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AVANT-PROPOS À LA
NOUVELLE ÉDITION
A notre grande satisfaction, la première édition de cette brochure
a suscité un grand intérêt.
Depuis la fin de l’année 2008, date de la première édition, la
législation sur les armes a été modifiée sur certains points. Ces
modifications nous ont incités à établir une nouvelle édition de
cette brochure.
En outre, le 1er janvier 2010, des nouveautés importantes ont été
introduites concernant les armes d’ordonnance. Ces modifications,
issues du droit militaire sur les armes, feront également l’objet
d’un commentaire succinct dans cette brochure, d’entente avec le
service juridique du Secrétariat général du DDPS.
A partir du 1er juillet 2013 plusieurs changements sont entrés en
vigueur, l’introduction des armes à feu et de leurs éléments essentiels d’armes sont réglementés. En outre, la Croatie est devenue un
État-Schengen.

Etat :

septembre 2014