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ARMES AU SENS DE LA LOI SUR LES ARMES
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Sont considérés comme des armes …
Cas spécial : armes «anciennes»
Ne sont pas considérés comme des armes …
Armes figurant dans la loi sur la chasse
Objets dangereux

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Conditions générales
Armes soumises à déclaration
Armes soumises à autorisation
Armes interdites
Personnes domiciliées à l’étranger et ressortissants étrangers
non titulaires d’un permis d’établissement
Ressortissants de certains Etats
Acquisition par dévolution successorale
Acquisition de matraques





ACQUISITION D’ARMES

RELATIONS AVEC LES ÉTATS SCHENGEN
20 Quels sont les Etats Schengen ?
21 Exportation définitive d’armes à feu
22 Exportation provisoire d’armes à feu dans le trafic des voyageurs




RELATIONS AVEC LES ÉTATS QUI NE SONT PAS
MEMBRES DE SCHENGEN
24 Exportation vers des Etats qui ne sont pas membres de Schengen