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Après le prochain renouvellement des conseils provinciaux et jusqu’au moment
de leur répartition, le personnel et le patrimoine restés communs sont gérés
conjointement par la province du Brabant wallon, la province du Brabant flamand
et les autorités compétentes dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
§ 4. [abrogé]
§ 5. [abrogé]

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