, Dieu a montré qƵ͛ŝů ĂĐĐĞƉƚĂŝƚ ůĞ ĚƌŽŝƚ
romain.

5

HDP ʹ &ŝŶ ĚĞ ů͛ ŶƚŝƋƵŝƚĠ

D. ComƉĂƌĂŝƐŽŶ ĂǀĞĐ Ě͛ĂƵƚƌĞƐ ƐǇƐƚğŵĞƐ et en particulier avec la culture musulmane

>͛utrumque jus est unique͘ ͛ĞƐƚ ĐĞ ƋƵŝ ĐĂƌĂĐƚĠƌŝƐĞ ŶŽƚƌĞ ŵŽĚĞ ĚĞ ƉĞŶƐĠĞ ũƵƌŝĚŝƋƵĞ
ĞƵƌŽƉĠĞŶ͘ ŽŵŵĞ ŽŶ ů͛Ă Ěŝƚ͕ ůŽƌƐƋƵ͛ƵŶĞ ƌĞůŝŐŝŽŶ ŶĂŠƚ, elle a en général vocation à produire du droit
ƋƵŝ Ɛ͛ĂƉƉůŝƋƵĞ ă ƚŽƵƚĞ ůĂ ƐŽĐŝĠƚĠ, ce qui est le cas de l͛ŚŝŶĚŽƵŝƐŵĞ ou encore, le confucianisme.

Ce dernier à proprement parler Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƵŶĞ ƌĞůŝŐŝŽŶ ŵĂŝƐ ŝů ĐŽŶƐƚŝƚƵĞ ŶĠĂŶŵŽŝŶƐ ƵŶ
ensemble de règles apƉůŝĐĂďůĞ ă ƚŽƵƐ ůĞƐ ƌĂƉƉŽƌƚƐ ŚƵŵĂŝŶƐ͘ >Ğ ĐŽŶĨƵĐŝĂŶŝƐŵĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĚĂŶƐ ƵŶĞ
ŽƉƚŝƋƵĞ ĚĞ ũƵƐƚŝĐĞ͕ ŵĂŝƐ ƉůƵƚƀƚ Ě͛ŚĂƌŵŽŶŝĞ͕ Ě͛ĠƋƵŝůŝďƌĞ͘ ͛ĞƐƚ ƉŽƵƌƋƵŽŝ ůĞƐ ũƵƌŝĚŝĐƚŝŽŶƐ ĐŚŝŶŽŝƐĞƐ ŶĞ
Ɛ͛ŽĐĐƵƉĞnt quasiment que du pénal, et pas du civil. Dans ces deux sociétés, on n͛Ă ƉĂƐ ƵŶ ƚĞƌŵĞ ƋƵŝ
signifie « droit », mais un terme qui recouvre à la fois le droit et la morale, les croyances. Les
religieux y sont aussi juristes͘ /ů Ŷ͛ĞǆŝƐƚĞ ĚŽŶĐ ƉĂƐ ĚĞƵǆ ĐŽƌƉƐ ĚĞ ƌğŐůĞƐ͕ ŵĂŝƐ ƵŶ ƐĞƵů͘

Enfin, il y a l͛/ƐůĂŵ qui est né au début du 7ème siècle, par un message fondateur reçu par
Mahomet de Dieu. Il écrit ce message dans les sourates, qui forment le Coran. A cette époque, la
région est éclatée en de nombreuses petites tribus guerrières qui veulent conquérir les autres.
Mahomet va prenĚƌĞ ůĂ ƚġƚĞ ĚĞ ů͛ƵŶĞ Ě͛ĞůůĞƐ͕ ĚĞǀĞŶĂŶƚ ĂŝŶƐŝ ƵŶ ĐŚĞĨ ă ůĂ ĨŽŝƐ ƉŽůŝƚŝƋƵĞ Ğƚ ƌĞůŝŐŝĞƵǆ͘
ŝŶƐŝ͕ ĚğƐ ƐĂ ŶĂŝƐƐĂŶĐĞ͕ ů͛/ƐůĂŵ ŶĞ ĚŝƐƚŝŶŐƵĞ ƉĂƐ ůĞ politique du religieux.

/ů Ŷ͛ĞǆŝƐƚĞ ĚŽŶĐ ƉĂƐ ĚĞ ĚƵĂůŝƚĠ͘ ZĞƉƌĞŶŽŶƐ ůĞƐ ƚƌŽŝƐ ŶŝǀĞĂƵǆ ǀƵƐ ƉůƵƐ ŚĂƵƚ :

x Au niveau du droit public : quand Mahomet meurt, on se demande qui va lui succéder, qui
va gouverner et interpréter le Coran. Son successeur sera donc bien un chef politique et
religieux. Les luttes pour sa succession vont créer deux grands courants : les sunnites (90%)
et les chiites (10%). Les successeurs de Mahomet sont appelés les califes.

x Au niveau du droit privé : le droit de la famille, par exemple, est réglé par le Coran et son
interprétation. On y retrouve les mêmes subdivisions que chez nous (bien, personne, etc.)
mais, en plus de ces matières, on retrouve des règles concernant les prières, ou encore le
pèlerinage. Ceci est normal pour les musulmans : toutes les règles énoncées sont issues de
Dieu, alors pourquoi les distinguer ?

x Au niveau des sources du droit : le calife légifère très peu. Le droit musulman est contenu
ĚĂŶƐ ůĞ ŽƌĂŶ Ğƚ ƐĞƐ ŝŶƚĞƌƉƌĠƚĂƚŝŽŶƐ͕ ĐĞ ƋƵ͛ŽŶ ĂƉƉĞůůĞ ůĞ fiqh. On ne peut pas traduire ce mot
par « droit », cela ne serait pas juste car le fiqh contient des dispositions religieuses. On peut
donc plutôt le définir comme un savoir doctrinal, élaboré par les écoles. Puisque le Coran est
ůĞ ŵĞƐƐĂŐĞ ĚĞ ŝĞƵ͕ ůĞ ĚƌŽŝƚ ŵƵƐƵůŵĂŶ Ŷ͛ĂĐĐĞƉƚĞ ƉĂƐ ů͛ŝŶĨůƵĞŶĐĞ ĞǆƚĠƌŝĞƵƌĞ Ě͛un autre droit.
Mais, curieusement, les musulmans trouvent plus ou moins les mêmes réponses que nous
aux problèmes de droit.

6

HDP ʹ &ŝŶ ĚĞ ů͛ ŶƚŝƋƵŝƚĠ

II.

Tableau des sources du droit à la fin de l'Antiquité et à l'aube
du Moyen Âge

EŽƵƐ ĂůůŽŶƐ ŵĂŝŶƚĞŶĂŶƚ ǀŽŝƌ ƵŶĞ ĐůĂƐƐŝĨŝĐĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ƚƌŽŝƐ ƚǇƉĞƐ ĚĞ ĚƌŽŝƚ ƋƵŝ Ɛ͛ĂƌƚŝĐƵůĞŶƚ ĐŚĞǌ
ŶŽƵƐ ĚĞƉƵŝƐ ů͛ĂŶƚŝƋƵŝƚĠ ũƵƐƋƵ͛ĞŶ ϭϴϬϰ͘ ĞƐ ƚƌŽŝƐ ƐŽƌƚĞƐ ĚĞ ĚƌŽŝƚ ƐŽŶƚ ĚŽŶĐ ůĞƐ ƐƵŝǀĂŶƚĞƐ :

1) Le droit canonique ͗ ŝů ĞƐƚ ƉĞƵ ĚĠǀĞůŽƉƉĠ ĚƵƌĂŶƚ ů͛ĂŶƚŝƋƵŝƚĠ͕ ƉƵŝƐ ƐĞ développe de plus en
plus. Les trois sources du droit humain (voir plus haut) vont se développer et prendre
ĐŚĂĐƵŶĞ ĚĞ ů͛ĂŵƉůĞƵƌ͘ >ĞƐ ϭϮème et 13ème sŝğĐůĞƐ ĐŽƌƌĞƐƉŽŶĚĞŶƚ ă ů͛ąŐĞ Ě͛Žr du droit
canonique. En 1804, nous allons laïciser notre droit (cette laïcisation commence en réalité
en 1789, mais la période de 1789 à 1804 est une période floue) et rappelons que le droit
ĐĂŶŽŶŝƋƵĞ ŶĞ Ɛ͛ĂƉƉůŝƋƵĞ ĚŽŶĐ ƋƵ͛ĂƵǆ ƉĞƌƐŽŶŶĞƐ ƋƵŝ ůĞ ĚĠĐŝĚĞŶƚ͘

2) Le droit romain : iů ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞ ďŝĞŶ ă ůĂ ĨŝŶ ĚĞ ů͛ĂŶƚŝƋƵŝƚĠ͘ /ů ĚŝƐƉĂƌaît quasiment vers les 5ème
et 6ème siècles, pour ne revenir que vers le 11ème, 12ème siècle.

3) La coutume : elle apparaît aux 12ème et 13ème siècles, avant on en parle peu.

Comment classer ces trois composantes de notre culture juridique ?

a) Distinction entre droit savant et droit populaire :

LĞ ĚƌŽŝƚ ƐĂǀĂŶƚ ƌĞƉŽƐĞ ƐƵƌ ƵŶ ĐŽƌƉƵƐ ĠĐƌŝƚ͘ /ů ƉĞƵƚ ġƚƌĞ ĠƚƵĚŝĠ ă ů͛ƵŶŝǀĞƌƐŝƚĠ Ğƚ ĞƐƚ ĠĐƌŝƚ ĞŶ
ůĂƚŝŶ͘ /ů Ɛ͛ĂŐŝƚ ĚƵ ĚƌŽŝƚ ĐĂŶŽŶŝƋƵĞ Ğƚ ĚƵ ĚƌŽŝƚ ƌŽŵĂŝŶ͘ ů͛ŝŶǀĞƌƐĞ͕ ůe droit populaire vient « du peuple »
(voir plus haut), il se forme petit à ƉĞƚŝƚ͘ /ů Ɛ͛ĂŐŝƚ ĚĞ ůĂ ĐŽƵƚƵŵĞ͘

b) Distinction entre les matières spirituelles (le droit canonique) et les matières
temporelles (le droit romain et la coutume)

Cette configuration apparait au 13ème siècle, mais ce scénario est déjà écrit avant cela.
Pourquoi apparait-‐elle si tard ? Pourquoi y a-‐t-‐il une coupure entre le moment où le droit romain est
le plus fort et le moment où les trois composantes apparaissent ? Deux facteurs expliquent cela : un
ĨĂĐƚĞƵƌ Ě͛ŽƌĚƌĞ ŝŶƚĞůůĞĐƚƵĞů Ğƚ ƵŶ ĨĂĐƚĞƵƌ Ě͛ŽƌĚƌĞ ƉƌŽĐĞƐƐƵĞů͘

>Ğ ĨĂĐƚĞƵƌ Ě͛ŽƌĚƌĞ ŝŶƚĞůůĞĐƚƵĞů : il y a eu une régression du droit romain car il existait
ďĞĂƵĐŽƵƉ Ě͛ŝůůĞƚƚƌĠƐ ĐŚĞǌ ůĞƐ ĨƌĂŶĐƐ͕ ƋƵŝ ŽŶƚ ƐƵĐĐĠĚĠ ĂƵǆ ƌŽŵĂŝŶƐ͘ >ĞƐ ĐŚĞĨƐ ĨƌĂŶĐƐ ĠƚĂŝĞŶƚ ĚĞƐ
guerriers, pas des savants. Seuls ůĞƐ ŵĞŵďƌĞƐ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ ƐĂǀĞŶƚ ůŝƌĞ͕ Ğƚ ůĞ ƌĞƐƚĞ ĚĞ ůĂ ƐŽĐŝĠƚĠ ĞƐƚ ĞŶ
recul. A cette époque, le centre culturel se déplace en Orient, où les Byzantins se développent. Le
droit souffrira de cette situation.

>Ğ ĨĂĐƚĞƵƌ Ě͛ŽƌĚƌĞ ƉƌŽĐĞƐƐƵĞů : la régression du droit est aussi due à la procédure judiciaire
utilisée par les francs, qu͛ils appellent « procédure archaïque » (à ne pas confondre avec la
ƉƌŽĐĠĚƵƌĞ ĂƌĐŚĂŢƋƵĞ ĚĞƐ ZŽŵĂŝŶƐͿ͘ ĞƚƚĞ ƉƌŽĐĠĚƵƌĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƌĂƚŝŽŶŶĞůůĞ͕ ĂƵ ĐŽŶƚƌĂŝƌĞ ĚĞ ĐĞůůĞ
utilisée par les Romains. Le droit en souffrira également.

Cette coupure dont a parlé correspond donc à une période de régression du droit.

7

HDP ʹ Le haut Moyen Age

Le haut Moyen Age

/ů Ɛ͛ĂŐŝƚ Ě͛ƵŶĞ ĠƉŽƋƵĞ ĐŚĂƌŶŝğƌĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ůĂ ĨŝŶ ĚĞ ů͛ĞŵƉŝƌĞ ƌŽŵĂŝŶ Ğƚ ůĞ ĚĠďƵƚ ĚĞƐ ƚĞŵƉƐ
ďĂƌďĂƌĞƐ ;ƉĠƌŝŽĚĞ ĨƌĂŶƋƵĞͿ͘ ĞƚƚĞ ĞƚŚŶŝĞ ǀĂ Ɛ͛ĂĨĨŝƌŵĞƌ Ğƚ ĚĞǀŝĞŶƚ ƉƌŽŐƌĞƐƐŝǀĞŵĞŶƚ ĚŽŵŝŶĂŶƚĞ͘
Il y a trois périodes qui constituent le Moyen Age :

ͻ Le haut Moyen Age : CĞ ƐŽŶƚ ůĞƐ ƚĞŵƉƐ ƋƵŝ ƐƵĐĐğĚĞŶƚ ŝŵŵĠĚŝĂƚĞŵĞŶƚ ă ůĂ ĨŝŶ ĚĞ ů͛ĞŵƉŝƌĞ

ƌŽŵĂŝŶ Ğƚ Ɛ͛ĂĐŚğǀĞ ă ů͛ĂŶ ϭϬϬϬ
ͻ Le moyen Age central : 11 et 12ème siècles
ͻ Le bas Moyen Age : C͛ĞƐƚ ĐĞůƵŝ ƋƵŝ ĞƐƚ ůĞ ƉůƵƐ ƉƌğƐ ĚĞ ŶŽƵƐ͕ Đ͛ĞƐƚ-‐à-‐dire du 13ème siècle au

15ème siècle

I.

Les structures économiques, sociales et politiques

1. Installation des peuples germaniques en Europe, un système de production
agricole sur les bases de la villa romaine

La société germanique est une société qui repose sur des structures économiques et sociales
et qui se caractérisent (au départ) par une régression du phénomène urbain (Rome ou Grèce). A
ƉĂƌƚŝƌ ĚĞƐ ƚĞŵƉƐ ďĂƌďĂƌĞƐ͕ ůĂ ǀŝůůĞ ĐŽŶƚŝŶƵĞ Ě͛ĞǆŝƐƚĞƌ ŵĂŝƐ ƵŶ ƉĞƵ ĚĞ ŵĂŶŝğƌĞ ĨĂŶƚŽŵĂƚŝƋƵĞ͘ ůůĞ
Ŷ͛ĞǆŝƐƚĞ ƉůƵƐ ƋƵĞ ĐŽŵŵĞ ƵŶ ůŝĞu de pouvoir plus ou moins fortifié. La vie sociale se passe désormais
ă ůĂ ĐĂŵƉĂŐŶĞ Ğƚ Ɛ͛Ǉ ŵĞƚ ĞŶ ƉůĂĐĞ ƵŶ ƐǇƐƚğŵĞ ƋƵŝ ǀĂ ĚƵƌĞƌ ũƵƐƋƵ͛ă ůĂ ƌĠǀŽůƵƚŝŽŶ ĨƌĂŶĕĂŝƐĞ : la
ƐĞŝŐŶĞƵƌŝĞ͘ ͛ĞƐƚ ƵŶĞ ĐŚŽƐĞ ƋƵĞ ů͛ŽŶ ƉĞƵƚ ƐĞ ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞƌ ĐŽŵŵĞ ƵŶĞ ĚĠĐŽŵƉŽƐŝƚŝŽŶ ĚĞ ĐĞƚƚĞ unité
Ě͛ĞǆƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ ƋƵĞ ůĞƐ ƌŽŵĂŝŶƐ ĂǀĂŝĞŶƚ ĐƌĠĠ͘ ĞƚƚĞ ƵŶŝƚĠ Ě͛ĞǆƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ ƋƵ͛ŽŶ ĂƉƉĞůůĞ ůĂ ǀŝůůĂ͘

Une villa romaine était, selon certains historiens, une espèce de camp de concentration,
Đ͛ĞƐƚ-‐à-‐dire que dans la villa romaine il y a une seule personne qui est citoyen romain, on parle de
dominus. Il est le seul homme libre avec sa femme et ses enfants et sous ses ordres travaillent une
ĂƌŵĠĞ Ě͛ĞƐĐůĂǀĞƐ ĚŽŶƚ ĐĞƌƚĂŝŶƐ ƐƵƌǀĞŝůůĞŶƚ ůĞƐ ĂƵƚƌĞƐ͘ ĞƚƚĞ ĂƌŵĠĞ Ě͛ĞƐĐůĂǀĞƐ ĐƵůƚŝǀĞ ůĂ ƚĞƌƌĞ ĂƵ ƉƌŽĨŝƚ
du dominus lequel est lui-‐même en général un ancien soldat romain. Il verse un impôt à ce qui reste
ĚĞ ů͛ ƚĂƚ ƌŽŵĂŝŶ͘ ĞƚƚĞ ǀŝůůĂ ƌŽŵĂŝŶĞ ƐĞ ĚĠĐŽŵƉŽƐĞ ĚğƐ ůĂ ĨŝŶ ĚĞ ů͛ĞŵƉŝƌĞ ƌŽŵĂŝŶ͘ >͛ĞƐĐůĂǀĂŐĞ
(servuus) tend à changer de statut. Notons que servuus va donner serf en français. Le serf est
ƋƵĞůƋƵ͛ƵŶ ƋƵŝ ĞƐƚ ƵŶĞ ĞƐƉğĐĞ Ě͛ĞƐĐůĂǀĞ ŵĂŝƐ ŝů Ŷ͛ĞƐƚ ƉůƵƐ ůŝĠ ϮϰŚͬϮϰ ĂǀĞĐ ƐŽŶ ŵĂŠƚƌĞ ;ƚŽƵũŽƵƌƐ
servile). Il commence à avoir une vie privée. Les mots servuus et dominus changent de sens. On parle
maintenant de seigneur et non plus de propriétaire.

͛ĂŝůůĞƵƌƐ ůĞƐ ƐĞƌĨƐ ŶĞ ĐŽŶƐƚŝƚƵĞŶƚ ƉůƵƐ ĚğƐ ĐĞƚƚĞ ĠƉŽƋƵĞ ůă ůĂ ƚŽƚĂůŝƚĠ ĚĞ ůĂ ƉŽƉƵůĂƚŝŽŶ ĐĂƌ ă ůĂ
ĨŝŶ ĚĞ ů͛ĞŵƉŝƌĞ ƌŽŵĂŝŶ ƐŽŶƚ ĂƉƉĂƌƵƐ ĚĞƐ ĐŽůŽŵďƐ. Notons que « serf » ne veut pas dire « paysan ».
:ƵƐƋƵ͛ĞŶ ϭϳϴϵ͕ ůĞ ƐĞƌĨ ĐĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ůĞ ƉĂǇƐĂŶ ĚƵ Moyen AŐĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ůĂ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶ ĚĞ ƉĂǇƐĂŶŶĞ ůĂ ƉůƵƐ
ĚĠĨĂǀŽƌĂďůĞ ƋƵŝ ĞǆŝƐƚĞ ĚĂŶƐ ĐĞƚƚĞ ƐŽĐŝĠƚĠ ŵĂŝƐ Ě͛ƵŶĞ ƉĂƌƚ ĐĂ ƐŝŐŶŝĨŝĞ ƋƵ͛ŝů Ǉ ĞŶ Ă Ě͛ĂƵƚƌĞƐ ƋƵŝ ŶĞ ƐŽŶƚ
pas sous la condition servile. Le serf lui-‐ŵġŵĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉůƵƐ ƵŶ ĞƐĐůĂǀĞ͘

2. Le village : la réserve et le manse; le seigneur (dominus), les paysans dépendants et
les serfs (servi)

En réalité, cette seigneurie est une organisation où la condition des personnes importe
moins que la condition des terres (réserve seigneuriale)͘ ͛ĞƐƚ-‐à-‐dire que le seigneur, dominus, a en
ƉƌŽƉƌĞ ůĂ ƉůƵƐ ŐƌĂŶĚĞ ƉĂƌƚŝĞ ĚĞƐ ƚĞƌƌĞƐ ĚĞ ĐĞ ƋƵ͛ŽŶ ĐŽŵŵĞŶĐĞ ă ĂƉƉĞůĞƌ ůĞ ǀŝůůĂŐĞ ;ǀŝĞŶƚ ĚĞ ǀŝůůĂ :
1

HDP ʹ Le haut Moyen Age
mots changent de sens).

Les paysans qui ĚĠƉĞŶĚĂŶƚ ĚĞ ůĂ ƐĞŝŐŶĞƵƌŝĞ ǀŽŶƚ ŽĐĐƵƉĞƌ ĐĞ ƋƵ͛ŽŶ ĂƉƉĞůůĞ ĚĞƐ ŵĂŶƐĞƐ (unité
ĚĞ ƐƵƉĞƌĨŝĐŝĞ ĂŐƌĂŝƌĞ ĐĂůĐƵůĠĞ ĚĞ ŵĂŶŝğƌĞ ƚĞůůĞ ƋƵ͛ĞůůĞ ĐŽƌƌĞƐƉŽŶĚĞ ă ůĂ ĐĂƉĂĐŝƚĠ ĚĞ ƚƌĂǀĂŝů Ě͛ƵŶĞ
famille et de ses besoins de consommation). Par famille, il faut comprendre ĐĞ ƋƵ͛ŽŶ entend
ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ ;ĐŽƵƉůĞ Ğƚ ĞŶĨĂŶƚƐͿ͘

Le système fonctionne ƐƵƌ ů͛ĞƐƐĞŶƚŝĞů ƐƵƌ ů͛ĂƵƚŽĐŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶ͘ Cependant, on produit quand
ŵġŵĞ ƵŶ ƉĞƵ ƉůƵƐ ƋƵĞ ĐĞ ƋƵ͛ŽŶ consomme. Chaque tenure est liée à la seigneurie par une
obligation réelle (assise sur la terre), qui peut être une obligation de service (corvée) et/ou de verser
des denrées au seigneur, donc la seigneurie se nourrit de cette obligation de service. La seigneurie
ƌƵƌĂůĞ ĞƐƚ ůĞ ƐǇƐƚğŵĞ ƐƵƌ ůĞƋƵĞů ǀĂ ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞƌ ů͛ĠĐŽŶŽŵŝĞ ĚĞƐ ĐĂŵƉĂŐŶĞƐ ƉĞŶĚĂŶƚ ĚĞƐ ƐŝğĐůĞƐ͘

3. Le régime domanial classique et formes non classiques du régime domanial

Il y à côté du régime classique, des régimes non-‐classiques mais ils sont très difficiles à
ĐĞƌŶĞƌ ĐĂƌ ŶŽƵƐ Ŷ͛ĂǀŽŶƐ ƉƌĞƐƋƵĞ ƉĂƐ ĚĞ ĚŽĐƵŵĞŶƚĂƚŝŽŶ ĠĐƌŝƚĞ͘ >ĞƐ seigneuries que nous connaissons
le mieux sont les seigneuries ecclésiastiques͘ ů͛ĞǆƚĠƌŝĞƵƌ͕ ŝů ĞǆŝƐƚĂŝƚ ƐƸƌĞŵĞŶƚ ĚĞƐ ƌĂƉƉŽƌƚƐ ĚĞ
dépendance qui étaient plus larges. Il y a même eu cĞ ƋƵ͛ŽŶ ĂƉƉĞůůĞ ĚĞƐ ĂůůĞƵǆ ;ƚĞƌŵĞ Ě͛ŽƌŝŐŝŶĞ
ŐĞƌŵĂŶŝƋƵĞͿ͕ Đ͛ĞƐƚ-‐à-‐ĚŝƌĞ ĚĞƐ ƚĞƌƌĞƐ ĐŽŵƉůğƚĞŵĞŶƚ ůŝďƌĞƐ ĚŽŶĐ ƋƵŝ Ŷ͛ŽŶt pas de seigneurs. Il est
ŚĂƵƚĞŵĞŶƚ ǀƌĂŝƐĞŵďůĂďůĞ ƋƵ͛ŝů Ăŝƚ ƐƵďƐŝƐƚĠ ƵŶĞ ƉƌŽƉƌŝĠƚĠ ƉĂǇƐĂŶŶĞ ĚŽŶƚ ůĞ ƐƚĂƚƵƚ ĠǀŽƋƵĞ ůĂ
propriété romaine ou actuelle (544 Code civil). Cette propriété libre a existé pour sûr au Moyen Age
mais on ne sait pas dans quelle proportion. >͛ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶ ƉƌŝŶĐŝƉĂůĞ ƌĞƐƚĞ ĠǀŝĚĞŵŵĞŶƚ
ů͛organisation en seigneuries.

Incontestablement il y a des échanges mais ceux-‐ci sont dans une faible proportion, le
ƉƌŝŶĐŝƉĞ Đ͛ĞƐƚ ů͛ĂƵƚŽĐŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶ Ğƚ ůĞ ƉƌĠůğǀĞŵĞŶƚ ƐĞŝŐŶĞƵƌŝĂůĞ͘ Une grande différence entre le
haut Moyen AŐĞ Ğƚ ůĞ ĐĞŶƚƌĂů ĞƐƚ ƋƵ͛ŝů Ŷ͛Ǉ Ă ƉĂƐ ĚĞ ĐŽŵƉůĠŵĞŶƚĂƌŝƚĠ ĚƵ ƚƌĂǀĂŝů ĞŶƚƌĞ ǀŝůůĞƐ Ğƚ
campagne ou entre telles régions et telles autres.

4. L'organisation politique : le populus francus (extensions successives du monde
franc, Clovis soumet les royaumes barbares concurrents; l'adjectif "franc" passe de
la désignation d'une ethnie à celle de la liberté)

^Ƶƌ ĐĞƚƚĞ ƐƚƌƵĐƚƵƌĞ ĠĐŽŶŽŵŝƋƵĞ ƋƵŝ ƐĞ ĨŽƌŵĞ ƐƵƌ ůĂ ĚĠĐŽŵƉŽƐŝƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ĠƉŽƋƵĞ ƌŽŵĂŝŶĞ se
met en place un système politique ƋƵŝ ĞƐƚ ĐŽŵƉůğƚĞŵĞŶƚ ĚŝĨĨĠƌĞŶƚ ĚƵ ƐǇƐƚğŵĞ ƌŽŵĂŝŶ ƉĂƌĐĞ ƋƵ͛ŝů ĞƐƚ
ĨŽŶĚĠ ƐƵƌ ƵŶĞ ŝĚĠĞ ƋƵŝ Ɛ͛ĞǆƉƌŝŵĞ ĂǀĞĐ ƵŶ ƚĞƌŵĞ ůĂƚŝŶ ;ŽŶ ĠĐƌŝƚ ƚŽƵũŽƵƌƐ ƋƵĞ ůĞ ůĂƚŝŶ͕ ŽŶ Ŷ͛ĠĐƌŝƚ ƉĂƐ ůĞƐ
langues du peuple). Le populus change de sens parĐĞ ƋƵ͛ŝů ƌĞŶǀŽŝĞ ă ů͛ĞƚŚŶŝĞ͘ >Ğ populus francus
(peuple franc) va être une grande unité politique qui renvoie ă ƵŶĞ ĞƚŚŶŝĞ ƋƵŝ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ Ŷ͛ŝŵƉŽƌƚĞ
laquelle. Chez nous, extrême nord dĞ ů͛ĞŵƉŝƌĞ ƌŽŵĂŝŶ͕ ƐƵƌ ůĞƐ ďŽƌĚƐ ĚƵ ZŚŝŶ Ğƚ ĚĞ ůĂ DĞƵƐĞ Ğƚ ƉƵŝƐ
progressivĞŵĞŶƚ Ɛ͛ĠƚĞŶĚ ǀĞƌƐ ů͛ŽƵĞƐƚ͘

Le mot franc au départ est un mot germanique et son sens semble avoir été « sauvage »,
ĚŽŶĐ ƵŶ ƌĞĚŽƵďůĞŵĞŶƚ ĚĞ ů͛ĂƉƉĞůůĂƚŝŽŶ ďĂƌďĂƌĞ͘ &ƌĂŶĐƵƐ Ă ĨŝŶŝ ƉĂƌ ĚĠƐŝŐŶĞƌ ƵŶ ŐƌŽƵƉĞ͕ ůĞƐ ŐĞƌŵĂŝŶƐ
du Nord par opposition ă Ě͛ĂƵƚƌĞƐ ƉĞƵƉůes barbares (comme les visigots qui avaient créé un royaume
ĞŶ &ƌĂŶĐĞ ĚƵ ^ƵĚ Ğƚ ƉƵŝƐ ĞŶ ƐƉĂŐŶĞͿ͘ ůůĞ Ă ƉƌŽŐƌĞƐƐŝǀĞŵĞŶƚ ĂďƐŽƌďĠ ůĞƐ ĂƵƚƌĞƐ Ğƚ ĚĞǀŝĞŶƚ ů͛ĞƚŚŶŝĞ
dominante. Francus change encore de sens et veut dorénavant dire libre. Sont assimilés aux francs,
tous les homes libres dans cet espace. Les francs sont des libres mais la notion de liberté associée à
ůĂ ŶŽƚŝŽŶ Ě͛ĂƉƉĂƌƚĞŶĂŶĐĞ ĂƵ ƉĞƵƉůĞ ĨƌĂŶĐ͕ ĐĞƚƚĞ ŶŽƚŝŽŶ ǀĂ ĠǀŽůƵĞƌ͘
2

HDP ʹ Le haut Moyen Age

Ğ ŶŽƵǀĞĂƵ͕ Đ͛ĞƐƚ ƵŶ ƉŚĠŶŽŵğŶĞ ƋƵ͛ŽŶ ĚĞǀŝŶĞ ă ƚƌĂǀĞƌƐ ƵŶĞ ĚŽĐƵŵĞŶƚĂƚŝŽŶ ƋƵŝ Ŷ͛ĞƐt pas
très abondante. Baptême de Clovis en 496. Au début, le peuple franc ressemble à ce que devait être
ůĞ ƉĞƵƉůĞ ŐĞƌŵĂŶŝƋƵĞ͕ Đ͛ĞƐƚ-‐à-‐ĚŝƌĞ ƵŶ ƚƌğƐ ŐƌĂŶĚ ŶŽŵďƌĞ Ě͛ŚŽŵŵĞs libres qui combattent à pied. Au
fur et à mesure que le haut Moyen Age se développe (dĞ ů͛époque mérovingŝĞŶŶĞ ă ů͛ĠƉŽƋƵĞ
carolingienne), pĞƵ ă ƉĞƵ͕ ů͛ŝŶĨĂŶƚĞƌŝĞ ĐĞƐƐĞ Ě͛ġƚƌĞ ůĂ ƌĞŝŶĞ ĚĞƐ ďĂƚĂŝůůĞƐ͘ ůůĞ ůĞ ĐğĚĞ ĚĞǀĂŶƚ ůĂ
ĐĂǀĂůĞƌŝĞ ƋƵŝ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĞŶĐŽƌĞ ůĂ ĐŚĞǀĂůĞƌŝĞ͘ DĂŝƐ ă ů͛ĠƉŽƋƵĞ ĚĞ ŚĂƌůĞŵĂŐŶĞ͕ ů͛ĂƌŵĠĞ ĞƐƚ ƚƌğƐ
largement composée de cavaliers͕ ů͛ŝŶĨĂŶƚĞƌŝĞ Ŷ͛ĠƚĂŶƚ ƉůƵƐ ƋƵ͛ƵŶĞ ƚƌŽƵƉĞ ĂĐĐĞƐƐŽŝƌĞ͘ >Ă ŶŽƚŝŽŶ ĚĞ
ůŝďĞƌƚĠ ƚĞŶĚ ă ƐĞ ƌĠĚƵŝƌĞ͘ KŶ ƉĂƐƐĞ Ě͛ƵŶ ƉĞƵƉůĞ ĨƌĂŶĐ ă ƵŶĞ ĂƌŝƐƚŽĐƌĂƚŝĞ ŵŝůŝƚĂŝƌĞ͕ ƵŶ ŶŽŵďƌĞ ĚĞ
personnes qui se réduit, ceux qui constituent la pièce maîtresse que constitue désormais la
cavalerie, ceux-‐là forme aussi une aristocratie et essaye de se réserver le statut de libre, ce qui tend
ă ƐĞ ƌĂƉƉƌŽĐŚĞ ĚĞ ů͛ŝĚĠĞ ĚĞ ŶŽďůĞƐƐĞ͘ >Ğ populus est un cercle de personnes (nombre réduit des gens
libres) et Ɛ͛ŝĚĞŶƚŝĨŝĞ ă ĐĞƵǆ ƋƵŝ ŽŶƚ ĚĞƐ ƐĞŝgneuries.

5. >Ă ƌŽǇĂƵƚĠ ͗ ůĞ ƌŽŝ ĐŽŵŵĞ ĐŚĞĨ ŵŝůŝƚĂŝƌĞ ;ƌĠƵŶŝŽŶƐ ĚĞƐ ĂƌŵĠĞƐ͕ ŶŽƚŝŽŶ Ě͛ĂůůĠŐĞĂŶĐĞͿ
et charismatique

Il y a donc une convergence entre le statut de libre, de combattants à cheval, et cette
aristocratie influente. Ce peuple franc a une structure politique, il a des institutions. Il y a bien
ĠǀŝĚĞŵŵĞŶƚ ůĞ ƌŽŝ͘ Ƶ ƉŽŝŶƚ ĚĞ ǀƵĞ ŐĞƌŵĂŝŶ͕ ƵŶ ƌŽŝ ĞƐƚ Ě͛ĂďŽƌĚ ƵŶ ĐŚĞĨ ĚĞ ŐƵĞƌƌĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ƉƌĠĐŝƐĠŵĞŶƚ
ĚĞ ŵĞŶĞƌ ĂƵ ĐŽŵďĂƚ ůĞƐ ŚŽŵŵĞƐ ůŝďƌĞƐ͘ ͛ĞƐƚ aussi en même temps un maître de la paix, et de la
ƉƌŽƐƉĠƌŝƚĠ ă ů͛ŝŶƚĠƌŝĞƵƌ͘

͛ĞƐƚ ĚŽŶĐ ƵŶ ĐŚĞĨ ŝŶǀĞƐƚŝ ĚĞ ĐĞƌƚĂŝŶƐ ĂƚƚƌŝďƵƚƐ ƋƵŝ ƐĞ ƐŝƚƵĞŶƚ ĚĂŶƐ ů͛ŽƌĚƌĞ ĚƵ ƌĞůŝŐŝĞƵǆ͘ /ů
ŐĂƌĂŶƚŝƚ ů͛équilibre des forces naturelles. Les relations entre les dieux et les hommes. Il est
ƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞ ĚĞ ůĂ ƉƌŽƐƉĠƌŝƚĠ ĚĂŶƐ ƚŽƵƚĞƐ ůĞƐ ĚŝƌĞĐƚŝŽŶƐ Žƶ ŽŶ ƉĞƵƚ ů͛ĂƉĞƌĐĞǀŽŝƌ͘ ĞƐ ĨŽŶĐƚŝŽŶƐ
religieuses ont été bien observées dans les monarchies germaniques. Au 10ème siècle, il y a des rois
de Suède qui ont été tué par leurs sujets les années de mauvaise récolte. Il est considéré comme
ƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞ͘ ^͛ŝů Ǉ ƵŶĞ ĐĂƚĂƐƚƌŽƉŚĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ůĂ ĨĂƵƚĞ ĚƵ ƌŽŝ͘ /ů Ǉ Ă ĂůŽƌƐ ƵŶ ƌĠŐŝĐŝĚĞ ƌŝƚƵĞů͘

Notons que chez les mérovingiens, les traces de ce côté magique Ŷ͛ĂƉƉĂraissent pas aussi
nettement.

6. L'évolution de la royauté, religion chrétienne et renforcement du pouvoir royal

Cette dimension un peu extraterrestre de la monarchie il va falloir la reconstruire dans le
monde chrétien. Cette reconstruction se fait en trois temps.

6.1. Le baptême de Clovis (496)

Le chef franc le plus remarquable a été Clovis ƋƵŝ Ɛ͛ĞƐƚ ĐŽŶǀĞƌƚŝ au christianisme. Il reçoit le
ďĂƉƚġŵĞ ĞŶ ϰϵϲ Ğƚ ŝů ĞƐƚ Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐ ůĞ ƉƌĞŵŝĞƌ ĐŚĞĨ ďĂƌďĂƌĞ ă ġƚƌĞ ǀƌĂŝŵĞŶƚ ĐĂƚŚŽůŝƋƵĞ ;à proprement
parler). La conversion de Clovis est un événement majeur car il entraîne ipso facto la conversion de
tout le peuple.

6.2. Le sacre (750)

La deuxième étape se situe au moment du changement de dynastie où des officiers du palais
ĨŽŶƚ ƵŶĞ ĞƐƉğĐĞ ĚĞ ĐŽƵƉ Ě͛ĠƚĂƚ͘ Il réduise le rôle du roi et finisse par les faire disparaître. En 750,
3

HDP ʹ Le haut Moyen Age
Pépin le Bref décide de se faire sacrer, il invente un rituel chrétien qui permet de conférer au roi
cette dimension charismatique (charisma : huile).

La bible enseigne que les rois hébreux ont été institués dans leur fonction royale par un
ƌŝƚƵĞů ĚĞ ů͛ŽŶĐƚŝŽŶ ;ƌŝƚƵĞů ĚƵ ƐĂĐƌĞͿ͘ Ğ ƌŝƚƵĞů ĚƵ ƐĂĐƌĞ ĞƐƚ ƌĞĐŽŶƐƚƌƵŝƚ ƉĂƌ WĠƉŝŶ ůĞ ƌĞĨ Ğƚ ă ƉĂƌƚŝƌ ĚĞ ůă
ŝů ŶĞ ƐŽƌƚŝƌĂ ƉůƵƐ ĚĞ ů͛ƵŶŝǀĞƌƐ ŵĞŶƚĂůĞ ĚĞ ů͛ŽĐĐŝĚĞŶƚ͕ ƋƵ͛ƵŶ ƌŽŝ ůĠŐŝƚŝŵĞ ĞƐƚ ƵŶ ƌŽŝ ƋƵŝ Ă ƌĞĕƵ ů͛ŽŶĐƚŝŽŶ
ƐĂĐƌĠĞ͘ YƵ͛ƵŶ ƌŽŝ Ăŝƚ quelque chose ĚĞ ĚŝǀŝŶ͕ ƋƵ͛ŝů ƐŽŝƚ ƉůƵƐ ĞŶ ĐŽŵŵƵŶŝĐĂƚŝŽŶ ĂǀĞĐ ŝĞƵ ƋƵĞ ůĞƐ
autres hommes entre dans la tête des gens.

6.3. Le couronnement, renovatio imperii (800)

Ŷ ϴϬϬ͕ ŚĂƌůĞŵĂŐŶĞ ĞƐƚ ĐŽƵƌŽŶŶĠ ĞŵƉĞƌĞƵƌ͘ ͛ĞƐƚ ĐĞ ƋƵ͛ŽŶ ĂƉƉĞůůĞ ĞŶ ůĂƚŝŶ ůĂ renovatio
imperii ;ƌĞŶŽƵǀĞůůĞŵĞŶƚ ĚĞ ů͛ĞŵƉŝƌĞͿ͘ ͛ĞƐƚ ů͛ŝĚĠĞ ƋƵĞ ŚĂƌůĞŵĂŐŶĞ ĞƐƚ ƌŽŝ Ğƚ ĞŵƉĞƌĞƵƌ et après lui,
ƐĞƐ ƐƵĐĐĞƐƐĞƵƌƐ ĂůůĞŵĂŶĚƐ ƐŽŶƚ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ ƌŽŝ Ğƚ ĞŵƉĞƌĞƵƌ͘ >͛ŝĚĠĞ ŝŶŝƚŝĂůĞ ĞƐƚ ĚĞ ƌĞŶĚƌĞ ǀŝĞ ă
ů͛ĞŵƉŝƌĞ ƌŽŵĂŝŶ Ě͛ŽĐĐŝĚĞŶƚ. Charlemagne et le clergé romain essayent de reformer le couple existant
ă ůĂ ĨŝŶ ĚĞ ů͛ĞŵƉŝƌĞ ƌŽŵĂŝŶ ;ƵŶ ĐŚĞĨ ƐƉŝƌŝƚƵĞů Ğƚ ƵŶ ĐŚĞĨ ƚĞŵƉŽƌĞůͿ͘ ĞůĂ Ŷ͛ĂũŽƵƚĞ ƉĂƐ ŐƌĂŶĚ-‐chose du
ĨĂŝƚ ĚĞ ĐĞƚƚĞ ƉƌŽĐůĂŵĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ƌĞŶŽƵǀĞĂƵ ĚĞ ƚǇƉĞ ŝŵƉĠƌŝĂůĞ ŵĂŝƐ ŝů Ǉ ĞŶ germe quelque chose͕ Đ͛ĞƐƚ
la renaissance du droit romain.

ŽŶĐ ŽŶ ĂƐƐŝƐƚĞ ĨŝŶĂůĞŵĞŶƚ ă ƵŶ ƉƌŽĐĞƐƐƵƐ Ě͛ƵŶĞ ĞƚŚŶŝĞ͕ ĚĞ ĐŚƌŝƐƚŝĂŶŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞ ĐĞƚƚĞ ĞƚŚŶŝĞ
et de construction christianisée de la fonction de monarque, de chef.

4

HDP ʹ Le haut Moyen Age

II.

L'organisation et le personnel judiciaires

1. Les officiers locaux du roi : comtes, évêques et vicaires (ou centeniers)

ĞƚƚĞ ŵŽŶĂƌĐŚŝĞ ĨƌĂŶƋƵĞ Ă ĠŐĂůĞŵĞŶƚ ƵŶ ĐĞƌƚĂŝŶ ŶŽŵďƌĞ Ě͛ŝŶƐƚŝƚƵƚŝŽŶƐ͘ /ů Ǉ Ă ĚĞƐ
ŝŶƐƚƌƵŵĞŶƚƐ ĚĞ ƚƌĂŶƐŵŝƐƐŝŽŶ͘ ͛ĞƐƚ ĞƐƐĞŶƚŝĞůůĞŵĞŶƚ ƵŶ ĐŽƌƉƐ Ě͛ŽĨĨŝĐŝĞƌƐ ƌŽǇĂƵǆ ƋƵŝ ƉĞƌŵet au
ƉŽƵǀŽŝƌ ĚĞ Ɛ͛ĞǆƉƌŝŵĞƌ ƐƵƌ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚƵ ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ͘

Le royaume est divisé en un certain nombre de pagus ;ƉĂǇƐͿ͘ >Ă ƐƵƉĞƌĨŝĐŝĞ Ě͛ƵŶ ƉĂŐƵƐ
ĐŽƌƌĞƐƉŽŶĚ ƉƵƐ ŽƵ ŵŽŝŶƐ ă ů͛ĞǆƚĞŶƐŝŽŶ ƚĞƌƌŝƚŽƌŝĂůĞ Ě͛ƵŶĞ ƉƌŽǀŝŶĐĞ ĂĐƚƵĞůůĞ͘ ĂŶƐ ĐŚĂƋƵĞ ƉĂǇƐ͕ ŽŶ
trouve un comte et chaque comté est aussi divisé.

Centena (la centaine) est une unité qui au départ comprenait une centaine de combattants
et puis qui devient une subdivision du comté. Ce baillage territorial du royaume, sur ces unités se
forme une organisation judiciaire embryonnaire. Le comte ou le centenier (= vicaire, vicaria)
convoque les militaires. Cette subdivision militaire est aussi une subdivision judiciaire.

2. Le thing comme assemblée des hommes libres

Cette subdivision militaire est également judiciairĞ͕ Đ͛ĞƐƚ-‐à-‐ĚŝƌĞ ƋƵ͛ă ĐŚĂƋƵĞ ŶŝǀĞĂƵ͕ ŝů Ǉ Ă ƵŶ
tribunal : une des fonctions de cette assemblée est de trancher les différends entre les hommes
libres de la Centaine ou du Comté.

A date fixe, deux fois par an au début (printemps et automne), le Comte ou le Centenier
ƌĠƵŶŝƚ ůĞƐ ŚŽŵŵĞƐ ƋƵŝ ƐŽŶƚ ĚĂŶƐ ƐĂ ĚĠƉĞŶĚĂŶĐĞ ƉŽƵƌ ƚĞŶŝƌ ƵŶĞ ĂƐƐĞŵďůĠĞ ƋƵ͛ŽŶ ĂƉƉĞůůĞ ůĞ ͨ thing
͕ͩ ŝů Ɛ͛ĂŐŝƚ Ě͛ƵŶ ŵŽƚ ŐĞƌŵĂŶŝƋƵĞ͕ ƉĂƌĨĂŝƚĞŵĞŶƚ ĐŽŶƐĞƌǀĠ ƉĂƌ ůĂ ĚŽĐƵŵĞŶƚation. Les textes juridiques
ŽŶƚ ĐŽŶƐĞƌǀĠ ůĞ ŵŽƚ ŐĞƌŵĂŶŝƋƵĞ ƋƵŝ ĞǆŝƐƚĞ Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐ ƚŽƵũŽƵƌƐ ĚĂŶƐ ůĞƐ ůĂŶŐƵĞƐ ŐĞƌŵĂŶŝƋƵĞƐ
actuelles (das thing : tribunal en allemande).

>Ă ĐĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋƵĞ ĚƵ ƐǇƐƚğŵĞ ĞƐƚ ƋƵ͛ŽŶ ĞƐƚ ă ůĂ ĨŽŝƐ juge et justiciable. Il y a dans la société
de cette époque une justice à deux vitesses : les non-‐ůŝďƌĞƐ͕ Ě͛ƵŶĞ ƉĂƌƚ Ğƚ ĐĞƵǆ ƋƵŝ ƐŽŶƚ ĚĂŶƐ ůĂ
ƐĞŝŐŶĞƵƌŝĞ͕ Ě͛ĂƵƚƌĞ ƉĂƌƚ͘ /ů Ǉ Ă ƵŶĞ ŐƌĂŶĚĞ ƉĂƌƚŝĞ ĚĞ ůĂ ƉŽƉƵůĂƚŝŽŶ ĚŽŶƚ ŶŽƵƐ ŶĞ ƉŽƵǀŽŶƐ ƉĂƐ
ƉĞƌĐĞǀŽŝƌ ĐŽŵŵĞŶƚ Ɛ͛ŽƌŐĂŶŝƐĂŝƚ ƐĂ ǀŝĞ ũƵĚŝĐŝĂŝƌĞ͕ ŵĂis nous pouvons voir la partie supérieure de la
société.

Ces gens-‐ůă ƐŽŶƚ ă ůĂ ĨŽŝƐ ũƵŐĞƐ Ğƚ ũƵƐƚŝĐŝĂďůĞƐ ͗ Đ͛ĞƐƚ ů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞ ĚĞƐ ŚŽŵŵĞƐ ůŝďƌĞƐ ƋƵŝ
tranche des litiges. Dans son ressort, sa circonscription, le centenier ou le comte est juge
(représentant du Roi) mais ne fait en réalité que présider le tribunal, présider les débats.

Ŷ ĨŝŶ ĚĞ ƉĂƌĐŽƵƌƐ͕ ƋƵĂŶĚ ŝů Ǉ Ă ƵŶĞ ĚĠĐŝƐŝŽŶ ă ƉƌĞŶĚƌĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞ ů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞ ƋƵŝ ƐĞ
ƉƌŽŶŽŶĐĞ ĚĂŶƐ ƵŶ ƐĞŶƐ ŽƵ ĚĂŶƐ ƵŶ ĂƵƚƌĞ Ğƚ ĐĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ůĞ ƉƌĠƐŝĚĞŶƚ ƋƵŝ ĚĠĐŝĚĞ͘ Dans les autres
causes, tous les hommes libres sont assesseurs de ce Comte, de ce Centenier qui dirige les
opérations.

3. Hiérarchie judiciaire correspondant à la hiérarchie sociopolitique et militaire, mais
absence d'appel

La structure des institutions judiciaires donne une impression de structure en pyramide :
Ě͛ĂďŽƌĚ ůĞ ƌŽŝ Ğƚ ůĞ ƚƌŝďƵŶĂů ĚƵ ƉĂůĂŝƐ͕ ĞŶƐƵŝƚĞ ůĞƐ ƚƌŝďƵŶĂƵǆ ĚĞ ĐŚĂƋƵĞ ĐŽŵƚĞ ĚĂŶƐ ƐŽŶ ĐŽŵƚĠ Ğƚ ĞŶĨŝŶ
les tribunaux de chaque centenier ou vicaire dans sa circonscription.
5

HDP ʹ Le haut Moyen Age

Mais il ne faudrait ƉĂƐ ƐĞ ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞƌ ĐĞƚƚĞ ƐƚƌƵĐƚƵƌĞ ĞŶ ƉǇƌĂŵŝĚĞ ă ů͛ŝŵĂŐĞ ĚĞ ůĂ ŶƀƚƌĞ͕
Đ͛ĞƐƚ-‐à-‐ĚŝƌĞ ƋƵ͛ŽŶ ŶĞ ǀĂ ƉĂƐ ĞŶ ĂƉƉĞů Ě͛ƵŶĞ ũƵƌŝĚŝĐƚŝŽŶ ă ů͛ĂƵƚƌĞ ͗ ĐŚĂƋƵĞ ũƵƌŝĚŝĐƚŝŽŶ Ă ƵŶ ĐŚĂŵƉ ĚĞ
ĐŽŵƉĠƚĞŶĐĞ ĚĠƚĞƌŵŝŶĠ ƉĂƌ ůĞ ŶŝǀĞĂƵ ĚĞƐ ŝŶĚŝǀŝĚƵƐ ĚĂŶƐ ů͛ĠĐŚĞůůĞ ƐŽĐŝĂůĞ͘

4. Le dédoublement de la fonction judiciaire: le thunginus (roi, comte, vicaire) et les
"jugeurs": liberi homines, rachimbourgs (avant 780), échevins (après 780)

La fonction de juger, à cette époque, est dédoublée. Elle est exercée non pas par une seule
personne ou un collège de personnes qui feraient la même chose mais elle est cassée en deux.

ů͛ŝŶƚĠƌŝĞƵƌ ĚƵ dŚŝŶŐ͕ ůĂ ƌĠĂůŝƚĠ ĚƵ ƉŽƵǀŽŝƌ ĞƐƚ ĞǆĞƌĐĠĞ ŶŽŶ ƉĂƐ ƉĂƌ ĐĞůƵŝ ƋƵŝ ƉƌĠƐŝĚĞ, donc
ĐĞůƵŝ ƋƵ͛ŽŶ ĂƉƉĞůůĞ ƚŚƵŶŐŝŶƵƐ ;ZŽŝ͕ ĐŽŵƚĞ͕ ǀŝĐĂŝƌĞͿ͕ mais par la collectivité de tous les hommes libres,
tout le monde. Cependant, on commence, au fil du temps, par voir apparaître des personnages qui
sont des « ĂƐƐĞƐƐĞƵƌƐ ͕ͩ ĚĞƐ ŐĞŶƐ ƋƵŝ ǀŽŶƚ ŝŶƚĞƌǀĞŶŝƌ ă ů͛ĂƉƉƵŝ ĚƵ ũƵŐĞ͘

Avant 780, on parle de rachimbourgs. Ce terme est formé sur deux termes germaniques, le
ďƵƌŐ͕ Đ͛ĞƐƚ-‐à-‐ĚŝƌĞ ůĂ ĐĂƵƚŝŽŶ Ğƚ ƌĂĐŚĞŶ͕ Đ͛ĞƐƚ-‐à-‐ĚŝƌĞ ƉĂǇĞƌ͘ ^ŝ ů͛ŽŶ ĐŽŶĚĂŵŶĞ ƋƵĞůƋƵ͛ƵŶ͕ ĐĞƐ ŐĞŶƐ
garantissent le paiement.

Après 780, on parle des scabini (= échevins) : schaffenreden (auteurs des règlements des
conflits) = assesseurs dans un tribunal.

5. Exemple du dédoublement (survivance) : origines du jury

Le thunginus (Roi, Comte, Vicaire) a donc également une fonction de sentence, distinguée de
la fonction de présidence : ce système a subsisté en Angleterre, et par la suite aux Etats-‐hŶŝƐ͘ /ů Ɛ͛ĂŐŝƚ
du jury.

Continuité complète depuis le haut Moyen Age, le personnage qui dirige le « thing » va
Ɛ͛ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞƌ ĚĞ douze autres qui vont remplacer les échevins, constituer un jury avec cette
ĚŝƐƚŝŶĐƚŝŽŶ ĚĞƐ ĚĞƵǆ ĨŽŶĐƚŝŽŶƐ ͗ ƉƌĠƐŝĚĞŶƚ ĚĞ ƐĠĂŶĐĞ ƋƵŝ ƐƵƉĞƌǀŝƐĞ ů͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶ ĚĞƐ ĚĠďĂƚƐ Ğƚ ůĞ ũƵƌǇ
qui est le véritable organe de décision.

Cette division entre le juge unique et le jury remonte sans aucune interruption à la situation
au Moyen Age.

6

HDP ʹ Le haut Moyen Age

III.

Les sources du droit

ĞƐ ƉŽƉƵůĂƚŝŽŶƐ ƐŽƵŵŝƐĞƐ ă ů͛ ŵƉŝƌĞ ĚĞ ůŽǀŝƐ Ğƚ ĚĞ ƐĞƐ ƐƵĐĐĞƐƐĞƵƌƐ͕ ŽŶƚ ů͛ĠƋƵŝǀĂůĞŶƚ Ě͛ƵŶ
ĚƌŽŝƚ Ğƚ ŽŶƚ ĚĞƐ ƐŽƵƌĐĞƐ ĚƵ ĚƌŽŝƚ ͗ ͨ YƵĞ ĚĞǀŝĞŶƚ ůĞ ĚƌŽŝƚ Ğƚ ůĞƐ ƐŽƵƌĐĞƐ ĚƵ ĚƌŽŝƚ ă ůĂ ĨŝŶ ĚĞ ů͛ ŵƉŝƌĞ
romain » ? Il y a deux grandes branches des sources du droit : la branche canonique et la branche
laïque.

1. Droit canonique
1.1. La formation du droit canonique
1.1.1. Droit divin
1.1.1.1. Le droit divin révélé : l'Ancien et le Nouveau Testament

>Ğ ĚƌŽŝƚ ĐĂŶŽŶŝƋƵĞ ĞƐƚ ƉŽƐĠ ƉĂƌ ů͛ ŐůŝƐĞ Ğƚ ĐŽŶĐĞƌŶĞ ůĞƐ ŵĂƚŝğƌĞƐ ƐƉŝƌŝƚƵĞůůĞƐ͕ ĐĞůůĞƐ-‐ci sont
ƉŽƵƌ ƌĂƉƉĞů ĚĠĐůĂƌĠĞƐ ƐƉŝƌŝƚƵĞůůĞƐ ƉĂƌ ů͛ ŐůŝƐĞ͘ /ů Ǉ Ă ƵŶĞ ŝŶƐƉŝƌĂƚŝŽŶ ƌĞůŝŐŝĞƵƐĞ Ğƚ Đ͛ĞƐƚ ƉŽƵƌƋƵŽŝ ůĞƐ
ĐĂŶŽŶŝƐƚĞƐ ĚĠĨŝŶŝƐƐĞŶƚ ůĂ ƐŽĐŝĠƚĠ ĞŶ ĨŽŶĐƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ĂƵƚƌĞ ŵŽŶĚĞ͕ ĚĞ ů͛ĂƵ-‐delà, un autre monde que les
chrétiens sont amenés à atteindre. Par les règles canoniques, on veut assurer le bien des hommes
ĚĂŶƐ ů͛ĂƵƚƌĞ ŵŽŶĚĞ͘

La théologie, science du divin, se divise en deux grandes branches :

ͻ Théologie dogmatique ͗ ĞŶƐĞŝŐŶĞ ĐĞ ƋƵ͛ŝů ĨĂƵƚ ĐƌŽŝƌĞ
ͻ Théologie morale ͗ ĞŶƐĞŝŐŶĞ ĐĞ ƋƵ͛ŝů ĨĂƵƚ ĨĂŝƌĞ͕ ĚŽŶĐ ůĞƐ ƉƌĠĐĞƉƚĞƐ ƋƵĞ ĚŽŝǀĞŶƚ ƐƵŝǀƌĞ ůĞƐ
chrétiens pour gagner le salut. Cette théologie morale se divise elle-‐même entre
o For interne : tribunal de la conscience
o For externe : Tribunal tout court : les prescriptions de droit canonique qui
définissent à quelles conditions un mariage existe juridiquement ou pas, sont
ƐƵƐĐĞƉƚŝďůĞƐ Ě͛ġƚƌĞ ĂƉƉůŝƋƵĠĞƐ ĚĞǀĂŶƚ ůĞƐ ƚƌŝďƵŶĂƵǆ

Le droit divin est un droit légiféré. /ů Ǉ Ă ƵŶ ůĠŐŝƐůĂƚĞƵƌ͕ ŝů Ɛ͛ĂŐŝƚ ĚĞ ŝĞƵ͘ WŽƵƌ ůĞƐ ,ĠďƌĞƵǆ͕ ĞŶ
intervenant de différentes manières à travers les prophètes. Pour les chrétiens, à travers les paroles
de Jésus-‐Christ retranscrites dans le nouveau testament.

>͛ĂŶĐŝĞŶ ƚĞƐƚĂŵĞŶƚ ĞƐƚ ů͛ĞŶƐemble des révélations faites avant le Christ aux Hébreux.
Ensuite, la deuxième partie est ce qui se rapporte à la vie du Christ, le nouveau Testament, qui en
ŐƌĂŶĚĞ ƉĂƌƚŝĞ Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐ ĞƐƚ ƵŶĞ ƌĠǀĠůĂƚŝŽŶ ĂƵ ƐĞŶƐ ƉƌĞŵŝĞƌ ĚƵ ƚĞƌŵĞ ;ƌĞǀĞůĂƌĞ = retirer le voile).
Jésus dévoile le sens des anciens textes.

1.1.1.2. Le droit divin naturel, construction intellectuel du bas Moyen Age visant à l'intégration
de la philosophie antique et à la conciliation de la foi et de la raison

Au fil du temps, mais surtout au milieu du MoyĞŶ ŐĞ͕ ŽŶ ĂĚŽƉƚĞ ů͛ŝĚĠĞ ƋƵĞ ůĞ ĚƌŽŝƚ ĚŝǀŝŶ ƐĞ
ŶĞ Ɛ͛ĞǆƉƌŝŵĞ ƉĂƐ ƐĞƵůĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ůĂ ƌĠǀĠůĂƚŝŽŶ ŵĂŝƐ ƋƵ͛ŝů Ɛ͛ĞǆƉƌŝŵĞ ĂƵƐƐŝ ƉĂƌ ůĂ ŶĂƚƵƌĞ͘ ĞůůĞ-‐ci ayant
ĠƚĠ ĐƌĠĠĞ ƉĂƌ ŝĞƵ͕ ĞůůĞ ƌĞĨůğƚĞ ůĂ ǀŽůŽŶƚĠ ĚĞ ĐĞůƵŝ ƋƵŝ ů͛Ă ĐƌĠĠĞ͘

^͛ŝů ĞƐƚ ƉŽƐƐŝďůĞ ĚĞ ƐĂƵǀĞƌ ů͛ƈƵǀƌĞ Ě͛ƵŶ ĐĞƌƚĂŝŶ ƉŚŝůŽƐŽƉŚĞ ĚĞ ů͛ ŶƚŝƋƵŝƚĠ͕ ƋƵŽŝƋƵ͛ŝů Ăŝƚ ĠƚĠ
ƉĂŢĞŶƐ͕ Đ͛ĞƐƚ ƉĂƌĐĞ ƋƵĞ ĚĂŶƐ ůĂ ŵĞƐƵƌĞ Žƶ ĐĞƐ ƉŚŝůŽƐŽƉŚĞƐ ƐĞ ƐŽŶƚ ƉĞŶĐŚĠƐ ƐƵƌ ůĂ ŶĂƚƵƌĞ͕ ŝůƐ ŶĞ
pouvaient pas se tromper de beaucoup. Donc leur travail peut être conservé dans la mesure où il est
suƐĐĞƉƚŝďůĞ ĚĞ Ɛ͛ŝŶĐŽƌƉŽƌĞƌ ĂƵ ƌĞƐƚĞ ĚƵ système chrétien.

ĞƚƚĞ ŝĚĠĞ Ě͛ƵŶ ĚƌŽŝƚ ĚŝǀŝŶ ŶĂƚƵƌĞů͕ ĞůůĞ Ă ƐƵƌƚŽƵƚ ĠƚĠ ĚĠǀĞůŽƉƉĠĞ ă ƉĂƌƚŝƌ ĚƵ DŽǇĞŶ ŐĞ͘
7

HDP ʹ Le haut Moyen Age
Dans le premier christianisme, donc celui qui suit la résurrection du Christ, le droit divin repose
presque ƋƵ͛ĞǆĐůƵƐŝǀĞŵĞŶƚ ƐƵƌ ůĞƐ ƚĞǆƚĞƐ ƌĠǀĠůĠƐ͘

1.1.2. Droit humain: le ius humanum antiquum (première période: droit ancien de l'antiquité)
1.1.2.1. La patristique

La doctrine se demande comment donner sens à ces textes qui composent la Bible, qui sont
un héritage du passé, parfois très lointain, qui sont parfois contradictoires. Et puis il faut arriver à
révéler la couche nouvelle qui parfois est dans la lignée de l͛ĂŶĐŝĞŶŶĞ Ğƚ ƉĂƌĨŽŝƐ Ɛ͛ĞŶ ĂĨĨƌĂŶĐŚŝƚ͘

>Ă ƉĂƚƌŝƐƚŝƋƵĞ ĞƐƚ ůĂ ĚŽĐƚƌŝŶĞ ĚĞƐ ƉğƌĞƐ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ͘ hŶ ƉğƌĞ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ ĞƐƚ ƋƵĞůƋƵ͛ƵŶ ƋƵŝ ƐĞ
signale par deux caractéristiques : sainteté de sa vie et il faut que la doctrine ait été reconnue par
ů͛ ŐůŝƐĞ͘ &ŝŶĂůĞŵĞŶƚ͕ ůĞ ƉƌŽĐĞƐƐƵƐ ĚĞ ƌĞĐŽŶŶĂŝƐƐĂŶĐĞ ĚĞ ůĂ ƋƵĂůŝƚĠ ĚĞ ůĂ ĚŽĐƚƌŝŶĞ ĚĞƐ ƉğƌĞƐ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ
Ă ĠƚĠ ĞǆƚƌġŵĞŵĞŶƚ ĐŽŵƉůŝƋƵĠ͘ >ĞƐ ƉğƌĞƐ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ ĚĞ ů͛ ŶƚŝƋƵŝƚĠ ;^ĂŝŶƚ ƵŐƵƐƚŝŶ͕ ͙Ϳ ŶĞ ƐĂǀĂŝĞŶƚ
ĠǀŝĚĞŵŵĞŶƚ ƉĂƐ ƋƵ͛ŝů ĂůůĂŝƚ ůĞ ĚĞǀĞŶŝƌ͘ YƵĂŶĚ ŽŶ ůŝƚ ůĞƵƌ ƈƵǀƌĞ͕ ŽŶ ƐĞ ƌĞŶĚ ĐŽŵƉƚĞ ƋƵ͛ŝůƐ ĠƚĂŝĞŶƚ
ĂŶǆŝĞƵǆ ;ĐŽŵŵĞŶƚ ĚŝƐĐƌŝŵŝŶĞƌ ůĞ ũƵƐƚĞ ĚĞ ů͛ŝŶũƵƐƚĞͿ͕ Đ͛ĠƚĂŝƚ ĚĞƐ ŐĞŶƐ ƚŽƵƌŵĞŶƚĠ ĐŽŵŵĞ ů͛ĞƐƚ ůĞƵƌ
ƈƵǀƌĞ ŐĠŶĠƌĂůĞŵĞŶƚ͘ YƵĂŶĚ ŽŶ ůĞƐ ƌĞůŝƚ͕ ŝůƐ Ŷ͛ŽŶƚ ũĂŵĂŝƐ ĠƚĠ ŽƌƚŚŽĚŽǆĞƐ ĚĞ ďŽƵƚ ĞŶ ďŽƵƚ͘ >Ğ
processus de sélection a été très long, ƋƵŝ Ɛ͛ĞƐƚ ĨĂŝƚ ĂƉƌğƐ ĐŽƵƉ͕ ƋƵŝ ƉĞƌŵĞƚ ĚĞ ĚĠƚĞƌŵŝŶĞƌ ƋƵĞ ƉĂƌ
ĞǆĞŵƉůĞ ^ĂŝŶƚ ƵŐƵƐƚŝŶ ĞƐƚ ŝŶĐŽŶƚĞƐƚĂďůĞŵĞŶƚ ƵŶ ƉğƌĞ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ͘

Ƶ Ĩŝů ĚƵ ƚĞŵƉƐ͕ Ɛ͛ŝŵƉŽƐĞ ƵŶ ĐŽƌƉƐ ĚĞ ĚŽĐƚƌŝŶĞ͕ ƵŶ ĐŽƌƉƐ Ě͛ŚŽŵŵĞƐ ĂƵǆƋƵĞůƐ ƐĞ ƌĞĐŽŶŶĂŝƚ
cette orthodoxie. Une tradition qui implŝƋƵĞ ů͛ŝĚĠĞ Ě͛ƵŶĞ ŚŝĠƌĂƌĐŚŝĞ ĞĐĐůĠƐŝĂƐƚŝƋƵĞ Ğƚ ĚŽŶĐ ĐĂƉĂďůĞ
de faire ce travail de tri.

1.1.2.2. La tradition : principe d'interprétation par voie d'autorité de l'Ecriture sainte (principe
que rejettera plus tard le protestantisme)

>Ğ ƉƌŽďůğŵĞ Ě͛ŝŶƚĞƌƉƌĠƚĂƚŝŽŶ de la Bible ne relève pas de la conscience individuelle du
ĐŚƌĠƚŝĞŶ͘ Ğ ƉƌŽďůğŵĞ ƌĞůğǀĞ Ě͛ƵŶĞ ĚŽĐƚƌŝŶĞ ĂƵƚŽƌŝƐĠĞ͘ >ĞƐ ƚĞǆƚĞƐ ĚĞ ůĂ ŝďůĞ ƐŽŶƚ ĚŝĨĨŝĐŝůĞƐ͕ ŝů ĨĂƵƚ
ƉĂƌĨŽŝƐ Ɛ͛ĠůŽŝŐŶĞƌ ďĞĂƵĐŽƵƉ ĚƵ ƐĞŶƐ ůŝƚƚĠƌĂů͘ >Ğ ƉƌŽĐĞƐƐƵƐ ĚĞ ƐĠůĞĐƚŝŽŶ ĚĞƐ ƉğƌĞƐ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ repose
sur la tradition.

Ğ ƋƵĞ ǀŽŶƚ ĚŝƌĞ ůĞƐ ƉƌŽƚĞƐƚĂŶƚƐ͕ ů͛ ŐůŝƐĞ ĚğƐ ůĞƐ ƉƌĞŵŝĞƌƐ ƚĞŵƉƐ Ɛ͛ĞƐƚ ĞŶƚŝğƌĞŵĞŶƚ
fourvoyée͕ ƉĂƌĐĞ ůĂ ƚƌĂĚŝƚŝŽŶ Ŷ͛ĞǆŝƐƚĞ ƉĂƐ͕ ůĂ ŚŝĠƌĂƌĐŚŝĞ ĞĐĐůĠƐŝĂƐƚŝƋƵĞ Ŷ͛ĞǆŝƐƚĞ ƉĂƐ Ğƚ ůĞƐ ƉğƌĞƐ ĚĞ
ů͛ ŐůŝƐĞ ƐŽŶƚ ĚĞƐ ŚŽŵŵĞƐ ĐŽŵŵĞ ůĞƐ ĂƵƚƌĞƐ et ont pu se tromper.

Ğ ƋƵŝ ĞŶƚƌĂŝŶĞƌĂ ĐŽŵĞ ĐŽŶƐĠƋƵĞŶĐĞ ƋƵĞ Ě͛ƵŶ ƉŽŝŶƚ ĚĞ ǀƵĞ ƉƌŽƚĞƐƚĂŶƚ ƉƵƌ͕ ŝů Ŷ͛Ǉ Ă ƉůƵƐ ĚĞ
droit canonique. /ů Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƉŽƐƐŝďůĞ ĚĞ ƚŝƌĞƌ ƵŶ ĚƌŽŝƚ ƚŝƌĠ ĚĞ ů͛ĠĐƌŝƚƵƌĞ ƐĂŝŶƚĞ͘ >Ă ŵŽƌĂůĞ ŶĞ Ɛ͛ĂĚƌĞƐƐĞ
ƉůƵƐ ƋƵ͛ĂƵ ĨŽƌ ŝŶƚĞƌŶĞ͘ DĂƌƚŝŶ >Ƶƚher a dit : tout juriste est un ennemi du Christ. Ce qui concerne
ƐƵƌƚŽƵƚ ůĞƐ ĐĂŶŽŶŝƐƚĞƐ ŵĂŝƐ ŝů ŶĞ ĨĂŝƐĂŝƚ ƉĂƐ ůĂ ĚŝƐƚŝŶĐƚŝŽŶ͘ >Ă ƐĞƵůĞ ƌğŐůĞ ƋƵŝ ŝŵƉŽƌƚĞ Đ͛ĞƐƚ ůĂ ŵŽƌĂůĞ͘

1.1.2.3. La législation: canons des conciles et décrétales des papes

La patristique est devenue la première source du droit canonique. Ensuite, la deuxième
grande source de droit canonique͕ Đ͛ĞƐƚ ůĂ ůŽŝ͕ Đ͛ĞƐƚ-‐à-‐ĚŝƌĞ ůĂ ŶŽƌŵĞ ƋƵŝ ĞƐƚ ƉŽƐĠĞ ƉĂƌ ů͛ĂƵƚŽƌŝƚĠ
ĞĐĐůĠƐŝĂƐƚŝƋƵĞ͘ /ů Ǉ Ă ĚĞƐ ĐŽŶĐŝůĞƐ ƋƵŝ ƐĞ ƌĠƵŶŝƐƐĞŶƚ ƋƵŝ ƐŽŝƚ ƐŽŶƚ ƈĐƵŵĠŶŝƋƵĞƐ ĚŽŶĐ ƌĠƵŶŝssent tous
ůĞƐ ĠǀġƋƵĞƐ ĚĞ ůĂ ĐŚƌĠƚŝĞŶƚĠ͕ ƐŽŝƚ ƌĠŐŝŽŶĂƵǆ͘ ĐƀƚĠ ĚĞƐ ĐŽŶĐŝůĞƐ͕ ĠŵĞƌŐĞ ů͛ŝĚĠĞ ĚĞ ƉĂƉĞ͘ /ů ĞƐƚ ǀƵ
ĐŽŵŵĞ ůĞ ƐƵĐĐĞƐƐĞƵƌ ĚĞ WŝĞƌƌĞ͘ >͛ĠǀġƋƵĞ ĚĞ ZŽŵĞ ƉƌĞŶĚƌĞ ůĞ ŶŽŵ ĚĞ ƉĂƉĞ Ğƚ ƉƌĞŶĚƌĂ ĚĞƐ
ĚĠĐƌĠƚĂůĞƐ͕ Đ͛ĞƐƚ-‐à-‐dire des législations pontificales.

8

HDP ʹ Le haut Moyen Age
1.2. Le déclin

>Ğ ĐŽƌƉƐ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ ĂƵ ŵŽŵĞŶƚ Žƶ ů͛ĞŵƉŝƌĞ ƌŽŵĂŝŶ Ɛ͛ĞĨĨŽŶĚƌĞ ĞƐƚ ƚƌğƐ ďŝĞŶ ŽƌŐĂŶŝƐĠ͘ ƚ
maîtrise un droit écrit qui est déjà très technique et très profondément pensé avec une organisation
des sources du droit.

A partir du haut Moyen Age, ů͛ ŐůŝƐĞ ĞƐƚ ĨƌĂƉƉĠĞ ƉĂƌ ůĞ ĨĂŝƚ ƋƵĞ Ě͛ĂďŽƌĚ ůĂ ƐŽĐŝĠƚĠ ůĂŢƋƵĞ ƐĞ
ĚĠĐŽŵƉŽƐĞ͘ /ů ŶĞ ƌĞƐƚĞ ƋƵĞ ůĞƐ ďĂƌďĂƌĞƐ͘ >͛ ŐůŝƐĞ ĞƐƚ ĂƵƐƐŝ ĨƌĂƉƉĠĞ ƉĂƌ ůĞ ƌĞĐƵů ĐƵůƚƵƌĞů ŐĠŶĠƌĂů͘
>͛ĂŶĐŝĞŶŶĞ ĐƵůƚƵƌĞ ĂŶƚŝƋƵĞ ŶĞ ƐĞ ƚƌĂŶƐŵĞƚ ƉůƵƐ͘ ͛ĞƐƚ ĚĂŶƐ ů͛ ŐůŝƐĞ ƋƵ͛ŽŶ ƚƌŽƵǀĞ ůĞƐ ŐĞŶƐ Ƌui écrivent
ĞŶĐŽƌĞ͘ ƉĂƌƚŝƌ ĚƵ ŚĂƵƚ DŽǇĞŶ ŐĞ͕ ů͛ĂůƉŚĂďĠƚŝƐĂƚŝŽŶ Ŷ͛ĞǆŝƐƚĞ ƉŽƵƌ ĂƵƐƐŝ ĚŝƌĞ ƉůƵƐ ƉĂƌŵŝ ůĞƐ ůĂŢĐƐ͘ /ůƐ
ŶĞ ƌĞĐŽŵŵĞŶĐĞƌŽŶƚ ă ůŝƌĞ Ğƚ ă ĠĐƌŝƌĞ ƋƵ͛ă ƉĂƌƚŝƌ ĚƵ ϭϮèmesiècle.

Désormais, ce sont surtout les moines qui sont les conservateurs et continuateurs de la
culture. Seuls les moines vont finalement copier les textes et assurer la transmission des
ĐŽŶŶĂŝƐƐĂŶĐĞƐ͘ /ů Ŷ͛Ǉ Ă ƉůƵƐ ŐƌĂŶĚ ĐŚŽƐĞ ĚƵ ĐƀƚĠ ĚĞ ůĂ ƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶ͘ ĂŶƐ ůĞ ŵġŵĞ ƚĞŵƉƐ͕ ůĂ ĚŝƐĐŝƉůŝŶĞ
ĞĐĐůĠƐŝĂƐƚŝƋƵĞ ƐĞ ƌĞůąĐŚĞ͘ >͛ĂƵƚŽƌŝƚĠ ĚƵ ƉĂƉĞ ĚĞ ůĂ ĨŝŶ ĚĞ ů͛ĂŶƚŝƋƵŝƚĠ ĚŝŵŝŶƵĞ͕ ůĞƐ ĠǀġƋƵĞƐ ƐŽŶƚ ůŽŝŶ ĚĞ
lui obéir en fermant les yeux.

hŶ ƌĞĐƵů ĚĞ ůĂ ůŽŝ͘ >Ğ ƉĂƉĞ Ŷ͛Ă ƉůƵƐ ƋƵ͛ƵŶ ƉƌĞƐƚŝŐĞ ƐǇŵďŽůŝƋƵĞ͘ /ů ĠŵĞƚ ĞŶĐŽƌĞ ĚĞ ƚĞŵƉƐ ĞŶ
ƚĞŵƉƐ ĚĞƐ ĚĠĐƌĠƚĂůĞƐ ŵĂŝƐ ŝů Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƚƌğƐ ŽďĠŝ͘ >ĞƐ ĐŽŶĐŝůĞƐ ƐĞŵďůĞŶƚ ĂĨfranchis complètement de la
ƚƵƚĞůůĞ ƉŽŶƚŝĨŝĐĂůĞ͘ /ů Ŷ͛Ǉ Ă ƉůƵƐ ĚĞ ĐŽŶĐŝůĞ ă ů͛ĠĐŚĞůůĞ ĚĞ ůĂ ĐŚƌĠƚŝĞŶƚĠ ĞŶƚŝğƌĞ͘

ŽŵŵĞ ƉĞƌƐŽŶŶĞ Ŷ͛ĠĐƌŝƚ ƉůƵƐ͕ ůĞƐ ƌŽŝƐ ďĂƌďĂƌĞƐ͕ ĐĞƵǆ ƋƵŝ ƐĂǀĞŶƚ ĞŶĐŽƌĞ ĠĐƌŝƌĞ͕ Ɛ͛ĂƉƉƵŝĞŶƚ ƐƵƌ
les élites et demandent aux conciles de jouer lĞ Ě͛ƵŶĞ ƐŽƌƚĞ Ě͛ŝŶƐƚĂŶĐĞ ůĠŐŝƐůĂƚŝǀĞ͘ /ů ůĞƵƌ ĚĞŵĂŶĚĞ ĚĞ
ĨĂŝƌĞ ůĞƵƌ ƚƌĂǀĂŝů ĚŽŶĐ ĚĞ ƉƌŽĚƵŝƌĞ ĚĞ ůĂ ŶŽƌŵĞ ƉŽƵƌ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞ ůĂ ƐŽĐŝĠƚĠ͘ YƵĂŶĚ ŽŶ ƌĞŐĂƌĚĞ ůĞƐ
ĐĂŶŽŶƐ ĚĞƐ ĐŽŶĐŝůĞƐ ĚĞ ů͛ĠƉŽƋƵĞ͕ ŽŶ ƐĞ Ěŝƚ ƋƵ͛ŝŶĐŽŶƚĞƐƚĂďůĞŵĞŶƚ ŝů Ǉ Ă ƵŶĞ ƐŽƌƚĞ ĚĞ ĚŝƐĐŽŶƚŝŶƵŝƚĠ͘
ŝŶƐŝ͕ ĞŶ ŵĂƚŝğƌĞ ĚĞ ŵĂƌŝĂŐĞ͕ ů͛ ŐůŝƐĞ ƉƌŝŵŝƚŝǀĞ ĂǀĂŝƚ ĨŽŶĚĠ ůĞ ƉƌŝŶĐŝƉĞ ĚĞ ů͛ŝŶĚŝƐƐŽůƵďŝůŝƚĠ Ğƚ ă
ů͛ĠƉŽƋƵĞ ĐĂƌŽůŝŶŐŝĞŶŶĞ͕ ŽŶ Ŷ͛Ǉ ƌĞŐĂƌĚĞ ƉůƵƐ ĚĞ Ɛŝ ƉƌğƐ͘

1.3. Les collections canoniques

ĂŶƐ ĐĞƐ ƐŽĐŝĠƚĠƐ͕ Žƶ ů͛ĠĐƌŝƚƵƌĞ Ɛ͛ĞƐƚ ƌĂƌĠĨŝĠĞ͕ ŽŶ Ŷ͛ĂƌƌŝǀĞ ƉůƵƐ ă ĚŽminer les textes laissés, on
Ŷ͛ĂƌƌŝǀĞ ƉůƵƐ ă ĚŽŵŝŶĞƌ ůĂ ĚŽĐƵŵĞŶƚĂƚŝŽŶ ůĂŝƐƐĠĞ ƉĂƌ ůĂ ƉĂƚƌŝƐƚŝƋƵĞ ĂƵƚŽƌŝƐĠĞ͘ KŶ ǀĂ ĂůŽƌƐ ƐĞ ŵĞƚƚƌĞ ă
ĨĂŝƌĞ ĚĞƐ ĂďƌĠŐĠƐ͘ KŶ ǀĂ ƉƌĞŶĚƌĞ ůĞƐ ƉĂƐƐĂŐĞƐ ŝŵƉŽƌƚĂŶƚƐ Žƶ Ɛ͛ĞǆƉƌŝŵĞ ƵŶĞ ŶŽƌŵĞ͕ ƵŶĞ ŽƉŝŶŝŽŶ͘ KŶ
va prendre ses passages de ů͛ƈƵǀƌĞ Ě͛Žƶ ŝůƐ ƐŽŶƚ ĞǆƚƌĂŝƚƐ Ğƚ ŽŶ ǀĂ ůĞƐ ŵĞƚƚƌĞ ďŽƵƚ ă ďŽƵƚ͘

WƌĞŶŽŶƐ ů͛Ğxemple de la Dionysiana, la première des grandes collections
canoniques. Denis le Petit est un personnage célèbre en tant que chronologiste (et moins en tant
que juriste). Il se posait le problème du temps : Quand le Christ est-‐il né ? Pâques ? ͛ĞƐƚ lui qui a
fixé le moment de la naissance du Christ. Il était un homme qui avait le sens du système, mais
surtout du temps. Sa collection canonique est dominée par l͛Žďsession du temps : situe les auteurs
par rapport au temps. Les fragments extraits des différents auteurs (auctoritates) sont classés par
ordre chronologique (si on cherchait le droit du mariage, il fallait tourner les pages pour noter où
un fragment extrait d͛ƵŶ père de l͛ glise qui concernait le mariage) et non par ordre
systématique (classement par thèmes). Même défaut qui va durer pendant cinq siècles : ces
fragments ne sont pas regroupés par thèmes, et il est donc impossible de classer le droit canonique
en systèmes.

Justinien, lui, avait regroupé les fragments par thème.

9

HDP ʹ Le haut Moyen Age
1.4. Les falsifications: les fausses décrétales

L͛Ğffet de brouillard sera encore accentué par la production de faux : les falsifications. On va
voir arrivé des législateurs occultes qui introduisent des faux canons, des faux fragments. La
ĐŽůůĞĐƚŝŽŶ ůĂ ƉůƵƐ ĐŽŶŶƵĞ ĞƐƚ ĐĞůůĞ Ě͛Isidore le marchand. ͛ĞƐƚ ůĂ ƉĠŶƵƌŝĞ ĚĞ ŶŽƌŵĞ ;ŝů Ŷ͛Ǉ Ă ƉůƵƐ ĚĞ
législateur qui fait autorité) qui explique ces falsifications. On fabrique des règles au nom de
légŝƐůĂƚĞƵƌƐ ƋƵŝ ŽŶƚ ǀĠĐƵ ŝů Ǉ Ă ůŽŶŐƚĞŵƉƐ͘ ĞƐ ĨĂƵƐƐĞƐ ĚĠĐƌĠƚĂůĞƐ Ɛ͛ŝŶĐŽƌƉŽƌĞŶƚ ĂƵǆ ǀƌĂŝƐ ƚĞǆƚĞƐ͘ >Ă
norme est aussi le produit de ces falsifications.

͛ĂŝůůĞƵƌƐ͕ Đ͛ĞƐƚ ĚĞǀĞŶƵ ĚĞƐ ƐŽƵƌĐĞƐ ĚƵ ĚƌŽŝƚ ƋƵŝ ŶŽƵƐ ŽŶƚ ŝŶĨůƵĞŶĐĠĞƐ͘ WƌĞŶŽŶƐ ů͛ĞǆĞŵƉůĞ ĚĞ
la réintégrĂŶĚĞ͘ >ŽƌƐƋƵĞ ƋƵĞůƋƵ͛ƵŶ ƐĞ ǀŽŝƚ ĚĠƉŽƐƐĠĚĞƌ͕ ŝů ĚŽŝƚ ƉƌŽƵǀĞƌ ůĂ ǀŽŝĞ ĚĞ ĨĂŝƚ Ğƚ ŶŽŶ ƉĂƐ
ƉƌŽƵǀĞƌ ƋƵ͛ŝů ĠƚĂŝƚ ĞŶ ƉŽƐƐĞƐƐŝŽŶ ĚĞ ůĂ ĐŚŽƐĞ͘ /ů ĚŽŝƚ ũƵƐƚĞ ƉƌŽƵǀĞƌ ƋƵ͛ŝů Ă ĠƚĠ ƵƐĠ ĚĞ ůĂ ǀŝŽůĞŶĐĞ
ĞŶǀĞƌƐ ůƵŝ ƉŽƵƌ ůĞ ĚĠƉŽƐƐĠĚĞƌ ĚĞ ůĂ ĐŚŽƐĞ͘ ĞĐŝ ǀŝĞŶƚ Ě͛ƵŶĞ ĨĂƵƐƐĞ ĚĠĐƌĠƚĂůĞ ƋƵ͛ŽŶ ĂƉƉĞůůĞ
reintegranda. En cas de dépossession par la violence, celui qui a été dépossédé doit être rétabli
ĂǀĂŶƚ ƚŽƵƚĞ ĂƵƚƌĞ ĐŚŽƐĞ͘ ĞƚƚĞ ĂĐƚŝŽŶ ĞŶ ũƵƐƚŝĐĞ Ɛ͛ĞƐƚ ƚƌĂŶƐŵŝƐĞ Ğƚ ĚĞ Ĩŝů ĞŶ ĂŝŐƵŝůůĞ͕ ĞůůĞ Ă ĨŝŶŝ ƐĞ
ƚƌŽƵǀĞƌ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ Ě͛ĞǆƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ Ğƚ ĂǀŽŝƌ ĚĞƐ ƵƚŝůŝƚĠƐ ƉƌĂƚŝƋƵĞƐ ĂƵ ƉŽŝŶƚ ƋƵ͛ŽŶ ƉĞƵƚ ĞŶĐŽƌĞ
ů͛ŝŶǀŽƋƵĞƌ͘

Le bƵƚ ĚĞ ů͛ĂĐƚŝŽŶ ƉŽƐƐĞƐƐŽŝƌĞ ĞƐƚ ĚĞ ƉƌŽƚĠŐĞƌ ůĞ ƉƌŽƉƌŝĠƚĂŝƌĞ ůƵŝ-‐même. Le plus souvent, celui
qui a la chose en main est le véritable propriétaire. Il est en effet difficile de prouver la propriété de
son titre. En droit actuel ou en ancien droit français, on distingue trois différentes actions
possessoires ͗ ůĂ ĐŽŵƉůĂŝŶƚĞ͕ ůĂ ĚĠŶŽŶĐŝĂƚŝŽŶ ĚĞ ŶŽƵǀĞůůĞ ƈƵǀƌĞ Ğƚ ůĂ ƌĠŝŶƚĠŐƌĂŶĚĞ͘

>Ă ĚĠŶŽŶĐŝĂƚŝŽŶ ĚĞ ŶŽƵǀĞůůĞ ƈƵǀƌĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƋƵ͛ƵŶĞ ǀĂƌŝĂŶƚĞ ĚĞ ůĂ ĐŽŵƉůĂŝŶƚĞ͘ ůůĞ ŝŶƚĞƌǀŝĞŶƚ
lorsque le trouble possessoire est lié à une construction. Par exemple, mon voisin construit sur mon
ƚĞƌƌĂŝŶ͕ ũ͛ŝŶƚĞŶƚĞ ƵŶĞ ĂĐƚŝŽŶ ƋƵŝ ĚĠŶŽŶĐĞ ůĂ ŶŽƵǀĞůůĞ ƈƵǀƌĞ ƋƵŝ ǀĂ ĂǀŽŝƌ ƉŽƵƌ ĞĨĨĞƚ Ě͛ĂƌƌġƚĞƌ ůĞ ƚƌĂǀĂŝů
ĚĞ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ĞŶ ĐŽƵƌƐ Ğƚ Ě͛ŽďůŝŐĞƌ ůĂ ĚĠŵŽůŝƚŝŽŶ ũƵƐƋƵ͛ă ĐĞ ƋƵĞ ůƵŝ ĂŐŝƐƐĞ ĂƵ ƉĠƚŝƚŽŝƌĞ Žƶ ŝů
apportera la preuve de sa propriété. Le demandeur doit démontrer que pendant une année au
moins (celle qui précède le trouble possessoire) il a été pleinement en possession de la chose (en
ŐĠŶĠƌĂů ŝŵŵĞƵďůĞͿ ĚŽŶĐ ƋƵ͛ŝů Ă ĞǆĞƌĐĠ ƐƵƌ ĐĞƚ ŝŵŵĞƵďůĞ ƚŽƵƚĞƐ ůĞƐ ƉƌĠƌŽŐĂƚŝǀĞƐ ĞǆĞƌĐĠĞƐ
normalement par un propriétaire.

hŶĞ ĐŽŶƐĠƋƵĞŶĐĞ ĚĞ ů͛ĞǆŝŐĞŶĐĞ ĚĞ ĚĠŵŽŶƚƌĞƌ ƐĂ ƉŽƐƐĞƐƐŝŽŶ ĞƐƚ ƋƵ͛ŽŶ ĚŽŝƚ ĂǀŽŝƌ ĞǆĞƌĐĠ ůĞƐ
ƉƌĠƌŽŐĂƚŝǀĞƐ Ě͛ƵŶ ƉƌŽƉƌŝĠƚĂŝƌĞ ĞŶ ŶŽŵ ƉƌŽƉƌĞ͘ Ğ ƋƵŝ ĞǆĐůƵƚ ĚŽŶĐ ĚƵ ďĠŶĠĨŝĐĞ ĚĞ ů͛ĂĐƚŝŽŶ ƉŽƐƐĞƐƐŽŝƌĞ
ƋƵĞůƋƵ͛ƵŶ ƋƵŝ ŶĞ ƉŽƐƐğĚĞ ƉĂƐ ƉŽƵƌ ůƵŝ-‐ŵġŵĞ͘ WĂƌ ĞǆĞŵƉůĞ͕ ůĞ ůŽĐĂƚĂŝƌĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƚŝƚƵůĂŝƌĞ Ě͛ƵŶ ĚƌŽŝƚ
réel. Il a juste un contrat ĂǀĞĐ ůĞ ďĂŝůůĞƵƌ͘ /ů Ŷ͛Ă ƉĂƐ ĚĞ ƚŝƚƌĞ ƐƵƌ ůĂ ĐŚŽƐĞ͘ /ů ŶĞ ƉŽƐƐğĚĞ ƉĂƐ pro suo
mais pro alieno͕ ĚŽŶĐ Ɛ͛ŝů ĞǆĞƌĐĞ ĚĞƐ ƉƌĠƌŽŐĂƚŝǀĞƐ ƋƵŝ ƉĞƵǀĞŶƚ ƐĞ ĐŽŶĨŽŶĚƌĞ ĂǀĞĐ ĐĞůůĞƐ ĚƵ
propriétaire, il ne les exerce pas en son nom. Un locataire ne peut en conséquence exercer une
ĂĐƚŝŽŶ ƉŽƐƐĞƐƐŽŝƌĞ͘ ^ŝ ĐĞ ĚĞƌŶŝĞƌ ĐŽŶƐƚĂƚĂŝƚ ƵŶ ƚƌŽƵďůĞ ƉŽƐƐĞƐƐŽŝƌĞ͕ ŝů ĂůŽƌƐ ĚĞǀƌĂŝƚ Ɛ͛ĂĚƌĞƐƐĞƌ ĂƵ
propriétaire, le bailleur, qui pourra intenter une action possessoire.

La complainte et sa variante sont des actions possessoires au sens étroit, elles protègent
donc le possesseur. En revanche, la réintégrande, bien que considérée comme action possessoire
;ĐĂƌ ĞůůĞ Ă ůĞ ŵġŵĞ ďƵƚͿ Ŷ͛ĞŶ ĞƐƚ ƉĂƐ ƵŶĞ ĂƵ ƐĞŶƐ ĠƚƌŽŝƚ ĐĂƌ ůĞ ĚĞŵĂŶĚĞƵƌ Ŷ͛Ă ƉĂƐ ă ƉƌŽƵǀĞƌ ƐĂ
ƉŽƐƐĞƐƐŝŽŶ͘ /ů Ŷ͛Ă ƉĂƐ ă ĨĂŝƌĞ ůĂ ƉƌĞƵǀĞ ƋƵĞ ƉĞŶĚĂŶƚ ů͛ĂŶŶĠĞ ƋƵŝ ƉƌĠĐğĚĞ ůĞ ƚƌŽƵďůĞ ŝů Ă ĞǆĞƌĐĠ ĞŶ ƐŽŶ
ŶŽŵ ƉƌŽƉƌĞ ůĞƐ ƉƌĠƌŽŐĂƚŝǀĞƐ Ě͛ƵŶ ƉƌŽƉƌŝĠƚĂŝƌĞ͘ /ů ĚŽŝƚ ũƵƐƚĞ ƉƌŽƵǀĞƌ ƋƵ͛ŝů Ǉ Ă ĞƵ ƵŶ ĂĐƚĞ ĚĞ ǀŝŽůĞŶĐĞ͕
que le trouble possessoire est dû à une violence, à une voie de fait. Le demandeur en réintégrande
Ŷ͛Ă ƉĂƐ ă ƉƌŽƵǀĞƌ ƐĂ ƉŽƐƐĞƐƐŝŽŶ͘ ŝŶƐŝ ĚŽŶĐ͕ ůĞ ůŽĐĂƚĂŝƌĞ ;ƐŝŵƉůĞ ĚĠƚĞŶƚĞƵƌ͕ ƋƵŝ ƉŽƐƐğĚĞ pro alieno) a
ůĂ ĨĂĐƵůƚĠ Ě͛ŝŶƚĞŶƚĞƌ ůĂ ƌĠŝŶƚĠŐƌĂŶĚĞ ĐĂƌ ŝů Ŷ͛Ă ƉĂƐ ă ĨĂŝƌĞ ůĂ ƉƌĞƵǀĞ ĚĞ ƐĂ ƉŽƐƐĞƐƐŝŽŶ͘

͛Žƶ ǀŝĞŶŶĞŶƚ ĐĞƐ ĂĐƚŝŽŶƐ ͍ ůůĞƐ ƉƌŽǀŝĞŶŶĞŶƚ Ě͛ƵŶĞ ƚƌğƐ ǀŝĞŝůůĞ ŚŝƐƚŽŝƌĞ͘ >Ă ĐŽŵƉůĂŝŶƚĞ Ă ƐĂ
10

HDP ʹ Le haut Moyen Age
source dans une action anglaise, une action de common law. Elle a ensuite été copiée sur le
continent par les rois français vers le 13ème siècle. La réintégrande a quant à elle une origine plus
ancienne. Les textes sur lesquels les juges français se sont basés sont de droit canonique. Mais en
ĨĂŝƚ Đ͛ĞƐƚ ƵŶ ĨĂƵǆ ƋƵŝ Ă ĠƚĠ ĨĂďƌŝƋƵĠ ǀĞƌƐ ůĞ ŵŝůŝĞƵ ĚƵ ϵème siècle par un moine qui souffrait (comme
pas mal de moines de l͛ĠƉŽƋƵĞͿ ĚĞƐ ĞǆĂĐƚŝŽŶƐ ĨĂŝƚĞƐ ƉĂƌ ůĞƐ ůĂŢĐƐ͕ ůĞƐ ƐĞŝŐŶĞƵƌƐ ƋƵŝ ŵĞƚƚĂŝĞŶƚ ƉĂƌĨŽŝƐ
ůĂ ŵĂŝŶ ƐƵƌ ůĞƐ ďŝĞŶƐ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ ;ƋƵŝ Ŷ͛ĂǀĂŝƚ ƉĂƐ ůĂ ƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠ ĚĞ ƌĠƉůŝƋƵĞƌ ƉĂƌ ůĂ ĨŽƌĐĞͿ͘ hŶ ŵŽŝŶĞ Ă
donc fait un faux décret qui dit que celui qui a été dépouillé par la force doit être rétablit dans sa
ƉŽƐƐĞƐƐŝŽŶ͕ ƉĞƵ ŝŵƉŽƌƚĞ ĚŽŶĐ ůĂ ƋƵĞƐƚŝŽŶ ĚĞ ƐĂǀŽŝƌ Ɛ͛ŝů ĞƐƚ ƉƌŽƉƌŝĠƚĂŝƌĞ ŽƵ ŶŽŶ͘ /ů Ǉ Ă ƵŶĞ ƐĞƵůĞ ĐŚŽƐĞ
à faire ; corriger les effets de la force et rétablir les choses antérieures. Ce principe a été posé par ce
faussaire qui a rédigé des « décrétales ͩ͘ ͛ĞƐƚ ƵŶ ĨĂƵǆ ŚŝƐƚŽƌŝƋƵĞ ŵĂŝƐ Đ͛ĞƐƚ ĚĞǀĞŶƵ ƵŶ ǀƌĂŝ ũƵƌŝĚŝƋƵĞ
car les décrétales ont été intégrées au droit canonique.

>͛ĠƉŽƋƵĞ ĚƵ ŵŽǇĞŶ-‐âge est une époque de recul intellectuel par rapport à ce qui se mettait
en place à lĂ ĨŝŶ ĚĞ ů͛ĂŶƚŝƋƵŝƚĠ͘ Ŷ ĚƌŽŝƚ ĐĂŶŽŶŝƋƵĞ͕ ůĞ ƐǇƐƚğŵĞ ĚĞ ƐŽƵƌĐĞ ŵĂƌĐŚĂŝƚ ďŝĞŶ͕ ŵĂŝƐ ŝů Ŷ͛ĞƐƚ
maintenant plus respecté.

2. Droit laïc
2.1. Les lois des royaumes barbares du sud (Visigoths, Burgondes, Lombards) : l'influence du
modèle législatif romain

En droit laïc, que se passe-‐t-‐il ͍ >ĞƐ ďĂƌďĂƌĞƐ ĞŶǀĂŚŝƐƐĞŶƚ ů͛ĞŵƉŝƌĞ ƌŽŵĂŝŶ͘ ŽŵŵĞŶƚ ĐƌĠĞƌ
du droit ͍ >Ğ ƉŚĠŶŽŵğŶĞ ƋƵŝ ƐĞ ŵĂŶŝĨĞƐƚĞ ă ů͛ĠƉŽƋƵĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ƵŶĞ ĞƐƉğĐĞ ĚĞ ƚĞŶƚĂƚŝǀĞ ĚĞƐ ƌŽŝƐ
barbares de se créer un ordre législatif à la romaine et de se donner des lois écrites calquées sur les
ĐŽĚĞƐ ƌŽŵĂŝŶƐ ;ĐŽĚĞƐ Ě͛ĂǀĂŶƚ :ƵƐƚŝŶŝĞŶͿ͕ ůĞƐ ĐŽĚĞƐ ŚĞƌŵŽŐĠŶŝĞŶ Ğƚ ŐƌĠŐŽƌŝĞŶ Ğƚ ůĞ ĐŽĚĞ ƚŚĠŽĚŽƐŝĞŶ͘
KŶ ƌĞƚƌŽƵǀĞ ĚŽŶĐ ů͛ŝĚĠĞ ĚƵ ƌŽŝ ůĠŐŝƐůĂƚĞƵƌ͘

2.2. Les leges romanae et la conservation d'éléments de droit romain

Cette législation va être construite de manière différente dans les royaumes barbares du sud
et ceux du nord. Chez les barbares du sud, les visigots, les rois promulguent à peu près
simultanément deux catégories de lois, une lex romana ;ůŽŝ ă ů͛ƵƐĂŐĞ ĚĞƐ ƌomains, en fait un abrégé
ĚĞ ƐŽƵƌĐĞƐ ƌŽŵĂŝŶĞƐ͕ ĚĞ ĐŽĚĞƐ ƌŽŵĂŝŶƐ ĚŽŶƚ ůĞ ĐŚĂŵƉ Ě͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶ ĞƐƚ ŶŽƌŵĂůĞŵĞŶƚ ƌĠƐĞƌǀĠ ĂƵǆ
romains conquis) et une lex barbara (une loi qui se définit par elle-‐même comme non romaine et à
ů͛ƵƐĂŐĞ ĚĞƐ ďĂƌďĂƌĞƐ Ğƚ ƋƵŝ ĞǆƉƌŝŵĞ ů͛ĠŵĞƌŐĞŶĐĞ ĚĞ ƌğŐůĞƐ ŶŽƵǀĞůůĞƐ͕ ĚĞ ƌğŐůĞƐ ƋƵŝ Ŷ͛ŽŶƚ ƉůƵƐ ƌŝĞŶ ă
ǀŽŝƌ ĂǀĞĐ ů͛ĂƉƉŽƌƚ ĚĞ ů͛ĂŶƚŝƋƵŝƚĠ͘ ůůĞ ĞƐƚ ĠĐƌŝƚĞ ĞŶ ůĂƚŝŶ͕ ĂǀĞĐ ƋƵĞůƋƵĞƐ ŵŽƚƐ ŐĞƌŵĂŶŝƋƵĞƐͿ͘ KŶ ƐĞŶƚ
ƋƵ͛ŝů Ă ƚŽƵƚ ĚĞ ŵġŵĞ ƵŶĞ ŝŶĨůƵĞŶĐĞ ĚĞƐ ƉŽƉƵůĂƚŝŽŶƐ ŐĞƌŵĂŶŽƉŚŽŶĞƐ ŵĂŝƐ ů͛ŝĚĠĞ ƋƵŝ ĚŽŵŝŶĞ ĞƐƚ que
Đ͛ĞƐƚ ůĞ ƌŽŝ ƋƵŝ ůĠŐŝĨğƌĞ ƉŽƵƌ ĚĞƵǆ ĐĂƚĠŐŽƌŝĞƐ ĚĞ ůĂ ƉŽƉƵůĂƚŝŽŶ͘ ͛ĞƐƚ ůĞ ƉƌŝŶĐŝƉĞ ĚĞ ůĂ ƉĞƌƐŽŶŶĂůŝƚĠ ĚĞƐ
lois, un principe qui est sous-‐ũĂĐĞŶƚ ĂƵ ƐǇƐƚğŵĞ ƋƵŝ ĞǆŝƐƚĞƌĂ ũƵƐƋƵ͛ĂƵǆ ĞŶǀŝƌŽŶƐ ĚĞ ů͛ĂŶ ϭϬϬϬ͘ ͛ĞƐƚ ƵŶ
ƉƌŝŶĐŝƉĞ ĚŽŶƚ ŝů ĞƐƚ ƚƌğƐ ĚŝĨĨŝĐŝůĞ Ě͛ŝŵĂŐiner le fonctionnement si on le prend au pied de la lettre, mais
il est quand même sous-‐jacent au système. Le modèle du roi législateur est un modèle romain. Les
ƌŽŝƐ ďĂƌďĂƌĞƐ ŽŶƚ ĐŽƉŝĠ ůĞƐ ĞŵƉĞƌĞƵƌƐ ƌŽŵĂŝŶƐ͘ >ĞƵƌ ůĠŐŝƐůĂƚŝŽŶ Ɛ͛ĞǆƉƌŝŵĞ Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐ ĞŶ ůĂƚŝŶ͘

2.3. La législation des Francs saliens : le problème de l'origine de la Loi salique

ǀĂŶƚ ƚŽƵƚĞ ĂƵƚƌĞ ĐŚŽƐĞ͕ ŶŽƚŽŶƐ ƋƵĞ ůŽƌƐƋƵ͛ŽŶ ƉĂƌůĞ ĚĞ ůĂ >Žŝ ƐĂůŝƋƵĞ͕ ĚĂŶƐ ĐĞ ĐŽŶƚĞǆƚĞ͕ ŽŶ
est très loin du droit belge actuel.

>͛ƵŶĞ ĚĞƐ ůŽŝƐ ďĂƌďĂƌĞƐ ůĂ ƉůƵƐ ŝŵƉŽƌƚĂŶƚĞ ĞƐƚ ůĂ ůŽŝ ƐĂůŝƋƵĞ ;ĚŽŶĐ ůĂ ůŽŝ ĚĞƐ ƐĂůŝĞŶƐͿ͘ Ɛƚ-‐ce
que cette loi salique correspond au même modèle que les lois barbares du Sud ? Pendant longtemps
ŽŶ ů͛Ă ĐƌƵ ;ũƵƐƋƵĞ ĚĂŶƐ ůĞƐ ĂŶŶĠĞƐ ϭϵϵϬͿ͘ Ğ ƋƵŝ ĠƚĂŝƚ ĞŶƐĞŝŐŶĠ͕ Đ͛ĞƐƚ ůĂ ŵġŵĞ ĐŚŽƐĞ ƋƵ͛ŽŶ ĚŝƐĂŝƚ ĚĞƐ
11

HDP ʹ Le haut Moyen Age
visigots ͗ ŝů Ǉ Ă ƵŶĞ ŵŽŶĂƌĐŚŝĞ ƋƵŝ ĠŵĞƌŐĞ Ğƚ ƋƵŝ Ɛ͛ĂĨĨŝƌŵĞ ƐƵƌƚŽƵƚ ĂǀĞĐ ůŽǀŝƐ ƋƵŝ ƉƌŽŵƵůŐƵĞ ůĂ ůŽŝ
salique en 507-‐ϱϭϭ͘ KŶ Ɛ͛ĞƐƚ ƚŽƵƚ ĚĞ ŵġŵĞ ĂƉĞƌĕƵ ƋƵ͛ŝů Ǉ ĂǀĂŝƚ ƵŶĞ ĚŝĨĨĠƌĞŶĐĞ ĞŶƚƌĞ ĐĞ ƋƵ͛ŽŶ
observait dans le monde des francs et ailleurs. Il existe une loi romaine chez les bourbons, il y a une
ůŽŝ ƌŽŵĂŝŶĞ ƉƵďůŝĠĞ ƉĂƌ ůĞƐ ƌŽŝƐ ǀŝƐŝŐŽƚ ŵĂŝƐ ŝů Ŷ͛Ǉ Ă ƉĂƐ ĚĞ ůŽŝ ƌŽŵĂŝŶĞ ƉƵďůŝĠĞ ƉĂƌ ůĞƐ ƌŽŝƐ ĚĞƐ ĨƌĂŶĐƐ͘
De plus, cette loi salique est de toutes les lois barbares celle qui Ă ů͛Ăŝƌ Ě͛ġƚƌĞ ůĂ ƉůƵƐ ƉƌŝŵŝƚŝǀĞ͘ ůůĞ
est dépouillée de toute construction stylistique (elle a le texte le plus primaire) et elle est le plus
imprégnée de vocabulaire germanique.

2.3.1. Les couches rédactionnelles de la Loi salique

Il y a dans cette loi salique une chronologie du texte. Avant 1990, on distinguait trois niveaux
dans cette chronologie :

2.3.1.1. Le Pactus legis salicae (507-‐511) et les gloses malbergiques

Le pactus legis salicae qui est composé de 65 titres.

2.3.1.2. La version longue et les capitulaires (VIe-‐VIIIe s.)

De ce noyau primitif on a ensuite fait une version longue composée de 100 titres. Cette
version contient donc le pacte primitif augmenté des capitulaires, qui sont les législations des rois
postérieurs à Clovis.

2.3.1.3. La version réformée de Charlemagne (lex salica emendata)

Enfin, il y a la troisième version dite « caroline » ou la carolina en latin. Elle est une refonte
ĚƵ ƚĞǆƚĞ ƉƌŽĚƵŝƚĞ ă ů͛ĠƉŽƋƵĞ ĚĞ ŚĂƌůĞŵĂŐŶĞ͘ KŶ Ă ƌĞƚƌŽƵǀĠ ůĂ ƚƌĂĐĞ ĚĞ ĐĞƚƚĞ ǀĞƌƐŝŽŶ ĚĂŶƐ ϳϬ
ŵĂŶƵƐĐƌŝƚƐ͕ ĐĞ ƋƵŝ ŵŽŶƚƌĞ ƋƵ͛Ğlle a eu une importance tout à fait particulière.

2.3.1.4. Les noyaux primitifs

Ŷ ϭϵϵϬ͕ ƵŶ ŚŝƐƚŽƌŝĞŶ Ă ŵŽŶƚƌĠ ƋƵ͛ă ĐĞƐ ƚƌŽŝƐ ŶŝǀĞĂƵǆ͕ ŝů ĨĂƵƚ ĂũŽƵƚĞƌ ƵŶ ƋƵĂƚƌŝğŵĞ͕ ƋƵŝ ƐĞ
situe avant le pactus. Cette toute première version concerne plus ou moins 60 titres du pacte, et elle
ĚĂƚĞ ĚĞ ƉůƵƐ ŽƵ ŵŽŝŶƐ ϯϱϬ ;ĚŽŶĐ ŶĞƚƚĞŵĞŶƚ ĂǀĂŶƚ ů͛ĠŵĞƌŐĞŶĐĞ ĚĞ ůĂ ŵŽŶĂƌĐŚŝĞͿ͕ ĐĞ ƋƵŝ ŵŽŶƚƌĞ ƋƵĞ
ĐĞƚƚĞ ůĠŐŝƐůĂƚŝŽŶ ĠƚĠ ĨĂŝƚĞ ƐŽƵƐ ƉƌĞƐƐŝŽŶ ƌŽŵĂŝŶĞ͘ ůůĞ Ă ĠƚĠ ĨĂŝƚĞ ĚĂŶƐ ĐĞ ƋƵŝ ĞƐƚ ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ ůĂ
ĞůŐŝƋƵĞ ;,ĞƐďĂǇĞ Ğƚ ďƌĂďĂŶƚͿ ă ů͛ĠƉŽƋƵĞ Žƶ ůĞƐ francs étaient sous domination romaine, époque à
ůĂƋƵĞůůĞ ŝůƐ ĨŽƵƌŶŝƐƐĂŝĞŶƚ ƵŶĞ ďŽŶŶĞ ƉĂƌƚŝĞ ĚĞƐ ĂƵǆŝůŝĂŝƌĞƐ ŐĞƌŵĂŝŶƐ ĚĞ ů͛ĂƌŵĠĞ ƌŽŵĂŝŶĞ͘

>͛ĂĚũĞĐƚŝĨ ƐĂůŝĞŶ ĞƐƚ ă ƌĂƉƉƌŽĐŚĞƌ ĚĞ ů͛ĂŶŐůĂŝƐ ͨ to sale », donc en réalité les francs saliens
sont ceux qui se sŽŶƚ ǀĞŶĚƵƐ͕ ƋƵŝ ƐĞ ƐŽŶƚ ĚŽŶŶĠƐ ă ů͛ĂƵƚŽƌŝƚĠ ƌŽŵĂŝŶĞ͘

Une bonne partie des premiers titres de la loi salique est donc une série de règlements qui
ŽŶƚ ĠƚĠ ƉƌŝƐ ƐŽƵƐ ů͛ĂƵƚŽƌŝƚĠ ƌŽŵĂŝŶĞ Ğƚ ƋƵŝ ŽŶƚ ƚŽƵƐ ƵŶ ƐĞƵů ďƵƚ ͗ ŵĂŝŶƚĞŶŝƌ ů͛ŽƌĚƌĞ͕ ũƵŐƵůĞƌ ůĂ
ǀŝŽůĞŶĐĞ͘ ͛ĞƐƚ ă ƉĂƌƚŝƌ ĚĞ ĐĞ ŶŽǇĂƵ ƉƌŝŵŝƚŝĨ ƋƵĞ ůĂ ůŽŝ ƐĂůŝƋƵĞ Ă ĠǀŽůƵĠ͘ ŶƐƵŝƚĞ ů͛ŚŝƐƚŽŝƌĞ ĚƵ ƚĞǆƚĞ ĞƐƚ
plus facile à connaître. Après Clovis, ses successeurs ajoutent des capitulaires à la loi salique et vers
800, Charlemagne fait une refonte de la loi.

2.3.2. Les caractéristiques de la composition: un texte associatif, casuistique et concret

>Ă ůŽŝ ƐĂůŝƋƵĞ ĞƐƚ ƵŶ ƚĞǆƚĞ ƋƵŝ Ă ƉŽƵƌ ĐĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋƵĞ Ě͛ġƚƌĞ associatif, casuistique et concret.
ƐƐŽĐŝĂƚŝĨ ĐĂƌ Đ͛ĞƐƚ ƵŶĞ ĐŽŵďŝŶĂŝƐŽŶ ĚĞ ĐŚĂƉŝƚƌĞƐ ƋƵŝ ŶĞ ƐŽŶƚ ƉĂƐ ŵŝƐ ĞŶƐĞŵďůĞ ƉĂƌ ŵĂƚŝğƌĞ ŵĂŝƐ
12

HDP ʹ Le haut Moyen Age
ƐĞůŽŶ ĚĞƐ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ Ě͛ŝĚĠĞƐ͘ KŶ Ă ŵŝs les chapitres les uns après les autres. Ces associations
Ě͚ŝĚĠĞƐ ǀĂƌŝĞŶƚ Ě͛ƵŶ ŵĂŶƵƐĐƌŝƚ ă ů͛ĂƵƚƌĞ͘ ŽŶĐ ŽŶ Ă ĚĞƐ ƚĞǆƚĞƐ ƋƵŝ Ŷ͛ŽŶƚ Ă ƉƌŽƉƌĞŵĞŶƚ ƉĂƌůĞƌ ƉĂƐ
Ě͛ŽƌĚƌĞ͘ >͛ŽƌĚƌĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĚĠĨŝŶŝ͕ ŝů ĞƐƚ ĂůĠĂƚŽŝƌĞ͕ ŝů ĞƐƚ ƐƵƐĐĞƉƚŝďůĞ ĚĞ ƐĞ ŵŽĚŝĨŝĞƌ͕ ĞŶ ƌĂŝƐŽŶ ĚĞ ces
ũĞƵǆ Ě͛ĂƉƉƌŽǆŝŵĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĚŝĨĨĠƌĞŶƚƐ ƵƚŝůŝƐĂƚĞƵƌƐ ĚƵ ƚĞǆƚĞ͘

Ensuite, le texte est casuistique : les textes sont envisagés sous forme de casus
extrêmement concret. On envisage une hypothèse et on impute à cette hypothèse une certaine
conséquence. AinƐŝ͕ ĐĞůƵŝ ƋƵŝ Ă ǀŽůĠ ƵŶĞ ǀĂĐŚĞ͕ ƵŶ ƚĂƵƌĞĂƵ͕ ĞƚĐ͘ Ŷ ƌĠĂůŝƚĠ͕ ůĞ ƌĠĚĂĐƚĞƵƌ Ŷ͛ĞŶǀŝƐĂŐĞ
ƉĂƐ ůĞ ǀŽů ĚĞ ŵĂŶŝğƌĞ ĂďƐƚƌĂŝƚĞ͕ ŝů Ŷ͛Ǉ Ă ŵġŵĞ ƉĂƐ ƵŶĞ ĐĂƚĠŐŽƌŝĞ ǀŽů ĚĞ ďĠƚĂŝů ƋƵŝ ĞŶŐůŽďĞƌĂŝĞŶƚ ĐĞƚƚĞ
ƐĠƌŝĞ Ě͛ĞƐƉğĐĞƐ͘ /ů Ǉ Ă ƵŶĞ ĚĠĨŝŶŝƚŝŽŶ ĐŽŶĐƌğƚĞ ĚƵ ĐĂƐƵƐ͘

2.3.3. Le problème de l'interprétation et de l'application de la loi au haut Moyen Âge: les
indices de l'utilisation des textes législatif (nombre des manuscrits, citations des lois
dans les documents judiciaires)

Aussi, ces textes, analysés dans le détail sont difficiles à comprendre car la langue est mal
maîtrisée. Le pactus legis salicae est rédigé dans un latin très mauvais sur le plan grammatical. Ces
ƚĞǆƚĞƐ Ŷ͛ŽŶƚ ƉĂƐ ĚĞ ƐĞŶƐ ůŝƚƚĠƌĂů͘ hŶĞ ƚƌĂĚƵĐƚŝŽŶ ůŝƚƚĠƌĂůĞ ĞƐƚ ŝŵƉŽƐƐŝďůĞ ĐĂƌ ŝů Ǉ Ă ĚĞƐ ĨĂƵƚĞƐ ĚĞ
grammaire partout. Quand on traduit, on donne au texte la version la plus plausible mais on ne peut
pas traduire de manière littérale.

Si on compare les versions de Clovis (le pactus) et de Charlemagne (la carolinaͿ͕ ŽŶ Ɛ͛ĂƉĞƌĕŽŝƚ
que la réforme de Charlemagne a consisté à refaire de la grammaire : on a cherché à réécrire le texte
de manière correcte.

Il y aussi un problème germanique ͖ Đ͛ĞƐƚ-‐à-‐dire que si on y regarde de près, ce texte est
ƚƌƵĨĨĠ ĚĞ ŵŽƚƐ ŶŽŶ ůĂƚŝŶƐ͕ Ě͛ŽƌŝŐŝŶĞ ŐĞƌŵĂŶŝƋƵĞ͘ ƚ ƉůƵƐ ƉƌĠĐŝƐĠŵĞŶƚ ƋƵŝ ǀŝĞŶŶĞŶƚ Ě͛ƵŶĞ ůĂŶŐƵĞ
germanique non écrite. Dans le pactus legis salicae, les mots germaniques sont saisis par une glose
malbergique. Mal ĞƐƚ ƵŶ ƚĞƌŵĞ ƋƵŝ ĚĂŶƐ ůĞ ŵŽŶĚĞ ƐĂůŝĞŶ ĞƐƚ ů͛ĠƋƵŝǀĂůĞŶƚ ĚĞ thing, le « tribunal »
germain. Berg signifie la montagne. Malberg signifie donc la montagne du tribunal : cette assemblée
Ě͛ŚŽŵŵĞƐ ůŝďƌĞƐ ƋƵŝ ƚƌĂŶĐŚĂŝĞŶƚ ůĞƐ ĐŽŶĨůŝƚƐ ƐĞ ƌĠƵŶŝƐƐĂŝĞŶƚ ĚĂŶƐ ĚĞƐ ůŝĞƵǆ ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌƐ͕ ĚĞƐ
ŵŽŶƚŝĐƵůĞƐ ƐŝƚƵĠƐ ŐĠŶĠƌĂůĞŵĞŶƚ ă ů͛ĠŐĂƌĚ ĚĞƐ ŐĞŶƐ͘ >Ă ŐůŽƐĞ ŵĂůďĞƌŐŝƋƵĞ ƌĞŶǀŽŝĞ ă ƵŶ ůĂŶŐĂŐĞ
particulŝĞƌ ƋƵ͛ŽŶ ƉĂƌůĂŝƚ ƐƵƌ ůĞ ŵĂůďĞƌŐ͕ ůŝĞƵ Žƶ ƐĞ ƌĠƵŶŝƐƐĂŝĞŶƚ ůĞƐ ŚŽŵŵĞƐ ƉŽƵƌ ũƵŐĞƌ ĚĞƐ ĐĂƐ͘

La glose malbergique ne se retrouve que dans le pactus (voir texte 1, §2) : on y trouve des
ŵŽƚƐ ƋƵŝ ŶĞ ƌĞƐƐĞŵďůĞŶƚ ă ƌŝĞŶ͘ /ůƐ ƐŽŶƚ Ě͛ŽƌŝŐŝŶĞ ŽƌĂůĞ Ğƚ ŽŶƚ ĠƚĠ ĚĠĨŽrmés par les scribes. La glose
ŵĂůďĞƌŐŝƋƵĞ ƉƌŽǀŝĞŶƚ ĚŽŶĐ Ě͛ƵŶĞ ůĂŶŐƵĞ ŽƌĂůĞ ĨŽƌŵĠĞ ƉĂƌ ĚĞƐ ĐŽŶƚĂĐƚƐ ĐƵůƚƵƌĞůƐ͕ ƵŶĞ ůĂŶŐƵĞ
ŽďƐĐƵƌĞ ŵġŵĞ ƉŽƵƌ ĐĞƵǆ ƋƵŝ ŽŶƚ ƌĠĚŝŐĠ ůĞƐ ŵĂŶƵƐĐƌŝƚƐ͘ ͛ĞƐƚ ƉŽƵƌ ĐĞƚƚĞ ƌĂŝƐŽŶ ƋƵ͛ŽŶ ŶĞ ƚƌŽƵǀĞ ƉůƵƐ
de glose malbergique dans les versions ultérieures de la loi salique.

2.3.4. /ŵƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠ Ě͛ƵŶĞ ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶ ƐƵƌ ůĞ ŵŽĚğůĞ ĚĞ ĐĞůůĞ ĚĞƐ ůŽŝƐ ĂĐƚƵĞůůĞƐ ŽƵ ƌŽŵĂŝŶĞƐ

Que peut-‐on faire de ces textes ? Comment les comprendre ? Sont-‐ils une loi ? Ils
ƉƌŽǀŝĞŶŶĞŶƚ Ě͛ƵŶ ƌŽŝ ůĠŐŝƐůĂƚĞƵƌ͕ ŵĂŝƐ ƐŽŶƚ-‐ils comparables au droit romain, au droit actuel ?
^͛ĂƉƉůŝƋƵĞŶƚ-‐ils comme on applique nos textes juridiques actuels ? Et étaient-‐ils destinés à être
utilisés ͍ DĂŶŝĨĞƐƚĞŵĞŶƚ ŽƵŝ͕ ĐĞƐ ƚĞǆƚĞƐ ĠƚĂŝĞŶƚ ĚĞƐƚŝŶĠƐ ă ġƚƌĞ ƵƚŝůŝƐĠ ŵĂŝƐ ůĂ ĨĂĕŽŶ ĚŽŶƚ ŽŶ Ɛ͛ĞŶ
ƐĞƌǀĂŝƚ Ŷ͛Ă ƌŝĞŶ ĂǀŽŝƌ ĂǀĞĐ ů͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶ ĂĐƚƵĞůůĞ Ě͛ƵŶ ƚĞǆƚĞ ũƵƌŝĚŝƋƵĞ͘ KŶ Ă ůĂ ƉƌĞƵǀĞ ƋƵ͛ŽŶ ƐĞ ƐĞƌǀĂŝƚ
ĚĞ ĐĞƐ ƚĞǆƚĞƐ͘ KŶ Ă ĐŽŶƐĞƌǀĠ ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ ϳϬ ŵĂŶƵƐĐƌŝƚƐ ĚĂŶƐ ůĞƐƋƵĞůƐ ŽŶ ƉĂƌůĞ ĚĞ ůĂ ůŽŝ ƐĂůŝƋƵĞ
;ĐŚŝĨĨƌĞ ĐŽŶƐŝĚĠƌĂďůĞ ƉŽƵƌ ů͛ĠƉŽƋƵĞͿ͘ ƚ ĐĞƐ ŵĂŶƵƐĐƌŝƚƐ ƐŽŶƚ ŝƐƐƵƐ de personnes qui avaient un rôle
judiciaire. Par ailleurs, on a conservé quelques jugements, qui permettent de constater que, de
ƚĞŵƉƐ ĞŶ ƚĞŵƉƐ͕ ŽŶ ĐŝƚĞ ůĂ ůŽŝ ƐĂůŝƋƵĞ͘ Ŷ ĞĨĨĞƚ͕ ă ƉĂƌƚŝƌ ĚĞ ů͛ĠƉŽƋƵĞ ĐĂƌŽůŝŶŐŝĞŶŶĞ͕ ŽŶ Ă ƵŶ ƉĞƵ ƉůƵƐ
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HDP ʹ Le haut Moyen Age
de documentation. Cette documentation permet de constater que de temps à autres, ces lois sont
citées. Parfois, les jugements se réfèrent explicitement à un texte de la loi salique. Ces textes avaient
donc bien un impact politique. Mais on ne peut pas imaginer leur application comme on applique la
ůŽŝ ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͕ Ğƚ ĐĞ ƉŽƵƌ ĚĞƵǆ ƌĂŝƐŽŶƐ͘

2.3.4.1. Première raison : défectuosités de la rédaction (absence d'abstraction -‐ impossibilité du
syllogisme judiciaire)

͛ĂďŽƌĚ͕ ŝů ĞƐƚ ŝŵƉŽƐƐŝďůĞ Ě͛ĂƉƉůŝƋƵĞƌ ĐĞƚƚĞ ůŽŝ ĐŽŵŵĞ ůĞƐ ŶƀƚƌĞƐ ƉŽƵƌ ƵŶĞ ƌĂŝƐŽŶ
ŝŶƚĞůůĞĐƚƵĞůůĞ͘ ĞƐ ƚĞǆƚĞƐ ƐŽŶƚ ĨƌĂƉƉĠƐ Ě͛ƵŶĞ ŵĂƵǀĂŝƐĞ ƋƵĂůŝƚĠ ĚĞƐ ƚĞǆƚĞƐ Ğƚ Ě͛ƵŶĞ ĂďƐĞŶĐĞ
Ě͛ĂďƐƚƌĂĐƚŝŽŶ ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞ ĂƵ ƐǇůůŽŐŝƐŵĞ ũƵĚŝĐŝĂŝƌĞ͘

La plupart de ces textes ont ů͛ĂůůƵƌĞ ĚĞ ĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶ ĚĞ ĚƌŽŝƚ ƉĠŶĂů͘ Ŷ ĞĨĨĞƚ͕ ŽŶ ĚĠĐƌŝƚ ƵŶĞ
« infraction » et il y a une somme à payer pour chaque délit commis. Mais ce qui est impossible à
ĨĂŝƌĞ ƉƌĂƚŝƋƵĞŵĞŶƚ ĂǀĞĐ ĐĞƐ ƚĞǆƚĞƐ͕ Đ͛ĞƐƚ ĐĞ ƋƵŝ ĞƐƚ ůĂ ĐůĠ ĚƵ ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ĚƵ ĚƌŽŝƚ ƉĠŶĂů Ěe nos
ũŽƵƌƐ͕ Đ͛ĞƐƚ ƵŶ ƐǇůůŽŐŝƐŵĞ ;ƌĂŝƐŽŶŶĞŵĞŶƚ ůĞ ƉůƵƐ ƐŝŵƉůĞ ƋƵŝ ƐŽŝƚͿ ũƵĚŝĐŝĂŝƌĞ͘ WŽƵƌ ƋƵ͛ƵŶ ƐǇůůŽŐŝƐŵĞ
judiciaire fonctionne, il faut que la majeure soit rédigée de manière relativement abstraite de
manière à pouvoir rencontrer un grand nombre de cas concrets différents. Or, dans la loi salique, il
Ŷ͛Ǉ Ă ƉĂƐ ĚĞ ĐĂƚĠŐŽƌŝĞ ĂďƐƚƌĂŝƚĞ ;ƉĂƌ ĞǆĞŵƉůĞ͕ ůĞ ǀŽů ƚŽƵƚ ĐŽŵŵĞ ƵŶĞ ĐĂƚĠŐŽƌŝĞ ƉŽƵƌ ĐŽƵƉƐ Ğƚ
ďůĞƐƐƵƌĞƐ ĞŶ ƚĂŶƚ ƋƵĞ ƚĞů Ŷ͛ĞǆŝƐƚĞŶƚ ƉĂƐͿ͘ >Ğ ƐǇůůŽŐŝƐŵĞ ũƵĚŝĐŝĂŝƌĞ ĞƐƚ ĚŽŶĐ ŝŵƉŽƐƐŝďůĞ͘ WĂƌ ĂŝůůĞƵƌƐ͕
souvent, dans une affaire, il est pour ainsi dire impossible que le juge ait devant lui exactement ce
que décrit le texte.

En réalité, ces règles ne sont pas impératives et encore moins supplétives. Ce sont des règles
indicatives, ce sont des exemples. On nous proposĞ ƵŶ ŵŽĚğůĞ ƋƵ͛ŽŶ ŶŽƵƐ ŝŶǀŝƚĞ ă ƐƵŝǀƌĞ ŵĂŝƐ ƋƵ͛ŝů
ĞƐƚ ŝŵƉŽƐƐŝďůĞ Ě͛ĂƉƉůŝƋƵĞƌ ĚĞ ŵĂŶŝğƌĞ ŵĠĐĂŶŝƋƵĞ͘ ĞƐ ƚĞǆƚĞƐ ŶĞ ƉĞƵǀĞŶƚ ġƚƌĞ ƵƚŝůĞƐ ƋƵĞ Ɛŝ ŽŶ ŶĞ ůĞƐ
ƉƌĞŶĚ ƉĂƐ ă ůĂ ůĞƚƚƌĞ͘ KŶ ůĂŝƐƐĞ ĂƵ ũƵŐĞ ƵŶĞ ƚƌğƐ ŐƌĂŶĚĞ ŵĂƌĐŚĞ ĚĞ ŵĂŶƈƵǀƌĞ ĚĂŶƐ ůĂ ĨĂĕŽŶ ĚŽŶƚ ŝů ǀĂ
utiliser ces règles.

2.3.4.2. Fonctionnement de la procédure

Ensuite, la deuxième raison est technique. A quoi correspond le fait de régler un litige à
ů͛ĠƉŽƋƵĞ ĨƌĂŶĐ ͍ Ă Ŷ͛Ă ƌŝĞŶ ă ǀŽŝƌ ĂǀĞĐ ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͘ KŶ Ă ĂĨĨĂŝƌĞ ă ƵŶĞ ƐŽĐŝĠƚĠ ƋƵŝ Ŷ͛Ă ƌŝĞŶ ă ǀŽŝƌ ĂǀĞĐ
le droit romain, qui connait très bien la vengeance et plus particulièrement la vengeance privée. Les
adversaires utilisent la force directement les uns contre les autres. On règle les problèmes par des
ĂĨĨƌŽŶƚĞŵĞŶƚƐ͘ >Ğ ďƵƚ ĚĞ ĐĞƐ ůŽŝƐ ĞƐƚ ĚğƐ ůŽƌƐ ĚĞ ůŝŵŝƚĞƌ ů͛Ğxercice privé de la violence.

WƌŽďĂďůĞŵĞŶƚ͕ ůŽƌƐƋƵ͛ŽŶ Ă ƌĠĚŝŐĠ ůĂ ƉƌĞŵŝğƌĞ ůŽŝ ƐĂůŝƋƵĞ͕ ůĞ ďƵƚ ĠƚĂŝƚ Ě͛ŽďƚĞŶŝƌ ƵŶ ŵŝŶŝŵƵŵ
ĚĞ ŵĂŝŶƚŝĞŶƚ ĚĞ ů͛ŽƌĚƌĞ͕ ĚĞ ĐŽŚĠƐŝŽŶ ƐŽĐŝĂů͘ ͛ĞƐƚ ƉŽƵƌ ĐĞƚƚĞ ƌĂŝƐŽŶ ƋƵĞ ĐĞƐ ƚĞǆƚĞƐ ŽŶƚ ĚŽŶĐ ƚŽƵƐ ů͛Ăŝƌ
Ě͛ġƚƌĞ ĚĞƐ ƚĞǆƚĞƐ ƉĠŶĂƵǆ͘ /ů Ǉ Ă ƉůƵƐ Ě͛ĂƐƉĞĐƚ ƉĠŶĂů ĐĂƌ ůĞ ďƵƚ ĞƐƚ ĚĞ ĐŽŶƚƌƀůĞƌ ůĂ ǀŝŽůĞŶĐĞ͘ KŶ ĐŚĞƌĐŚĞ
ă ĐŽŶƚƌƀůĞƌ ůĂ ǀŝŽůĞŶĐĞ ŵĂŝƐ ƉĂƌ ĚĞƐ ŵŽǇĞŶƐ ƋƵŝ ŶĞ ƐŽŶƚ ƉĂƐ ĚƵ ƚŽƵƚ ĐĞƵǆ ƋƵ͛ŽŶ ƉĞƵƚ ƵƚŝůŝƐĞƌ ĚĂŶƐ ĚĞƐ
ƐŽĐŝĠƚĠƐ ĐŽŵŵĞ ůĞƐ ŶƀƚƌĞƐ͘ ͛ĞƐƚ ƉŽƵƌ ĐĞůĂ ƋƵ͛ŽŶ ŶĞ ƉĞƵƚ ƉĂƐ ă ƉƌŽƉƌĞŵĞŶƚ ƉĂrler de droit pénal.

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HDP ʹ Le haut Moyen Age

IV.

La procédure judiciaire archaïque

1. Le monopole de la contrainte physique comme condition de fonctionnement des
procédures modernes et même déjà de la procédure romaine

YƵ͛ĞƐƚ ĐĞ ƋƵĞ ũƵŐĞƌ ? Le juge est celui qui détermine qui sera le vainqueur et le vaincu, qui a
raison et qui a tort. Il applique au litige une règle de droit. Cette définition correspond à notre vision
des choses. Et le droit romain la partage plus ou moins. Pour que cette conception du juge
ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞ͕ ŝů ĞǆŝƐƚĞ ƵŶĞ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶ͘ /ů ĨĂƵƚ ƋƵĞ ůĞ ũƵŐĞ ƐŽŝƚ ĞŶ ŵĞƐƵƌĞ Ě͛ŝŵƉŽƐĞƌ ƐŽŶ ũƵŐĞŵĞŶƚ͘ ĂŶƐ
un tribunal, la personne qui a le rôle le plus important est le gendarme au fond de la salle. En effet,
Ɛ͛ŝů Ŷ͛ĠƚĂŝƚ pas là, le juge ne serait pas le juge.

>Ğ ĨĂŝƚ ĞƐƚ ƋƵĞ ƋƵĂŶĚ ĚĞƵǆ ƉĞƌƐŽŶŶĞƐ ƐĞ ĚŝƐƉƵƚĞŶƚ͕ ĞůůĞƐ Ŷ͛ŝƌŽŶƚ ƉĂƐ ĚĞ ŵĂŶŝğƌĞ ŶĂƚƵƌĞůůĞ
ĚĞǀĂŶƚ ƵŶĞ ƚŝĞƌĐĞ ƉĞƌƐŽŶŶĞ ƋƵŝ ǀĂ ĚĠĐŝĚĞƌ ƋƵŝ Ă ƌĂŝƐŽŶ Ğƚ ƋƵŝ Ă ƚŽƌƚ͘ ŚĂĐƵŶ ǀĂ ĞƐƐĂǇĞƌ Ě͛ŝŵƉŽƐĞƌ
son point de vue, sa solutŝŽŶ͘ ŝŶƐŝ͕ ĐĞůƵŝ ƋƵŝ ĞƐƚ ĞŶ ŵĞƐƵƌĞ Ě͛ŝŵƉŽƐĞƌ ƐĂ ǀŽůŽŶƚĠ ŶĞ ƉĂƐƐĞ ƉĂƐ ƉĂƌ ƵŶ
ũƵŐĞ͘ WĂƌ ĞǆĞŵƉůĞ͕ ůĞ ƉĂƚƌŽŶ Ă ƵŶ ĐĞƌƚĂŝŶ ƉŽƵǀŽŝƌ ƐƵƌ ů͛ŽƵǀƌŝĞƌ͘ /ů ů͛ƵƚŝůŝƐĞƌĂ ĞŶ ĐĂƐ ĚĞ ůŝƚŝŐĞ ƉŽƵƌ
imposer sa décision. Mais dans nos sociétés il existe une limite : on ne peut pas utiliser la violence et
se faire justice à soi-‐même.

ĂŶƐ ŶŽƐ ƐŽĐŝĠƚĠƐ͕ ů͛ ƚĂƚ Ă ůĞ ŵŽŶŽƉŽůĞ ĚĞ ůĂ ǀŝŽůĞŶĐĞ͘ ͛ĞƐƚ ůĞ ŵŽŶŽƉŽůĞ ĠƚĂƚŝƋƵĞ ĚĞ ůĂ
violence ͗ ĨŽƌŵƵůĞ ĂƐƐŽĐŝĠĞ ŐĠŶĠƌĂůĞŵĞŶƚ ĂƵ ƐŽĐŝŽůŽŐƵĞ ĂůůĞŵĂŶĚ DĂǆ tĞďĞƌ͘ ^ĞůŽŶ ůƵŝ͕ ů͛ ƚĂƚ ĞƐƚ
ů͛ĞŶƚŝƚĠ Ƌui revendique sur un territoire déterminé, le monopole de la contrainte physique. Ainsi,
ů͛ŚŽŵŝĐŝĚĞ ĞƐƚ ŝŶƚĞƌĚŝƚ ƉĂƌ ůĞƐ ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌƐ ŵĂŝƐ Ɛ͛ŝů ĞƐƚ ĐŽŵŵŝƐ ƉĂƌ ů͛ ƚĂƚ ŝů ĞƐƚ ůŝĐŝƚĞ ĚĂŶƐ ůĂ ŵĞƐƵƌĞ Žƶ
ŝů ů͛Ă ĐŽŵŵĂŶĚĠ͘ ^͛ĞŵƉĂƌĞƌ ĚƵ ďŝĞŶ Ě͛ĂƵƚƌƵŝ ĞƐƚ ƵŶ ǀŽů ůŽƌƐƋƵ͛ŝů ĞƐƚ ĂĐĐŽŵƉůŝ ƉĂƌ ƵŶ ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌ͘ ^ŝ
Đ͛ĞƐƚ ƵŶ ŚƵŝƐƐŝĞƌ ĚĞ ũƵƐƚŝĐĞ ƋƵŝ ƉƌŽĐğĚĞ ă ů͛ŽƉĠƌĂƚŝŽŶ͕ ŝů Ɛ͛ĂŐŝƚ Ě͛ƵŶĞ ƐĂŝƐŝĞ͘ >ĞƐ ŵġŵĞƐ ĂĐƚĞƐ ƐŽŶƚ
ŝŶƚĞƌĚŝƚƐ ĂƵǆ ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌƐ ŵĂŝƐ ŝůƐ ƐŽŶƚ ĐŽŶƐŝĚĠƌĠƐ ĐŽŵŵĞ ůŝĐŝƚĞƐ ůŽƌƐƋƵ͛ŝůƐ ƐŽŶƚ ŵŝƐ ĞŶ ƈƵǀƌĞ ƉĂƌ
ů͛ ƚĂƚ ŽƵ ĂƵ ŶŽŵ ĚĞ ů͛ ƚĂƚ͘

Aucune des deux parties ne peut employer la violence, mais le juge, lui, a la possibilité de
ĚĠĐůĞŶĐŚĞƌ ů͛ƵƐĂŐĞ ĚĞ ůĂ ĨŽƌĐĞ͘ KŶ Ŷ͛Ă ƉĂƐ ƐŽŝ-‐même les moyens de coercition physique, cependant
le juge les a et peut les utiliser licitement.

Ŷ ƌĠĂůŝƚĠ͕ Đ͛ĞƐƚ ƉĞƵƚ-‐ġƚƌĞ ĨůĂƚƚĞƌ ůĞ ũƵŐĞ ƋƵĞ ĚĞ ůƵŝ ĨĂŝƌĞ ĐƌŽŝƌĞ ƋƵĞ ĐĞ ƋƵ͛ŽŶ ůƵŝ ĚĞŵĂŶĚĞ ĞƐƚ
ĚĞ ĚŝƐƚŝŶŐƵĞƌ ůĞ ũƵƐƚĞ Ğƚ ůĞ ƚŽƌƚ͕ ůĞ ŵĂů ĚƵ ďŝĞŶ͘ dŽƵƚ ĐĞ ƋƵĞ ũĞ ǀĞƵǆ ĞŶ ŵ͛ĂĚƌĞƐƐĂŶƚ ĂƵ ũƵŐĞ͕ ĐĞ Ŷ͛ĞƐƚ
ƉĂƐ ƋƵ͛ŝů ŵĞ ĚŝƐĞ ƋƵĞ ũ͛Ăŝ ƌĂŝƐŽŶ ŵĂŝƐ ďŝĞŶ ƋƵ͛ŝů ĨĂƐƐe appel à la coercition pour que mon débiteur
Ɛ͛ĞǆĠĐƵƚĞ͘

EŽƚƌĞ ĐŽŶĐĞƉƚŝŽŶ ĚƵ ũƵŐĞŵĞŶƚ ƌĞƉŽƐĞ ĚŽŶĐ ƐƵƌ ůĂ ĐŽŶƐŝĚĠƌĂƚŝŽŶ ŝŵƉůŝĐŝƚĞ ƋƵĞ ů͛ ƚĂƚ Ă ůĞ
ŵŽŶŽƉŽůĞ ĚĞ ůĂ ǀŝŽůĞŶĐĞ͘ DĂŝƐ ĐĞ ŵŽŶŽƉŽůĞ ĠƚĂƚŝƋƵĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ͨ naturel ͕ͩ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ŝƐƐƵ ĚĞ ůĂ
nature des choses. Il a au contraire pris plusieurs siècles à se créer. Il a existé dans le passé mais pas
de manière irrégulière.

KŶ ƉĞƵƚ ĂǀŽŝƌ ů͛ŝŵƉƌĞƐƐŝŽŶ ƋƵĞ ZŽŵĞ ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĂŝƚ ĚĞ ůĂ ŵġŵĞ ŵĂŶŝğƌĞ ƋƵĞ ŶŽƐ ƐŽĐŝĠƚĠƐ͘
DĂŝƐ ůĞ ĚƌŽŝƚ ƌŽŵĂŝŶ Ɛ͛ĞƐƚ ĐŽŶƐƚŝƚƵĠ ƐƵƌ ƵŶĞ ďĂƐĞ ĞǆƚƌġŵĞŵĞŶƚ ƌĠĚƵŝƚĞ ƋƵ͛ĠƚĂŝƚ ůĂ ǀŝůůĞ ĚĞ ZŽŵĞ͘
Celle-‐Đŝ ĠƚĂŝƚ ƵŶ ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ Ě͛ĞǆĐĞƉƚŝŽŶ͘ >Ğ ĚƌŽŝƚ ƌŽŵĂŝŶ ĠƚĂŝƚ ƵŶ ĚƌŽŝƚ Ě͛ĞǆĐĞƉƚŝŽŶ ƋƵŝ ƌĞƉŽƐĞ ƐƵƌ ů͛ŝĚĠĞ
ƋƵĞ ůĂ ǀŝŽůĞŶĐĞ ĂŝŶƐŝ ƋƵĞ ůĞ ƉŽƌƚ Ě͛ĂƌŵĞƐ ƐŽŶƚ ŝŶƚĞƌĚŝƚƐ ă ů͛ŝŶƚĠƌŝĞƵƌ ĚĞ ůĂ ǀŝůůĞ ;ĐĞ ƋƵŝ ĞǆƉůŝƋƵĞ ůa
ƉƌĂƚŝƋƵĞ ĚĞƐ ƌŽŵĂŝŶƐ ĚĞ ů͛ĂƌĐ ĚĞ ƚƌŝŽŵƉŚĞ : à la base, il était fait de feuillage). Seuls le préteur et
quelques magistrats étaient autorisés à porter des armes dans la ville, et donc à exercer la violence.
/ůƐ Ɛ͛ĂƉƉƵǇĂŝĞŶƚ ƐƵƌ ƵŶĞ ŵŝůŝĐĞ ƉŽƵƌ ĐĞ ĨĂŝƌĞ͘ >Ğ ĚƌŽŝƚ ƌŽŵĂŝŶ Ɛ͛ĞƐƚ ĚŽŶĐ ĐŽŶƐƚƌƵŝƚ ĚĂŶƐ ƵŶ ĞƐƉĂĐĞ
ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌ͕ ĚĂŶƐ ůĞƋƵĞů ůĞƐ ƉƌĠƚĞƵƌƐ ƉĞƵǀĞŶƚ ĐƌĠĞƌ ĚƵ ĚƌŽŝƚ ƉƵŝƐƋƵ͛ŝůƐ ƐŽŶƚ ůĞƐ ƐĞƵůƐ ă ƉŽƵǀŽŝƌ ƵƚŝůŝƐĞƌ
la violence.

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HDP ʹ Le haut Moyen Age

2. Absence, à haute époque, de ce monopole étatique

Ƶ ĐŽƵƌƐ ĚĞ ů͛ŚŝƐƚŽŝƌĞ͕ ĚĂŶƐ ůĂ plupart des périodes que nous rencontrons, ces conditions ne
ƐŽŶƚ ƉĂƐ ƌĠƵŶŝĞƐ͘ /ů Ŷ͛Ǉ Ă ƉĂƐ Ě͛ĂƵƚƌĞ ƚĂƚ ĐŽŵƉĂƌĂďůĞ͘

ƉƌğƐ ů͛ĞŵƉŝƌĞ ƌŽŵĂŝŶ͕ ŽŶ ƌĞƚŽŵďĞ ĚĂŶƐ ƵŶĞ ƐŽĐŝĠƚĠ ĚĞ ƚǇƉĞ ĂƌĐŚĂŢƋƵĞ͘ /ů Ŷ͛Ǉ Ă ƉĂƐ ĚĞ
ŵŽŶŽƉŽůĞ ĠƚĂƚŝƋƵĞ ĚĞ ůĂ ǀŝŽůĞŶĐĞ ŵĂŝƐ ů͛ƵƐĂŐĞ ĚĞ ůĂ ǀŝŽůĞŶĐĞ ĞƐƚ ŐĠŶĠƌĂůŝƐĠ͘ >Ğ ƌĠŐŝŵĞ ĐŽŵŵƵŶ Đ͛ĞƐƚ
ƋƵĞ ůĞ ƌğŐůĞŵĞŶƚ Ě͛ƵŶ ůŝƚŝŐĞ ƉĂƐƐĞ ƉĂƌ ů͛ĂĨĨƌŽŶƚĞŵĞŶƚ ƉŚǇƐŝƋƵĞ ĚŝƌĞĐƚ ĚĞƐ ĂĚǀĞƌƐĂŝƌĞƐ͘ >Ğ ƌĠŐŝŵĞ
ĐŽŵŵƵŶ ĞƐƚ ĐĞ ƋƵ͛ŽŶ ĂƉƉĞůůĞ ůĂ ǀĞŶŐĞĂŶĐĞ͘ ŚĂĐƵŶ ĞŵƉůŽŝĞ ĚĞƐ ĂƌŵĞƐ ƉŽƵƌ ƌĠŐůĞƌ ƵŶ ůŝƚŝŐĞ͘

2.1. Généralisation dans le monde franc des usages de la force, pratique de la vengeance;
faiblesse congénitale du pouvoir judiciaire

Du coup, le « juge ͩ ;ů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞͿ ĞŶ ƌĠĂůŝƚĠ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ůĞ ƉůƵƐ ĨŽƌƚ͕ ŝů Ŷ͛Ă ƉĂƐ ĚĞƌƌŝğƌĞ ůƵŝ ƵŶĞ
ĂƌŵĠĞ ƋƵŝ ůƵŝ ƉĞƌŵĞƚƚĞ Ě͛ĞǆĞƌĐĞƌ ƐĂ ĚĠĐŝƐŝŽŶ͘ DġŵĞ Ɛ͛ŝů ĞƐƚ ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚ ĚƵ ƌŽŝ͕ ĐĞ Ŷ͛ĞƐƚ ũĂŵĂŝƐ
ƋƵ͛ƵŶ ŐƵĞƌƌŝĞƌ ƉĂƌŵŝ ůĞƐ ŐƵĞƌƌŝĞƌƐ͘ ͛ĞƐƚ ƵŶ ŚŽŵŵĞ ůŝďƌĞ ƋƵŝ ƉŽƌƚĞ ůĞƐ ĂƌŵĞƐ ƉĂƌŵŝ ƵŶĞ ĨŽƵůĞ
Ě͛ĂƵƚƌĞƐ Ě͛ŚŽŵŵĞƐ ůŝďƌĞƐ ƋƵŝ ƉŽƌƚĞŶƚ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ ůĞƐ ĂƌŵĞƐ͘ /ů Ŷ͛Ă ĚŽŶĐ ƉĂƐ ƵŶĞ ƉŽƐŝƚŝŽŶ Ě͛ĂƵƚŽƌŝƚĠ͕ ŝů
Ŷ͛Ă ƉĂƐ de position absolue vis-‐à-‐vis des parties. Il va même réfléchir à deux fois avant de prendre
ƉĂƌƚŝ ĚĂŶƐ ƵŶ ůŝƚŝŐĞ ƉĂƌĐĞ ƋƵ͛ĞŶ ĚŽŶŶĂŶƚ ƌĂŝƐŽŶ ă ƵŶĞ ƉĂƌƚŝĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ĐŽŵŵĞ Ɛ͛ŝů ũŽŝŐŶĂŝƚ ůĞ ĐůĂŶ ĚĞ ĐĞƚƚĞ
ƉĂƌƚŝĞ Ğƚ ĚŽŶĐ ŝů Ɛ͛ĞǆƉŽƐĞ ă ůĂ ǀŝŽůĞŶĐĞ͕ ĂƵǆ ĐŽƵƉƐ ĚĞ ůĂ partie qui a perdu.

ĂŶƐ ƵŶĞ ƐŽĐŝĠƚĠ ĂƌĐŚĂŢƋƵĞ͕ ůĞ ũƵŐĞ Ŷ͛Ă Ă ƉƌŝŽƌŝ ĂƵĐƵŶĞ ƉŽƐŝƚŝŽŶ ĚĞ ĨŽƌĐĞ͘ /ů Ŷ͛Ă ƉĂƐ
Ě͛ŝŶƐƚƌƵŵĞŶƚ ĚĞ ĐŽĞƌĐŝƚŝŽŶ ƐƵƉĠƌŝĞƵƌ ă ĐĞůƵŝ ĚĞƐ ĚĞƵǆ ƉĂƌƚŝĞƐ͘ >Ğ ƉŽƵǀŽŝƌ ũƵĚŝĐŝĂŝƌĞ ĞƐƚ ĞŶ ƉŽƐŝƚŝŽŶ ĚĞ
ĨĂŝďůĞƐƐĞ͕ ĂůŽƌƐ ƋƵ͛ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ ŝů ĞƐƚ ĞŶ Ɖosition de force.

3. La procédure judiciaire comme alternative fragile à la vengeance, le problème de la
cohésion judiciaire et la difficile répression du défaut

Pourtant, les sociétés à vengeance ne sont pas sans procédure. Elles en ont toujours une.
AuũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ ĞŶĐŽƌĞ͕ ĚĂŶƐ ĐĞƌƚĂŝŶĞƐ ƌĠŐŝŽŶƐ ĚƵ ŵŽŶĚĞ͕ ů͛ ƚĂƚ Ŷ͛Ă ƉĂƐ ůĞ ŵŽŶŽƉŽůĞ ĚĞ ůĂ ǀŝŽůĞŶĐĞ Ğƚ
donc la vengeance privée existe toujours. Les gens qui vivent dans les sociétés à vengeance ont
conscience. Quand on utilise la violence contre un des ses adverƐĂŝƌĞƐ͕ ŽŶ Ɛ͛ĂƌƌġƚĞ ƌĂƌĞŵĞŶƚ ĂƵǆ
ǀŝŽůĞŶĐĞƐ ŵŽǇĞŶŶĞƐ͘ KŶ ĐŚĞƌĐŚĞ ă ŶĞƵƚƌĂůŝƐĞƌ ů͛ĂƵƚƌĞ͘ KŶ ǀĂ ƚŽƵƚ ĚĞ ƐƵŝƚĞ ũƵƐƋƵ͛ĂƵ ďŽƵƚ͕ ĚŽŶĐ ĂƵ
meurtre. Et si un individu du clan A tue un membre du clan B, la famille de la victime va avoir
tendance à la venger en tuant. Ce qui est un cercle vicieux.

͛ĞƐƚ ƉŽƵƌ ĐĞƚƚĞ ƌĂŝƐŽŶ͕ ƉŽƵƌ ĠǀŝƚĞƌ ů͛ĞƐĐĂůĂĚĞ ĚĞ ůĂ ǀŝŽůĞŶĐĞ ƋƵĞ ĐŚĂƋƵĞ ƐŽĐŝĠƚĠ ĚĞ
vengeance connaît un mécanisme de sortie de la vengeance : la procédure. Toutes les sociétés à
vengeance sont en fait des sociétés dans ůĞƐƋƵĞůůĞƐ ŝů ĞǆŝƐƚĞ ĚĞƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ Ě͛ĂƐƐĂŝŶŝƐƐĞŵĞŶƚ ĚĞƐ
ůŝƚŝŐĞƐ ;ůĂ ƉƌŽĐĠĚƵƌĞͿ ŵĂŝƐ ĐĞƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ Ŷ͛ŽŶƚ ƌŝĞŶ ĂǀŽŝƌ ĂǀĞĐ ĐĞůůĞƐ Ě͛ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͘

WŽƵƌ ŶŽƵƐ͕ ůĂ ƉƌŽĐĠĚƵƌĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ůĞ ĚƌŽŝƚ ŽďũĞĐƚŝĨ ă ů͛ĠƚĂƚ ĐŽŶƚĞŶƚŝĞƵǆ͘ ͛ĞƐƚ ůĂ ŵŝƐĞ ĞŶ ĂĐƚĞƐ ĚƵ
ĚƌŽŝƚ ŽďũĞĐƚŝĨ͘ KŶ Ěŝƚ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ ƋƵĞ ů͛ĂĐƚŝŽŶ ĞŶ ũƵƐƚŝĐĞ Đ͛ĞƐƚ ůĞ ĚƌŽŝƚ ƐƵďũĞĐƚŝĨ ă ů͛ĠƚĂƚ ĐŽŶƚĞŶƚŝĞƵǆ͘
ů͛ĠƚĂƚ ŶŽƌŵĂů͕ ŽŶ ƌĞƐƉĞĐƚĞ ŵŽŶ ĚƌŽŝƚ ƐƵďũĞĐƚŝĨ͕ ƉĂƌ Ğxemple un droit de propriété. On fait donc
ĐŽŵŵĞ Ɛŝ ƵŶ ĚƌŽŝƚ ƉƌĠĞǆŝƐƚĂŝƚ ă ůĂ ƉƌŽĐĠĚƵƌĞ Ğƚ ă ů͛ĂĐƚŝŽŶ ĞŶ ũƵƐƚŝĐĞ͘

ĂŶƐ ůĞƐ ƐŽĐŝĠƚĠƐ ĂƌĐŚĂŢƋƵĞƐ͕ ŽŶ ŶĞ ƉĞŶƐĞ ƉĂƐ ĚĞ ůĂ ŵġŵĞ ŵĂŶŝğƌĞ͘ /ů Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞ
ƋƵ͛ŝů ĞǆŝƐƚĞ ƵŶĞ ŶŽƌŵĞ ĂǀĂŶƚ ů͛ĂĐƚŝŽŶ͕ ƋƵ͛ŝů Ǉ Ăŝt une règle préconstituée destinée à régler les litiges.
>Ğ ůŝƚŝŐĞ ĞƐƚ ůă͕ ůĞ ĚŝĨĨĠƌĞŶĚ ĂƉƉĂƌĂŝƚ Ğƚ ĐĞ ƋƵŝ ĐŽŵƉƚĞ͕ Đ͛ĞƐƚ Ě͛ĞƐƐĂǇĞƌ Ě͛ĂƌƌŝǀĞƌ ă ƵŶĞ ƐŽůƵƚŝŽŶ ĞŶ
évitant le recours aux armes par les parties.
16

HDP ʹ Le haut Moyen Age

4. Les conséquences des conditions de fonctionnement de la procédure
4.1. La procédure comme technique de pacification: la dilution du procès dans le temps; le
procès comme chaîne de décisions "interlocutoires"; la préoccupation du défaut

Le recours à la justice fonctionne donc comme une alternative à la vengeance indépendante
ĚĞ ƚŽƵƚĞ ƌğŐůĞ ƉƌĠĐŽŶƐƚŝƚƵĠĞ͘ Ğ ƋƵŝ ĐŽŵƉƚĞ Đ͛ĞƐƚ Ě͛ŝŶƐƚĂůůĞƌ ƵŶ ĚŝĂůŽŐƵĞ ĞŶƚƌĞ ůĞƐ ĂĚǀĞƌƐĂŝƌĞƐ ƉŽƵƌ
ĂƌƌŝǀĞƌ ă ƵŶĞ ƌĠƐŽůƵƚŝŽŶ ƉĂĐŝĨŝƋƵĞ ĚƵ ĐŽŶĨůŝƚ͘ DĂŝƐ ĐĞƚƚĞ ĂůƚĞƌŶĂƚŝǀĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ŝƌƌĠǀĞƌƐŝďůĞ͘ >ŽƌƐƋƵ͛ŽŶ
est entré dans la procédure, dans ůĞ ĚŝĂůŽŐƵĞ͕ ƌŝĞŶ Ŷ͛ŝŶƚĞƌĚŝƚ ƋƵ͛ƵŶĞ ƉĂƌƚŝĞ ŶĞ ƌĞƉĂƐƐĞ ĚĂŶƐ ůĞ
système de la vengeance pour régler le litige par les armes. Il y a une menace sur le procès et aussi
ƐƵƌ ůĞ ũƵŐĞ͘ Ğ ƋƵ͛ŽŶ ƌĞĐŚĞƌĐŚĞ ĚŽŶĐ ůŽƌƐ ĚƵ ƉƌŽĐğƐ͕ Đ͛ĞƐƚ ƋƵĞ ůĞƐ ƉĂƌƚŝĞƐ ĐŽŶƚŝŶƵĞŶƚ ă ĚŝĂůoguer, peu
importe que le procès soit conclu ou pas.

ƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͕ ƵŶ ƉƌŽĐğƐ ƋƵŝ ĚƵƌĞ ƚƌŽƉ ůŽŶŐƚĞŵƉƐ ĞƐƚ ƉĞƌĕƵ ĐŽŵŵĞ ƵŶ ĚǇƐĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ͘
ĂŶƐ ƵŶĞ ůŽŐŝƋƵĞ ĂƌĐŚĂŢƋƵĞ͕ ůĂ ĚƵƌĠĞ ĚƵ ƉƌŽĐğƐ ƉŽƵƌƌĂŝƚ ƐŝŐŶĂůĞƌ ůĂ ƌĠƵƐƐŝƚĞ ĚƵ ƉƌŽĐğƐ͘ ^͛ŝů ĞƐƚ ůŽŶŐ͕
cela veut dire que les parties ne font pas appel à la violence. Le procès interminable ne gène donc
ƉĂƐ ůĞƐ ŐĞŶƐ͘ WĂƌ ĐŽŶƚƌĞ͕ ůĂ ŐƌĂŶĚĞ ĐƌĂŝŶƚĞ ĚĞƐ ƉĂƌƚŝĞƐ ĞƐƚ ůĞ ĚĠĨĂƵƚ͕ ĚŽŶĐ ůĞ ĨĂŝƚ ƋƵ͛ƵŶĞ ƉĂƌƚŝĞ ŶĞ ƐĞ
présente pas au procès. Si une partie ne se présente pas, cela vĞƵƚ ĚŝƌĞ ƋƵ͛ŽŶ ǀĂ ƌĞǀĞŶŝƌ ĂƵ
ƌğŐůĞŵĞŶƚ ĚƵ ůŝƚŝŐĞ ƉĂƌ ůĞƐ ĂƌŵĞƐ͘ ͛ĞƐƚ ƉŽƵƌƋƵŽŝ ďĞĂƵĐŽƵƉ ĚĞ ͨ dispositions » barbares essaient de
réprimer la non-‐ƉƌĠƐĞŶĐĞ ĂƵ ƉƌŽĐğƐ͘ KŶ Ŷ͛ĂƚƚĞŶĚ ƉĂƐ ĚĞ ƐŽůƵƚŝŽŶ ĨŝŶĂůĞ ƌĂƉŝĚĞ͘ Ğ ƋƵŝ ĞǆƉůŝƋƵĞ
ƉŽƵƌƋƵŽŝ ă ůĂ ůŝŵŝƚĞ ŝů Ŷ͛Ǉ Ă ƉĂƐ ĚĞ ũƵŐĞŵĞŶƚ ă ƉƌŽƉƌĞŵĞŶƚ ƉĂƌůĞƌ͘ >Ğ ƉƌŽĐğƐ Đ͛ĞƐƚ ƵŶĞ ĐŚĂŠŶĞ
Ě͛ĂƵĚŝĞŶĐĞ ĚĂŶƐ ůĂƋƵĞůůĞ ŝů Ǉ Ă ĚĞƐ ĚĠĐŝƐŝŽŶƐ ƐƵƌ ůĂ ŵĂƌĐŚĞ ŵġŵĞ ĚƵ ƉƌŽĐğƐ͘ KŶ ƉĂƌůĞƌĂŝƚ ŶŽƵƐ ĚĞ
décisions interlocutoires. Donc la décision la plus commune est de remettre le procès à plus tard. Et
ƉŽƵƌ ĐĞůĂ͕ ŝů ĨĂƵƚ ƋƵĞ ůĞƐ ĚĞƵǆ ƉĂƌƚŝĞƐ ƐŽŝĞŶƚ Ě͛ĂĐĐŽƌĚ͘

4.2. Le dédoublement de la fonction de juger et la recherche d'une pression sociale maximale

Chez les Francs, il y a deux thing : un au printemps et un en automne. Très fréquemment, on
a des remŝƐĞƐ ĚĞ ů͛ƵŶ ă ů͛ĂƵƚƌĞ͘ /ů Ǉ Ă ĚŽŶĐ ĚĞƵǆ ĂƐƐĞŵďůĠĞƐ ƉĂƌ ĂŶ͘ >ĞƐ ũƵƌŝĚŝĐƚŝŽŶƐ ĨŝŶŝƌŽŶƚ Ɛŝ ƉĂƐ ƉĂƌ
devenir permanente en tout cas par se réunir de plus en plus souvent et les remises se feront selon
un calendrier judiciaire qui repose sur la semaine et les multiples de sept jours. On a une série
Ě͛ĂƵĚŝĞŶĐĞ Ğƚ ŽŶ ĚĠĐŝĚĞ ĚĞ ƌĞƉŽƌƚĞƌ ůĂ ĐĂƵƐĞ Ě͛ĂƵĚŝĞŶĐĞ ĞŶ ĂƵĚŝĞŶĐĞ͘ ĞƐ ĚĠĐŝƐŝŽŶƐ ŽŶƚ ƉŽƵƌ
ĐĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋƵĞ Ě͛ġƚƌĞ ƉƌŝƐĞƐ ŶŽŶ ƉĂƐ ƉĂƌ ĐĞůƵŝ ƋƵŝ ƉƌĠƐŝĚĞ ůĞ thing ŵĂŝƐ ƉĂƌ ů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞ ĞŶƚŝğƌĞ ;ƚŽƵƐ
les hommes libres sonƚ ŝŶǀŝƚĠƐ ă ƉĂƌƚŝĐŝƉĞƌ ă ůĂ ĚĠĐŝƐŝŽŶͿ͘ >Ă ƌĂŝƐŽŶ Ě͛ġƚƌĞ ĚĞ ĐĞ ĚĠĚŽƵďůĞŵĞŶƚ ĚƵ
tribunal (président-‐assemblée) est de faire participer le plus grand nombre de personne de sorte à
ĂƉƉůŝƋƵĞƌ ƵŶĞ ƉƌĞƐƐŝŽŶ ƐŽĐŝĂůĞ ŵĂǆŝŵĂůĞ ƐƵƌ ůĞƐ ŝŶƚĠƌĞƐƐĠƐ͘ >Ğ ďƵƚ ĞƐƚ Ě͛ĂǀŽŝƌ une pression sociale
ŵĂǆŝŵĂůĞ ƉŽƵƌ ƋƵ͛ŝů ĐŽŶƚŝŶƵĞ ůĞ ũĞƵ͘

4.3. L'expression du consentement des deux parties : source formelle de la décision de justice

ĞůĂ ĠƚĂŶƚ͕ ĐĞ ũƵŐĞŵĞŶƚ͕ ĐĞƚƚĞ ĚĠĐŝƐŝŽŶ ŶĞ ƉĂƌĂŝƚ ůĠŐŝƚŝŵĞ ƵŶŝƋƵĞŵĞŶƚ ƋƵĞ ůŽƌƐƋƵ͛ĞůůĞ ĞƐƚ
acceptée par lĞƐ ĚĞƵǆ ĂĚǀĞƌƐĂŝƌĞƐ͘ ŚĂƋƵĞ ĨŽŝƐ ƋƵ͛ŝů Ǉ Ă ƵŶĞ ĚĠĐŝƐŝŽŶ͕ ůĞ ƐĐƌŝďĞ ;ƋƵŝ ůĂ ƌĂĐŽŶƚĞ ĚĞ
manière très narrative) note très précisément ce qui a été décidé. Tout se passe comme si la
ĚĠĐŝƐŝŽŶ ǀĞŶĂŝƚ Ě͛ƵŶ ĂĐĐŽƌĚ ĚĞ ǀŽůŽŶƚĠ ĚĞƐ ƉĂƌƚŝĞƐ͘ Cet accord de volonté est-‐il sincère ou non ? On
ŶĞ ƐĂŝƚ ƉĂƐ͘ /ů Ǉ Ă Đ͛ĞƐƚ ƐƸƌ ƵŶĞ ƉƌĞƐƐŝŽŶ ƐŽĐŝĂůĞ ƋƵŝ Ă ĠƚĠ ĞǆĞƌĐĠĞ͕ ŵĂŝƐ ĐĞ ƋƵŝ ĞƐƚ ĐƌƵĐŝĂů Đ͛ĞƐƚ ƋƵ͛ŝů Ǉ
ait eu accord.

4.4. Les modes de résolution du litige : la composition

Il faut cependant quand même être capable à un moment Ě͛ĞŶƚĞƌƌĞƌ ůĂ ƋƵĞƌĞůůĞ͕ ĚĞ ƚĞƌŵŝŶĞƌ
le procès. Il y a deux possibilités ͗ Ě͛ƵŶ ĐƀƚĠ͕ ŝů Ǉ Ă ůĂ ĐŽŵƉŽƐŝƚŝŽŶ Ğƚ ĚĞ ů͛ĂƵƚƌĞ ůĂ probatio.

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HDP ʹ Le haut Moyen Age
4.4.1. Ğ ů͛ĂƌŐĞŶƚ ĐŽŶƚƌĞ ůĂ ƉůĂŝŶƚĞ ŽƵ ůĞ ĚƌŽŝƚ ĚĞ ǀĞŶŐĞĂŶĐĞ

>Ă ĐŽŵƉŽƐŝƚŝŽŶ Đ͛ĞƐƚ ƵŶ ŵŽĚĞ ĚĞ ƌğŐůĞŵĞŶƚƐ ĚĞƐ ůŝƚŝŐĞƐ ƋƵŝ ĞƐƚ ĞǆƚƌġŵĞŵĞŶƚ ƐŝŵƉůĞ͘ hŶĞ
ƉĂƌƚŝĞ ƉĂŝĞ ƵŶĞ ĐĞƌƚĂŝŶĞ ƐŽŵŵĞ ă ů͛ĂƵƚƌĞ ƋƵŝ ĐŽŵƉĞŶƐĞ ůĞ ƌĞƚƌĂŝƚ ĚĞ ůĂ ƉůĂŝŶƚĞ͘ ĞƚƚĞ ƉĂƌƚŝĞ ƌĂĐŚğƚĞ
ůĂ ƉƌĠƚĞŶƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ĂƵƚƌĞ͕ ƐĂ ƉůĂŝŶƚĞ͘

EŽƚŽŶƐ ƋƵ͛ă ů͛ĠƉŽƋƵĞ ŽŶ ŶĞ distingue pas le pénal du civil. La composition pouvait par
ĞǆĞŵƉůĞ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ ġƚƌĞ ƵƚŝůŝƐĠĞ ůŽƌƐƋƵĞ ůĞ ůŝƚŝŐĞ ƉŽƌƚĂŝƚ ƐƵƌ ůĂ ƉƌŽƉƌŝĠƚĠ Ě͛ƵŶ ďŝĞŶ͘ hŶĞ ĚĞƐ ĚĞƵǆ
ƉĂƌƚŝĞƐ͕ ƋƵŝ ƉƌĠƚĞŶĚĂŝƚ ġƚƌĞ ůĞ ƉƌŽƉƌŝĠƚĂŝƌĞ͕ ƉŽƵǀĂŝƚ ĂďĂŶĚŽŶŶĞƌ ƐĞƐ ƉƌĠƚĞŶƚŝŽŶƐ ĐŽŶƚƌĞ ĚĞ ů͛ĂƌŐĞnt.
Ŷ ŐĠŶĠƌĂů͕ ŽŶ Ă ƚĞŶĚĂŶĐĞ ă ƉĞŶƐĞƌ ƋƵĞ Đ͛ĞƐƚ ůĞ ĚĠĨĞŶĚĞƵƌ ƋƵŝ ǀĞƌƐĞ ůĂ ƐŽŵŵĞ ĂƵ ƉůĂŝŐŶĂŶƚ͕
ĚĞŵĂŶĚĞƵƌ͘ DĂŝƐ ĕĂ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƚŽƵũŽƵƌƐ ůĞ ĐĂƐ͘

La loi salique utilise la composition ͗ ƉŽƵƌ ƚĞůůĞ ŝŶĨƌĂĐƚŝŽŶ͕ Đ͛ĞƐƚ ƚĞů ƚĂƌŝĨ͘ DĂŝƐ͕ ĐŽŵŵĞ ŽŶ ů͛Ă
dit, ces lois ne sont pas destinées à être appliquées comme on applique le Code civil. Ces tarifs sont
ĚĞƐ ƚĂƌŝĨƐ ŝŶĚŝĐĂƚŝĨƐ͕ ĚĞƐ ĞǆĞŵƉůĞƐ͘ Ŷ ƌĠĂůŝƚĠ͕ ŝůƐ ƐĞ ĚŝƐĐƵƚĞŶƚ͕ ůĂ ĐŽŵƉŽƐŝƚŝŽŶ ĞƐƚ ƚŽƵũŽƵƌƐ ů͛ŽďũĞƚ
Ě͛ƵŶĞ ŶĠŐŽĐŝĂƚŝŽŶ͘ ƚ ĐĞƚƚĞ ŶĠŐŽĐŝĂƚŝŽŶ ƐĞ ĨĂŝƚ ƐƵƌ ůĞ Ĩŝů ĚƵ ƌĂsoir ͗ Ě͛ƵŶ ĐƀƚĠ͕ ĐŽŵďŝĞŶ ĞƐƚ-‐on prêt à
payer ͍ Ğ ů͛ĂƵƚƌĞ͕ ă ĐŽŵďŝĞŶ ĞƐƚŝŵĞ-‐t-‐on son honneur (en effet, les litiges font souvent intervenir
ƵŶĞ ƋƵĞƐƚŝŽŶ Ě͛ŚŽŶŶĞƵƌͿ ? Le rôle du thing ǀĂ ġƚƌĞ Ě͛ĂŵĞŶĞƌ ůĞƐ ƉĂƌƚŝĞƐ ă ƵŶ ĂĐĐŽƌĚ ƐƵƌ ƵŶ ĐŚŝĨĨƌĞ͘ /ů
va y avoir décision sur un chiffre, décision ratifiée par les parties. Les adversaires négocient donc la
sortie du procès.

4.4.2. Composition pro faida et composition pro freda

Par la suite, on va distinguer deux composition (cette distinction apparaît plus ou moins avec
Charlemagne) : la composition pro faida et la composition pro freda.

Faida est un terme germanique qui veut dire la vengeance. Le but de la composition pro
faida est de se protéger de la vengeance. Tout le monde comprend que racheter la prétention de
l͛ĂĚǀĞƌƐĂŝƌĞ Đ͛ĞƐƚ ĠƚĞŝŶĚƌĞ ů͛ĂĐƚŝŽŶ ĞŶ ũƵƐƚŝĐĞ ŵĂŝƐ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ ƐĞ ƉƌŽƚĠŐĞƌ ĐŽŶƚƌĞ ůĞ ƌĞĐŽƵƌƐ ă ůĂ
vengeance. La composition pro faida est la première composition, la plus ancienne.

La composition pro freda (« pour la paix ») est versée au juge. Commence ă ĂƉƉĂƌĂŠƚƌĞ ů͛ŝĚĠĞ
ĚĞ ů͛ŽƌĚƌĞ ƉƵďůŝĐ͕ ů͛ŝĚĠĞ ƋƵĞ ůĞƐ ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚƐ ĚĞ ů͛ͨ ƚĂƚ ͩ ĚŽŝǀĞŶƚ ŵĂŝŶƚĞŶŝƌ ů͛ŽƌĚƌĞ ƉƵďůŝĐ͘ >ĞƐ ĨĂŝƚƐ
ƋƵŝ ƐŽŶƚ ĚĠĐƌŝƚƐ ĚĂŶƐ ůĞƐ ĐĂƐ Ě͛ĞƐƉğĐĞ ĚĞ ůĂ ůŽŝ ĐŽŵŵĞŶĐĞŶƚ ă ƌĞƐƐĞŵďůĞƌ ă ĚĞƐ ŝŶĨƌĂĐƚŝŽŶƐ : ils lèsent
ů͛ͨ Etat », ils mettent à mĂů ů͛ŽƌĚƌĞ ƉƵďůŝĐ͘ >͛ ƚĂƚ ;ĞŵďƌǇŽŶ Ě͛ ƚĂƚ ă ů͛ĠƉŽƋƵĞ ĐĂƌŽůŝŶŐŝĞŶŶĞͿ
ĐŽŵŵĞŶĐĞ ĚŽŶĐ ă ƌĞǀĞŶĚŝƋƵĞƌ ƵŶĞ ŵŝƐƐŝŽŶ Ě͛ŽƌĚƌĞ ƉƵďůŝĐ͘

La préférence des juges va à la composition, car celle-‐ci est une négociation entre les
parties ͗ ůĞ ũƵŐĞ Ŷ͛ĞƐƚ ĚŽŶĐ ƉĂƐ ƚƌŽƉ ŝŵƉliqué.

4.5. Les modes de résolution du litige : la probatio

Le deuxième mode de règlement des litiges : la probatio. Une des parties va exécuter une
ĐĞƌƚĂŝŶĞ ƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶ͕ Đ͛ĞƐƚ-‐à-‐ĚŝƌĞ ƋƵ͛ĞůůĞ ǀĂ ƉĂƌ ĞǆĞŵƉůĞ ƉƌġƚĞƌ ƵŶ ƐĞƌŵĞŶƚ Žƶ ƋƵ͛ĞůůĞ ǀĂ ƉĂƐƐĞƌ ƵŶĞ
épreuve ƉŚǇƐŝƋƵĞ ĂƉƉĞůĠĞ ŽƌĚĂůŝĞ ŽƵ ĞŶĐŽƌĞ ƋƵ͛ĞůůĞ ǀĂ ƉƌŽĚƵŝƌĞ ƵŶ ĐĞƌƚĂŝŶ ŶŽŵďƌĞ ĚĞ ƚĠŵŽŝŶƐ͘
ĞƚƚĞ ƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶ ǀĂ ĚĠĐŝĚĞƌ ĚĞ ů͛ŝƐƐƵĞ ĚƵ ƉƌŽĐğƐ ĞŶ ƐĂ ĨĂǀĞƵƌ Ɛŝ ůĂ ƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶ ĞƐƚ ƌĠƵƐƐŝĞ ŽƵ ĞŶ ƐĂ
défaveur si elle échoue à la réaliser.

4.5.1. Le problèmes posé par la traduction du terme « probatio »

Le latin « probatio ͩ Đ͛ĞƐƚ ůĞ ƐƵďƐƚĂŶƚŝĨ ĚƵ ǀĞƌďĞ ͨ probare » qui peut avoir trois sens
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HDP ʹ Le haut Moyen Age
passablement différent ͗ Ě͛ĂďŽƌĚ ĐĞůĂ ƉĞƵƚ ǀŽƵůŽŝƌ ĚŝƌĞ ƉƌŽƵǀĞƌ͕ ĠƉƌŽƵǀĞƌ Ğƚ ĂƉƉƌŽƵǀĞƌ͘ Ŷ ĨĂŝƚ͕
ů͛ŝŶƚĞƌƌŽŐĂƚŝŽŶ ƋƵ͛ŽŶ ĞƐƚ ĞŶ ĚƌŽŝƚ ĚĞ ƉŽƐĞƌ͕ Đ͛ĞƐƚ ĚĞ ƐĂǀŽŝƌ ĐĞ ƋƵĞ ůĞƐ ŐĞŶƐ ĐŽŵƉƌĞŶĂŝĞŶƚ ƉĂƌ
« probatio ». Il existe deux thèses à ce propos.

͛ĂďŽƌĚ͕ ůĂ ƚĞŶĚĂŶĐĞ Ě͛ƵŶ ĐĞƌƚĂŝŶ ŶŽŵďƌĞ ĚĞ ũƵƌŝƐƚĞƐ ĞƐƚ ĚĞ ƌĞƚĞŶŝƌ ů͛ŝĚĠĞ ĚĞ ƉƌĞƵǀĞ͘
ŚĂĐƵŶĞ ĚĞƐ ƉĂƌƚŝĞƐ ĂĨĨŝƌŵĞ ĂǀŽŝƌ ƌĂŝƐŽŶ Ğƚ ƚĞŶƚĞ Ě͛ĞŶ ĐŽŶǀĂŝŶĐƌĞ ůĞ ũƵŐĞ͘ >ĞƐ ƉĂƌƚŝĞƐ Ɛ͛ĂĨĨƌŽŶƚĞŶƚ Ğƚ
il faut une preuve pour les départager. Si on suit cette analyse, le fait pour une partie de passer une
ĠƉƌĞƵǀĞ ĚĞ ƚǇƉĞ ŽƌĚĂůŝĞ ŽƵ ĚĞ ƉƌĠƐĞŶƚĞƌ ĚĞƐ ƚĠŵŽŝŶƐ Đ͛ĞƐƚ ƵŶĞ ƉƌĞƵǀĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ƵŶ ŵŽĚĞ ĚĞ ǀĂůŝĚĂƚŝŽŶ
ũƵĚŝĐŝĂŝƌĞ ĚĞƐ ĨĂŝƚƐ ƚĞůƐ ƋƵ͛ŝůƐ ƐŽŶƚ ƉƌĠƐĞŶƚĠƐ ƉĂƌ ůĂ ƉĂƌƚŝĞ ĞŶ ƋƵĞƐƚŝŽŶ͘ ĞƚƚĞ ĂŶĂůǇƐĞ ĞŶ ƚĞƌŵĞƐ ĚĞ
preuve est une analyse qui a été soutenue par de nombreux historiens du droit. Cependant, si on
traduit probatio par preuve, le problème historique est la preuve irrationnelle (on prouve en jurant
ou en passant des épreuves magiques). Comment se fait-‐ŝů ƋƵ͛ŽŶ Ăŝƚ ĂĚŵŝƐ ĚĞƐ Ɖreuves irrationnelles
;ƉƌĞƵǀĞƐ ƋƵŝ ƚŝĞŶŶĞŶƚ Ě͛ƵŶĞ ĨĂĕŽŶ ŽƵ Ě͛ƵŶĞ ĂƵƚƌĞ ĚĞ ůĂ ŵĂŐŝĞͿ ĞŶ ƉůƵƐ ĚĞ ƉƌĞƵǀĞƐ ƌĂƚŝŽŶŶĞůůĞƐ ?

Ensuite, la thèse opposée (celle préférée par Monsieur Jacob) est que probare veut dire
ĠƉƌŽƵǀĞƌ͘ ͛ĞƐƚ-‐à-‐dire que pour comprendre le fonctionnement de la procédure archaïque, il faut
ŽƵďůŝĞƌ ů͛ŝĚĠĞ ĚĞ ƉƌĞƵǀĞ͕ ƋƵŝ ĞƐƚ ĐŽŶƐƵďƐƚĂŶƚŝĞůůĞ ă ŶŽƚƌĞ ĐŽŶĐĞƉƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ĂĐƚŝǀŝƚĠ ũƵĚŝĐŝĂŝƌĞ͘ ĂŶƐ ůĞƐ
sociétés archaïques, on ne cherche pas à prouver un fait, on cherche à admettre une parole qui sera
vaůŝĚĠĞ ƉĂƌ ĚĞƐ ĠƉƌĞƵǀĞƐ ;ŽƌĚĂůŝĞ͕ ƐĞƌŵĞŶƚ͕ ƚĠŵŽŝŶƐͿ͘ /ů Ɛ͛ĂŐŝƚ ĚĞ ŵĞƚƚƌĞ ƵŶĞ ƉĂƌŽůĞ ă ů͛ĠƉƌĞƵǀĞ͘ >Ă
ƉĂƌŽůĞ Ě͛ƵŶĞ ĚĞƐ ĚĞƵǆ ƉĂƌƚŝĞƐ ǀĂ ƚƌĂŶĐŚĞƌ ůĞ ůŝƚŝŐĞ ŵĂŝƐ ĐĞƚƚĞ ƉĂƌŽůĞ ŶĞ ǀĂ ġƚƌĞ ƌĞĐĞǀĂďůĞ ƋƵ͛ă
ĐĞƌƚĂŝŶĞƐ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ǀĂůŝĚĂƚŝŽŶ ƋƵŝ ƐŽŶƚ ĐĞůůĞƐ Ě͛ƵŶĞ ĠƉƌĞuve ͗ ůĞ ƐĞƌŵĞŶƚ͕ ů͛ŽƌĚĂůŝĞ ŽƵ ůĂ
production de témoins. Une des deux parties remporte le litige à condition que sa parole ait passé
ƵŶ ĐĞƌƚĂŝŶ ƚǇƉĞ Ě͛ĠƉƌĞƵǀĞƐ ĚĠĨŝŶŝĞƐ ĚĞ ŵĂŶŝğƌĞ ĂƐƐĞǌ ƉƌĠĐŝƐĞ͘

4.5.2. Le serment
4.5.2.1. >͛ĠƉƌĞƵǀĞ ůĂ ƉůƵƐ ĨƌĠƋƵĞŶƚĞ

>͛ĠƉƌĞƵǀĞ ůĂ ƉůƵƐ fréquente est incontestablement le serment. Une étude statistique (si on
peut utiliser ce mot, car les documents du Moyen-‐âge sont en nombre réduit et ne permettent donc
pas une réelle étude statistique) montre que 45% des procès se résolvent par composition, et 45%
ƉĂƌ ƐĞƌŵĞŶƚ͘ >Ă ĐŽŵƉŽƐŝƚŝŽŶ ;ŽŶ ƌĂĐŚğƚĞ ůĂ ƉůĂŝŶƚĞ ĚĞ ů͛ĂƵƚƌĞͿ Ğƚ ůĞ ƐĞƌŵĞŶƚ ;ŽŶ ƐĞ ůŝďğƌĞ ƉĂƌ ƐĂ
parole) sont donc deux outils importants de la justice franque.

4.5.2.2. Le serment comme épreuve magique : l'appel à la sanction divine ou automalédiction
conditionnelle

>Ğ ƐĞƌŵĞŶƚ ĞƐƚ ƵŶĞ ƉĂƌŽůĞ͕ ĚŽŶĐ ƵŶĞ ĚĞƐ ĚĞƵǆ ƉĂƌƚŝĞƐ ǀĂ ŐĂŐŶĞƌ ƐŽŶ ƉƌŽĐğƐ ƐƵƌ ďĂƐĞ Ě͛ƵŶĞ
ƉĂƌŽůĞ͘ ĞƉĞŶĚĂŶƚ ĐĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƵŶĞ ƉĂƌŽůĞ ƋƵĞůĐŽŶƋƵĞ͘ ͛ĞƐƚ ƵŶĞ ƉĂƌŽůĞ ƋƵŝ ĞƐƚ ůŝĠĞ ă ƵŶĞ ƉƵŝƐƐĂŶĐĞ
surnaturelle et divine. Cette puissance divine eƐƚ ŝŶǀŽƋƵĠĞ ă ů͛ĂƉƉƵŝ ĚĞ ůĂ ƉĂƌŽůĞ͘ :ƵƐƋƵ͛ĂƵ ϭϵème
siècle, on disait en Belgique « :Ğ ůĞ ũƵƌĞ͕ ĂŝŶƐŝ ŵ͛ĂŝĚĞ ŝĞƵ Ğƚ ůĞƐ ^ĂŝŶƚƐ ». Je fais de Dieu et des Saints
les garants de ma parole.

ů͛ĂƌƌŝğƌĞ ƉůĂŶ͕ ŝů Ǉ Ă ĚŽŶĐ ĐĞƚƚĞ ŝĚĠĞ ƋƵĞ ĐĞƚƚĞ ƉƵŝƐƐĂŶĐĞ ƐƵƌŶĂƚƵƌĞůůĞ ŝŶǀŽƋƵĠĞ ĚĂŶƐ ůĞ
serment (pour garantir sa vérité), qui, si la parole est mensongère, va punir celui qui a menti, celui
ƋƵŝ Ŷ͛ĠƚĂŝƚ ƉĂƐ ƐŝŶĐğƌĞ͘ ĞůƵŝ ƋƵŝ ũƵƌĞ ŶŽŶ ƐĞƵůĞŵĞŶƚ ĂƉƉĞůůĞ ă ů͛ĂŝĚĞ ůĞƐ ƉƵŝƐƐĂŶĐĞƐ ƐƵƌŶĂƚƵƌĞůůĞƐ
ŵĂŝƐ Ɛ͛ĞǆƉŽƐĞ ĂƵƐƐŝ ă ůĞƵƌƐ ƐĂŶĐƚŝŽŶƐ Ɛŝ ƐĞƐ ƉĂƌŽůĞƐ ƐŽŶƚ ĨĂƵƐƐĞƐ͘ >Ğ ƐĞƌŵĞŶƚ ĞƐƚ ǀŽůŽŶƚŝĞƌƐ ĚĠĨŝŶŝ ƉĂƌ
les historiens comme une auto-‐malédiction conditionnelle. Quand je jure, je me maudis moi-‐même
ŵĂŝƐ ƉĂƐ ĚĂŶƐ ů͛ĂďƐŽůƵ͕ ũĞ Ŷ͛ĂƉƉĞůůĞ ůĂ ǀĞŶŐĞĂŶĐĞ ĚŝǀŝŶĞ ĐŽŶƚƌĞ ŵŽŝ ƋƵĞ Ɛŝ ũĞ ŵĞŶƐ͘

19

HDP ʹ Le haut Moyen Age
4.5.2.3. Histoire des formes du serment : brève survivance de formes païennes, puis serment sur
les reliques, la Bible, et enfin formes laïcisées : paume ouverte en face du tribunal

A partir du Haut Moyen-‐âge, on assiste à une christianisation assez rapide du serment. On a
encore des traces de serment païen donc traités en invoquant les dieux germaniques, mais la
christianisation de la société franque va entraîner une christianisation des formes du serment. On va
surtout dorénavant prêter serment sur les reliques des saints. Cette construction mentale qui fait
ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞƌ ůĞ ƐĞƌŵĞŶƚ ĞƐƚ ů͛ŝĚĠĞ ƋƵ͛ŝů Ǉ Ă ƵŶ ŐƌĂŶĚ ũƵŐĞ : Dieu. Il applique une justice suprême qui
ĞƐƚ ƉĂƌĨĂŝƚĞ͕ ĚŽŶĐ ĐĂƉĂďůĞ Ě͛ƵŶĞ ĚŝƐĐrimination parfaite du bien et du mal et qui par ailleurs connait
tout et qui peut tout : il y a une omniscience et une omnipotence de la justice.

EŽƚŽŶƐ ƋƵ͛ƵŶ ƐĂŝŶƚ ĞƐƚ ƵŶ ŚŽŵŵĞ ƋƵŝ ĠƚĂŝƚ ĂƵ ĚĠƉĂƌƚ ƵŶ ŚŽŵŵĞ ĐŽŵŵĞ ƵŶ ĂƵƚƌĞ ŵĂŝƐ ĚŽŶƚ
la vie a été transformée par un contact particulier avec la divinité, dont la vie a été particulièrement
exemplaire et qui a démontré grâce à son rapport privilégié avec dieux la capacité de faire des
ŵŝƌĂĐůĞƐ ;ƐƵƌƚŽƵƚ ĂƉƌğƐ ƐĂ ŵŽƌƚͿ͘ KŶ ƐĂŝƚ ƋƵ͛ŝů ĞƐƚ ƵŶ ƐĂŝŶƚ ĐĂƌ ƐƵƌ ƐĂ ƚŽŵďe se produit une série de
ŵŝƌĂĐůĞƐ͘ >Ă ƌĞůŝƋƵĞ ĞƐƚ ƵŶĞ ƉĂƌƚŝĞ ĚƵ ĐŽƌƉƐ ĚƵ ƐĂŝŶƚ ŵĂŝƐ ůĞ ĐŽƌƉƐ Ě͛ƵŶ ƐĂŝŶƚ ĞƐƚ ƐĠƉĂƌĠ ĚƵ ƐŽƌƚ
commun qui est la décomposition dans la terre. Le saint connait une sorte de résurrection charnelle
anticipée, sa chaire ne se putréĨŝĞ ƉĂƐ͘ Ŷ ĞĨĨĞƚ ů͛ąŵĞ ĚƵ ƐĂŝŶƚ ĞŶƚƌĞ ĚŝƌĞĐƚĞŵĞŶƚ ĂƵ ƉĂƌĂĚŝƐ͕
ĐŽŶƚƌĂŝƌĞŵĞŶƚ ĂƵǆ ĂƵƚƌĞƐ ŚƵŵĂŝŶƐ ƋƵŝ ĚĞǀƌŽŶƚ ĂƚƚĞŶĚƌĞ ůĞ ũƵŐĞŵĞŶƚ ĚĞƌŶŝĞƌ ƉŽƵƌ ġƚƌĞ ĨŝǆĠ ;ů͛ŽĚĞƵƌ
de sainteté est parfum suave qui émane de la tombe). La relique va fonctionner comme un relais de
ůĂ ƐĂŝŶƚĞƚĠ͕ Đ͛ĞƐƚ ͨ une fenêtre ouverte sur le sacré ͩ͘ :ƵƌĞƌ ƐƵƌ ƵŶĞ ƌĞůŝƋƵĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ĚŽŶĐ ƐĞ ŵĞƚƚƌĞ ĞŶ
ĐŽŵŵƵŶŝĐĂƚŝŽŶ ĂǀĞĐ ŝĞƵ Ğƚ ĚĠĐůĞŶĐŚĞƌ ƐĂ ĨƵƌĞƵƌ Ɛŝ ů͛ŽŶ ŵĞŶƚ͘ ƉĂƌƚŝƌ ĚƵ ŚĂƵƚ ŵŽǇĞŶ-‐âge, le
serment se fait donc sur une relique.

/ů Ǉ Ă ƚƌŽŝƐ ŐƌĂŶĚĞƐ ƉĠƌŝŽĚĞƐ ĚĂŶƐ ů͛ŚŝƐƚŽŝƌĞ ĚƵ ƐĞƌŵĞŶƚ :

1) ͛ĂďŽƌĚ ůĞƐ ƐĞƌŵĞŶƚƐ ƐƵƌ ůĞƐ ƌĞůŝƋƵĞƐ ;ƉůƵƐ ŽƵ ŵŽŝŶƐ ũƵƐƋƵ͛ĂƵ ϭϮème ƐŝğĐůĞͿ͕ ũƵƐƋƵ͛ĂƵ ŵŽŵĞŶƚ
Žƶ ů͛ ŐůŝƐĞ ǀĂ ĞƐƚŝŵĞƌ ƋƵ͛ŝů ĨĂƵƚ ŵĞƚƚƌĞ ĚĞ ů͛ŽƌĚƌĞ Ğƚ Žƶ ĞůůĞ ĂĚŽƉƚĞ ƵŶĞ ĨŽƌŵĞ ĚĞ ƐĞƌŵĞŶƚ ƋƵŝ
est moins immédiatement naïve.

2) >Ğ ƐĞƌŵĞŶƚ ƐƵƌ ůĂ ďŝďůĞ͕ ůĞ ƐĞƌŵĞŶƚ ƐƵƌ ů͛ĠĐƌŝƚƵƌĞ ƐĂŝŶƚĞ ;ƐĞƌŵĞŶƚ ƉůƵƐ ĂďƐƚƌĂŝƚͿ͘ KŶ Ŷ͛ŝŶǀŽƋƵĞ
plus Dieu de manière matérielle mais bien spirituelle. Notons que ce serment est toujours
utilisé dans la justice anglaise et américaine.

3) La troisième phase est la plus contemporaine (19ème et 20ème siècles). La bible disparait et le
ƌĂƉƉŽƌƚ͕ ů͛ĂůůƵƐŝŽŶ ă ůĂ ĚŝǀŝŶŝƚĠ ĂƵƐƐŝ͘ ĞůƵŝ ƋƵŝ ũƵƌĞ ĚŽŝƚ ůĞ ĨĂŝƌĞ ůĂ ŵĂŝŶ ĚƌŽŝƚĞ ŽƵǀĞƌƚĞ ĚĞǀĂŶƚ
le tribunal et jure sur sa propre conscience (le rituel du serment subsiste donc mais il y a
maintenant un espace vide devant celui qui jure). Le rituel est désacralisé, laïcisé mais ce
rituel a une longévité étonnante puisque de nos jours il est toujours beaucoup utilisé. On
jure quand on devient avocat, quanĚ ŽŶ ĚĞǀŝĞŶƚ ŵĂŐŝƐƚƌĂƚ͕ ƋƵĂŶĚ ŽŶ Ɛ͛ĂƉƉƌġƚĞ ă ƉŽƌƚĞƌ ƵŶ
témoignage.

4.5.2.4. Deux types de serment : promissoire et assertoire

Le serment promissoire porte sur le futur : « Je promets de faire quelque chose, et je serai
puni si je ne le fais pas ». Par contre, le serment assertoire ƉŽƌƚĞ ƐƵƌ ĐĞ ƋƵ͛ŝů Ɛ͛ĞƐƚ ƉĂƐƐĠ ͗ ͨ je jure
ƋƵĞ ũ͛Ăŝ ĨĂŝƚ ŽƵ ƋƵĞ ũĞ Ŷ͛Ăŝ ƉĂƐ ĨĂŝƚ ƚĞůůĞ ĐŚŽƐĞ ».

ĂŶƐ ůĞ ƉƌŽĐğƐ ƉƌŝŵŝƚŝĨ͕ Đ͛ĞƐƚ ůĞ ƐĞƌŵĞŶƚ ĂƐƐĞƌƚŽŝƌĞ ƋƵŝ ĞƐƚ ůĞ ƉůƵƐ ŝŶƚĠƌĞƐƐĂŶƚ : par exemple,
ƵŶĞ ƉĂƌƚŝĞ ĂĨĨŝƌŵĞ ƋƵ͛ĞůůĞ ĞƐƚ ďĞů Ğƚ ďŝĞŶ ƉƌŽƉƌŝĠƚĂŝƌĞ ĚƵ ďŝĞŶ ĐŽŶƚĞƐƚĠ ŽƵ ƋƵ͛ĞůůĞ ĞƐƚ ŝŶŶŽĐĞŶƚĞ ĚĞ ĐĞ
ĚŽŶƚ ŽŶ ů͛ĂĐĐƵƐĞ͘ ͛ĞƐƚ ƵŶĞ ĂĨĨŝƌŵĂƚŝŽŶ ƐƵƌ ĐĞ ƋƵŝ ĞƐƚ ŽƵ ĐĞ ƋƵŝ Ă ĠƚĠ͕ ĚŽŶĐ ƵŶĞ ĂĨĨŝƌŵĂƚŝŽŶ ƐƵƌ ůĞ ƌĠĞů͘
20

HDP ʹ Le haut Moyen Age
Ce serment est litisdécisoire : il a la capacité de trancher le litige. Il éteint (exactement les mêmes
effets que la composition) la prétention adverse non pas en payant son adversaire mais en jurant
ƋƵĞ ũĞ ƐƵŝƐ ŝŶŶŽĐĞŶƚ ĚĞ ĐĞ ĚŽŶƚ ŝů ŵ͛ĂĐĐƵƐĞ͘

4.5.2.5. Le serment comme épreuve sociale: les cojureurs (significations de leur participation au
serment de la partie)

Ce serment assertoire, on ne le prête jamais seul. Je jure mais je ne suis pas seul, il va y avoir
Ě͛ĂƵƚƌĞƐ ŐĞŶƐ ƋƵŝ ũƵƌĞŶƚ ĂǀĞĐ ŵŽŝ ƐƵƌ ůĞƐ ƌĞůŝƋƵĞƐ ĚĞƐ ƐĂŝŶƚƐ͘ Ğ ƐŽŶƚ ůĞƐ ĐŽũƵƌĞƵƌƐ͕ ĐĞƵǆ ƋƵŝ ĂƉƉƵŝĞŶƚ
le serment de la partie. Le nombre des cojureurs va varier en fonction de la gravité du fait reproché.
ŝŶƐŝ͕ ƉŽƵƌ ůĞ ǀŽů ĚĞ ďĠƚĂŝů͕ ŝů ĨĂƵĚƌĂ ĚĞƵǆ ĐŽũƵƌĞƵƌƐ͘ ^͛ŝů Ɛ͛ĂŐŝƚ Ě͛ƵŶ ŵĞƵƌƚƌĞ͕ ĐĞůĂ ĚĠƉĞŶĚƌĂ ĚƵ ƐƚĂƚƵƚ
ƐŽĐŝĂů ĚĞ ůĂ ǀŝĐƚŝŵĞ͘ /ů Ǉ Ă ĚĂŶƐ ĐĞƌƚĂŝŶƐ ƚĞǆƚĞƐ ĚĞƐ ƚĂƌŝĨƐ ĚĞ ĐŽũƵƌĞƵƌƐ Ğƚ Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐ ĐĞƐ ƚĂƌŝĨƐ Ɛont
parallèles au tarif de composition. Le serment a donc le même fonctionnement que la composition.

ZĞŵĂƌƋƵŽŶƐ ƋƵ͛ŽŶ ƉĞƵƚ ƌĂƚĞƌ ů͛ĠƉƌĞƵǀĞ͘ ĂŶƐ ƵŶ ĐĞƌƚĂŝŶ ŶŽŵďƌĞ ĚĞ ĐĂƐ͕ ĐĞůƵŝ ƋƵŝ ĞƐƚ ĂĐĐƵƐĠ
Ŷ͛Ă ƉĂƐ ƌĠƵƐƐŝ ă ƌĠƵŶŝƌ ůĞ ŶŽŵďƌĞ Ě͛ŚŽŵŵĞƐ ƐƵĨĨŝƐĂŶƚƐ͕ ĂƵƋƵĞů cas il doit composer (acheter la
ǀĞŶŐĞĂŶĐĞ ĚĞ ů͛ĂĚǀĞƌƐĂŝƌĞͿ͘

>Ğ ƐĞƌŵĞŶƚ ĞƐƚ ƵŶĞ ĠƉƌĞƵǀĞ ă ĚŽƵďůĞ ƐĞŶƐ͘ ͛ĞƐƚ ƵŶĞ ĠƉƌĞƵǀĞ ŵĂŐŝƋƵĞ Ğƚ ƐŽĐŝĂůĞ ă ůĂ ĨŽŝƐ͘
Elle est magique car il faut toucher les reliques, se mettre en rapport avec la divinité, il faut accepter
cette prise de risques, de se soumettre à la puissance divine. Elle est aussi sociale car elle permet de
dire « je ne suis pas tout seul ͩ͘ ^ŝ ǀŽƵƐ Ŷ͛ĂĐĐĞƉƚĞǌ ƉĂƐ ŵĂ ƉĂƌŽůĞ͕ ŝů Ǉ Ă ĚĞƌƌŝğƌĞ ŵŽŝ ĚĞƐ ƉĂƌĞŶƚƐ͕ ĚĞƐ
amis qui sont aussi prêts à prendre les ĂƌŵĞƐ Ɛ͛ŝů ůĞ ĨĂƵƚ͘ ů͛ĂƌƌŝğƌĞ ƉůĂŶ͕ ŝů Ǉ Ă ƵŶĞ ŝĚĠĞ ĚĞ ŵĞŶĂĐĞ͘
>͛ŽƉƚŝƋƵĞ ĚĞ ůĂ ǀĞŶŐĞĂŶĐĞ Ŷ͛ĞƐƚ ũĂŵĂŝƐ ƚŽƚĂůĞŵĞŶƚ ĠĐĂƌƚĠĞ͘

4.5.2.6. Consensus des parties

ĂŶƐ ĐĞ ŐĞŶƌĞ Ě͛ĠƉƌĞƵǀĞ͕ ŝů ĨĂƵƚ ƵŶ ĐŽŶƐĞŶƐƵƐ ĞŶƚƌĞ ůĞƐ ƉĂƌƚŝĞƐ͘ WŽƵƌ ƋƵĞ ĐĞůĂ ŵĂƌĐŚĞ ŝů ĨĂƵƚ
un accord ƐƵƌ ůĂ ƌğŐůĞ ĚƵ ũĞƵ͘ >͛ĂĐĐƵƐĠ ǀĂ ƐĞ ůŝďĠƌĞƌ ă ĐŽŶĚŝƚŝŽŶ ĚĞ ũƵƌĞƌ ĂǀĞĐ Ɛŝǆ ĐŽũƵƌĞƵƌƐ͘ /ů Ǉ Ă ƵŶ
ĐŽŶƐĞŶƐƵƐ ĨŽƌŵĠ ĞŶƚƌĞ ůĞƐ ŚŽŵŵĞƐ ůŝďƌĞƐ͘ >ĞƐ ĂĚǀĞƌƐĂŝƌĞƐ ĨŽƌŵƵůĞŶƚ ƵŶĞ ĂĚŚĠƐŝŽŶ ă ů͛ĠƉƌĞƵǀĞ Ğƚ
ƉƵŝƐ Ɛŝ ů͛ĠƉƌĞƵǀĞ ĞƐƚ ƌĠƵƐƐŝĞ͕ ŝů ĨĂƵƚ ĞŶĐŽƌĞ ƵŶĞ ŵĂŶŝĨĞƐƚĂƚŝŽŶ ;ŐĞŶƌĞ ĚĞ ũƵŐĞŵĞŶƚ ĨŝŶĂůͿ Ě͛ĂĚŚĠƐŝŽŶ
ĚĞƐ ŚŽŵŵĞƐ ůŝďƌĞƐ͘ >Ğ ũƵŐĞ Ŷ͛Ă ƉĂƐ ĚĞ ƉŽƵǀŽŝƌ Ě͛ĂƉƉƌĠĐŝĂƚŝŽŶ ;ĂŶĂĐŚƌŽŶŝƐŵĞͿ͘ >Ğ ƉƌĠƐŝĚĞŶƚ ĚĞ
ƐĠĂŶĐĞ Ğƚ ůĞ ŐƌŽƵƉĞ Ě͛ŚŽŵŵĞ ůŝďƌĞƐ ƋƵŝ ů͛ĂƐƐŝƐƚĞŶƚ ƐŽŶƚ ůŝĠƐ ƉĂƌ ůĞ ƌĠƐƵůƚĂƚ ĚĞ ů͛ĠƉƌĞƵǀĞ͘ Ğ ƐĞƌŵĞŶƚ
est la forme la plus répanĚƵĞ ĚĞ ƉƌŽďĂƚŝŽ ă ů͛ĠƉŽƋƵĞ ĨƌĂŶƋƵĞ Ğƚ ĐĞůĂ ĚƵƌĞƌĂ ũƵƐƋƵ͛ĂƵ ϭϮème, 13ème
siècle. On recourt très abondamment au serment pour régler les litiges.

4.5.3. L'ordalie ou jugement de Dieu: sa différence avec le serment (la sanction divine n'est
plus différée mais rendue actuelle par le "miracle judiciaire")

DĂŝƐ ƵŶĞ ĂƵƚƌĞ ĨŽƌŵĞ ĚĞ ŵŝƐĞ ă ů͛ĠƉƌĞƵǀĞ va apparaître et prendre de plus en plus de place :
ů͛ŽƌĚĂůŝĞ͘ >Ğ ŵĠĐĂŶŝƐŵĞ ĞƐƚ ŝĚĞŶƚŝƋƵĞ͘ hŶĞ ƉĂƌƚŝĞ ǀĂ ġƚƌĞ ĐƌƵĞ ƐƵƌ ƉĂƌŽůĞ͕ ĐĞƚƚĞ ƉĂƌŽůĞ ĞŶƚƌĂŝŶĞ ůĞ
ŐĂŝŶ ĚƵ ƉƌŽĐğƐ Ɛŝ ů͛épreuve est réussie.

>Ă ŐƌĂŶĚĞ ĚŝĨĨĠƌĞŶĐĞ ĞŶƚƌĞ ůĞ ƐĞƌŵĞŶƚ Ğƚ ů͛ŽƌĚĂůŝĞ͕ ĞƐƚ ƋƵĞ ĚĂŶƐ ůĞ ƐĞƌŵĞŶƚ ů͛ŝŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶ
ĚŝǀŝŶĞ ĞƐƚ ĚĠĨĠƌĠĞ ƚĂŶĚŝƐ ƋƵĞ ĚĂŶƐ ů͛ŽƌĚĂůŝĞ ĞůůĞ ĞƐƚ ĂĐƚƵĂůŝƐĠĞ͘ >ŽƌƐƋƵ͛ŝů Ǉ Ă ƐĞƌŵĞŶƚ͕ ŽŶ ŶĞ ƐĂŝƚ ƉĂƐ Ɛŝ
la personne a menti ou pas. La jusƚŝĐĞ ĚŝǀŝŶĞ͕ Ɛ͛ŝů Ǉ Ă ĞƵ ŵĞŶƐŽŶŐĞ͕ ƐĞ ŵĂŶŝĨĞƐƚĞƌĂ ƉůƵƐ ƚĂƌĚ͕ ƉĞut-‐
être même après la mort. Au haut Moyen-‐ąŐĞ͕ ůŽƌƐƋƵĞ ƋƵĞůƋƵ͛ƵŶ Ă ũƵƌĠ͕ ŽŶ ĂŶĂůǇƐĞ ůĂ ƐƵŝƚĞ ĚĞ ƐĂ ǀŝĞ.
Sŝ͕ ƉĂƌ ĞǆĞŵƉůĞ͕ ŝů ĨĂŝƚ ƵŶĞ ĐŚƵƚĞ ĚĞ ĐŚĞǀĂů Ğƚ ŵĞƵƌƚ͕ ůĂ ƉƌĞƵǀĞ ĞƐƚ ĨĂŝƚĞ ƋƵ͛ŝů Ă ŵĞŶƚŝ͘ On ne revient
ƉĂƐ ƐƵƌ ůĞ ƉƌŽĐğƐ ŵĂŝƐ ƚŽƵƚ ůĞ ŵŽŶĚĞ ƉĞŶƐĞ ƋƵ͛ŝů Ă ŐĂŐŶĠ ĞŶ ŵĞŶƚĂŶƚ͘

ĂŶƐ ů͛ŽƌĚĂůŝĞ͕ ů͛ŝĚĠĞ ĞƐƚ Ě͛ĂŵĞŶĞƌ ůĂ ũƵƐƚŝĐĞ ĚŝǀŝŶĞ ă ƐĞ ŵĂŶŝĨĞƐƚĞƌ ĂƵ ŵŽŵĞŶƚ ŵġŵĞ ĚƵ
21

HDP ʹ Le haut Moyen Age
procès. On va donc devoir passer une épreuve dangereuse, périlleuse et on va supposer que cette
ĠƉƌĞƵǀĞ ĞƐƚ ůĞ ũƵŐĞŵĞŶƚ ĚĞ ĚŝĞƵ͘ ŽŶĐ ů͛ĠƉƌĞƵǀĞ ŵĂŶŝĨĞƐƚĞ ĚĂŶƐ ůĞ ƉƌĠƐĞŶƚ ĚĞ ůĂ ƉƌŽĐĠĚƵƌĞ
ů͛ŝƌƌƵƉƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ ũƵƐƚŝĐĞ ĚŝǀŝŶĞ͘ /ů Ǉ Ă ĚĞƵǆ ƚǇƉĞƐ Ě͛ŽƌĚĂůŝĞ͗

4.5.4. Essor des ordalies et diversité de leurs formes

͛ĂďŽƌĚ͕ ŝů Ǉ Ă ů͛ordalie bilatérale qui est en fait un duel, un combat judiciaire. Les deux
ƉĂƌƚŝĞƐ Ɛ͛ĂĨĨƌŽŶƚĞŶƚ ĞŶ ƉĞƌƐŽŶŶĞ ŽƵ ƉĂƌ ĐŚĂŵƉŝŽŶƐ ;ůĞ ĐŚĂŵƉŝŽŶ ĞƐƚ ĐĞůƵŝ ƋƵŝ ƌĞŶƚƌĞ ĚĂŶƐ ůĞ ĐŚĂŵƉ
donc celui qui se bat en duel). Il y a deux serments contradictoires, et après le duel il ne restera
qƵ͛ƵŶĞ ƉĂƌŽůĞ͘ >Ğ ƐĞƌŵĞŶƚ ĞƐƚ ǀĂůŝĚĠ ƉĂƌ ůĞ ĨĂŝƚ ƋƵĞ ůĞ ĐŚĂŵƉŝŽŶ ŐĂŐŶĞ ŽƵ ŶŽŶ ĚĂŶƐ ůĂ ďĂƚĂŝůůĞ
organisée par le juge.

ŶƐƵŝƚĞ͕ ŝů Ǉ Ă ů͛Žrdalie unilatérale. Ici, ƵŶĞ ĚĞƐ ĚĞƵǆ ƉĂƌƚŝĞƐ ǀĂ ƉĂƐƐĞƌ ů͛ĠƉƌĞƵǀĞ ĚŽŶĐ ĚĞ
ŶŽƵǀĞĂƵ ƐŽƵƚĞŶŝƌ ů͛ĂĨĨŝƌŵĂƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ ǀĂůŝĚŝté de sa cause en passant une épreuve qui est
spectaculaire, douloureuse, difficile, etc. Par exemple ͗ ů͛ŽƌĚĂůŝĞ ƉĂƌ ůĞ ĨĞƵ͘ >ŝŶŐŽƚ ĚĞ ĨĞƌ ƋƵ͛ŽŶ ƉĂƐƐĞ
ĂƵ ĨĞƵ Ğƚ ƋƵ͛ŽŶ ƉŽƌƚĞ ĂƵ ƌŽƵŐĞ͘ /ů ĨĂƵƚ ƉƌĞŶĚƌĞ ĞŶ ŵĂŝŶ ĐĞ ůŝŶŐŽƚ ĚĞ ŵĠƚĂů Ğƚ ĨĂŝƌĞ cinq pas en
portant ce lingot. Ou bien ĚĂŶƐ ƵŶĞ ĐƵǀĞ Ě͛ĞĂƵ ďŽƵŝůůĂŶƚĞ͕ on a mis un objet (il faut aller chercher la
ďĂŐƵĞ ŽƵ ů͛ŽďũĞƚ ƋƵŝ Ɛ͛Ǉ ƚƌŽƵǀĞͿ͘

ĂŶƐ ů͛ŽƌĚĂůŝĞ ŝů ŶĞ ĨĂƵƚ ƉĂƐ ĂƚƚĞŶĚƌĞ ƋƵĞ ůĂ ũƵƐƚŝĐĞ ĚŝǀŝŶĞ ƐĞ ŵĂŶŝĨĞƐƚĞ ĐĂƌ ĞůůĞ ůĞ ĨĂŝƚ ƚŽƵƚ ĚĞ
ƐƵŝƚĞ͘ >Ğ ĨĂŝƚ Ě͛ĂǀŽŝƌ ƌĠƵƐƐŝ ă ĂĐĐŽŵƉůŝƌ ů͛ĠƉƌĞƵǀĞ ĂƚƚĞƐƚĞ ŝŵŵĠĚŝĂƚĞŵĞŶƚ ůĂ ǀĂůŝĚŝƚĠ ĚĞ ůĂ ƉĂƌŽůĞ ĐĂƌ
Dieu a directement attesté cette validité.

>ĞƐ ŽƌĚĂůŝĞƐ ƐŽŶƚ ĚĞƐ ĠƉƌĞƵǀĞƐ ĨĂŝƚĞƐ ƉŽƵƌ ĐŚŽƋƵĞƌ Ğƚ ƉƌŽǀŽƋƵĞƌ ů͛ĠŵŽƚŝŽŶ͘ DĂŝƐ ŝů ŶĞ ĨĂƵƚ
pas si laisser prendre par ce côté spectaculaire. Par exemple, le duel ne se termine pas
nécessairement par la mort, et de plus le recours aux champions permet de transférer les risques.

ŚĂƋƵĞ ĨŽŝƐ ƋƵ͛ŽŶ ƉĞƵƚ ĨĂŝƌĞ ĚĞƐ ƐƚĂƚŝƐƚŝƋƵĞƐ ƉŽƵƌ ůĞƐ ŽƌĚĂůŝĞƐ ƵŶŝůĂƚĠƌĂůĞƐ͕ ŽŶ Ă ƵŶ ƚĂƵǆ ĚĞ
réussite supĠƌŝĞƵƌ ĂƵ ƚĂƵǆ Ě͛ĠĐŚĞĐƐ : exactement deux tiers de réussites, et un tiers Ě͛ĠĐŚĞĐƐ͘
Comment cela se fait-‐il ͍ WĂƌĐĞ ƋƵ͛ŝů ĞǆŝƐƚĂŝƚ ĚĞƐ moyens pour tricher. Comme pour le serment, on a
ĚŽŶĐ ƵŶ ƚĂƵǆ ƉůƵƐ ŝŵƉŽƌƚĂŶƚ ĚĞ ƌĠƵƐƐŝƚĞƐ ƋƵĞ Ě͛ĠĐŚĞĐƐ͘

ƚ Đ͛ĞƐƚ ƚŽƵũŽƵƌƐ ůĞ ĐĂƐ ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͘ KŶ ƉƌĂƚŝƋƵĞ ƚŽƵũŽƵƌƐ ůĞƐ ŽƌĚĂůŝĞƐ͕ ƉĂƌ ĞǆĞŵƉůĞ͕ ĞŶ
Afrique noire. Certains disent même que la pratique des ordalies a plutôt augmenté récemment en
ƌĂŝƐŽŶ ĚĞ ů͛ŝŶƐƚĂďŝůŝƚĠ ƉŽůŝƚŝƋƵĞ ĚĂŶƐ ĐĞƐ ƉĂǇƐ͘ hŶ Ĩŝůŵ ƚŽƵƌŶĠ ĞŶ ϭϵϵϱ au Togo montre cette pratique.

5. Le scandale que constituent les procédures magiques ou irrationnelles à l'égard de
l'aspiration à la rationalité du droit

ĂŶƐ ƚŽƵƚ ů͛ĂŶĐŝĞŶ ŵŽŶĚĞ ;ů͛ ĨƌŝƋƵĞ͕ ů͛ ƐŝĞ Ğƚ ů͛ ƵƌŽƉĞͿ ŝů Ŷ͛Ǉ Ă ƉƌĂƚŝƋƵĞŵĞŶƚ ĞƵ ĂƵĐƵŶĞ
culture ƋƵŝ ă ƵŶ ŵŽŵĞŶƚ ĚŽŶŶĠ ŶĞ ƐŽŝƚ ƉĂƐ ƉĂƐƐĠ ƉĂƌ ů͛ŽƌĚĂůŝĞ͘ ŽŵŵĞŶƚ ĕĂ ƐĞ ĨĂŝƚ ?

>͛ŽƌĚĂůŝĞ ƉŽƵƌ ƵŶ ũƵƌŝƐƚĞ ĞƐƚ ƵŶĞ ĞƐƉğĐĞ ĚĞ ƐĐĂŶĚĂůĞ͕ ĚĞ ĚĠĨŝ ă ĐĞ ƋƵ͛ŽŶ ĐƌŽŝƚ ġƚƌĞ ůĞ ƐĞŶƐ
commun. On pense que le droit est rationnel, et on trouve que toutes les populations
indépendamment des autres ont inventé des machines à faire des épreuves (ordalie du feu).
Comment expliquer ce phénomène ƋƵŝ ĂƉƉĂƌĂŝƚ ƉŽƵƌ ů͛ŚŝƐƚŽƌŝĞŶ ĚƵ ĚƌŽŝƚ ĐŽŵŵĞ ƵŶ ƐĐĂŶĚĂůĞ ͍

5.1. La thèse classique (H. Lévy-‐Bruhl): l'idée d'une "preuve irrationnelle", comme équivalent de
nos preuves rationnelles dans des sociétés que domine l'unité des croyances, le serment ou
l'ordalie comme "sérum de vérité"
22

HDP ʹ Le haut Moyen Age

Une explication a été très longtemps soutenue par les historiens du droit. Cette explication
ĐŽŶƐŝƐƚĞ ă ĚŝƌĞ ƋƵ͛ŝů Ɛ͛ĂŐŝƚ ĚĞ ƉƌĞƵǀĞ ŝƌƌĂƚŝŽŶŶĞůůĞ͘ >͛ŝĚĠĞ ĞƐƚ ůĂ ƐƵŝǀĂŶƚĞ ͗ ƉŽƵƌ ĨĂŝƌĞ ůĂ ƉƌĞƵǀĞ Ě͛ƵŶ
ĨĂŝƚ ŝů Ǉ Ă ƉůƵƐŝĞƵƌƐ ŵĂŶŝğƌĞƐ ĚĞ Ɛ͛Ǉ ƉƌĞŶĚƌĞ : il y a la preuve rationnelle, donc la nôtre (on interroge
les témŽŝŶƐ͕ ŽŶ ĨĂŝƚ ĚĞƐ ĞǆƉĞƌƚŝƐĞƐ͕ ͙) et puis il y a la preuve irrationnelle. Ce serait la même chose
ƐĂƵĨ ƋƵ͛ĂƵ ůŝĞƵ ĚĞ ĨĂŝƌĞ ƵŶ ƌĂƉƉŽƌƚ ĚĞ ĐĂƵƐĞ ă ĞĨĨĞƚ ;ŽŶ Ă ƌĞƚƌŽƵǀĠ ůĞƐ ĞŵƉƌĞŝŶƚĞƐ ĚĞ y ƐƵƌ ůĞ ůŝĞƵ ĚƵ
ǀŽů͕ ĚŽŶĐ y ĞƐƚ ůĞ ǀŽůĞƵƌͿ͕ ŽŶ ĨĂŝƚ ƵŶ ůŝĞŶ ŝƌƌĂƚŝŽŶŶĞů ;y Ŷ͛Ă ƉĂƐ ƌĠƵƐƐŝ ů͛ĠƉƌĞƵǀĞ͕ ĚŽŶĐ y ĞƐƚ ƵŶ ǀŽůĞƵƌͿ͘

Un historien du droit français (Henri Lévy-‐BruhlͿ Ă Ěŝƚ ƋƵ͛ƵŶĞ ƉƌĞƵǀĞ ŝƌƌĂƚŝŽŶŶĞůůĞ ŶĞ
ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞ ƉĂƐ ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞŵĞŶƚ ĚŝĨĨĠƌĞŵŵĞŶƚ Ě͛ƵŶĞ ƉƌĞƵǀĞ ƌĂƚŝŽŶŶĞůůĞ͘ ĞƌƚĞƐ͕ ŝů ǀĂ Ǉ ĂǀŽŝƌ ƵŶ ƚĂƵǆ
Ě͛ĠĐŚĞĐƐ Ɛŝ ŽŶ ĂƉƉůŝƋƵĞ ĐĞƚƚĞ ƉƌŽĐĠĚƵƌĞ ;ĂĐĐƵƐĞƌ ƋƵĞůƋƵ͛ƵŶ ƋƵŝ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ coupable) mais chez nous
ĂƵƐƐŝ ŝů Ǉ Ă ĚĞƐ ĠĐŚĞĐƐ͘ >Ă ĚŝĨĨĠƌĞŶĐĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ƋƵĞ ůĂ ƉƌĞƵǀĞ ŝƌƌĂƚŝŽŶŶĞůůĞ ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞ ĚĂŶƐ ůĞƐ ƐŽĐŝĠƚĠƐ Žƶ
il y a unité de croyance. Ce sont les sociétés où tout le monde croit la même chose, on croit en Dieu,
en la puissance surnaturelle des sĂŝŶƚƐ͘ /ů Ǉ Ă ĚŽŶĐ ƵŶĞ ƉƌĞƐƐŝŽŶ ƉƐǇĐŚŽůŽŐŝƋƵĞ ĨŽƌƚĞ ƋƵŝ Ɛ͛ĞǆĞƌĐĞ ƐƵƌ
ĐĞůƵŝ ƋƵŝ ĞƐƚ ĂƉƉĞůĠ ă ũƵƌĞƌ͕ ŽƵ ƐƵƌ ĐĞůƵŝ ƋƵŝ ĞƐƚ ĂƉƉĞůĠ ă ƉĂƐƐĞƌ ů͛ŽƌĚĂůŝĞ͘ >Ă ĐƌŽǇĂŶĐĞ ǀĂ ĚŽŶĐ͕ ă
travers cette pression, fonctionner comme un sérum de vérité. Si je mens, la pression psychologique
ǀĂ ũŽƵĞƌ ĞŶ ŵĂ ĚĠĨĂǀĞƵƌ ;ũ͛Ăŝ ƵŶ ŚĂŶĚŝĐĂƉ ĐĂƌ ũ͛Ăŝ ƉĞƵƌͿ Ğƚ ũĞ ǀĂŝƐ ƌĂƚĞƌ͘ WĂƌ ĐŽŶƚƌĞ͕ Ɛŝ ũĞ ƐƵŝƐ ŝŶŶŽĐĞŶƚ͕
ũĞ Ŷ͛Ăŝ ƉĂƐ ƉĞƵƌ ĚĞ ũƵƌĞƌ ŽƵ ĚĞ ƉĂƐƐĞƌ ů͛ŽƌĚĂůŝĞ͘

Lévy-‐Bruhů Ěŝƚ ĚŽŶĐ ƋƵ͛ŝů ĞƐƚ ůŽŐŝƋƵĞ ƋƵĞ ĚĞƐ ƐŽĐŝĠƚĠƐ ĚŝƚĞƐ ĂƌĐŚĂŢƋƵes aient pratiqué la
preuve irrationnelle parce que ĕĂ ŵĂƌĐŚĂŝƚ͕ ĕĂ ƉĞƌŵĞƚƚĂŝƚ Ě͛ĂďŽƵƚŝƌ ă ƵŶĞ ǀĠƌŝƚĠ ũƵĚŝĐŝĂŝƌĞ͘ ĞƚƚĞ
ƉƌŽĐĠĚƵƌĞ ĂǀĂŝƚ ƵŶ ƚĂƵǆ Ě͛ĠĐŚĞĐƐ ĂĐĐĞƉƚĂďůĞ Ğƚ ƋƵŝ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƚƌğƐ ĚŝĨĨĠƌĞŶƚ ĚƵ ƚĂƵǆ Ě͛ĞƌƌĞƵƌƐ ĚĞ ŶŽƐ
sociétés actuelles.

Ce qui explique selon Lévy-‐ ƌƵŚů ůĞ ƉĂƐƐĂŐĞ ă ůĂ ƉƌĞƵǀĞ ƌĂƚŝŽŶŶĞůůĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ƉƌĠĐŝƐĠŵĞŶƚ ůĂ
ƌƵƉƚƵƌĞ ĚĞ ů͛ƵŶŝƚĠ ĚĞ ĐƌŽǇĂŶĐĞ͘ YƵĂŶĚ ŽŶ ĐŽŵŵĞŶĐĞ ă ŶĞ ƉůƵƐ ƉĞŶƐĞƌ ůĂ ŵġŵĞ ĐŚŽƐĞ͕ ƐƵƌ ůĂ
question de savoir si Dieu existe on ne peut plus faire fonctionner le système en le faisant reposer
ƐƵƌ ƵŶĞ ŝĚĠĞ ĚĞ ĐƌŽǇĂŶĐĞ ;ŽŶ Ŷ͛ĞƐƚ ƉůƵƐ ĂƐƐƵƌĠ ƋƵĞ ĐĞůƵŝ ƋƵŝ ŵĞŶƚ ĂƵƌĂ ƉĞƵƌ ĞŶ ƉĂƐƐĂŶƚ ů͛ĠƉƌĞƵǀĞͿ͘ /ů
faut alors inventer autre chose : analyser les faits (rationalité) qui entre dans la procédure.

5.2. Objections à cette théorie

Cette théorie de Lévy-‐ ƌƵŚů͕ ŽŶ ĐŽŵŵĞŶĐĞ ă ů͛ĂďĂŶĚŽŶŶĞƌ Ğƚ :ĂĐŽď͕ ůƵŝ͕ ů͛Ă ĂďĂŶĚŽŶŶĠĞ
ĚĞƉƵŝƐ ůŽŶŐƚĞŵƉƐ͘ /ů ĞǆŝƐƚĞ ĞŶ ĞĨĨĞƚ ƵŶĞ ƐĠƌŝĞ Ě͛ŽďũĞĐƚŝŽŶƐ͘ EŽƵƐ ĞŶ ĚĠǀĞůŽƉƉĞƌŽŶƐ ƚƌŽŝƐ Ě͛ĞŶƚƌĞ
elles.

5.2.1. Existence, partout attestée, de manipulations et de tricheries ainsi que de critiques
contre le caractère aléatoire de ces procédures (critiques des théologiens dès le temps
de Charlemagne)

La notion de preuve ͗ Ɛ͛ĂŐŝƚ-‐ŝů Ě͛ƵŶĞ ƉƌĞƵǀĞ ŽƵ Ě͛ƵŶĞ ĠƉƌĞƵǀĞ ? Pour que la preuve judiciaire
ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞ͕ ŝů ĨĂƵƚ ƋƵ͛ŝů Ǉ Ăŝƚ ƵŶĞ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ŝŶƚĞůůĞĐƚƵĞůůĞ ;ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ŝŶƚĞůůĞĐƚƵĞůůĞ ĚƵ ĨĂŝƚ Ğƚ ůĂ
distinction entre le fait et le droit). La notion de fait doit exister. Finalement, essayer de faire
ů͛ŚŝƐƚŽŝƌĞ ĚĞ ůĂ ŶŽƚŝŽŶ ĚĞ ĨĂŝƚ ĞƐƚ ĞǆƚƌġŵĞŵĞŶƚ ĐŽŵƉůŝƋƵĠ͘ >ĞƐ ƌŽŵĂŝŶƐ ĨĂŝƐĂŝĞŶƚ ůĂ ĚŝƐƚŝŶĐƚŝŽŶ ĞŶƚƌĞ
le fait et le droit de manière très imprécise. De toute façon, cette distinction est clairement absente
ă ů͛époque franque comme elle est dans les époques archaïques. Ce qui permet de qualifier les faits
est une opération intellectuelle complexe inconnue à cette époque. Celui qui jure, ne jure pas sur un
fait mais sur quelque chose que nous considérions comme une espèce de combinaison incertaine.

WĂƌ ĞǆĞŵƉůĞ͕ Ɛŝ ũĞ ƐƵŝƐ ĂĐĐƵƐĠ ĚĞ ǀŽů͕ ũĞ ũƵƌĞ ƋƵĞ ũĞ ƐƵŝƐ ŝŶŶŽĐĞŶƚ͘ DĂŝƐ ƋƵ͛ĞƐƚ ĐĞ ƋƵĞ ġƚƌĞ
innocent ? Le mot innocent vient du latin innocere : ne pas nuire. Cela peut vouloir dire ƋƵĞ ũĞ Ŷ͛ĂŝĞ
pas commis le fait. CĞůĂ ƉĞƵƚ ĂƵƐƐŝ ǀŽƵůŽŝƌ ĚŝƌĞ ũĞ ƐƵŝƐ ŝŶŶŽĐĞŶƚ ă ŵĞƐ ǇĞƵǆ ĐĂƌ ũ͛Ăŝ ƌĞƉƌŝƐ ŵĞƐ ŽďũĞƚƐ
23

HDP ʹ Le haut Moyen Age
ĐĂƌ ŽŶ ŵĞ ůĞƐ ĂǀĂŝƚ ǀŽůĠ ĂǀĂŶƚ͘ :Ğ ƉŽƵƌƌĂŝƐ ĂƵƐƐŝ ũƵƌĞƌ ġƚƌĞ ŝŶŶŽĐĞŶƚ ƉĂƌĐĞ ƋƵĞ ũ͛Ăŝ ǀŽůĠ ŵŽŶ ĚĠďŝƚĞƵƌ
qui ne me remboursait pas. Les cas de figure ici présentés ne sont pas distingués dans les sociétés
anciennes. On ne distingue pas le fait et la justification ͗ ŽŶ ũƵƌĞ ƐƵƌ ůĞ ƚŽƵƚ͘ ŽŶĐ ĐĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƵŶĞ
ƉƌĞƵǀĞ ƉƵŝƐƋƵ͛ŝů ŶĞ Ɛ͛ĂŐŝƚ ƉĂƐ Ě͛ĠƚĂďůŝƌ ůĂ ǀĠƌŝƚĠ Ě͛ƵŶ ĨĂŝƚ ŵĂŝƐ Đ͛ĞƐƚ ďŝĞŶ ƵŶĞ ĠƉƌĞƵǀĞ ƉĂƌĐĞ ƋƵ͛ŝů Ɛ͛ĂŐŝƚ
Ě͛ƵŶĞ ŵŝƐĞ ă ů͛ĠƉƌĞƵǀĞ ĚĞ ĚĞƵǆ ĐŚŽƐĞ ƋƵŝ ƐŽŶƚ ŝŶĚŝƐƚŝŶĐƚĞƐ : ma personne et la crédibilité de ma
parole.

5.2.2. Naïveté des historiens quant à la peur de la justice divine

Dans cette deuxième objection, ŝů Ǉ Ă ĚĂŶƐ ů͛ŝĚĠĞ ƋƵĞ ů͛ŽƌĚĂůŝĞ ƐĞƌĂŝƚ ƵŶĞ ƐŽƌƚĞ ĚĞ ƐĠƌƵŵ ĚĞ
vérité, ƵŶĞ ĞƐƉğĐĞ ĚĞ ƚƌğƐ ŐƌĂŶĚĞ ŶĂŢǀĞƚĠ ĚĞ ůĂ ƉĂƌƚ ĚĞ ů͛ŚŝƐƚŽƌŝĞŶ ƋƵŝ ƐĞ Ěŝƚ ƋƵĞ ůĞƐ ŐĞŶƐ Ǉ ĐƌŽǇĂŝĞŶƚ
ǀƌĂŝŵĞŶƚ͕ ĚŽŶĐ ĠƚĂŝĞŶƚ ƐƵũĞƚ ă ůĂ ƉĞƵƌ͘ Kƌ Ɛŝ ũĞ ƉĞƵǆ ŐĂŐŶĞƌ ĞŶ ĚŝƐĂŶƚ ƵŶ ŵĞŶƐŽŶŐĞ͕ Ɛŝ Đ͛ĞƐƚ ĂƵƐƐŝ
simple que ça, la tentation est forte. Est-‐ce que le menteur a plus de chance de flancher
psychologiquement dans une société ancienne que dans nos sociétés ͍ Ğ ƉůƵƐ͕ ůŽƌƐ Ě͛ƵŶ ĚƵĞů͕ ůĞƐ
chances de réussites dépendent-‐ĞůůĞƐ ĚĞ ůĂ ƐŝŶĐĠƌŝƚĠ ;Ğƚ ĚŽŶĐ ĚĞ ů͛ĂƐƐƵƌĂŶĐĞͿ ĚĞƐ ƉĂƌƚŝĞƐ ŽƵ ƉůƵƚƀƚ ĚƵ
maniement des armes ? Le point de vue du sérum de vérité est extrêmement naïf.

En outre, Les épreuves étaient trafiquées ͗ ůĂ ƚƌŝĐŚĞƌŝĞ ĨĂŝƚ ƉĂƌƚŝĞ ĚĞ ů͛ĠƉƌĞƵǀĞ͘ ĞƚƚĞ ƚƌŝĐŚĞƌŝĞ
ĞǆƉůŝƋƵĞ ůĞ ƚĂƵǆ ĚĞ ƌĠƵƐƐŝƚĞ ĠůĞǀĠ͘ ƚ ĞůůĞ ĞƐƚ Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐ ĚĠŶŽŶĐĠĞ ƉĂƌ ůĞƐ ŐĞŶƐ͘ /ůƐ ĚŝƐĞŶƚ͕ ŶŽƚĂŵŵĞŶt
ůĞƐ ŝŶƚĞůůĞĐƚƵĞůƐ ;ůĞƐ ĠǀġƋƵĞƐ ă ů͛ĠƉŽƋƵĞ ĚĞ ŚĂƌůĞŵĂŐŶĞͿ͕ ƋƵĞ Đ͛ĞƐƚ ƐĐĂŶĚĂůĞƵǆ͕ ƋƵĞ ƚŽƵƚ ůĞ ŵŽŶĚĞ
triche. On a une justice qui favorise le mensonge. Celui qui a les moyens de proférer une parole
ĨĂƵƐƐĞ ĞŶ ĠƚĂŶƚ ĂƉƉƵǇĠ ƉĂƌ ƵŶ ŐƌĂŶĚ ŶŽŵďƌĞ Ě͛ĂŵŝƐ ĞƐƚ ĂƐƐƵré de passer entre les mailles du filet.
Ğ ƐŽŶƚ ůĞƐ ƉƵŝƐƐĂŶƚƐ ƋƵŝ Ɛ͛ĞŶ ƐŽƌƚĞŶƚ ŐƌąĐĞ ă ĚĞƐ ĂŝĚĞƐ͘ >ĞƐ ŐĞŶƐ ƐĞ ƉŽƐĞŶƚ ĚŽŶĐ ůĂ ƋƵĞƐƚŝŽŶ ĚĞ ƐĂǀŽŝƌ
si ces épreuves sont fiables.

5.2.2.3. Chronologie du recul de ces modes de résolution des litiges : il se produit non avec la
rupture de l'unité des croyances, mais avec la montée des pouvoirs religieux et
politiques : interdiction des ordalies (4e concile de Latran en 1215), régression nette de
l'emploi du serment décisoire en matière civile à la même époque

Enfin, si la théorie de Lévy-‐Bruhl était exacte on devrait avoir une chronologie de ces
ĠƉƌĞƵǀĞƐ ŝŶĚĞǆĠĞ ƐƵƌ ů͛ŚŝƐƚŽŝƌĞ ƌĞůŝŐŝĞƵƐĞ͘ ^͛ŝů ĠƚĂŝƚ ĞǆĂĐƚ ƋƵĞ ůĞƐ ĐƌŽǇĂŶĐĞƐ ŐĂƌĂŶƚŝƐƐĞŶƚ ůĞ
ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ĚĞ ĐĞƐ ĠƉƌĞƵǀĞƐ͕ ŝů ĨĂƵĚƌĂŝƚ Ɛ͛ĂƚƚĞŶĚƌĞ ƋƵĞ ĐĞƐ ĠƉƌĞƵǀĞƐ ĚŝƐƉĂƌĂŝƐƐent au moment
Žƶ ů͛ƵŶŝƚĠ ĚĞ ĐƌŽǇĂŶĐĞ ĚŝƐƉĂƌĂŝƚ͕ ĚŽŶĐ ŝů ĨĂƵĚƌĂŝƚ Ɛ͛ĂƚƚĞŶĚƌĞ ă ƵŶĞ ƌƵƉƚƵƌĞ ƋƵĞůƋƵĞ ƉĂƌƚ ĂƵ ϭϲème
ƐŝğĐůĞ ;ƌĠĨŽƌŵĞͿ͕ ĠƉŽƋƵĞ ă ůĂƋƵĞůůĞ ĚĞƐ ŝĚĠĞƐ ĚŝǀĞƌŐĞŶƚĞƐ ƐƵƌ ĐĞ ƋƵ͛ĞƐƚ ŝĞƵ ĂƉƉĂƌĂŝƐƐĞŶƚ͘

Kƌ ĐĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĐŽŵŵĞ ĕĂ ƋƵĞ ĐĞůĂ Ɛ͛ĞƐƚ ƉĂƐƐĠ͘ >Ă ƌƵƉƚƵƌĞ ĚĂŶƐ ůĂ ƉƌĂƚŝƋƵĞ ĚĞ ů͛ĠƉƌĞƵǀĞ
magique se produit aux 12ème et 13ème siècles͘ WŽƵƌƚĂŶƚ ă ĐĞ ŵŽŵĞŶƚ͕ ů͛ƵŶŝƚĠ ƌĞůŝŐŝĞƵƐĞ Ŷ͛Ă ƉĞƵƚ ġƚƌĞ
jamais été aussi forte. Les hérésies sont punies. Les épreuves magiques reculent en fait sous
ů͛ŝŶĨůƵĞŶĐĞ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ͘ ^Ƶƌ ůĞ ƚĞƌƌĂŝŶ ĚƵ ƐĞƌŵĞŶƚ͕ ŽŶ Ă ǀƵ ůĞ ƌĞĐƵů ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ ƐƵƌ ůĂ ƋƵĞƐƚŝŽŶ ĚƵ ĐƵůƚĞ
ĚĞƐ ƐĂŝŶƚƐ͘ DĂŶŝƉƵůĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ƌĞůŝƋƵĞƐ ĚĞƐ ƐĂŝŶƚƐ Ă ĠƚĠ ŝŶƚĞƌĚŝƚĞ ƉĂƌ ů͛ ŐůŝƐĞ͕ ƋƵŝ Ă ĚĠĐŝĚĠ ƋƵĞ ůĞ
serment se ferait désormais sur la Bible. La manipulation des reliques est contrôlée de très près par
Rome. Il y a donc recul sur le serment, transformation des formes du serment et en même temps
ŝŶƚĞƌĚŝĐƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ŽƌĚĂůŝĞ͘

Ŷ ĞĨĨĞƚ͕ ů͛ ŐůŝƐĞ ĨĂŝƚ ƵŶĞ ĚŝƐƚŝŶĐƚŝŽŶ ĞŶƚƌĞ ůĞ ƐĞƌŵĞŶƚ Ğƚ ů͛ŽƌĚĂůŝĞ͘ ŝĞŶ ƋƵĞ ĐĞƐ ĚĞƵǆ ĠƉƌĞƵǀĞƐ
utilisent la justice divine, elles sont différentes. Celui qui jure prend la justice divine à témoin mais la
justice divine est libre des modalités de son intervention : elle intervient comme et quand elle le
souhaite. Par contre, dans les ordalies, on impose à la justice divine les conditions dans lesquelles
ĞůůĞ ĚŽŝƚ ƐĞ ŵĂŶŝĨĞƐƚĞƌ͘ >͛ŽƌĚĂůŝe est « un miracle organisé ͩ͘ >ĞƐ ŚŽŵŵĞƐ ĨŽŶƚ ĐŽŵŵĞ Ɛ͛ŝůƐ ŵĞƚƚĂŝĞŶƚ
ĞŶ ƐĐğŶĞ ƵŶ ŵŝƌĂĐůĞ͘ DĂŝƐ ĐĞůĂ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƚŽůĠƌĂďůĞ ĐĂƌ ŝĞƵ ƉĞƵƚ ĨĂŝƌĞ ĚĞƐ ŵŝƌĂĐůĞƐ͕ ŵĂŝƐ ŝů ŶĞ ůĞƐ ĨĂŝƚ
24

HDP ʹ Le haut Moyen Age
pas sur commande. La justice divine est transcendante : elle ne peut pas être instrumentalisée par
les hommes. Une disposition législative de 1215 (issue du 4ème concile du Latran) interdit la pratique
ĚĞƐ ŽƌĚĂůŝĞƐ ĐĂƌ ĞůůĞ ĞƐƚ ĐŽŶƚƌĂŝƌĞ ĂƵǆ ĞŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚƐ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ͘ >͛ŽƌĚĂůŝĞ ŶĞ ǀĂ ƉĂƐ ĚŝƐƉĂƌĂŠƚƌĞ ƚŽƵƚ
de suite, mais une régression est immédiatement sensible, et à la fin du 13ème siècle elle a disparu de
ŶŽƐ ƌĠŐŝŽŶƐ ;ĞůůĞ ĚŝƐƉĂƌĂŠƚ ƉůƵƐ ƚĂƌĚ ĚĞƐ ƉĂǇƐ ĚĞ ů͛ ƐƚͿ͘ KŶ ƉĞƵƚ ĚŽŶĐ ĚŝƌĞ ƋƵĞ ů͛ŽƌĚĂůŝĞ ŶĞ ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞ
ƉĂƐ ƐƵƌ ƵŶĞ ƵŶŝƚĠ ĚĞ ĐƌŽǇĂŶĐĞ͕ ŵĂŝƐ ƋƵĞ Đ͛ĞƐƚ ũƵƐƚĞŵĞŶƚ ĐĞƚƚĞ ƵŶŝƚĠ ĚĞ ĐƌŽǇĂŶĐĞ ƋƵŝ ů͛Ă ĨĂŝƚ
disparaître.

5.3. Recherche d'une autre explication : l'ordalie et le serment non comme preuve de la vérité
d'un fait (qui serait distinct du droit), mais comme mise à l'épreuve d'une personne et de sa
parole

Mais, que pourrait-‐on objecter pour soutenir Lévy-‐Bruhl ? Si on recourt à des témoins, ne
Ɛ͛ĂŐŝƚ-‐ŝů ƉĂƐ ĚĞ ĐŽŶǀĂŝŶĐƌĞ ůĞ ũƵŐĞ ĚĞ ůĂ ǀĠƌŝƚĠ Ě͛ƵŶ ĨĂŝƚ ? Non car le témoignage ne fonctionne pas
ĐŽŵŵĞ ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͘

De nos jours, le témoignage fait la distinction entre le fait et le droit. On distingue en matière
ĚĞ ƉƌĞƵǀĞ ů͛ĂĐƚĞ Ğƚ ůĞ ĨĂŝƚ ũƵƌŝĚŝƋƵĞ͘ >Ğ ƚĠŵŽŝŐŶĂŐĞ ĞƐƚ ƵŶ ŵŽĚĞ ƉƌĞƵǀĞ ƚǇƉŝƋƵĞ ĚƵ ĨĂŝƚ ũƵƌŝĚŝƋƵĞ͕ Ğƚ
ů͛ĂĐƚĞ ũƵƌŝĚŝƋƵĞ͕ ůƵŝ͕ ƐĞƌĂ ƉƌŝŶĐŝƉĂůĞŵĞŶƚ ƉƌŽƵǀĠ ƉĂƌ ƵŶ ĠĐƌŝƚ͘ Dans la société du haut Moyen Age,
Đ͛ĞƐƚ ůĞ ĐŽŶƚƌĂŝƌĞ͕ ĐĞ ƋƵ͛ŽŶ ǀĂ ƐƵƌƚŽƵƚ ƉƌŽƵǀĞƌ ƉĂƌ ƚĠŵŽŝŶƐ͕ ĐĞ ƐŽŶƚ ĚĞƐ ĐŽŶƚƌĂƚƐ͘ ĞƵǆ ƋƵ͛ŽŶ ǀĂ
produire comme témoins sont ceux qui ont assisté au contrat. En outre, ils vont témoigner ensemble
ĐĞ ƋƵŝ ĞƐƚ ƵŶĞ ŐƌĂŶĚĞ ĚŝĨĨĠƌĞŶĐĞ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ă ů͛ƵƐĂŐĞ ĚƵ ƚĠŵŽŝŐŶĂŐĞ Ě͛ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͘ Ŷ ĞĨĨĞƚ͕ Ěe nos
jours, le témoignage judiciaire est strictement individuel. Chaque témoin est interrogé
individuellement, généralement sous-‐serment mais ce serment est un serment promissoire. Le
ƚĠŵŽŝŶ ũƵƌĞ ƋƵ͛ŝů ǀĂ ĚŝƌĞ ůĂ ǀĠƌŝƚĠ ƚŽƵƚĞ ůĂ ǀĠƌŝƚĠ Ğƚ ƌŝĞŶ ƋƵĞ ůĂ ǀĠƌŝté. Il promet son comportement
ĨƵƚƵƌ͕ ĐĞ ƋƵ͛ŝů ǀĂ ĚŝƌĞ͘ ƚ ůĞƐ ĚŝĨĨĠƌĞŶƚƐ ƚĠŵŽŝŶƐ ŶĞ ƉĞƵǀĞŶƚ Ɛ͛ŝŶĨůƵĞŶĐĞƌ ůĞƐ ƵŶƐ ůĞƐ ĂƵƚƌĞƐ͘

ŶĨŝŶ͕ ůĞ ũƵŐĞ Ă ƵŶ ƉŽƵǀŽŝƌ Ě͛ĂƉƉƌĠĐŝĂƚŝŽŶ ƐƵƌ ůĞƐ ƚĠŵŽŝŐŶĂŐĞƐ ;ůĞ ƚĠŵŽŝŐŶĂŐĞ ĞƐƚ-‐il fiable au
regard des circonstances, du lieŶ ĞŶƚƌĞ ůĞ ƚĠŵŽŝŶ Ğƚ ů͛ĂĐĐƵƐĠ͕͙ ?). Le témoignage archaïque est très
différent. Une des deux parties est amenée à produire ses témoins (acte unilatéral). Le témoignage
ƐĞƌĂ ĐŽůůĞĐƚŝĨ͕ ŝůƐ Ɛ͛ĞǆƉƌŝŵĞŶƚ ƚŽƵƐ Ě͛ƵŶĞ ƐĞƵůĞ ǀŽŝǆ͘ ĞƵǆ ƋƵŝ ŶĞ ƉĂƌůĞŶƚ ƉĂƐ ƐĞ ƌĂŶŐĞŶt derrière celui
qui parle. Les témoins procèdent à un serment de type assertoire. Le témoignage, si le rituel est
respecté, va lier le tribunal et donc emporter le gain du procès. Le témoignage a donc le même effet
que le serment. Témoignage et serment soŶƚ ĨŽƌƚ ƉƌŽĐŚĞƐ͘ ͛ĂŝůůĞƵƌƐ͕ ƉĂƌĨŽŝƐ͕ ůĞƐ ƐĐƌŝďĞƐ ĚƵ Moyen
AŐĞ ƐĞ ƐŽŶƚ ƚƌŽŵƉĠƐ Ğƚ ŝůƐ ĚŝƐĞŶƚ ƚĂŶƚƀƚ ƚĠŵŽŝŶƐ ƚĂŶƚƀƚ ĐŽũƵƌĞƵƌƐ͘ /ů Ŷ͛Ǉ Ă ĞŶ ĨĂŝƚ ƉƌĞƐƋƵ͛ĂƵĐƵŶĞ
ĚŝĨĨĠƌĞŶĐĞ͘ >Ğ ƚĠŵŽŝŐŶĂŐĞ Ŷ͛ĞƐƚ ĚŽŶĐ ƉĂƐ ůĂ ƉƌĞƵǀĞ Ě͛ƵŶ ĨĂŝƚ ŵĂŝƐ ďŝĞŶ ƵŶĞ ĠƉƌĞƵǀĞ ƌŝƚƵĞůůĞ ƋƵŝ
tranche le procès à condition que les parties se soient mises d͛ĂĐĐŽƌĚ ƐƵƌ ůĞƐ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ů͛ĠƉƌĞƵǀĞ͘

5.4. L'explication tient pour l'essentiel dans la faiblesse du pouvoir judiciaire, qui transfère la
fonction de juger sur les puissances surnaturelles, tant qu'il ne dispose pas d'un corps
d'exécutants susceptible de mettre son autorité en position de nette supériorité et à l'abri
des parties, mutation qui se produira à partir des XIIe-‐XIIIe siècles

Mais alors, pourquoi recourt-‐on à ces méthodes de règlement des litiges ? Comment
expliquer les ordalies ? Les raisons théologiques de condamner la pratique des ordalies étaient les
ŵġŵĞƐ ĂƵ ŵŽŵĞŶƚ ĚĞ ŚĂƌůĞŵĂŐŶĞ ƋƵ͛ĞŶ ϭϮϭϱ͘ DĂŝƐ͕ ůĂ ŐƌĂŶĚĞ ĚŝĨĨĠƌĞŶĐĞ ĞƐƚ ƋƵ͛ă ů͛ĠƉŽƋƵĞ ĚĞ
Charlemagne, le juge est encore en situation de faiblesse devant les parties ͗ ŝů Ŷ͛Ă ƉĂƐ Ě͛ŝŶƐƚƌƵŵĞŶƚ
de coercition pour imposer sa décision. On transfert donc de la fonction de juger vers Dieu
;ƉƵŝƐƐĂŶĐĞ ƐƵƌŶĂƚƵƌĞůůĞͿ ĐĂƌ ůĞ ũƵŐĞ ĞƐƚ ĨĂŝďůĞ͘ ͛ĞƐƚ ĂƵ ŵŽŵĞŶƚ Žƶ ůĞ ũƵŐĞ ĐĞƐƐĞ Ě͛ġƚƌĞ ĨĂŝďůĞ ƋƵ͛ŝů
ĐĞƐƐĞ ĚĞ ƉƌĂƚŝƋƵĞƌ ů͛ŽƌĚĂůŝĞ͘ ŝŶƐŝ͕ ĂƵ ϭϯème siècle, non seulĞŵĞŶƚ ů͛ŽƌĚĂůŝĞ Ɛ͛ĠƚĞŝŶƚ ;ĐĂƌ ĞůůĞ ĞƐƚ
ĐŽŶĚĂŵŶĠĞ ƉĂƌ ů͛ ŐůŝƐĞͿ ŵĂŝƐ ůĞ ƐĞƌŵĞŶƚ ĚĠĐŝƐŽŝƌĞ ƌĞĐƵůĞ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ Ğƚ ůĞ ƚĠŵŽŝŐŶĂŐĞ ĐŚĂŶŐĞ ĚĞ
25

HDP ʹ Le haut Moyen Age
sens. Et ceci est dû à la plus grande force du juge.

Le témoignage change de sens, donc la façon dont on témoigne au 13ème͕ Đ͛ĞƐƚ ĚĠũă ůĂ ĨĂĕŽŶ
ĚŽŶƚ ŽŶ ƚĠŵŽŝŐŶĞ ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͘ >ĞƐ ƚĠŵŽŝŶƐ ƐŽŶƚ ĚĠƐŽƌŵĂŝƐ ŝŶƚĞƌƌŽŐĠƐ ŝŶĚŝǀŝĚƵĞůůĞŵĞŶƚ͕ ƐŽƵƐ
serment promissoire, et le juge apprécie la force probante du témoignage.

^ŝ ŽŶ ƉĂƐƐĞ ĚŽŶĐ ǀƌĂŝŵĞŶƚ ĚĞ ů͛ĠƉƌĞƵǀĞ ă ůĂ ƉƌĞƵǀĞ ĂƵ ϭϯème sièclĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ĞŶ ƉĂƌƚŝĞ ƉŽƵƌ ĚĞƐ
raisons religieuses, mais surtout parce que désormais le juge dispose de forces de coercition
ŐĂƌĂŶƚŝĞƐ ƉĂƌ ů͛ĞŵďƌǇŽŶ Ě͛ ƚĂƚ ;ŝů Ǉ Ă ƵŶĞ ĐĞƌƚĂŝŶĞ ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶ ƐŽĐŝĂůĞ ƋƵŝ ƉƌĠĨŝŐƵƌĞ ů͛ ƚĂƚͿ͘ ƉĂƌƚŝƌ
du 13ème͕ ůĞ ũƵŐĞ Ŷ͛Ă ƉůƵƐ ďĞsoin de se reposer sur Dieu.

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HDP ʹ Le haut Moyen Age

V.

Conclusion sur les rapports du juge, du procès et de la norme

1. Le "juge" comme médiateur ou comme arbitre

Peut-‐on parler de juge ͍ KƵŝ Ɛŝ ũƵŐĞƌ ĐĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĐĞ ƋƵ͛ŽŶ ĞŶƚĞŶĚ ƉĂƌ ũƵŐĞƌ ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͘ Ğ
Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĚĠĐŝĚĞƌ ƋƵŝ Ă ƌĂŝƐŽŶ Ğƚ ƋƵŝ Ă ƚŽƌƚ ;ŶŽƚƌĞ ĐŽŶĐĞƉƚŝŽŶͿ͘ >Ă ĨŽŶĐƚŝŽŶ ĚĞ ũƵŐĞƌ ĂƵ haut Moyen
AŐĞ ĞƐƚ ĞŶ ƌĠĂůŝƚĠ ďĞĂƵĐŽƵƉ ƉůƵƐ ƉƌŽĐŚĞ ĚĞ ůĂ ĨŽŶĐƚŝŽŶ Ě͛ĂƌďŝƚƌĂŐĞ ;ă ĐŽŶĚŝƚŝŽŶ ƋƵ͛ŽŶ Ɛ͛ĞŶƚĞŶĚĞ ƐƵƌ
ĐĞ ƋƵĞ ǀĞƵƚ ĚŝƌĞ ůĞ ŵŽƚ ĂƌďŝƚƌĞƌͿ͘ >͛ĂƌďŝƚƌĞ ĚƵ ŽĚĞ ũƵĚŝĐŝĂŝƌĞ ĞƐƚ ƵŶ ũƵŐĞ ĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶŶĞů͕ ĐŚŽŝƐŝ ƉĂƌ ůĞƐ
parties au litigĞ͕ ŵĂŝƐ Đ͛ĞƐƚ ƵŶ ǀƌĂŝ ũƵŐĞ ƋƵŝ a le devoir de trancher.

>͛ĂƌďŝƚƌĂŐĞ ĂƵ Moyen AŐĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ƉůƵƚƀƚ ů͛ĂƌďŝƚƌĂŐĞ ƐƉŽƌƚŝĨ͘ >͛ĂƌďŝƚƌĞ ĚĞ ĨŽŽƚ ŶĞ ĚŽŝƚ ƉĂƐ
décider qui mérite de gagner mais on lui demande de vérifier si les règles du jeu ont été respectées.
ŽŶĐ ůĞ ũƵŐĞ ĂƌĐŚĂŢƋƵĞ ǀĠƌŝĨŝĞ ůĞƐ ƌğŐůĞƐ ĚƵ ũĞƵ ƚŽƵƚ ĞŶ ƐĞ ƚĞŶĂŶƚ ă ů͛ĠĐĂƌƚ͕ ƚŽƵƚ ĞŶ ĠǀŝƚĂŶƚ Ě͛ġƚƌĞ
joueur et arbitre. Soit on va vers une composition et alors le juge est un médiateur, il propose des
solutions transactionnaires, il propose des chiffres. Soit on va vers une probatio, et le juge est
ƌĠĞůůĞŵĞŶƚ ƵŶ ĂƌďŝƚƌĞ͘ /ů ŵĞƚ ĞŶ ƐĐğŶĞ ů͛ĠƉƌĞƵǀĞ Ğƚ ŝů ǀĠƌifie la loyauté des parties. Le résultat se
ĚĠŐĂŐĞ ĞŶ ĚĞŚŽƌƐ ĚĞ ůƵŝ͕ ŝů Ă ũƵƐƚĞ ă ǀĠƌŝĨŝĞƌ ůĞƐ ƌğŐůĞƐ͘ ZĞŵĂƌƋƵŽŶƐ ƋƵ͛ĠǀŝĚĞŵŵĞŶƚ ů͛ĂƌďŝƚƌĞ Ă ƵŶĞ
influence sur le résultat, comme un arbitre de foot, mais officiellement il est hors du « jeu ».

Dans ce type ĚĞ ƉƌŽĐĠĚƵƌĞ͕ ůĞ ƌĂŝƐŽŶŶĞŵĞŶƚ Ŷ͛ŝŶƚĞƌǀŝĞŶƚ ƉĂƐ͘ >Ğ ũƵŐĞ ŶĞ ĨĂŝƚ ƉĂƐ ĚĞ ĚƌŽŝƚ
ŵĂƚĠƌŝĞů ƉƵŝƐƋƵĞ ůĞ ƌĠƐƵůƚĂƚ ĚƵ ůŝƚŝŐĞ ŶĞ ĚĠƉĞŶĚ ƉĂƐ ĚĞ ƐŽŶ ƌĂŝƐŽŶŶĞŵĞŶƚ͘ >Ă ƉƌŽĐĠĚƵƌĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ
ĨĂǀŽƌĂďůĞ ĂƵ ƌĂŝƐŽŶŶĞŵĞŶƚ ĚŽŶĐ ƉĂƐ ĨĂǀŽƌĂďůĞ ă ů͛ĠŵŝƐƐŝŽŶ ĂďƐƚƌĂŝƚĞ Ğƚ ŽƌĚŽŶŶĠĞ Ěe règles
ũƵƌŝĚŝƋƵĞƐ͘ /ů ĞǆŝƐƚĞ ĚĞƐ ƌğŐůĞƐ ĚĞ ƉƌŽĐĠĚƵƌĞ͕ ŵĂŝƐ ůĞƐ ĚƌŽŝƚƐ ĚĞ ƉƌŽƉƌŝĠƚĠƐ͕ ĚĞ ĐƌĠĂŶĐĞ͕ ĞƚĐ͘ Ŷ͛ŽŶƚ ƉĂƐ
Ě͛ŝŶƚĠƌġƚ͘ ͛ĞƐƚ ĐĞ ƋƵŝ ĞǆƉůŝƋƵĞ ůĂ ƌĠŐƌĞƐƐŝŽŶ ĚĞ ůĂ ƉĞŶƐĠĞ ũƵƌŝĚŝƋƵĞ ĞŶƚƌĞ ůĂ ĨŝŶ ĚĞ ů͛ĞŵƉŝƌĞ ƌŽŵĂŝŶ Ğƚ
la Renaissance. Il y a donc, en plus des causes intellectuelles, des causes techniques à cette
ƌĠŐƌĞƐƐŝŽŶ͘ >Ă ƉƌŽĐĠĚƵƌĞ ŶĞ ŶĠĐĞƐƐŝƚĞ Ğƚ Ŷ͛ĞŶĐŽƵƌĂŐĞ ĚŽŶĐ ƉĂƐ ůĂ ƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶ ĚĞ ƌğŐůĞƐ ĚĞ ĚƌŽŝƚ͘

2. Un exemple de survivance du système archaïque de procédure: la permanence du
serment litisdécisoire

>͛ĂďƐĞŶĐĞ ĚĞ ƌĂŝƐŽŶŶĞŵĞŶƚ ũƵƌŝĚŝƋƵĞ, Đ͛ĞƐƚ ƵŶĞ ƐŝƚƵĂƚŝŽŶ ƋƵ͛ŽŶ ƌĞƚƌŽƵǀĞ ƋƵĂŶĚ ŵġŵĞ
ĞŶĐŽƌĞ ƉĂƌƚŝĞůůĞŵĞŶƚ ă ů͛ŚĞƵƌĞ ĂĐƚƵĞůůĞ͘ Ğ ƐǇƐƚğŵĞ ĂƌĐŚĂŢƋƵĞ ĞƐƚ ƚƌğƐ ůĂƌŐĞŵĞŶƚ ĂďĂŶĚŽŶŶĠ ǀĞƌƐ ůĞƐ
12 et 13 ème ƐŝğĐůĞƐ͕ ŵĂŝƐ ŽŶ ŶĞ Ɛ͛ĞŶ ƉĂƐƐĞ ƉĂƐ ĐŽŵƉůğƚĞŵĞŶƚ͘ /ů ůĂŝƐƐĞ ƵŶĞ ƚƌĂĐĞ ƉĂƌ ĞǆĞŵƉůĞ ĚĂŶƐ ůĞ
droit de la preuve : on utilise toujours le serment décisoire ou litisdécisoire. Il reste donc encore une
ƉĞƚŝƚĞ ƉůĂĐĞ ƉŽƵƌ ů͛ƵƐĂŐĞ ĚĞƐ ƉƌŽĐĠĚƵƌĞƐ ĂƌĐŚĂŢƋƵĞƐ͘

Conditions de fonctionnement du serment décisoire : on se situe dans un litige pour lequel il
Ŷ͛Ǉ Ă ƉĂƐ Ě͛ĂƵƚƌĞƐ ŵŽĚĞƐ ĚĞ ƉƌĞƵǀĞ ŽƉĠƌĂƚŽŝƌĞƐ͘ ĂŶƐ ĐĞ ŐĞŶƌĞ ĚĞ ƐŝƚƵĂƚŝŽŶ͕ ƵŶĞ ĨĂĐƵůƚĠ ĞƐƚ ůĂŝƐƐĠĞ
ĚĂŶƐ ůĞ ŽĚĞ Đŝǀŝů ă ĐŚĂĐƵŶĞ ĚĞƐ ƉĂƌƚŝĞƐ͕ Đ͛ĞƐƚ ůĂ ĨĂĐƵůƚĠ ĚĞ ĚĠĨĠƌer le serment. À ce moment, la
partie à qui le serment a été déféré a le choix entre trois possibilités :

ͻ Prêter le serment et gagner le procès
ͻ Refuser le serment et perdre le procès
ͻ La partie a qui le serment a été déféré peut référer le serment

La paƌƚŝĞ ĐŽŶƚƌĞ ůĂƋƵĞůůĞ ůĞ ƐĞƌŵĞŶƚ ĞƐƚ ƌĠĨĠƌĠ Ŷ͛Ă ƉůƵƐ ƋƵĞ ĚĞƵǆ ƐŽůƵƚŝŽŶƐ : prêter serment
ŽƵ ƌĞĨƵƐĞƌ͘ >Ğ ƐĞƌŵĞŶƚ ĞƐƚ ĂůŽƌƐ ĚĠĐŝƐŽŝƌĞ͕ ĚŽŶĐ ůĞ ũƵŐĞ Ŷ͛Ă ƉĂƐ ĚĞ ƉŽƵǀŽŝƌ Ě͛ĂƉƉƌĠĐŝĂƚŝŽŶ͘ >Ğ ũƵŐĞ ŶĞ
peut que constater le dialogue du défi de jurer. Le juge est lié par la parole du juré. On est
exactement (1357 et s. du Code civil) revenu dans les conditions du procès archaïque.

Est-‐ce que cela réellement fonctionne ? Depuis 1804, on ne cesse de prédire la mort
27

HDP ʹ Le haut Moyen Age
prochaine de ce serment. En effet, on ne publie aucun ũƵŐĞŵĞŶƚ ĚĞ ĐĞ ƚǇƉĞ ŵĂŝƐ Đ͛ĞƐƚ ƉĂƌĐĞ ƋƵĞ ĕĂ
Ŷ͛Ă ƉĂƐ Ě͛ŝŶƚĠƌġƚ ͗ ŝů Ŷ͛Ǉ Ă ƉĂƐ ĚĞ ƌĂŝƐŽŶŶĞŵĞŶƚ ũƵƌŝĚŝƋƵĞ͘ Ğ ƉůƵƐ͕ ĐĞ ŐĞŶƌĞ ĚĞ ƉƌĂƚŝƋƵĞ ŶĞ ůĂŝƐƐĞ ƉĂƐ
ĚĞ ƚƌĂĐĞ ĐĂƌ ƉĂƌĨŽŝƐ ůĂ ŵĞŶĂĐĞ ĚĞ ĚĠĨĠƌĞƌ ůĞ ƐĞƌŵĞŶƚ ƐƵĨĨŝƚ ƉŽƵƌ ƋƵĞ ů͛ĂƵƚƌĞ ĂĐĐĞƉƚĞ ĚĞ ƚƌĂŶƐŝŐĞƌ͘
͛ĞƐƚ ĚŽŶĐ ƐĞ ŵĠƉƌĞŶĚƌĞ ƋƵĞ ĐƌŽŝƌĞ ƋƵ͛ŝů Ŷ͛ĞƐƚ ƉůƵƐ ƵƚŝůŝƐĠ͘

Dans nos sociétés le serment décisoire fonctionne encore et ce pour deux raisons. Jurer
devant un tribunal reste impressionnant et le faux serment est un délit puni de trois ans
Ě͛ĞŵƉƌŝƐŽŶŶĞŵĞŶƚ. Si oŶ ƉĞƵƚ ƉƌŽƵǀĞƌ ůĞ ĨĂƵǆ ƐĞƌŵĞŶƚ ;ĐĞ ƋƵŝ ƐĞƌĂ ƋƵĂƐŝŵĞŶƚ ŝŵƉŽƐƐŝďůĞ ǀƵ ƋƵ͛ŽŶ
utilise précisément le serment car on ne possède pas de preuve des faits invoqués), il y aura donc
ƵŶĞ ƐĂŶĐƚŝŽŶ ƐŽƵǀĞŶƚ ĚŝƐƉƌŽƉŽƌƚŝŽŶŶĠĞ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ă ů͛ĞŶũĞƵ ĚƵ ůŝƚŝŐĞ͘ ͛ĞƐƚ ůĞ ŵġŵe mécanisme que
dans la société archaïque : il y a une menace de sanction pourtant fort peu probable.

En pratique, ce type de procédure est utile dans deux cas de figure. D͛ƵŶ ĐƀƚĠ ůĞ ƉƌŽĐğƐ ďĂƐ
ĚĞ ŐĂŵŵĞ ;ŽŶ ƐĞ ĚŝƐƉƵƚĞ ƉŽƵƌ ƋƵĞůƋƵĞƐ ĞƵƌŽƐͿ Ğƚ ĚĞ ů͛ĂƵƚƌĞ côté le gros procès où on se dispute
pour quelque millions de dollars. Le serment marche bien pour ces deux extrêmes, et moins bien
entre les deux.

Un exemple de procès pour quelques euros concerne souvent ůĞƐ ďĂƵǆ ƉŽƵƌ ůĞƐƋƵĞůƐ ŽŶ Ŷ͛Ă
ƉĂƐ ƉƌĠǀƵ Ě͛ĠĐƌŝƚ Ğƚ Žƶ ůĞ ƉĂŝĞŵĞŶƚ ƐĞ ĨĂŝƚ ĚĞ ůĂ ŵĂŝŶ ă ůĂ ŵĂŝŶ͘ >͛ĂƵƚƌĞ ƚǇƉĞ : les règlements
Ě͛ĂĨĨĂŝƌĞƐ ĞŶƚƌĞ ŵƵůƚŝŶĂƚŝŽŶĂůĞƐ͘ ĂŶƐ ůĞ ŵŝůŝĞƵ ĚĞƐ ĂĨĨĂŝƌĞƐ͕ ůĂ ĐŽƵƚƵŵĞ ǀĞƵƚ ƋƵ͛ŽŶ ƐĞ ĨĂƐƐĞ
confiance (sans ménager de preuve écƌŝƚĞͿ͘ WĂƌ ĞǆĞŵƉůĞ͕ ŝů Ǉ Ă ƵŶĞ ǀŝŶŐƚĂŝŶĞ Ě͛ĂŶŶĠĞ͕ ƵŶĞ ŐƌŽƐƐĞ
ĂĨĨĂŝƌĞ Ɛ͛ĞƐƚ ƌĠŐůĠĞ ĞŶ ŽƵƌ Ě͛ĂƉƉĞů ƉĂƌ ůĞ ƐĞƌŵĞŶƚ͘ ƚ͕ ƐŽƵǀĞŶƚ͕ ůĞ ƐŝŵƉůĞ ĨĂŝƚ ĚĞ ŵĞŶĂĐĞƌ ĚĞ ĚĠĨĠƌĞƌ
ůĞ ƐĞƌŵĞŶƚ͕ ĚĂŶƐ ĐĞ ŵŝůŝĞƵ͕ ƐƵĨĨŝƚ ă ƐĞ ŵĞƚƚƌĞ Ě͛ĂĐĐŽƌĚ ƉŽƵƌ ĞŶƚĂŵĞƌ ĚĞƐ ŶĠŐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ͘ >Ă Ɖƌocédure
ĂƌĐŚĂŢƋƵĞ Ă ĚŽŶĐ ƵŶĞ ĐĞƌƚĂŝŶĞ ůŽŐŝƋƵĞ ƋƵŝ Ă ĨĂŝƚ ƋƵ͛ŽŶ ů͛Ă ďĞĂƵĐŽƵƉ ĂƉƉůŝƋƵĠĞ ă ů͛ĠƉŽƋƵĞ Ğƚ ƋƵŝ ĨĂŝƚ
ƋƵ͛ĞůůĞ Ŷ͛Ă ƉĂƐ ƚŽƚĂůĞŵĞŶƚ ĚŝƐƉĂƌƵĞ ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͘

Conséquence d'une telle conception de la fonction de juger : l'atrophie du raisonnement
juridique et donc de la pensée juridique en général. Pour que cesse cette paralysie, il faut attendre la
seconde moitié du Moyen Âge, avec le renouveau intellectuel et l'affirmation de l'autorité du
pouvoir judiciaire. La procédure judiciaire va changer parce que tout change. La société franque,
carolingienne va devenir une société féodale. On parle de la « mutation féodale ».

28

HDP ʹ Le Moyen Age central et le bas Moyen Age

Le Moyen Age central et le bas Moyen Age

Chapitre 1 ʹ La mutation féodale et ses suites

I.

L'avènement de la société féodale

1. Le fief, conjonction d'un pouvoir délégué issu de la puissance publique, d'un
rapport de fidélité personnelle et du droit réel sur une terre

La société franque repose sur la paysannerie, et il y a dans cette société une classe
Ě͛ŚŽŵŵĞƐ ƋƵ͛ŽŶ ĂƉƉĞůůĞ ă ů͛ŽƌŝŐŝŶĞ ůĞƐ ůŝďƌĞƐ ;ĂĨĨƌĂŶĐŚŝƐ ĚĞƐ ƐĞƌǀŝƚƵĚĞƐ ĚƵ ƚƌĂǀĂŝů ĚĞ ůĂ ƚĞƌƌĞͿ͘ ĞƚƚĞ
ĐĂƚĠŐŽƌŝĞ ĚĞ ůŝďƌĞ ǀĂ ĞŶ ƌĠƚƌĠĐŝƐƐĂŶƚ͘ ^ŽƵƐ ůŽǀŝƐ͕ Đ͛Ġtait une élite militaire à pied. Sous Charlemagne,
Đ͛ĞƐƚ ƵŶĞ ĠůŝƚĞ ŵŝůŝƚĂŝƌĞ ă ĐŚĞǀĂů͘

>͛ĠůŝƚĞ ŵŝůŝƚĂŝƌĞ ƐĞ ƌĠƚƌĠĐŝƚ ĚĞ ƉůƵƐ ĞŶ ƉůƵƐ͕ ůĞ ŐƌŽƵƉĞ ŵŝůŝƚĂŝƌĞ ĚĞǀŝĞŶƚ ƵŶĞ ŶŽďůĞƐƐĞ͕ ƵŶĞ ƚƌğƐ
petite minorité de la population et en même temps, les structures de la propriété se transforment
ƚƌğƐ ƉƌŽĨŽŶĚĠŵĞŶƚ͘ >Ă ŵƵƚĂƚŝŽŶ ĨĠŽĚĂůĞ Đ͛ĞƐƚ ůĂ ĐƌĠĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶĞ ƐŽĐŝĠƚĠ Žƶ ů͛ĂƌŝƐƚŽĐƌĂƚŝĞ ƌĞƉŽƐĞ
ĞƐƐĞŶƚŝĞůůĞŵĞŶƚ ƐƵƌ ůĞ ĨŝĞĨ͘ >Ğ ƐŝŐŶĞ ĚĞ ůĂ ŶŽďůĞƐƐĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ůĂ ƉŽƐƐĞƐƐŝŽŶ ĚƵ ĨŝĞĨ͘ ƚ ůĞƐ ĨŝĞĨƐ ƐŽŶƚ
organisés selon une organisatŝŽŶ ƉǇƌĂŵŝĚĂůĞ ƋƵ͛ŽŶ ǀĂ ĂƉƉĞůĞƌ ůĂ ƉǇƌĂŵŝĚĞ ĨĠŽĚĂůĞ͘

Ğ ƋƵ͛ŝů ƐĞ ƉĂƐƐĞ͕ Ğƚ ƋƵŝ ĞƐƚ ůĂ ĐůĠ ůĂ ƉůƵƐ ŝŵƉŽƌƚĂŶƚĞ ĚĞ ĐĞƚƚĞ ŵƵƚĂƚŝŽŶ ĨĠŽĚĂůĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ůĂ
ƌĠƵŶŝŽŶ͕ ůĂ ŵŝƐĞ ĞŶ ƐǇƐƚğŵĞ ĚĞ ƚƌŽŝƐ ĠůĠŵĞŶƚƐ ƋƵŝ ă ů͛ĠƉŽƋƵĞ ĚĞ ŚĂƌůĞŵĂŐŶĞ ĠƚĂŝĞŶƚ ƌĞƐƚĠs
distincts.

1) Le pƌĞŵŝĞƌ ĠůĠŵĞŶƚ ĞƐƚ ů͛office public. Les fonctions de comte, de vicaire sont des fonctions
de commandement militaire, des fonctions qui dépendent du roi. Mais ces offices ne sont
pas héréditaires Ğƚ ŶĞ ƐŽŶƚ Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐ ƉĂƐ ĨŝǆĠƐ ĚĂŶƐ ů͛ĞƐƉĂĐĞ͘ WĂƌ ĞǆĞŵƉůĞ͕ ůe Comte va
ĞǆĞƌĐĞƌ ƐŽŶ ĐŽŵŵĂŶĚĞŵĞŶƚ ĞŶ &ůĂŶĚƌĞ͕ ŵĂŝƐ Ɛŝ ů͛ĂƌŵĠĞ ƐĞ ĚĠƉůĂĐĞ͕ ŝů suivra celle-‐ci et ira
commander par exemple en Italie du nord͘ /ů Ŷ͛Ǉ Ă ĚŽŶĐ ƉĂƐ ĚĞ ŽŵƚĞ ĚĞ Flandre.
Cependant, il y a une tendance à garder les titres comtaux dans les familles mais pas
toujours.

2) >Ă ĨŝĚĠůŝƚĠ ƉĞƌƐŽŶŶĞůůĞ ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĠĞ ƉĂƌ ů͛hommage ;ůŝĞŶ Ě͛ŚŽŵŵĞ ă ŚŽŵŵĞͿ͘ ͛ĞƐƚ ƵŶ ƉĂĐƚĞ
qui lie deux personnes, un jeune (vassus : jeune gars) et un vieux (senior : seigneur). Le
vassus (vassal, de la même racine que valet) joint les mains et les met dans les mains
ouvertes du seigneur, ce qui crée le lien personnel entre le seigneur et le vassal. Par ce
pacte, le jeune entre dans la « bande » du vieux. Ce lien est strictement personnel. Quand
un des deux partenaires meurt, le lien ne se renouvelle pas.

3) Le bénéfice ĞƐƚ ƵŶĞ ƐŽƌƚĞ Ě͛ŝŵŵĞƵďůĞ ƋƵĞ ƋƵĞůƋƵ͛ƵŶ͕ ĞŶ ŐĠŶĠƌĂů ůĞ ƌŽŝ͕ ĚŽŶŶĞ ĞŶ ǀŝĂŐĞƌ ă ƵŶ
des ses fidèles. Quand Charles Martel arrive à confisquer les terres aux adversaires, il
redistribue celles-‐ci à ses amis. /ů ĠƚĂŝƚ ĚŽŶĐ Ě͛Ƶsage de conférer le bénéfice à ceux qui nous
avaient servis ĚĂŶƐ ůĞƐ ŐƵĞƌƌĞƐ͕ ůĂ ĐŽŵƉĠƚŝƚŝŽŶ ƉŽƵƌ ůĞ ƉŽƵǀŽŝƌ͘ Ğ ďĠŶĠĨŝĐĞ Ŷ͛Ă ƌŝĞŶ
Ě͛ŚĠƌĠĚŝƚĂŝƌĞ͘

Ğ ƋƵŝ Ɛ͛ĂƉƉĞůůĞ ůĂ ŵƵƚĂƚŝŽŶ ĨĠŽĚĂůĞ ĞƐƚ ůĞ ŵŽŵĞŶƚ Žƶ ĐĞƐ ƚƌŽŝƐ ĐŚŽƐĞƐ ǀŽŶƚ ĨĂŝƌĞ ƵŶ ƐǇƐƚğŵĞ
qui se stabilise complètement. ĞůƵŝ ƋƵŝ ĞƐƚ ŽŵƚĞ ĞŶ &ůĂŶĚƌĞ Ɛ͛ŝŶƐƚĂůůĞ ƐƵƌ ƉůĂĐĞ Ğƚ ŶĞ ƉĂƌƚ ƉůƵƐ
ĚĂŶƐ ĚĞ ůŽŝŶƚĂŝŶĞƐ ĐŽŶƚƌĠĞƐ͘ >͛ŽĨĨŝĐĞ ƉƵďůŝĐ ǀĂ ġƚƌĞ ĂƚƚƌŝďƵĠ ĂƵ ŽŵƚĞ ƉĂƌ ůĞ ZŽŝ͘ ƚ ůĞ ĐŽŵƚĞ ĚĞ
Flandre va faire hommage au roi. Le comté va devenir son bénéfice, son fŝĞĨ ;ŵŽƚ ƋƵ͛ŽŶ ƵƚŝůŝƐĞ
désormais) donc son immeuble à lui, sa propriété à lui. Une propriété toujours dépendante du roi de
&ƌĂŶĐĞ ŵĂŝƐ ĚĠƐŽƌŵĂŝƐ ŚĠƌĠĚŝƚĂŝƌĞ ;ĂƉƉĂƌĂŝƚ ůĞ ĚƌŽŝƚ Ě͛ĂŝŶĞƐƐĞͿ͕ ƋƵŝ ǀĂ ĚŽŶĐ ƉĂƐƐĞƌ ĂƵ ĨŝůƐ ĂŝŶĠ͘
1

HDP ʹ Le Moyen Age central et le bas Moyen Age

Les trois éléments sont réunis en un. Il y a une fidélité personnelle assise sur le fief, et le
Comte exerce sur ce fief son pouvoir. Corolairement, le comte de Flandre devient une sorte de petit
roi dans son comté. Le comté passe de fils ainé en fils ainé exactement selon une règle de succession
ĚǇŶĂƐƚŝƋƵĞ͘ >Ğ ƐĞŝŐŶĞƵƌ ĞƐƚ ƵŶ ƉĞƚŝƚ ƌŽŝ ĚĂŶƐ ƐĂ ƐĞŝŐŶĞƵƌŝĞ͘ Ğ ƋƵ͛ŝů ǀĂ ƐĞ ƉĂƐƐĞƌ ƉŽƵƌ ůĞ ĐŽŵƚĠ ǀĂ
également se passer au échelons inférieurs. Ainsi, les comtes tiennent leur comté du roi, les
châtelains tiennent leurs châtellenies du Comte, et les seigneurs tiennent leurs seigneuries du
Châtelain.

Chaque village a son seigneur qui tient sa seigneurie du fief. Le seigneur est lui aussi un petit
ƌŽŝ ĚĂŶƐ ƐŽŶ ǀŝůůĂŐĞ͕ ŝů ĞƐƚ ĂƵ ďĂƐ ĚĞ ů͛ĠĐŚĞůůĞ ŵĂŝƐ ĞƐƚ ƐŽƵŵŝƐ ĂƵ ŵġŵĞƐ ƌğŐůĞƐ ĚĞ ƚƌĂŶƐŵŝƐƐŝŽŶ
dynastique. Les nobles (2% de la population) sont donc des guerriers professionnels, nourris par les
paysans (98% de la population) qui produisent donc pour eux-‐mêmes mais qui doivent une certaine
partie de leur récolte aux nobles.

2. L'éclatement du manse et la généralisation de la censive comme tenure roturière

Le manse ;ů͛ŝŵŵĞƵďůĞ ƉĂǇƐĂŶ ĐŚĞǌ ůĞƐ ĨƌĂŶĐƐͿ ǀĂ ĂƵƐƐŝ ƐĞ ƚƌĂŶƐĨŽƌŵĞƌ ŵĂŝƐ ŝů ǀĂ
essentiellement se transformer par éclatement. Les anciennes propriétés se divisent. On perd de vue
cette unité de production idéale. Le manse ĠƚĂŝƚ ƵŶĞ ƵŶŝƚĠ ĚĞ ƐƵƉĞƌĨŝĐŝĞ ƋƵŝ ĐŽƌƌĞƐƉŽŶĚ ă ĐĞ ƋƵ͛ƵŶĞ
famille peut travailler. Il va éclater à cause de la croissance démographique et des règles
successorales.

ƉƉĂƌĂŠƚ ĚŽŶĐ ůĂ ĐĞŶƐŝǀĞ͕ Đ͛ĞƐƚ-‐à-‐ĚŝƌĞ ůĂ ƚĞŶƵƌĞ ;ů͛ŝŵŵĞƵďůĞͿ ƋƵi est possédée à charge de
ĐĞŶƐ͘ >Ğ ƉĂǇƐĂŶ ĐĞŶƐŝƚĂŝƌĞ ĚŽŝƚ ƵŶĞ ƉĂƌƚŝĞ ĚĞ ůĂ ƌĠĐŽůƚĞ ĂƵǆ ƐĞŝŐŶĞƵƌƐ͘ >Ă ƐŽĐŝĠƚĠ ĨĠŽĚĂůĞ Đ͛ĞƐƚ ĚŽŶĐ
un ensemble de tenures qui structurent toute une société, y compris en fin de parcours la société
politique.

3. La tenure comme mode d'appropriation des immeubles

YƵ͛ĞƐƚ ĐĞ ƋƵĞ ůĂ ƚĞŶƵƌĞ ? La propriété actuelle (544 CC) est finalement plus proche de la
ƉƌŽƉƌŝĠƚĠ ƌŽŵĂŝŶĞ ƋƵ͛ĞůůĞ ŶĞ ů͛ĞƐƚ ĚĞ ůĂ ƚĞŶƵƌĞ ;ĂďŽůŝĞ ĞŶ ϭϳϴϵͿ͘ KŶ ǀĂ ĚĠĨŝŶŝƌ ůĂ ƚĞŶƵƌĞ ƉĂƌ
opposition à la propriété romaine Ğƚ ƉĂƌ ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶ ă ĐĞ ƋƵ͛ĞƐƚ ĚĞǀĞŶƵĞ ůĂ ƉƌŽƉƌŝĠƚĠ ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͘ Ğ
qui caractérise la tenure :

3.1. Absence d'abusus

͛ĞƐƚ ů͛ĂďƐĞŶĐĞ ĚĞ ĐĞ ƋƵĞ ůĞƐ ƌŽŵĂŶŝƐƚĞƐ Ğƚ ĚĞ ĐĞ ƋƵĞ ůĞƐ ũƵƌŝƐƚĞƐ ĂƉƉĞůůĞŶƚ ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ
« ů͛ĂďƵƐƵƐ ͩ ;ĐĂƉĂĐŝƚĠ ĚĞ ĚŝƐƉŽƐĞƌ Ě͛ƵŶ ďŝĞŶͿ͘ Ŷ Ɖrincipe, dans un régime pareil, les tenures sont
indisponibles matériellement et juridiquement.

Matériellement, si un paysan a une tenure qui doit une certaine quantité de céréales, il ne
ĚŽŝƚ ƉĂƐ ĐŚĂŶŐĞƌ ĐĞ ƋƵ͛ŝů ĨĂŝƚ͕ ŝů ŶĞ ƉĞƵƚ ƉĂƐ ƐĞ ŵĞƚƚƌĞ ă ĠůĞǀĞƌ ĚĞƐ ĂŶŝŵĂƵǆ͘ >Ğ ŵŽĚĞ Ě͛ĞǆƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ
ĞƐƚ ĚĠƚĞƌŵŝŶĠ ƉĂƌ ůĂ ƚĞŶƵƌĞ Ğƚ ŝů Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĚŝƐƉŽŶŝďůĞ͘

:ƵƌŝĚŝƋƵĞŵĞŶƚ͕ ŽŶ ŶĞ ƉĞƵƚ ƉĂƐ ŝŵĂŐŝŶĞƌ ƋƵ͛ƵŶ ǀĂƐƐĂů ƉƵŝƐƐĞ ĚŽŶŶĞƌ ŽƵ ǀĞŶĚƌĞ ƵŶĞ ƚĞŶƵƌĞ ă
une personne qui serait un ennemi du seigneur. Les tenures paysanne et noble sont inaliénables.

2

HDP ʹ Le Moyen Age central et le bas Moyen Age
3.2. Un droit non exclusif

La deuxième caractéristique ĞƐƚ ƋƵĞ ůĂ ƚĞŶƵƌĞ ĞƐƚ ƵŶ ŵŽĚĞ Ě͛ĂƉƉƌŽƉƌŝĂƚŝŽŶ ƋƵŝ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ
ĞǆĐůƵƐŝĨ͘ ZŽŵĞ ĐŽŵŵĞ Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐ ĐŚĞǌ ŶŽƵƐ͕ ŝů Ǉ Ă ƵŶ Ğƚ ƵŶ ƐĞƵů ƉƌŽƉƌŝĠƚĂŝƌĞ ƉŽƵƌ ƵŶ ĨŽŶĚƐ
ĚĠƚĞƌŵŝŶĠ͕ Đ͛ĞƐƚ ůĂ ƌğgle de principe (exception : copropriété ͖ ŝů ĂƵƐƐŝ ĂƌƌŝǀĞ ƋƵ͛ŽŶ ĚĠŵĞŵďƌĞ ƵŶ
droit de propriété). Ces démembrements de propriété sont exceptionnels et sont destinés à
ĚŝƐƉĂƌĂŝƚƌĞ ƵŶ ũŽƵƌ ;ů͛ƵƐƵĨƌƵŝƚ͕ ƉĂƌ Ğǆ͕ ĞƐƚ ǀŝĂŐĞƌͿ͘ >Ğ ƉƌŝŶĐŝƉĞ ĞƐƚ ƋƵ͛ŽŶ ƉĞƵƚ ĂǀŽŝƌ ĚĞs
ĚĠŵĞŵďƌĞŵĞŶƚƐ ĞǆĐĞƉƚŝŽŶŶĞůƐ ŵĂŝƐ ƋƵ͛ŽŶ ƌĞǀŝĞŶƚ ƚŽƵũŽƵƌƐ ă ů͛ƵŶŝƚĠ ĚĞ ůĂ ƉƌŽƉƌŝĠƚĠ͘

ĂŶƐ ů͛ĂŶĐŝĞŶ ĚƌŽŝƚ͕ Đ͛ĞƐƚ ƚƌğƐ ĚŝĨĨĠƌĞŶƚ͕ ůĂ ƚĞŶƵƌĞ Ă ƚŽƵũŽƵƌƐ ŶŽƌŵĂůĞŵĞŶƚ ĚĞƵǆ ĂǇĂŶƚƐ ĚƌŽŝƚƐ͕
ůĞ ƐĞŝŐŶĞƵƌ Ğƚ ůĞ ƚĞŶĂŶĐŝĞƌ͘ >Ă ƉƌŽƉƌŝĠƚĠ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƵŶĞ Ğƚ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĞǆĐlusive. Du coup, si on veut
démembrer encore un peu plus, on peut le faire, et ce sans aucune limite (contrairement à
ĂĐƚƵĞůůĞŵĞŶƚͿ͘ /ů Ŷ͛Ǉ Ă ƉĂƐ ĚĞ ůŝŵŝƚĞ ĂƵ ŶŽŵďƌĞ ĚĞ ĚƌŽŝƚ ƌĠĞůƐ ƐƵƌ ƵŶ ŝŵŵĞƵďůĞ͘ ĞƚƚĞ ƐŝƚƵĂƚŝŽŶ
correspond aux régimes américain et anglais. Droit common law ͗ ŝů Ŷ͛Ă ƉĂƐ ĞƵ ĚĞ ƌĠǀŽůƵƚŝŽŶ͘ KŶ ĞƐƚ
ƐŽƌƚŝ ĚĞ ů͛ĠƉŽƋƵĞ ĨĠŽĚĂůĞ ƉĂƌ ĠƚĂƉĞƐ͘

Ƶ ĐŽƵƉ͕ ĚĂŶƐ ů͛ ŶŐůĞƚĞƌƌĞ ĂĐƚƵĞůůĞ͕ ů͛ŝĚĠĞ ĞƐƚ ƋƵĞ ůĞ ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ ĞƐƚ ůĂ ƉƌŽƉƌŝĠƚĠ ĚĞ ůĂ ĐŽƵƌŽŶŶĞ
Ě͛ ŶŐůĞƚĞƌƌĞ͘ ƵƐƐŝ͕ ůĞƐ ĚĠŵĞŵďƌĞŵĞŶƚƐ ĚĞ ůĂ ƉƌŽƉƌŝĠƚĠ ƐŽŶƚ en nombre infini. La capacité de
ĐƌĠĂƚŝŽŶ ĚĞ ĚƌŽŝƚƐ ƌĠĞůƐ ĞƐƚ ƐĂŶƐ ůŝŵŝƚĞ͘ >Ă ƉƌŽƉƌŝĠƚĠ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƉĞŶƐĠĞ ƐĞůŽŶ ƵŶ ŵŽĚğůĞ ƵŶŝƋƵĞ Ğƚ
exclusif mais selon un modèle collégial et démembré.

3.3. Tenure et justice (l'appareil judiciaire féodo-‐seigneurial)

Chaque seigneur exerce un pouvoir de juridiction sur les questions foncières (droit des biens)
et de manière annexe sur les biens de la famille (les régimes matrimoniaux par exemple). Une
grande partie du droit civil est exercée par les seigneurs.

3.4. Les obligations de service, la servitus in faciendo et la pyramide féodale comme système de
propriété et d'organisation sociopolitique

ŶĨŝŶ͕ ĚĞƌŶŝğƌĞ ĐĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋƵĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ĐĞ ƋƵ͛ŽŶ ƉĞƵƚ ĂƉƉĞůĞƌ ůĂ ĚĞƚƚĞ ƌĠĞůůĞ͘ ͛ĞƐƚ-‐à-‐dire une
obligation dont le débiteur est un fonĚƐ͘ ǀŝĚĞŵŵĞŶƚ͕ ů͛ŽďůŝŐĂƚŝŽŶ ŶĞ ƉĞƵƚ ġƚƌĞ ĞǆĠĐƵƚĠĞ ƋƵĞ ƉĂƌ
ƵŶĞ ƉĞƌƐŽŶŶĞ ŵĂŝƐ ƚŽƵƚ ƐĞ ƉĂƐƐĞ ĐŽŵŵĞ Ɛŝ ũƵƌŝĚŝƋƵĞŵĞŶƚ ůĂ ƚĞƌƌĞ ĠƚĂŝƚ ĚĠďŝƚƌŝĐĞ͘ >͛ŽďůŝŐĂƚŝŽŶ ĞƐƚ ůĂ
cause du fond et est transmise par le fond. Chaque propriétaire devient assujetti au service.

Ŷ ĚƌŽŝƚ ƌŽŵĂŝŶ ĐŽŵŵĞ ĞŶ ĚƌŽŝƚ ĂĐƚƵĞů͕ ůĞ ƉƌŝŶĐŝƉĞ ĞƐƚ ů͛ŝŶƚĞƌĚŝĐƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ ƐĞƌǀŝƚƵĚĞ ƉŽƐŝƚŝǀĞ͕
ĞǆƉƌŝŵĠ ƉĂƌ ů͛ĂĚĂŐĞ ůĂƚŝŶ servitus in faciendo consistere nequit, donc interdiction de créer une
servitude qui porterait sur une obligation de faire (obligation de payer ou obligation de service). Le
ƉƌŽƉƌŝĠƚĂŝƌĞ ĚƵ ĨŽŶĚ ƐĞƌǀĂŶƚ ŶĞ ƉĞƵƚ ġƚƌĞ ƚĞŶƵ ƋƵ͛ă ƵŶĞ ŽďůŝŐĂƚŝŽŶ ĚĞ ŶĞ ƉĂƐ ĨĂŝƌĞ ŽƵ ĚĞ ƚŽůĠƌĞƌ͕
jamais à une obligation positive.

ĂŶƐ ůĂ ƐŽĐŝĠƚĠ ĨĠŽĚĂůĞ͕ ĂƵ ĐŽŶƚƌĂŝƌĞ͕ ŝů Ŷ͛Ǉ Ă ƋƵĞ ĚĞƐ ƐĞƌǀŝƚƵĚĞƐ ƉŽƐŝƚŝǀĞƐ ĚĞ fond. La tenure
ƉĂǇƐĂŶŶĞ ĚŽŝƚ ĚĞƐ ƐĞƌǀŝĐĞƐ ŽƵ ĚĞƐ ƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐ ă ůĂ ƐĞŝŐŶĞƵƌŝĞ͘ >Ă ƐĞŝŐŶĞƵƌŝĞ Đ͛ĞƐƚ ůĞ ĨŽŶĚƐ ĚŽŵŝŶĂŶƚ͘

Finalement, la société féodale est une société de rapports de fonds à fonds (dominant et
servant) où tout est organisé en pyramide et où les prestations se transfèrent du bas vers le haut. Du
plus petit seigneur vers le roi. Tout culmine donc vers le Roi, sur qui sont assises toutes les terres du
royaume.

3

HDP ʹ Le Moyen Age central et le bas Moyen Age

4. Les trois ordres

La caractéristique essentielle du système féodal est, comme oŶ ů͛Ă ǀƵ͕ ůĞ ĨĂŝƚ ƋƵĞ ůĞƐ ƌĞůĂƚŝŽŶƐ
ƌĞƉŽƐĞŶƚ ƐƵƌ ůĂ ƚĞƌƌĞ͕ ůĂ ƉƌŽƉƌŝĠƚĠ͘ ŚĂĐƵŶ ƚŝĞŶƚ ƐĂ ƚĞƌƌĞ Ě͛ƵŶĞ ƉĞƌƐŽŶŶĞ ƐƵƉĠƌŝĞƵƌĞ͘ ĂŶƐ ůĂ
ƉǇƌĂŵŝĚĞ ĨĠŽĚĂůĞ͕ ŝů Ǉ Ă ĚĞƐ ƉĞƌƐŽŶŶĞƐ ƋƵŝ ƚŝĞŶŶĞŶƚ ůĂ ƐƚƌƵĐƚƵƌĞ ƉŽůŝƚŝƋƵĞ͕ ŵĂŝƐ ŝů Ŷ͛Ǉ Ă ƉĂƐ ƋƵ͛ĞƵǆ͘ /ů
existe en effet trois ordres.

La classe des producteurs (98% de la population) garantit la subsistance de la classe militaire
;ů͛ĂƌŝƐƚŽĐƌĂƚŝĞ͕ ůĞƐ ĐŚĞǀĂůŝĞƌƐͿ͕ ƋƵŝ ĚĠĨĞŶĚ ůĂ ƐŽĐŝĠƚĠ͘ >Ğ ĐůĞƌŐĠ͕ ůƵŝ͕ ƉƌŝĞ ƉŽƵƌ ůĞ ƐĂůƵƚ ĚĞ ůĂ ƐŽĐŝĠƚĠ͘
ů͛ŝŶƚĠƌŝĞƵƌ ĚĞ ůĂ ĐůĂƐƐĞ ŵŝůŝƚĂŝƌĞ͕ ůĞs services militaires sont dus de la base vers le sommet de la
pyramide : au niveau du Roi (sommet) il y a une convergence de toutes les forces économiques et
militaires. Il y a donc une tête : le Roi.

WŽƵƌ ůĂ ƉƌĞŵŝğƌĞ ĨŽŝƐ͕ ĂƵǆ ĞŶǀŝƌŽŶƐ ĚĞ ů͛ĂŶ ϭϬϬϬ͕ ĚĞs textes relatent cette division de la
société en trois ordres (appelés plus tard les trois Etats) :

ͻ Ceux qui prient (Eglise) : ce service garantit le salut de tout le monde
ͻ Ceux qui travaillent (paysans) : ils nourrissent ceux qui combattent et ceux qui prient
ͻ Ceux qui combattent (aristocratie) : ils protègent les deux autres ordres

5. Chronologie et géographie de la mutation féodale avec la singularité de l'Empire,
qui perpétue les formes carolingiennes de la société politique

Il faut apporter une nuanĐĞ ă ĐĞƚƚĞ ĚĞƐĐƌŝƉƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ ƐŽĐŝĠƚĠ ĨĠŽĚĂůĞ͘ Ŷ ĞĨĨĞƚ͕ ĞůůĞ ŶĞ Ɛ͛ĞƐƚ
ƉĂƐ ŝŶƐƚĂůůĠĞ ƉĂƌƚŽƵƚ͕ Ğƚ ƐƵƌƚŽƵƚ ĞůůĞ ŶĞ Ɛ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ŝŶƐƚĂůůĠĞ ƉĂƌƚŽƵƚ ĚĞ ůĂ ŵġŵĞ ŵĂŶŝğƌĞ͘

En Angleterre, une féodalité artificielle se développe, créée de toutes pièces en 1066 par
Guillaume le Conquérant lors de la bataille de Hastings. En effet, celui-‐ci, après avoir gagné la bataille
Ğƚ ƉƌŝƐ ůĞ ƉŽƵǀŽŝƌ͕ ĐŽŶĨŝƐƋƵĞ ƚŽƵƚĞƐ ůĞƐ ƚĞƌƌĞƐ ĚĞƐ ŶŽďůĞƐ ĂŶŐůĂŝƐ ƋƵ͛ŝů Ă ǀĂŝŶĐƵƐ͕ Ğƚ ƌĠƉĂƌƚŝƚ ĐĞƐ ƚĞƌƌĞƐ
entre ceux qui ont combattu avec lui : il crée ainsi une noblesse. Un nouveau système apparaît donc.
Il y a création de fiefs, et sur ces fiefs les nouveaux nobles construisent des châteaux forts pour se
protéger des révoltes paysannes, qui voient leur fonctionnement bouleversé.

En France, la société est différente selon les régions. Cependant, ĞůůĞ Ŷ͛ĞƐƚ ũĂŵĂŝƐ ĂƌƚŝĨŝĐŝĞůůĞ͘

En Allemagne, l͛ mpire (qui apparaît vers la moitié du 10ème siècle) va très peu sentir la
féodalité. Celle-‐Đŝ Ǉ ĞƐƚ ĨƌĂŐŝůĞ ĐĂƌ ů͛ĞŵƉŝƌĞ ŐĂƌĚĞ ƵŶĞ ŐƌĂŶĚĞ ƚƌĂĚŝƚŝŽŶ ĂůůĞƵŐiale (terres libres, qui
Ŷ͛ĂƉƉĂƌƚŝĞŶŶĞŶƚ ă ƉĞƌƐŽŶŶĞͿ͘ >͛ĞŵƉŝƌĞ͕ ŵĂůŐƌĠ ĚĞƐ ƚĞŶĚĂŶĐĞƐ ĨĠŽĚĂůĞƐ͕ ƌĞƉƌŽĚƵŝƚ ůĞ ƐǇƐƚğŵĞ
ĐĂƌŽůŝŶŐŝĞŶ͘ hŶĞ ĚĞƐ ŐƌĂŶĚĞ ĐĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋƵĞƐ ĚĞ ĐĞ ƐǇƐƚğŵĞ ĞƐƚ ů͛ŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ ĂƵ ƐǇƐƚğŵĞ
politique : présence donc à la fois des pouvoirs temporels et spirituels.

/ů ĞǆŝƐƚĞ ĚŽŶĐ ƵŶĞ ǀĠƌŝƚĂďůĞ ƐŝŶŐƵůĂƌŝƚĠ ĚĂŶƐ ů͛ĞŵƉŝƌĞ ŐĞƌŵĂŶŝƋƵĞ ͗ ůĞƐ ĠǀġƋƵĞƐ ĐŽŶƚŝŶƵĞŶƚ
ĐĞƚƚĞ ĨŽŶĐƚŝŽŶ ƚĞŵƉŽƌĞůůĞ ƋƵ͛ŝůƐ ĂǀĂŝĞŶƚ ă ů͛ĠƉŽƋƵĞ ĐĂƌŽůŝŶŐŝĞŶŶĞ͘ >ĞƐ ĠǀġƋƵĞƐ ŽŶƚ ĞŶĐŽƌĞ ƉĂƌĨŽŝƐ ĚĞƐ
ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞƐ͘ >͛ĞŵƉĞƌĞƵƌ ǀĞƵƚ ƉŽƵǀŽŝƌ Ɛ͛ĂƉƉƵǇĞƌ ƐƵƌ ĞƵǆ͘ >ĞƐ ƉŽƵǀŽŝƌƐ ůĂŢĐƐ Ğƚ ƌĞůŝŐŝĞƵǆ ƐŽŶƚ ŝŵďƌŝƋƵĠƐ͕
à la différence de ce qui se passe en France.

4

HDP ʹ Le Moyen Age central et le bas Moyen Age

II.

L'essor économique

1. La société féodale comme société stabilisée

La société féodale (de type France et Angleterre), durera du 11ème au 12ème siècle. Elle naît
ǀĞƌƐ ů͛ĂŶ ϭϬϬϬ Ğƚ deux cents ans plus tard elle va déjà moins bien.

Il existe donc un paradoxe dans la société féodale : cette société semble avoir été élaborée
pour durer à jamais. Chacun a sa place et il y reste. La placĞ ĚĞ ů͛ŝŶĚŝǀŝĚƵ ĞƐƚ ĚĠƚĞƌŵŝŶĠĞ ƉĂƌ ƐĂ ƚĞƌƌĞ͕
ƚĞƌƌĞ ŚĠƌŝƚĠĞ ĚĞ ƐĞƐ ĂŶĐġƚƌĞƐ ;ƉğƌĞͿ͘ >͛ŝĚĠĞ Ě͛ƵŶĞ ƉƌŽŵŽƚŝŽŶ ƐŽĐŝĂůĞ ƐĞŵďůĞ ĚŽŶĐ ŝŵƉŽƐƐŝďůĞ ͗ ƵŶ ĨŝůƐ
ĚĞ ĐŚĞǀĂůŝĞƌ ƐĞƌĂ ĐŚĞǀĂůŝĞƌ Ğƚ Ŷ͛ĂĐĐğĚĞƌĂ ũĂŵĂŝƐ ă ůĂ ƉŽƐŝƚŝŽŶ ĚĞ ĐŚąƚĞůĂŝŶ͘ ƚ ůĞ ĐŚąƚĞůĂŝŶ͕ ƉƵŝƐƋƵ͛ŝů
est sûr de le rester à jamais, défend son territoire. Chaque chevalier garde son territoire. Ainsi, en
cas de guerre, les structures ne sont pas détruites. La population paysanne aussi reste table, car elle
garde toujours le même chef, et il y a moins de guerre : elle peut donc envisager sa culture à long
terme.

Cette société est parvenue à réaliser une stabilisation des rapports sociaux. En effet, les
positions dans la société garantissent une certaines stabilité : la distribution des pouvoirs ayant eu
lieu ĚĂŶƐ ůĞ ƉĂƐƐĠ͕ ĞůůĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƌĞŵŝƐĞ ĞŶ ĐĂƵƐĞ͘ >͛ŝŶĐƌŽǇĂďůĞ ƉĂƌĂĚŽǆĞ ĞƐƚ ƋƵĞ Đ͛ĞƐƚ ĐĞƚƚĞ ŵġŵĞ
stabilité qui sera la cause du changement. En effet, elle va permettre la croissance économique.

2. Conséquence : la croissance économique

La croissance économiqƵĞ ĞƐƚ ƵŶ ƉŚĠŶŽŵğŶĞ ƵŶŝƋƵĞ ă ů͛ĠƉŽƋƵĞ͘ ǀĂŶƚ͕ ŝů Ŷ͛Ǉ ĂǀĂŝƚ ƉĂƐ
Ě͛ĠĐŚĂŶŐĞ ĞŶƚƌĞ ůĞƐ ǀŝůůĂŐĞƐ͕ ĚŽŶĐ ƉĂƐ ĚĞ ĐƌŽŝƐƐĂŶĐĞ͘ La croissance économique sépare la société
franque de la société féodale : cette croissance économique, une fois le producteur stabilisé dans le
long terme, débute vers 1050 et se développe de manière continue. Cette croissance est constatée
dans divers domaines.

2.1. Croissance rurale

>͛Ăugmentation démographique qui se manifeste par la construction de nouveaux villages et
le défrichement de ŶŽƵǀĞůůĞƐ ƚĞƌƌĞƐ͘ sĞƌƐ ϭϮϬϬ͕ ůĂ ĨŽƌġƚ ĞƐƚ ŵŽŝŶƐ ŝŵƉŽƌƚĂŶƚĞ ƋƵ͛ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͕ ĐĂƌ
pour mettre en culture tout ce qui en est possible, le paysan fait reculer la forêt. On peut aussi voir
un progrès technique qui engendre un accroissement du rendement des surfaces cultivées.

2.2. Croissance urbaine

Vers 1100, les villes se développent. Les paysans quittent leur terre pour y emménager. La
ville devient le lieu du commerce et du marché, ainsi que le lieu de productions spécifiques
;ů͛ĂƌƚŝƐĂŶĂƚ ƐĞ ĚĠǀĞůŽƉƉĞͿ͘ ĞƐ foires commerciales sont organisées dans les grandes villes. Il y a
ĐƌĠĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶĞ ĚǇŶĂŵŝƋƵĞ ĐŽŵŵĞƌĐŝĂůĞ͘

Par exemple, pour le textile, ůĂ ůĂŝŶĞ ǀŝĞŶƚ Ě͛ ĐŽƐƐĞ͕ ĞůůĞ ĞƐƚ ƚƌĂŶƐƉŽƌƚĠĞ ĚĂŶƐ ůĞƐ ƉŽƌƚƐ
anglais, les cargaisons arrivent dans les villes flamandes qui à leur tour diffusent le produit dans
ƚŽƵƚĞ ů͛ ƵƌŽƉĞ͘ ŝŶƐŝ ůĂ ůĂŝŶĞ ƉĂƌƚ Ě͛ ĐŽƐƐĞ ƉŽƵƌ ĂůůĞƌ ƉĂƌĨŽŝƐ ũƵƐƋƵ͛ă :ĠƌƵƐĂůĞŵ͘

Avec tous ces échanges, la manipulation de monnaie devient plus courante. Des gens
ĚĞǀŝĞŶŶĞŶƚ ƉůƵƐ ƌŝĐŚĞƐ͕ Ě͛ĂƵƚƌĞƐ ƉůƵƐ ƉĂƵǀres.

5

HDP ʹ Le Moyen Age central et le bas Moyen Age

3. Le déclin de l'aristocratie moyenne et inférieure

>ĞƐ ƉĞƌĚĂŶƚƐ ƐĞƌŽŶƚ ůĂ ƉĞƚŝƚĞ Ğƚ ůĂ ŵŽǇĞŶŶĞ ĂƌŝƐƚŽĐƌĂƚŝĞ͘ ůůĞ Ŷ͛Ă ƋƵĞ ƐĞƐ ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞƐ ƉŽƵƌ
vivre, elle ne vit que du prélèvement sur les récoltes. Or, lĞƐ ƉĂǇƐĂŶƐ Ɛ͛ŽƉƉŽƐĞŶƚ ŵaintenant plus à
ce prélèvement, les armes sont de plus en plus chères (car elles sont faites dans un métal de
meilleure qualité, elles sont plus travaillées) et de nouveaux produits apparaissent, or la noblesse,
pour garder son standing, doit acheter ces nouveaux produits.

>Ă ƉĞƚŝƚĞ Ğƚ ŵŽǇĞŶŶĞ ĂƌŝƐƚŽĐƌĂƚŝĞ Ɛ͛ĂƉƉĂƵǀƌŝƚ ĚŽŶĐ͘ ͛ĂƌŝƐƚŽĐƌĂƚĞ͕ ŽŶ ƉĞƵƚ ĚŝƌĞ ƋƵ͛ĞůůĞ ƉĂƐƐĞ
à un statut de paysan puissant.

4. La nouvelle richesse des monarchies, des principautés territoriales et des villes

La très haute aristocratie qui, possédant de grands territoires, a compris que maintenant
faire des prélèvements sur les échanges rapporte plus que le prélèvement sur les terres. Les routes
du commerce deviennent ainsi contrôlées, et les commerçants vont être taxés sur la circulation des
marchandises.

Les hauts aristocrates deviennent riches, ce qui va entraîner une métamorphose de
ů͛ĂƉƉĂƌĞŝů ũƵĚŝĐŝĂŝƌĞ͘

5. Apparition d'un personnel judiciaire spécialisé: juges et sergents

EŽƵƐ ĂǀŝŽŶƐ ǀƵ ƋƵ͛ĂƵ Moyen Age, le droit régressait en raison, notammenƚ͕ Ě͛ƵŶ ŽďƐƚĂĐůĞ
processuel : le juge était en position de faiblesse par rapport aux parties, il avait un rôle surtout
passif.

Or, lĞ ZŽŝ Ě͛ ŶŐůĞƚĞƌƌĞ͕ ůĞ ĐŽŵƚĞ ĚĞ Flandre, le Roi de France, etc. tous engagent à présent
des fonctionnaires. Ils en ont déƐŽƌŵĂŝƐ ůĞƐ ŵŽǇĞŶƐ͘ ͛ĞƐƚ ůĞ ĚĠďƵƚ ĚĞ ůĂ ƌĠŵƵŶĠƌĂƚŝŽŶ ƉĂƌ ƵŶ
ĞŵďƌǇŽŶ Ě͛ͨ ƚĂƚ ͩ ĚĞ ƉĞƌƐŽŶŶĞƐ ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ͘ ^ŽƵƐ ŚĂƌůĞŵĂŐŶĞ͕ ŝů Ŷ͛Ǉ ĂǀĂŝƚ ƉĂƐ ĚĞ ŐĞŶƐ ƌĠŵƵŶĠƌĠƐ͕
ůĞƐ ũƵŐĞƐ Ŷ͛ĠƚĂŝĞŶƚ ƉĂƐ ƉĂǇĠƐ͘

>͛ĂƉƉĂƌŝƚŝŽŶ ĚƵ ƐĞƌŐĞŶƚ Ă ƵŶĞ ĞǆƚƌġŵĞ ŝŵƉŽƌƚĂŶĐĞ ͗ Đ͛ĞƐƚ ů͛ĂŶcêtre de notre gendarme et de
notre huissier. >͛ĂŶĐġƚƌĞ ĚĞ ů͛ŚƵŝƐƐŝĞƌ, Đ͛ĞƐƚ-‐à-‐dire ƋƵ͛ŝů ƌğŐůĞ ůĞƐ ĂĐƚĞƐ ĚĞ ƉƌŽĐĠĚƵƌĞ͕ ƌĠĚŝŐĞ ůĞƐ ĂĐƚĞƐ
de la saisie, se déplace pour porter les citations etc. Et ancêtre du gendarme car il a une fonction de
force, un équipement (fixé par les règlements). LŽƌƐƋƵ͛ŝů ƌĞŶĐŽŶƚƌĞ ƵŶĞ ƌĠƐŝƐƚĂŶĐĞ͕ ŝů Ă ƉŽƵƌ ŵŝƐƐŝŽŶ
ĚĞ ůĂ ƐƵƌŵŽŶƚĞƌ͘ /ů ƉĞƵƚ ĨŽƌĐĞƌ ƋƵĞůƋƵ͛ƵŶ ă Ɛ͛ĞǆĠĐƵƚĞƌ͘ >͛ĂƉƉĂƌŝƚŝŽŶ ĚƵ ƐĞƌŐĞŶƚ ĞƐƚ ŝŵƉŽƌƚĂŶƚĞ͕ ĐĂƌ ŝů
représente la force publique manquante au Moyen Age et à la période franque.

Chaque sergent est attaché à une juridiction qui va le payer. Ce sont donc les juridictions
ƌŝĐŚĞƐ ƋƵŝ ƉĞƵǀĞŶƚ Ɛ͛ŽĨĨƌŝƌ ůĞƐ ƐĞƌǀŝĐĞƐ Ě͛ƵŶ ƐĞƌŐĞŶƚ͘ Notons par ailleurs que lĞ ƚƌĂǀĂŝů ĚĞ ƐĞƌŐĞŶƚ Ŷ͛ĞƐƚ
pas un travail à temps plein. Il est souvent également boucher, aubergiste ou autre. Ainsi, il est bien
ŝŶƚĠŐƌĠ ĚĂŶƐ ůĂ ƐŽĐŝĠƚĠ ŵĂŝƐ ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞ ĞŶ ŵġŵĞ ƚĞŵƉƐ ů͛ ƚĂƚ͘

En tant que sergent, il a deux types de rémunération, le salaire fixe annuel et la
rémunération de prestation supplémentaire͕ Đ͛ĞƐƚ-‐à-‐dire, la rémunération par service produit.

>Ğ ũƵŐĞ ĚŝƐƉŽƐĞ Ě͛ƵŶĞ ĂƌŵĠĞ ĚĞ ƐĞƌŐĞŶƚƐ͕ ůƵŝ ƉƌŽĐƵƌĂŶƚ ĂŝŶƐŝ ƵŶĞ ƉŽƐŝƚŝŽŶ ĚĞ ĨŽƌĐĞ ƉĂƌ
rapport aux parties. Les justices recrutent de plus en plus de sergents. Ce nouveau rassemblement
6

HDP ʹ Le Moyen Age central et le bas Moyen Age
Ě͛ƵŶĞ ĨŽƌĐĞ ƉƵďůŝƋƵĞ ĞŶŐĞŶĚƌĞ ƵŶĞ ŵƵƚĂƚŝŽŶ ƉƌŽĨŽŶĚĞ ĚĞ ů͛ĂĐƚŝǀŝƚĠ ũƵĚŝĐŝĂŝƌĞ͘ >Ă ƉĞƵƌ ĚƵ ŐĞŶĚĂƌŵĞ
apparaît. Les juridictions vont prendre de plus en plus de poids. Elles vont participer, grâce aux
sergents, à la reconnaissance du droit. Cette mutation est ressentie dès le 13ème siècle,
ƐŝŵƵůƚĂŶĠŵĞŶƚ ă ů͛ŝŶƚĞƌĚŝĐƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ŽƌĚĂůŝĞ ͗ ĐĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƵŶ ŚĂƐĂƌĚ.

ƚƚĞŶƚŝŽŶ͕ ŝů Ŷ͛Ǉ Ă ƉĂƐ ĞŶĐŽƌĞ ĚĞ ŵŽŶŽƉŽůĞ ĚĞ ůĂ ǀŝŽůĞŶĐĞ ƉŚǇƐŝƋƵĞ͘ ^Ƶƌ ůĞ ƉůĂŶ Đŝǀŝů͕ ůĂ
ǀĞŶŐĞĂŶĐĞ ĚŝƐƉĂƌĂŠƚ ƋƵĂƐŝŵĞŶƚ͕ ƚĂŶĚŝƐ ƋƵ͛ĞůůĞ ƉĞƌƐŝƐƚĞ ĚĂŶƐ ůĞ ƉĠŶĂů ŵĂŝƐ ĨĂŝďůŝƚ ƋƵĂnd même, au
profit de la justice.

ƵƉĂƌĂǀĂŶƚ͕ ŽŶ ĐŽŶƐŝĚĠƌĂŝƚ ůĞ ũƵŐĞŵĞŶƚ ĐŽŵŵĞ ƵŶĞ ƐŽƌƚĞ ĚĞ ĐŽŶƚƌĂƚ ƋƵŝ ŶĠĐĞƐƐŝƚĂŝƚ ů͛ĂĐĐŽƌĚ
des deux parties. A présent, le consentement des parties apparaît de moins en moins dans les
ũƵŐĞŵĞŶƚƐ͘ >͛ĂƵƚĞƵƌ ĚƵ ũƵŐĞŵĞŶƚ ĞƐƚ le juge : il est le maître car il est le plus fort. Une des conditions
de la renaissance de la pensée juridique apparaît. La procédure commence à ressembler à notre
procédure civile actuelle.

ZĞŵĂƌƋƵŽŶƐ ƋƵ͛ĞŶ ŵġŵĞ ƚĞŵƉƐ ƋƵĞ ůĞ ƐĞƌŐĞŶƚ͕ Ě͛ĂƵƚƌĞƐ ĐĂƚĠŐŽƌŝes de « personnel
administratif » apparaissent.

^ĂŶƐ ůĂ ŵƵƚĂƚŝŽŶ ĨĠŽĚĂůĞ͕ ůĞƐ ĚĞƵǆ ƉŚĠŶŽŵğŶĞƐ ƋƵĞ ƐŽŶƚ͕ ĂƵ ŶŝǀĞĂƵ ƉŽůŝƚŝƋƵĞ͕ ů͛ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶ
ƉǇƌĂŵŝĚĂůĞ͕ Ğƚ ĂƵ ŶŝǀĞĂƵ ĠĐŽŶŽŵŝƋƵĞ͕ ůĂ ĐƌŽŝƐƐĂŶĐĞ͕ Ŷ͛ĂƵƌĂŝĞŶƚ ũĂŵĂŝƐ ĠƚĠs possible. DĂŝƐ Ě͛ĂƵƚƌĞƐ
phénomènes vont influencer la structure du droit en Europe.

7

HDP ʹ Le Moyen Age central et le bas Moyen Age

Chapitre 2 ʹ La "révolution pontificale" et le moment scolastique

I.

La révolution pontificale

1. Le concept de "révolution pontificale" (H.J. Berman)

Traditionnellement, on parle de révolution pontificale pour désigner ce courant de
ĐŚĂŶŐĞŵĞŶƚƐ ƌĂĚŝĐĂƵǆ ƋƵ͛Ă ǀĠĐƵ ů͛ ŐůŝƐĞ ĞŶƚƌĞ ϭϬϬϬ Ğƚ ϭϮϬϬ͘ WŽƵƌƚĂŶƚ͕ ůĞƐ ĐŚĂŶŐĞŵĞŶƚƐ ŶĞ
ƉƌŽǀŝĞŶŶĞŶƚ ƉĂƐ ƵŶŝƋƵĞŵĞŶƚ ĚĞƐ ƉĂƉĞƐ͕ ŵĂŝƐ ĂƵƐƐŝ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ ĚĂŶƐ ƐŽŶ ĞŶƐĞŵďůĞ͘

H.J. Berman (professeur américain spécialiste du droit commuŶŝƐƚĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ůƵŝ ƋƵŝ Ă ĂĚŽƉƚĠ ůĞƐ
termes de révolution pontificale) affirme, dans un ouvrage paru en 1983 et intitulé « Law and
revolution » ƋƵ͛ă ůĂ ďĂƐĞ ĚĞ ĐŚĂƋƵĞ ƐǇƐƚğŵĞ ũƵƌŝĚŝƋƵĞ͕ ŝů Ǉ Ă ƵŶĞ ƌĠǀŽůƵƚŝŽŶ͘ ͛ĞƐƚ ĐĞ ƋƵŝ ĞǆƉůŝƋƵĞ͕
selon lui, la spécificité de chaque ordre juridique (par exemple, pour nous, le droit est pure, distinct,
Žƌ ĐŚĞǌ ůĞƐ ĐŚŝŶŽŝƐ͕ ŝů Ŷ͛Ǉ Ă ƉĂƐ ĚĞ ĚŝƐƚŝŶĐƚŝŽŶ ĞŶƚƌĞ ůĞ ĚƌŽŝƚ Ğƚ ůĞƐ ŐƌĂŶĚƐ ƉƌŝŶĐŝƉĞƐͿ͘

Quelle révolution explique, selon Berman, le droit occidental ͍ >ŽƌƐƋƵ͛ŽŶ ƌĞŵŽŶƚĞ ĚĂns les
temps précédant la révolution russe, on y retrouve les révolutions française, américaine et celle
Ě͛ ŶŐůĞƚĞƌƌĞ ;ůĂ ŐůŽƌŝĞƵƐĞ ƌĠǀŽůƵƚŝŽŶ : le 17ème siècle voit le Roi et le Parlement anglais se disputer
pour le pouvoir législatif). En 168ϵ͕ Đ͛ĞƐƚ ůĞ Parlement qui gagne : il proclame sa souveraineté
législative͘ DĂŝƐ ĞƌŵĂŶ ƌĞũĞƚƚĞ ĐĞƐ ƌĠǀŽůƵƚŝŽŶƐ ĐŽŵŵĞ ĞǆƉůŝƋƵĂŶƚ ŶŽƚƌĞ ĚƌŽŝƚ͕ Ğƚ ƐŽƵƚŝĞŶƚ ƋƵĞ Đ͛ĞƐƚ
ůĂ ƌĠǀŽůƵƚŝŽŶ ƉŽŶƚŝĨŝĐĂůĞ ƋƵŝ ů͛ĞǆƉůŝƋƵĞ͘ >Ă ƌĠǀŽůƵƚŝŽŶ ƉŽŶƚŝĨŝĐĂůĞ Ă ĞƵ ůŝĞƵ ĂƵ ŵŝůŝĞƵ ĚƵ Doyen Age
(11ème siècle). Cette révolution a façonné le droit comme on le connaît.

>͛ŚǇƉŽƚŚğƐĞ ĚĞ ĞƌŵĂŶ ĞƐƚ ƋƵĞ͕ ĂǀĂŶƚ ůĞ ϭϭème ƐŝğĐůĞ͕ ů͛ ŐůŝƐĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƵŶŝĨŝĠĞ Ğƚ ƉĂƐ
ĐĞŶƚƌĂůŝƐĠĞ͘ ƚ ƋƵĞ Đ͛ĞƐƚ ĂƵ ϭϭème ƐŝğĐůĞ ƋƵ͛ĞůůĞ ĐŚĂŶŐĞ : le pĂƉĞ Ă ƵŶ ƉůƵƐ ŐƌĂŶĚ ƉŽƵǀŽŝƌ͕ ů͛ Őůise
Ɛ͛ƵŶŝĨŝĞ Ğƚ ĚĞǀŝĞŶƚ ƉůƵƐ ĨŽƌƚĞ͘ ĞƌŵĂŶ ŝŶƚĞƌƉƌğƚĞ ůĞ ŵŽƚ ͨ révolution » de manière extensive.

ĞƌŵĂŶ Ă ůĞ ŵĠƌŝƚĞ Ě͛ĞŶƚĂŵĞƌ ƵŶĞ ŐƌĂŶĚĞ ƌĠĨůĞǆŝŽŶ ƐƵƌ ůĞƐ ŽƌŝŐŝŶĞƐ ĚƵ ĚƌŽŝƚ͕ ĐĞ ƋƵe peu on
ĨĂŝƚ͘ /ů Ă ƌĂŝƐŽŶ ƋƵĂŶĚ ŝů Ěŝƚ ƋƵ͛ŝů Ǉ Ă͕ ĂƵ ŶŝǀĞĂƵ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ͕ un grand changement au 11ème siècle. Mais
ĞƌŵĂŶ ƐĞ ƚƌŽŵƉĞ ůŽƌƐƋƵ͛ŝů Ěŝƚ ƋƵĞ Đ͛ĞƐƚ ůĞ WĂƉĞ ƐĞƵů ƋƵŝ Ă ĐŚĂŶŐĠ : en effet, ce sont tous les
ĠĐŚĞůŽŶƐ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ ƋƵŝ ŽŶƚ ĐŚĂŶŐĠ͕ ƉĂƐ ƐĞƵůĞŵĞŶƚ ůĞ WĂƉĞ͘

2. Les transformations de l'Église entre 1000 et 1200

VeƌƐ ů͛ĂŶ 1000, les structures de nos Eglises sont assez simples, comme la structure de
ů͛ ŐůŝƐĞ ŐƌĞĐƋƵĞ ŽƌƚŚŽĚŽǆĞ actuelle. Il y a un clergé séculier : ce sont les gens qui sont en relation
avec le monde, avec les laïcs. Il y a les prêtres, qui tiennent les paroisses, et les évêques, qui tiennent
les diocèses. Tous les deux peuvent se marier. Il y a également un clergé régulier : ce sont les
ŵŽŝŶĞƐ͕ ƋƵŝ ǀŝǀĞŶƚ ĞŶ ƌĞƚƌĂŝƚ ĚĞ ůĂ ƐŽĐŝĠƚĠ͘ /ů Ŷ͛Ǉ Ă ƋƵ͛ƵŶ ƐĞƵů ŽƌĚƌĞ ŵŽŶĂĐĂů ;ůĞƐ ďĠŶĠĚŝĐƚŝŶƐͿ Ğƚ ůĞƐ
nommés sont peu nombreux.

/ů Ŷ͛Ǉ Ă ƉĂƐ ĚĞ ƉŽƵǀŽŝƌ ĐĞŶƚƌĂů͘ hŶĞ ƐƵƉƌĠŵĂƚŝĞ ĞƐƚ ƌĞĐŽŶŶƵĞ ă ů͛ƵŶ ĚĞƐ ĠǀġƋƵĞƐ͕ ŵĂŝƐ ĐĞƚƚĞ
primauté symbolique ne lui confère aucun pouvoir de légiférer. Ce pouvoir de légiférer revient
encore aux conciles.

L͛activité judiciaire est chose essentielle pour l͛Eglise, car toutes ces personnes qui
participent à la vie de l͛Eglise vont entrer en litige Ě͛une manière oƵ Ě͛une autre et on aura besoin
Ě͛une procédure pour régler les litiges au sein du Clergé. Cette procédure n͛ĞƐƚ pas encore fixe, ni
déterminée comme aux siècles postérieurs.

8

HDP ʹ Le Moyen Age central et le bas Moyen Age

Après l͛an 1000, le système de l͛Eglise se transforme Ğƚ Đ͛est un processus qui va durer
longtemps (Ɛ͛Ġtaler sur 200 ans). Il faut comprendre ce processus dans tout le changement de la
société (nouvelle société féodale), et le changement de l͛Eglise est une des conséquences de cette
nouvelle société féodale (une des réactions en chaîne qui va avoir de l͛ŝnfluence sur notre droit). Ce
changement est une des conséquences de la mutation féodale. Le système va se transformer de
ů͛ŝŶƚĠƌŝĞƵƌ͕ ŵĂŝƐ ůĞ WĂƉĞ͕ ƉĂƌ ƐĞƐ ĂĐƚŝŽŶƐ͕ ǀĂ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ ƉƌŽĚƵŝƌĞ ĚƵ ĐŚĂŶŐĞŵĞŶƚ͘

Au niveau du clergé séculier, une nouvelle structure se met en place : le chapitre des
chanoines apparaît. Les chanoines sont les gens qui viennent aider, assister les évêques. Ils vont eux-‐
mêmes par la suite commencer à avoir du pouvoir. Dans le clergé régulier, le nombre de moine, mais
aussi de femmes dans les ordres augmente (ce sont souvent de jeunes aristocrates placées là par
leurs mères). De nouveaux ordres sont créés.

Ŷ ƌĂŝƐŽŶ ĚĞ ĐĞƚƚĞ ĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶ ĚƵ ŶŽŵďƌĞ ĚĞ ĐůĞƌĐƐ͕ ůĞ ŶŽŵďƌĞ ĚĞ ĐŽŶĨůŝƚƐ ĚĂŶƐ ů͛ ŐůŝƐĞ ǀĂ
ĠŐĂůĞŵĞŶƚ ĂƵŐŵĞŶƚĞƌ͘ >ĞƐ ůŝƚŝŐĞƐ ĂƵ ƐĞŝŶ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ ƌĞƐƚĞŶƚ ĚĂŶƐ ů͛ ŐůŝƐĞ ͗ ŽŶ Ŷ͛ƵƚŝůŝƐĞ ƉĂƐ ůĂ
ƉƌŽĐĠĚƵƌĞ ĐŝǀŝůĞ͘ ͛ĞƐƚ ƵŶĞ ƉƌŽƚĞĐƚŝŽŶ ƉŽƵƌ ůĞƐ clercs : par exemple, les sanctions sont moins sévères
que dans la procédure civile.

>Ğ ĨŽŶĚĞŵĞŶƚ ĚĞ ůĂ ũƵƐƚŝĐĞ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ ŶĞ ƐĞ ƚƌŽƵǀĞ ƉĂƐ ĚĂŶƐ ůĂ ĨŽƌĐĞ͕ ŵĂŝƐ ďŝĞŶ ĚĠƐŽƌŵĂŝƐ
ĚĂŶƐ ůĂ ĚŝƐĐŝƉůŝŶĞ͘ Ŷ ĞĨĨĞƚ͕ ƉĂƌ ů͛ŝŶƚĞƌŵĠĚŝĂŝƌĞ ĚƵ WĂƉĞ͕ ů͛ ŐůŝƐĞ ĚĠĐŝĚĞ Ě͛ŝŵƉŽƐĞƌ ƵŶĞ ŶŽƵǀĞůůĞ
ĚŝƐĐŝƉůŝŶĞ͕ ĚĞ ĨĂŝƌĞ ĐŽŵƉƌĞŶĚƌĞ͕ ƐĞŶƚŝƌ ĂƵǆ ĐůĞƌĐƐ ůĂ ƌŝŐƵĞƵƌ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ Ğƚ ůĂ ĨŽƌĐĞ ͨ mentale » de son
droit.

/ů ĂƉƉĂƌĂŝƚ ĚŽŶĐ ƵŶĞ ǀĠƌŝƚĂďůĞ ŵŽŶƚĠĞ ĞŶ ƉƵŝƐƐĂŶĐĞ ĚĞ ů͛ĂƵƚŽƌŝƚĠ ƉŽŶƚŝĨŝĐĂůĞ͕ ƋƵŝ ǀĂ ĚĞ ƉĂŝƌĞ
avec une montée en puissĂŶĐĞ ĚĞ ů͛ŝŶƐƚŝƚƵƚŝŽŶ ĞĐĐůĠƐŝĂƐƚŝƋƵĞ ĚĂŶƐ ƐŽŶ ĞŶƐĞŵďůĞ͘ >Ğ ƉĂƉĞ ƉƌĞŶĚ ƵŶĞ
ƐĠƌŝĞ ĚĞ ĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐ ƋƵŝ ǀŽŶƚ ůƵŝ ĚŽŶŶĞƌ ƉůƵƐ ĚĞ ƉŽƵǀŽŝƌ Ğƚ ƌĞŵĞƚƚƌĞ ĚĞ ůĂ ĚŝƐĐŝƉůŝŶĞ ĚĂŶƐ ů͛ ŐůŝƐĞ͘
͛ĞƐƚ ĐĞ ƋƵŝ ĚĠďŽƵĐŚĞƌĂ ƐƵƌ ůĂ ƌĠĨŽƌŵĞ ŐƌĠŐŽƌŝĞŶŶĞ͘

3. La Réforme grégorienne (ca. 1070) et les dictatus papae

Le concept de révolution pontificale est historiquement lié au concept de réforme
grégorienne, laquelle fut accomplie en 1070 par Grégoire VII (pape de 1073 à 1085). En réalité, au
ůŝĞƵ Ě͛ƵŶĞ ŐƌĂŶĚĞ ƌĠĨŽƌŵĞ͕ ŝů Ɛ͛ĂŐŝƚ ƉůƵƐ Ě͛ƵŶĞ ƐĠƌŝĞ ĚĞ ĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐ ĂƉƉĞůĠĞƐ ͨ dictatus papae » (« ce
que dit le pape ») : espèce de programme de réforme qui suppose une révision des pouvoirs
ůĠŐŝƐůĂƚŝĨ Ğƚ ũƵĚŝĐŝĂŝƌĞ ĂƵ ƐĞŝŶ ĚĞ ů͛ ŐůŝƐĞ͘ >Ğ ƉĂƉĞ ǀĂ ĂĨĨŝƌŵĞƌ ů͛ƵŶŝƚĠ ĂƵƚŽƵƌ ĚĞ ƐĂ ƉĞƌƐŽŶŶĞ͘ Analyse
des trois facettes importantes de cette réforme.

3.1. Principe de l'unité du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire (appel à Rome)

Dans le droit canon, il y a traditionnellement des normes non issues du pouvoir législatif (le
droit divin et la doctrine) et des normes issues de ce pouvoir (les canons des conciles et les
ĚĠĐƌĠƚĂůĞƐͿ͘ ǀĂŶƚ ů͛ĂŶ ϭϬϬϬ͕ ůĞƐ ĚĠĐƌĠƚĂůĞƐ ŶĞ ƐŽŶƚ ƉĂƐ ĐŽƵƌĂŶƚĞƐ͘

Les « dictatus papae » imposent de modifier les structures existantes, pour laisser place à
une seule source de loi : le pape (unica fons legis papae). Ainsi, le pouvoir législatif ecclésiastique est
ƵŶŝĨŝĠ Ğƚ ĐĞŶƚƌĂůŝƐĠ͘ Ğ ƉŽƵǀŽŝƌ ůĠŐŝƐůĂƚŝĨ Ɛ͛ĞǆƉƌŝŵĞ ƐŽŝƚ ĚŝƌĞĐƚĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ůĞƐ ĚĠĐƌĠƚĂůĞƐ ĚƵ pape, soit
ŝŶĚŝƌĞĐƚĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ů͛ŝŶƚĞƌŵĠĚŝĂŝƌĞ ĚĞƐ ĐŽŶĐŝůĞƐ ƈĐƵŵĠŶŝƋƵĞƐ ;с ĐŽŶĐŝůĞs qui se tiennent
ŐĠŶĠƌĂůĞŵĞŶƚ ă ZŽŵĞ͕ ƌĠƵŶŝƐƐĂŶƚ ƚŽƵƐ ůĞƐ ĠǀġƋƵĞƐ ĚĞ ůĂ ĐŚƌĠƚŝĞŶƚĠ ůĂƚŝŶĞ Ğƚ ƉůĂĐĠƐ ƐŽƵƐ ů͛ĂƵƚŽƌŝƚĠ ĚƵ
pape). >ĞƐ ĐŽŶĐŝůĞƐ ƈĐƵŵĠŶŝƋƵĞƐ qui touchent à des matières essentielles et qui réunissent tous les
évêques sont à distinguer des conciles ordinaires.
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