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PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT
INTERIMAIRE
(PND intérimaire)

Version définitive

1

Préambule
Depuis l’indépendance de Madagascar en 1960, des plans nationaux de développement avaient
été initiés et mis en œuvre à travers des programmes/projets de développement dans lesquels la
population avait toujours été considérée comme l’actrice et la bénéficiaire desdits
programmes/projets. Cependant, force est de constater que l’impact sur les conditions de vie de
la population en général, et sur la réduction de la pauvreté n’était pas toujours à la mesure des
attentes.
L’une des causes principales de cette situation est la marginalisation de la prise en compte de la
dimension population en général, et en particulier la dimension « genre » dans le processus de
leur formulation et mise en œuvre. Or, l’intégration du genre qui permet de prendre en
considération les différences et les inégalités entre les hommes et les femmes au niveau de la
planification, de la mise en œuvre et de l’évaluation des programmes/projets de développement
contribuerait à la participation effective et égale des femmes et des hommes au développement,
et à assurer leur accès équitable et durable aux ressources , aux opportunités et aux bénéfices de
la croissance et du développement.
En mettant l’inclusivité, et par là, toutes les dimensions de l’Homme, au centre de ses
préoccupations, le Plan National de Développement (PND) affirme clairement que l’égalité de
genre devra constituer le fil conducteur sinon même une condition sine qua non de la
construction d’un « Madagascar fort, une Nation moderne et prospère », tel qu’il est voulu par la
Politique Générale de l’Etat.

2

SOMMAIRE
Préambule.............................................................................................................................................. 2
GLOSSAIRE.............................................................................................................................................. 4
1.Introduction......................................................................................................................................... 5
2. De la PGE et de la politique économique.............................................................................................. 6

2.1. La vision du développement................................................................................................. 6
2.2. Les principaux enjeux et défis............................................................................................... 6
2.3. Les grandes orientations stratégiques de développement .................................................... 8
2.3.1. Les objectifs globaux .................................................................................................... 9
2.3.2. Scénario de développement .......................................................................................... 9
2.4. Les axes stratégiques du développement............................................................................. 9
3.Programme d’Urgences Présidentiel (PUP)........................................................................................ 15

3.1.Objectifs visés par le volet Programme d’Urgences Présidentiel......................................... 15
3.2.Réformes, mesures, actions les plus urgentes et les projets et programmes 2015 - 2016 ...15
4.Les grands travaux d’infrastructure..................................................................................................... 92
5.Coût du PND intérimaire..................................................................................................................... 97
6.Cadre de mise en œuvre et de suivi .................................................................................................. 100

6.1.Plan de mise en œuvre....................................................................................................... 100
6.2.Suivi et Evaluation.............................................................................................................. 100
Conclusion.......................................................................................................................................... 101
ANNEXE.............................................................................................................................................. 102

ASPIRATIONS ET PRIORITES REGIONALES................................................................................. 102
Perspectives du financement du PUP pour la période 2015-2016......................................................... 106

3

GLOSSAIRE
BNRGC
BTP
CAC
CTD
EDBM
FDL
FMI
FRDA
GIRE
INDDL
NPE
ODD
OMNIS
OMD
OMH
ONCD
PDS
PGE
PIB
PIP
PND
PUP
SRDE
SRAT
WAVES

Bureau National de Gestion des Risques et Catastrophes
Bâtiments et Travaux Publics
Centre d’Appui aux Communes
Collectivités Territoriales Décentralisées
Economic Development Board
Fonds de Développement Local
Fonds Monétaire International
Fonds Régional de Développement Agricole
Gestion Intégrée des Ressources en Eau
Institut National de la Décentralisation et du Développement Local
Nouvelle Politique Energétique
Objectifs du Développement Durable
Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques
Objectifs du Millénaire pour le Développement
Office Malgache des Hydrocarbures
Office National de Concertation sur la Décentralisation
Président de la Délégation Spéciale
Politique Générale de l’Etat
Produit Intérieur Brut
Programme d’Investissement Public
Plan National de Développement
Programme d’Urgences Présidentiel
Stratégie Révisée de Développement de l’Energie
Schéma Régional d’Aménagement du Territoire
Wealth Accounting and Valuation of Ecosystem Services

4

PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT
INTERIMAIRE
(PND intérimaire)

1. Introduction
Madagascar vient de sortir d’une longue crise politique qui a eu des conséquences graves sur le
plan de la gouvernance en général, pris en otage l’économie et mis à mal les conditions de vie
quotidienne de la population. Conscients de la gravité de la situation qui risque de dégénérer en
l’absence de politiques et de stratégies bien définies et bien ciblées, les pouvoirs publics se sont
engagés à entreprendre des réformes, à prendre des mesures et à réaliser des actions appropriées.
L’ensemble des Malgaches qui aspire à jouir d’un avenir meilleur s’attend, avec le retour de la
légalité constitutionnelle, à une croissance inclusive et un développement durable, à voir rapidement
leurs difficultés présentes sinon disparues du moins atténuées. De fait, l’énormité et la complexité
des enjeux et/ou défis à relever requièrent de la part de l’Etat une promptitude d’actions, une
direction bien définie ainsi qu’une prise en main ferme et soutenue.
La Politique Générale de l’Etat (PGE) qui entend bâtir un « Madagascar, une Nation moderne et
prospère », a fixé les grandes orientations et les principales lignes de force de la politique à mener.
L’Homme, en harmonie avec son milieu devra se trouver au centre des préoccupations.
L’instauration d’un Etat fort par le raffermissement de la gouvernance et le renforcement des
Institutions, alliée à la volonté d’asseoir sur des bases solides l’unité nationale, devront assurer la
cohérence et la durabilité des actions et apporter les fruits d’un développement durable. Il s’agit là
d’un important chantier et le Gouvernement s’est vu amener à traduire la PGE en programmes
opérationnels dans le cadre du Plan National de Développement (PND).
Ce PND est basé sur la vision à moyen/long terme définie par le Président de la République, à
savoir :
« Bâtir un nouveau Madagascar, un Madagascar fort et ainsi léguer aux générations futures un
pays apaisé, uni et prospère, qui aura réussi à devenir un leader mondial de la valorisation et
de la préservation de son immense capital naturel en se basant sur une croissance forte et
inclusive au service du développement équitable et durable de tous les territoires »

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2. De la PGE et de la politique économique
2.1.

La vision du développement

Les actions inscrites dans le Plan National de Développement sont définies à partir de la vision
présidentielle tendant à faire de Madagascar une Nation moderne et prospère, respectueuse de
l’Etat de droit et des valeurs proprement malgache (Fihavanana). Ces actions devront inspirer le
processus de changement et de développement. Un tel processus sera basé sur la volonté du
Président de la République d’engager le pays sur la voie d’une politique de réconciliation nationale
pour résoudre de façon définitive la résurgence des crises politiques répétitives. Cette politique sera
amplifiée par une décentralisation effective permettant l’exploitation rationnelle des potentialités
régionales et la réduction des disparités qui existent entre les régions, permettant ainsi le
raffermissement de l’unité et de la solidarité nationales.
Cette vision se trouve soulignée dans la Politique Générale de l’Etat (PGE) qui soulève les
principaux défis du développement et passe en revue les lignes directrices à court terme après cinq
années de crise politique et sociale. Elle s’inscrit dans le cadre d’une perspective à moyen terme afin
de pouvoir prendre en compte les objectifs stratégiques dont l’enjeu est à la fois
macroéconomique (croissance économique forte, rétablissement et préservation de l’équilibre
interne et externe, réduction de l’inflation, stabilité des taux de change) et sectoriel (création
d’emplois décents, réduction de la fragilité, réduction de la pauvreté).

2.2. Les principaux enjeux et défis
Madagascar reste encore une économie fragile et vulnérable à degré de résilience des
institutions et de la population relativement faible. Cette fragilité et/ou vulnérabilité de l’économie
se manifeste à travers divers dysfonctionnements et distorsions au niveau des secteurs économiques
et des institutions de l’Etat. Elles n’ont pas permis de saisir efficacement les multiples opportunités.
Elles se sont également traduites par une véritable gabegie larvée du capital naturel, physique,
économique et social.
La crise politique interne, qui est du domaine conjoncturel, n’est pas le seul facteur exclusif à
l’origine des problèmes économiques à Madagascar. Des problèmes plus complexes, de nature
structurelle et à fort degré de contrainte émergent et se développent au détriment du progrès
économique et social. Il s’agit des problèmes de gouvernance, de l’état de droit et de la corruption
qui s’amplifient au point de devenir un rouage déterminant de l’ensemble du système. Il s’agit
également de la persistance des inégalités sociales, en particulier des inégalités structurelles liées au
genre, qui continuent à entraver la participation des femmes au processus de développement,
empêchant de ce fait plus de la moitié de la population de contribuer pleinement à la création de
richesses et à la croissance économique.
Ils constituent des obstacles difficiles à surmonter en plongeant l’économie dans une situation de
fragilité issue des contreperformances sur plusieurs plans, notamment au plan institutionnel : non
respect des règles de gouvernance, mauvaise gestion budgétaire et de l’administration publique,
corruption, manque de transparence, protection sociale insuffisante...
La croissance a eu lieu à une certaine période de l’évolution du contexte historique :
6

-

-

début de la mise en œuvre de la politique d’investissement à outrance en 1979 où la
croissance, propulsée essentiellement par le secteur de l’industrie, a été de 9,0% mais cette
croissance n’a pas été soutenue ;
avènement du libéralisme économique vers la seconde moitié des années 90, marquée par
une croissance exceptionnellement forte et tirée essentiellement par un nombre restreint
des branches d’activités en 1991 notamment la zone franche industrielle, depuis 1997 à
2001, la croissance économique est plus significative allant de 3,7% à 6% ;
performance soutenue de l’économie (6,3% en moyenne pour la période 2003 à 2008) sous
les effets conjugués du dynamisme des activités liées aux branches BTP, tourisme, mines et
zones franches industrielles .

Toutefois, les retombées positives de la croissance n’ont pas été ressenties surtout par les
couches vulnérables. Des revendications sociales ininterrompues se sont succédées au cours des
années d’après, conduisant à des changements fréquents de Gouvernement. Seulement, parce que
d’une part, sa base n’a pas été suffisamment élargie pour se concentrer dans quelques branches
d’activités, d’autre part, elle ne s’est pas accompagnée d’une création significative d’emplois. Une
fraction non négligeable de la population, contrainte à se livrer aux activités de survie, est exclue du
processus de croissance ; le chômage s’intensifie et touche particulièrement les jeunes diplômés. En
2012.
Le marché du travail est dominé par le phénomène de sous emploi et d’emplois inadéquats si
l’on se réfère aux enquêtes menées par l’INSTAT. En outre, les inégalités de rémunération entre les
hommes et les femmes restent significatives, avec un écart estimé à environ 34% en 2012 (ENSOMD
2013). Le taux de pauvreté se trouve à un niveau élevé ( 76,5% en 2010 et 71,5% en 2012) et
prédomine essentiellement en milieu rural où le système de protection sociale est précaire. Les
ménages dirigés par des femmes sont particulièrement touchés par l’extrême pauvreté.
Le système éducatif et sanitaire est globalement défaillant avec l’insuffisance des allocations
budgétaires, du nombre réduit des effectifs du corps enseignant et médical et de la détérioration des
conditions infrastructurelles associée au manque d’entretien et surtout, au passage des diverses
catastrophes naturelles comme les cyclones, les inondations. Le taux net de scolarisation tend à
baisser à cause des difficultés financières auxquelles font face les parents d’élèves.
Madagascar se doit donc de rechercher une alternative de développement économique taillée à
la mesure de ses potentialités, de ses forces et faiblesses et des aspirations de sa population et
surtout capable d’asseoir des conditions et des bases élargies, saines et durables de son
développement.
De ce fait, les enjeux/défis sectoriels à relever pour s’engager vers une économie plus inclusive
et plus verte devront s’articuler autour des défis identifiés dans la Politique Générale de l’État :
agriculture durable et gestion durable des terres, gestion durable des forêts, accès à l’énergie
durable et renouvelable, gestion intégrée des ressources en eau, pêches durables, gestion améliorée
des ressources minières, infrastructures agricoles et routières plus durables, tourisme durable,
développement urbain durable, et enfin, augmentation de la résilience face au changement
climatique et le renforcement de la résilience socio-économique sont autant d’enjeux qui influent sur
les démarches du pays pour le développement durable et pour une croissance qui se veut inclusive. A
ces défis, il faudrait ajouter également les tendances lourdes de la démographie, l’accroissement des
inégalités entre les riches et les pauvres, les feux de brousse ainsi que les menaces des catastrophes
naturelles et la permanence de l’insécurité.

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2.3. Les grandes orientations stratégiques de développement
Le PND fixe les objectifs spécifiques cohérents avec la PGE, détermine les aspects techniques de
politique macroéconomique ainsi que les stratégies sectorielles à moyen terme, déclinées en
programmes et plans d’actions lesquels seront traduits en termes de projets. La mise en œuvre
desdits programmes et plans d’actions relève de la compétence des Ministères et Institutions
concernés.
1. La réconciliation nationale constituera le socle et la pierre angulaire du renouveau politique
et de la relance de l’économie. Le dialogue est un des éléments clefs de la réconciliation
nationale en vue de dépasser tous les clivages pour ne garder que la volonté commune de
sortir Madagascar de sa situation actuelle.
2. Le PND sera mis en œuvre dans le cadre d’une réelle décentralisation effective caractérisée
par le transfert effectif de pouvoirs et de ressources conséquentes aux collectivités
territoriales décentralisées, la maîtrise du foncier, du développement urbain et de
l’économie informelle en tant que leviers de développement, le maillage d’infrastructures
économiques selon une logique d’espaces moteurs et de relais et enfin l’identification
d’espaces de solidarité centrés sur le développement local. Les projets et actions de
développement à initier seront ainsi entrepris dans l’esprit d’assurer l’équilibre régional,
voire territorial.
3. La démocratie sera raffermie au même titre que l’Etat de droit, le respect des droits humains
de tous les Malagasy sans exception, la réconciliation nationale à travers la promotion des
valeurs dont le « fihavanana », la gouvernance à tous les échelons de la société en général et
de l’administration publique en particulier. Les dispositions légales qui délimitent le champ
de compétences de l’exécutif, du législatif et du judiciaire seront respectées afin de préserver
l’équilibre des pouvoirs et de procéder à la relance des institutions. Les entités seront
dotées d’un code d’éthique et de déontologie.
4. Des mesures structurelles sont en perspective, entre autres la mise en place d’un programme
de réorganisation des entreprises publiques, le soutien au mécanisme de formation des prix
basé sur les coûts, le raffermissement d’une gestion économique régie par le marché dans un
cadre politique et légal centré sur les droits humains afin de réaliser un véritable changement
matérialisé par un développement inclusif et par de meilleures conditions de vie.
5. Le Gouvernement confirme sa ferme volonté d’améliorer la productivité du travail, de
réduire le chômage et le sous-emploi rampant ainsi que les inégalités de genre, d’amorcer la
transition de l’informel à la formalisation à travers l’intégration de la grande majorité des
actifs dans la chaine de croissance intensive en emplois. Il se recentrera sur ses fonctions
régaliennes en laissant la liberté d’actions au secteur privé qui devra intervenir dans le cadre
d’un dispositif légal prédéfini. Le climat des affaires sera amélioré à travers la réhabilitation
et la construction de nouvelles infrastructures de communication, l’institution de culture de
dialogue public-privé, l’amélioration du cadre légal régissant les investissements privés de
manière à stimuler leurs intérêts dans les domaines peu ou non exploités, et à améliorer la
productivité du capital par le biais des innovations. L’enjeu est d’élargir la base de la
croissance, de la rendre plus forte et durable afin de parvenir au développement où le niveau
de chômage sera notablement réduit au profit des emplois décents.

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De ce fait, la croissance économique sera propulsée par des secteurs d’activités plus vigoureux, plus
résilients aux chocs exogènes, capables d’induire des effets d’entraînement significatifs sur le reste
du système économique. Les secteurs devront présenter des avantages comparatifs à effets cohésifs
au plan social grâce à la répartition de revenus juste et équitable qu’ils génèrent. Il s’agit de : grands
projets miniers, développement des réserves touristiques, infrastructures incluant une composante
urbaines et de construction de logements sociaux, agriculture intensive et extensive incluant la
pêche et les entreprises et zones franches. Parallèlement, des actions seront développées en faveur
des PME/PMI et de filières de production à forte capacité de création d’emplois. Les entreprises
seront densifiées en particulier celles qui sont orientées vers la transformation des produits
agricoles. L’accès aux moyens de production sera facilité pour la promotion de l’inclusivité.

2.3.1. Les objectifs globaux
Au plan macroéconomique
- Equilibre interne et externe
- Maîtrise de l’inflation
- Stabilité des taux de change
- Croissance économique inclusive
Au plan sectoriel
- Création d’emplois décents et formalisation de l’informel
- Réduction de la fragilité et des inégalités
- Réduction de la pauvreté
-

2.3.2. Scénario de développement
Le scénario de croissance du PND intérimaire table sur les objectifs de croissance suivants : 5,0%
en 2015 et 7,0% en 2016. Celle-ci serait tirée par l’agriculture, la pêche, les mines, les entreprises
franches, le BTP, le tourisme, les transports (et les infrastructures qui y sont liées).
Le taux d’investissement atteindrait l’équivalent d’au moins 20% du PIB en moyenne annuelle au
cours de la période considérée du fait des afflux des financements des bailleurs multilatéraux et
bilatéraux (prêts et aides) et des investissements étrangers, en sus de mobilisation des ressources
internes ainsi que l’exploitation des potentialités nationales issue d’un partenariat public-privé.
L’inflation serait contenue à 7,1% grâce à une gestion rigoureuse de la liquidité, la réduction du
déficit et l’augmentation de l’offre.

2.4. Les axes stratégiques du développement
Cinq axes stratégiques fédérateurs et complémentaires sont dégagés de la mise en relation du
diagnostic, des grandes orientations de l’Etat et des aspirations nationales et touchent la
gouvernance, la stabilité macroéconomique, la croissance inclusive, le social et le capital naturel. La
dimension de genre et les principes d’équité et de durabilité sont intégrés de manière transversale
dans ces cinq axes stratégiques. Il s’agit de :

9



Axe 1 : « Gouvernance, Etat de Droit, Sécurité, Décentralisation, Démocratie,
Solidarité nationale ».

L’Axe 1 « Gouvernance, Etat de Droit, Sécurité, Décentralisation, Démocratie, Solidarité
nationale ». est au centre même de l’ensemble du dispositif de raffermissement de l’autorité de
l’Etat et de la relance des Institutions ce, à travers la mise en place d’un code d’éthique et de
déontologie ainsi que l’application de la redevabilité sociale. Par ailleurs, l’histoire contemporaine du
pays depuis quarante ans montre- et le Président de la République l’a maintes fois souligné – que
Madagascar doit se lancer dans un processus de réconciliation nationale, dont le but ultime est de
permettre de mettre un terme définitif aux crises politiques répétitives qui ont fragilisé le tissu et la
structuration sociale, les institutions, notamment les systèmes judiciaire et sécuritaire à tous les
niveaux. La fragilité de ces derniers a favorisé le développement quasi-généralisé des actes de
corruption, ne permettant pas de ce fait aux politiques publiques de répondre aux attentes de la
population. Cet axe, permettra ainsi grâce à une attention majeure au raffermissement de l’unité et
la solidarité nationale, un effort marqué sur un retour à l’autorité de l’Etat, à une gouvernance forte
et responsable, de bâtir ainsi un socle solide permettant des actions de développement sur le long
terme.
Le PND veut agir jusqu’aux racines profondes du mal et recentrer les actions sur les véritables
pesanteurs et/ou opportunités stratégiques susceptibles d’enclencher un changement radical dans
la conduite des réformes de grande envergure en l’encontre des actes répréhensibles par une
politique de tolérance Zéro et de ce fait, de renforcer la résilience de l’Etat. Les efforts doivent être
concentrés sur la réalisation de réformes, d’actions et de mesures visant l’atteinte de trois objectifs
spécifiques :
- Réhabiliter l’administration et restaurer l’autorité de l’Etat ;
- Respecter l’Etat de droit et l’ordre public ;
- Renforcer la gouvernance, le développement local et les principes de l’aménagement du
territoire



Axe 2 : « Préservation
développement ».

de

la

stabilité

macroéconomique

et

appui

au

Pour l’Axe 2 « Préservation de la stabilité macroéconomique et appui au développement », le
Rapport du Comité de Développement de la Banque Mondiale et du FMI (2006) a reconnu que : (i) la
priorité donnée à l’objectif de stabilisation économique au cours des deux dernières décennies a joué
dans une certaine mesure contre la croissance et le développement ; (ii) l’importance cruciale à
accorder à la croissance à long terme pour réduire la pauvreté et (iii) le rôle déterminant de la
politique budgétaire et la nécessité de créer un véritable espace budgétaire.
Afin d’éviter les trappes à pauvreté qui pourraient surgir, l’Axe 2 devra constituer désormais un
véritable socle qui puisse non seulement sécuriser une croissance forte mais aussi et surtout rendre
effective l’assise d’un développement durable en vue d’une meilleure prévisibilité du contexte
interne. La stabilité macroéconomique, qui est nécessaire, ne doit pas en effet être un alibi pour faire
perdre de vue les stratégies de développement proprement dites, ainsi que les impératifs liés au
respect des droits humains, y compris les engagements pris par l’Etat Malagasy pour garantir les
droits des femmes. Ainsi, la mise en œuvre des programmes relatifs à cet axe prendra dûment en
compte l’analyse des relations de genre, ainsi que les impacts potentiels des politiques
macroéconomiques sur l’égalité de genre et sur les droits des groupes vulnérables.
10

Parallèlement, un accent sera mis sur l’exploration du « diamant de l’espace budgétaire » ainsi
que des politiques publiques y afférentes afin d’assurer la soutenabilité de la croissance et ce, à
travers l’identification et l’amélioration de la marge de manœuvre de l’Etat en termes de potentiel
fiscal, d’effort fiscal, de l’efficacité d’allocation des dépenses ainsi que de capacité d’endettement.
Le défi de la politique macroéconomique est de préserver la stabilité macroéconomique à travers
le rétablissement de l’équilibre interne et externe des politiques appropriées au plan budgétaire,
monétaire et de change. La préservation de la stabilité macroéconomique consiste à améliorer la
prévisibilité du contexte économique interne, de soutenir le programme d’investissement public et
privé grâce à un cadre macroéconomique stable et à la maitrise de l’inflation.
Le secteur financier à Madagascar reste en effet sous développé : niveau bas de l’épargne
nationale, faible mobilisation des ressources potentielles, infrastructures et produits insuffisants,
absence de marché de capitaux, manque de concurrence et faible intermédiation financière,
insuffisance de professionnalisme des institutions financières, faible accès au financement à moyen
et long termes, services financiers qui sont loin de satisfaire les besoins de la population et des
acteurs économiques. En particulier, le secteur financier est caractérisé par des inégalités
structurelles liées au genre qui pénalisent gravement les femmes, surtout en milieu rural.
De ce fait, Madagascar se doit disposer d’un système financier développé satisfaisant les besoins
de la population et des acteurs économiques, lui permettant d’assurer une croissance forte et
inclusive au profit du développement. Ce système doit être marqué par la prédominance de la
concurrence dans le secteur, le développement de la technologie et la diversification des produits, un
niveau élevé d’éducation financière et l’accès élargi des différents agents aux produits et services
financiers, le professionnalisme et la résilience des acteurs et des établissements financiers à toutes
formes de risques, la sécurisation financière et la protection de la clientèle.
Ainsi, Madagascar doit se doter d’un bon système financier indépendant, lui permettant de
soutenir le processus d’une croissance forte et inclusive. Le grand défi de la politique nationale de
développement est par la suite de disposer d’un système financier développé au profit d’une finance
inclusive et souveraine. Les objectifs spécifiques pour le secteur financier se rapportent au
développement d’un système financier solide, apte à répondre aux différents besoins de la nation ;
l’accès large de la population et des autres acteurs économiques à des produits et services financiers
répondant à leurs besoins.
Les trois (03) objectifs spécifiques visés par l’Axe consistent ainsi à :
- Augmenter l’espace budgétaire ;
- Réformer le système bancaire et financier ;
- Elargir le marché intérieur et développer les relations commerciales avec l’extérieur.


Axe 3. « Croissance inclusive et ancrage territorial du développement »

L’Axe 3 « Croissance inclusive et ancrage territorial du développement » interpelle les
différentes composantes de la population, les différents territoires du pays, mobilise les différents
secteurs ainsi que les différentes potentialités qu’on y rencontre, prend en considération les
différentes perspectives à court, moyen et long terme. L’accent sera mis sur les conditions
d’exploitation optimale des ressources naturelles ainsi que des atouts physiques des territoires et de
leurs contraintes en particulier le foncier, sur les conditions de contribution des différentes
compétences et énergies du pays, des instruments techniques d’innovation disponibles.

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La mise en œuvre de cet axe devrait être l’occasion privilégiée d’utiliser au mieux tous les
avantages qu’on peut tirer d’une décentralisation effective, s’inscrire dans un processus de
structuration de l’espace et se traduire par l’apparition d’ espaces de croissance, de zones de
solidarité et surtout le renforcement du développement régional et urbain. Ce, à travers
l’exploitation optimale des outils d’aménagement du territoire conçus à cet effet et la
promotion/attraction des investissements publics et des investissements privés locaux et étrangers.
Les politiques mises en œuvre dans le cadre de cet axe devront ainsi prioriser les mesures de
nature à améliorer l’attractivité de l’environnement des affaires, la promotion du pays comme terre
privilégiée d’investissements internationaux, la politique d’appui et de développement du secteur
privé, garantie de la création d’emplois de qualité, décents et pérennes, le focus sur le
développement des secteurs dits stratégiques et porteurs (tourisme, agriculture dont pêche,
industries extractives, BTP, transports et infrastructures stratégiques). De ce fait, l’Axe 3 aura à
apporter du soutien au plan d’investissement des entreprises, de la relance des activités prioritaires
et des secteurs de relai au développement. Des mesures seront menées à travers des actions d‘appui
indispensables pour relever la compétitivité et la productivité des entreprises, y compris les
PME/PMI locales gérées par les femmes.
.
L’accent doit être focalisé sur la réalisation de réformes, d’actions et de mesures visant l’atteinte
de quatre (04) objectifs spécifiques :
- Renforcer les secteurs porteurs à forte valeur ajoutée et intensifs en emplois décents et
pérennes;
- Renforcer les infrastructures d’épaulement et structurantes ;
- Optimiser l’organisation et la structuration territoriale de l’économie ;
- Développer le secteur privé et les secteurs relais.


Axe 4 : « Capital humain adéquat au processus de développement »

L’Axe 4 « Capital humain adéquat au processus de développement » vise à restaurer la culture
de l’excellence et de l’utilité des services publics offerts et la dignité humaine en offrant entre autres
des services sanitaires et d’éducation de qualité dans un environnement sain ; des opportunités
pour la capitalisation du savoir-faire et des expériences des individus en adéquation avec la
formation et les besoins du développement et surtout la mise en place d’un mécanisme
d’accélération de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) dans la
perspective des Objectifs Durables pour le Développement (ODD).
Pour permettre à la majorité de la population active de mieux contribuer à la croissance
économique et de mieux bénéficier des fruits de cette croissance, la quantité et la productivité de
son travail devraient augmenter et s'améliorer. En effet, devant la déscolarisation massive des
enfants malgaches, de la précarité et vulnérabilité sanitaire de la population, de l’importance de la
malnutrition notamment chronique, d’un sous-emploi massif latent et rampant et du dualisme entre
un secteur formel peu générateur d'emplois et un secteur informel qui en crée beaucoup, le système
doit faire l’objet de réajustements. Le système éducatif et sanitaire est en effet globalement
défaillant avec l’insuffisance des allocations budgétaires, du nombre réduit des effectifs du corps
enseignant et médical et de la détérioration des conditions infrastructurelles associée au manque
d’entretien et surtout, à la récurrence des diverses catastrophes naturelles comme les cyclones, les
inondations.
Les emplois créés par le secteur informel consistent par ailleurs en des activités de subsistance
peu rémunératrices qui n’exigent pas de qualifications, et n'ont pas suffisamment de rendement
12

pour améliorer les conditions de vie des ménages de ceux qui y exercent. D’où, les compétences
actuelles, liées à la faiblesse du niveau d’instruction, des travailleurs sont insuffisantes pour assurer
la productivité adéquate du travail et l’inclusivité économique de long terme.
Ainsi, la progression vers une nation moderne et prospère nécessite une meilleure gestion et un
développement équitable et durable du capital humain. Par ailleurs, afin de sortir les groupes
démunis du cercle vicieux de la pauvreté, d'éviter leur exclusion économique, et afin d'amortir,
autant que possible, les effets négatifs des chocs pernicieux auxquels ils sont exposés, des
mécanismes et des systèmes de valorisation du capital humain et de protection sociale sont à
promouvoir.
Dans un triple objectif de développement humain, de se doter d'un secteur social performant et
d'une Nation solidaire, les actions seront orientées visent les sept (07) objectifs spécifiques suivants :
- Améliorer l’accès de la population aux soins de santé de qualité ;
- Se doter d’un système éducatif et performant, conforme aux besoins, et aux normes
internationales ;
- Promouvoir et valoriser l’enseignement technique et professionnel et/ou professionnalisant ;
- Assurer une formation universitaire répondant aux normes, aux besoins et à l’assurance
qualité ;
- Assurer l’accès à l’eau potable, l’hygiène et aux infrastructures d’assainissement (EHA) ;
- Intégrer le sport et la culture dans le processus de développement ;
- Renforcer la protection sociale en accordant une attention particulière aux groupes
vulnérables.
.
• Axe 5 : « Valorisation du Capital naturel et renforcement de la résilience aux risques

de catastrophes ».
L’Axe 5 : « Valorisation du Capital naturel et renforcement de la résilience aux risques de
catastrophes » part du constat que la croissance économique du pays est fortement tributaire de la
situation de l’environnement et du capital naturel. En effet, du fait de la place unique de Madagascar
dans la biodiversité mondiale (5% de la biodiversité mondiale), la préservation et la valorisation de
son capital naturel sont un enjeu majeur de développement pour Madagascar.
Le capital naturel commence à connaître un processus d’épuisement en plus des pertes
économiques en raison des catastrophes naturels et du changement climatique. Les actions
d’adaptation ont en effet des coûts financiers et économiques ; les coûts les plus élevés seraient dans
les domaines de l'adduction d’eau, des infrastructures de communication et agricoles. Toutefois, le
domaine de la santé, des infrastructures d’habitation, administratives et sociales ne seront pas en
reste. Par ailleurs, la majorité des secteurs productifs de l’économie sont très vulnérables aux
catastrophes liées aux évènements climatiques extrêmes.
L’Axe 5 mettra l’accent sur la mise en place d’un dispositif et de stratégies appropriés et bien
ciblés capables de préserver le capital naturel, de réduire les effets négatifs du changement
climatique et de renforcer la résilience des populations et des territoires concernés. Une des priorités
sera également l’intégration du capital naturel dans le processus de planification du développement
économique et social et du système de la comptabilité nationale (projet WAVES). En effet, depuis la
Conférence de Rio de Janeiro de 1992, le monde a pris conscience de l’interaction entre économie,
social et environnement et a noté que le développement se fait au détriment de ce dernier. Les deux
(02) objectifs spécifiques visé par l’Axe consistent à :
-

Assurer l’articulation ressources naturelles et développement économiques ;
13

-

Protéger, conserver et utiliser durablement le capital naturel et les écosystèmes

14

3. Programme d’Urgences Présidentiel (PUP)
Les réformes, les actions et mesures structurantes ou non qui ont une dimension « Urgence »
sont dégagées en priorité du Plan National de Développement dans le phasage des mesures et
actions pour renverser à court terme la tendance actuelle et améliorer davantage les conditions
économiques, sociales et environnementales. Ces mesures et actions devront constituer un préalable
et/ou coups de pouce pour relancer l’économie et intégrer les couches vulnérables dans la mise en
œuvre. De ce fait, chaque Département concerné a procédé à la programmation technique des
actions et/ou projets à mettre en œuvre et/ou à envisager.

3.1. Objectifs visés par le volet Programme d’Urgences Présidentiel
Afin d’atteindre les objectifs à terme assignés par le PND et surtout répondre rapidement aux
difficultés actuelles dont l’ampleur est vivement ressentie par la population et surtout les couches
vulnérables, il a été décidé qu’un PND intérimaire incluant un Programme d’Urgences Présidentiel
(PUP) couvrant la période 2015 – 2016 est primordial afin de :
-

-

-

Engager les réformes structurelles, sectorielles et institutionnelles couplées de
mesures fortes permettant la mise en place des fondations pour une croissance forte
et inclusive, nécessaire à un développement durable ;
Renverser à court terme le déclin des conditions de vie de la population et
notamment des couches vulnérables en améliorant davantage les opportunités
économiques et sociales à travers des politiques publiques ciblées avec effet
immédiat ;
Lancer les grands projets d’infrastructures nécessaires à l’amélioration de
l’attractivité économique pour les investisseurs privés et la structuration de grands
espaces économiques sur tout le territoire.

De ce qui précède, le PUP comprend deux composantes essentielles, indissociables :
- Mesures et réformes à mener à court terme ;
- Programmes et projets concrets d’urgence proprement dits.
Les programmes et projets s’inscrivent dans la ligne des axes stratégiques identifiés, concourent
à l’atteinte des objectifs du PND et sont en phase avec la PGE.

3.2. Réformes, mesures, actions les plus urgentes et les projets et
programmes 2015 - 2016
Les tableaux suivants retracent les différentes réformes, mesures et actions qui seront menées
au cours des deux premières années de la mise en œuvre du PND de par leur caractère d’urgence et
prioritaires et qui seront par la suite renforcées voire relayées par d’autres plus structurantes.

15

Axe 1 « Gouvernance, Etat de Droit, Sécurité, Décentralisation, Démocratie, Solidarité nationale ».
Défis de la PGE de rattachement :
- Unité et Réconciliation Nationale
- Gouvernance, Etat de droit, démocratie
- Lutte contre la corruption
- Justice impartial
- Défense Nationale et intégrité de l’Etat
- Sécurité Publique
- Décentralisation effective
- Diplomatie au service du développement

RECONCILIATION NATIONALE, RELANCE DES INSTITUTION, JUSTICE
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES
Eradication des crises
politiques répétitives

Mesures législatives
(lois)
-Réaffirmer avec vigueur
l’adhésion de l’Etat au
principe de la
Réconciliation Nationale
-Définir, affiner et/ou
réactualiser le cadre
juridique

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)
-Mettre en place les
mécanismes de dialogues
ouverts, sans exclusion
ainsi que les moyens de
leur mise en œuvre

Mesures administratives
(institution, structure,…)

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui

-Mettre en place un
système de suivi simple et
rigoureux avec les
supports techniques et
administratifs requis

- Tirer et capitaliser au mieux les acquis
des expériences vécues par d’autres
pays en matière de réconciliation
nationale

- Doter techniquement et
financièrement de façon
conséquente le CRM

16

-Mettre en place et rendre fonctionnel
le Fonds National de Solidarité (FSN)

RECONCILIATION NATIONALE, RELANCE DES INSTITUTION, JUSTICE
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)

Réhabilitation de
l’Administration générale et
territoriale et restauration
de l’autorité de l’Etat

- Réaffirmer avec vigueur
les principes généraux
posant l’assise de
l’autorité de l’Etat

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)
- Assurer le suivi de la
mise en application
effective des règles
juridiques et
administratives définies en
ce domaine
-Moderniser la gestion
administrative des
carrières des agents de
l’Etat

Mesures administratives
(institution, structure,…)

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui

-Assurer la gestion
prévisionnelle des Effectifs
et des Compétences
(GPEC) »

-Fournir avec le souci d’adéquation
optimale des moyens aux besoins et/ou
exigences requis (bâtiments,
équipements, moyens de locomotion,
fournitures…) du Ministère de
l’Intérieur et de la Décentralisation

-Mettre en œuvre la
Politique Nationale de la
formation des Agents de
l’Etat
-Multiplier et diffuser le
code de conduite des
Agents de l‘Etat
-Contrôler l’application
du code de conduite
-Appliquer le principe de
rotation des postes de
l’Administration pour
diminuer la
sédentarisation abusive
des fonctionnaires
-Multiplier les
opportunités de suivi et de
contrôle sur terrain
(tournées administratives,

17

-Améliorer et renforcer le système de
suivi-évaluation des chefs de
circonscription administrative
-Moderniser l’actuel système de
notation
-Vulgariser le manuel de procédures
des concours administratifs
-Organiser l’évaluation par les usagers
des prestations des services publics
-Construire des bâtiments pour les
Directions Régionales de la Fonction
Publique et les opérationnaliser

RECONCILIATION NATIONALE, RELANCE DES INSTITUTION, JUSTICE
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)

Mesures administratives
(institution, structure,…)

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui

tournées de police
générale (TPGI,TPG),
contrôles administratifs et
financiers)
- Appliquer d’une manière
équitable et appropriée
des sanctions positives ou
négatives
Réaffirmation du caractère
essentiel et impératif du
respect de l’authenticité de
l’expression de la volonté
de la population à
différents niveaux

-Asseoir les bases d’un
système électoral solide et
juste
-Faire adopter en 2015 le
Code de la
Communication mis à jour
- Elaborer une loi sur la
parité au sein de toutes
les instances de prise de
décisions
-Elaborer le cadre
juridique permettant la
reconnaissance et
l’identification de toute

-Revoir en profondeur les
textes portant constitution
des organismes chargés de
la mise en œuvre des
élections nationales et
locales
-Actualiser et /ou réaliser
la réforme des textes
réglementaires des
organisations de la société
civile selon leur type
(association, ONG,
coopératives,
fondations…)

18

-Organiser et assurer le
déroulement effectif des
élections (communales
notamment)
-Vulgariser le Code de la
Communication auprès
des journalistes de toutes
les régions
-Organiser l’émergence
d’un mécanisme structuré
et coordonné de
concertation entre les
organisations de la société
civile au niveau local puis
au niveau national afin de

-Mettre en place les dispositifs
nécessaires pour l’efficacité des actions
de la société civile : facilitation des
procédures,
mécanisme
de
financement harmonisé, plan de
renforcement de capacités pour aider à
la participation citoyenne, système
national de suivi des performances
physiques
et
des
réalisations
financières.
- Promouvoir l’Education Non –
Formelle, l’éducation à la paix et à la
citoyenneté

RECONCILIATION NATIONALE, RELANCE DES INSTITUTION, JUSTICE
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)

organisation de la société
civile ainsi que toute
plateforme regroupant
des organisations de la
société civile
Réaffirmation du caractère
essentiel et nécessaire des
principes de
décentralisation et de
déconcentration

-Affiner et/ou réactualiser
le cadre juridique (Loi sur
la décentralisation, Code
des collectivités
territoriales
décentralisées…)
-Revoir la délimitation et
le nombre des CTD
-Affiner et/ou réactualiser
le cadre juridique
régissant la
représentation de l’Etat
au niveau des CTD
(administration du
territoire)

Mesures administratives
(institution, structure,…)

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui

faciliter le partenariat
entre l’Etat et la société
civile

-Rendre fonctionnels avec
célérité l’ONCD, l’INDDL et
le FDL
-Mettre en œuvre la
réforme des textes
portant définition et
organisation des missions
et rôles des PDS
-Mettre en œuvre la
décentralisation effective
des finances locales

19

-Définir et mettre en
œuvre un mécanisme et
un dispositif de suivi
appropriés du processus
de décentralisation et de
développement local
(Observatoire conçu à cet
effet)

-Mettre à niveau les logiciels
nécessaires au fonctionnement du
Ministère de l’Intérieur et de la
Décentralisation

-Mettre en place un
système de coordination
concertée en matière d’
interventions à l’endroit
des CTD

-Susciter l’émergence d’espaces de
solidarité susceptibles de renforcer la
synergie des différentes instances
opérant au niveau et au profit du
développement local

-Mettre au point des
supports techniques
d’harmonisation des plans
de développement local
avec la PGE

-Renforcer l’opérationnalité des
organes intervenant au sein du système
de gestion des ressources humaines
des CTD

-Organiser des FORA à différents
niveaux de CTD aux fins d’amélioration
de leurs ressources

RECONCILIATION NATIONALE, RELANCE DES INSTITUTION, JUSTICE
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)

Réaffirmation du caractère
essentiel et nécessaire des
principes de
l’aménagement du
territoire

-Valider et vulgariser la Loi
d’Orientation de
l’Aménagement du
Territoire (LOAT)

Préservation de l’ordre
public

-Réactualiser, le cas
échéant, le cadre juridique
portant sur la gestion de
l’ordre et de la sécurité

-Valider et faire appliquer
les mesures à court terme
du Schéma National de
l’Aménagement du
Territoire (SNAT)

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)

-Elaborer et adopter les
textes d’application de la
LOAT
-Mettre en vigueur
l’opérationnalité de
l’aménagement optimal
du territoire (SRAT,
PUDI…) à travers la
Gestion urbaine, les
Espaces de croissance
dont maritime
(infrastructures
économiques) et les
Espaces de solidarité.
-Réviser les textes sur
l’armement (loi 69 011 et
décret 70 041)
-Mettre à jour les textes
20

Mesures administratives
(institution, structure,…)

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui

-Mettre au point des
supports techniques de
clarification des rôles et
attributions des structures
administratives locales

-Mettre en œuvre des sessions de
d’information/formation périodiques à
l’endroit des responsables
administratifs et locaux

- Procéder à
l’implémentation de 03 ou
04 Espaces de Croissance
prioritaires (2015-2016)

- Assurer une meilleure coordination
des investissements publics et privés
tendant à l’opérationnalisation de ces
Espaces de Croissance prioritaires

-Procéder à la sécurisation
et aux réformes foncières

-Promouvoir le renforcement des
capacités des acteurs

-Délivrer les autorisations
relatives à l’armement
conformément à la
législation et

-Former les responsables territoriaux
quant à la régularisation des actes
réglementaires relatifs aux marchés
contrôlés et aux itinéraires officiels des

RECONCILIATION NATIONALE, RELANCE DES INSTITUTION, JUSTICE
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)
publics
-Elaborer un projet de loi
modifiant et complétant
certaines dispositions
portant réglementation
générale des Dina en
matière de sécurité
publique
-Faire adopter par le
Parlement la loi sur le
financement du
terrorisme et sur la
criminalité transnationale
organisée (projet de loi
028/2012)
-Redéfinir le rôle de l’Etat
sur le contrôle régalien
des acteurs privés en
matière de sécurité

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)
juridiques et
règlementaires régissant la
migration
Définir un cadre législatif
portant sur/ou
réglementant l’exercice
d’activités privées de
surveillance, de
gardiennage, de
transports de fonds, de
sûreté aéroportuaire et de
protection de personnes
-Instaurer au sein de la
Police Nationale un
système obligatoire
d’enquête administrative
de moralité pour tout
agent privé voulant
exercer dans le secteur de
la sécurité
-Promouvoir et contrôler
les organismes
communautaires de
21

Mesures administratives
(institution, structure,…)

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui

réglementation en vigueur

bovidés

-Appuyer les fokonolona
tant en matière
d’adoption et
d’application des Dina
qu’à la mise en place des
systèmes d’autodéfenses
villageoises

-Informatiser le fichier central en
matière d’armement
-Maintenir la politique de libre accès à
la frontière

-Sécuriser les sites de
stockage et le système de
gestion des stocks d'armes
et munitions

-Mettre en place un système intégré de
gestion des immigrants et émigrés ainsi
que du contrôle des passages aux
frontières-Promouvoir le partenariat
avec les organismes internationaux
touchant la migration

-Appuyer les initiatives
locales de solidarité

- Créer un Fichier de Police judiciaire et
promouvoir l’interconnexion

RECONCILIATION NATIONALE, RELANCE DES INSTITUTION, JUSTICE
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)
solidarité

Mesures administratives
(institution, structure,…)

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui

-Promouvoir la médiation
locale
Lutter contre la corruption

-Elaborer la nouvelle
Stratégie Nationale de
Lutte contre la Corruption
(SNLCC) et assurer sa mise
en œuvre
- Adhérer au Groupe antiblanchiment d'Afrique
orientale et australe
(GABAOA)
-Faire adopter la loi
contre le financement du
terrorisme

-Poursuivre la mise en
œuvre de la Stratégie
Intermédiaire portant sur
la lutte contre la
corruption (examen des
grands dossiers sensibles
et/ou porteurs)
-Mettre en place et
opérationnaliser une
plateforme regroupant
toutes les entités chargées
de la fonction audit
interne au sein de
l’administration publique
-Mettre en place le CDBF
(Conseil de Discipline
budgétaire) prévue par la
loi
-Mettre en place un
22

-Mettre en œuvre un
programme d’audit
opérationnel dans
l’administration publique
pour une meilleure
gouvernance publique
-Engager des poursuites
attestant la visibilité et
l’effectivité des
procédures suivies
concernant les faits de
corruption majeurs et/ou
chroniques et en
particulier dans les
secteurs les plus touchés
(douanes, justice, foncier,
police…)
-Former des équipes
d’audit anti-corruption
dans les administrations

-Vulgariser la culture d’audit et de
contrôle au sein de l’administration
publique
-Normaliser la fonction audit interne
par l’adoption des normes
internationales
-Vulgariser les principaux traits de la
stratégie menée ou à mener en matière
de lutte anti-corruption et rrenforcer le
partage d'information et la
collaboration entre les services de
sécurité, de lutte contre la corruption,
de la justice
-Renforcer les Cellules d’Ethique et de
Déontologie (CED)
- Appuyer le fonctionnement des CPAC
- Redynamiser la restructuration du

RECONCILIATION NATIONALE, RELANCE DES INSTITUTION, JUSTICE
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)
système de données de
base fiable au niveau de
chacune des institutions
concernées par le
phénomène de
blanchiment de capitaux
et celui du financement du
terrorisme, ce à partir des
échanges de
renseignements et
d’informations
-Prévoir la disponibilité de
ressources humaines
additionnelles à affecter
auprès des départements
chargés du traitement des
opérations suspectes.
- Finaliser le texte fixant
organisation et
fonctionnement des
Chaînes Pénales Anticorruption (CPAC)

23

Mesures administratives
(institution, structure,…)
judiciaires, fiscales et
douanières
-Envisager la mise en
œuvre d’un audit de la
chaîne de contrôle fiscal
-Renforcer les moyens
d’investigation du BIANCO
Veiller à l’indépendance
du BIANCO, du SAMIFIN et
du CSI vis-à-vis de la
Présidence

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui
mécanisme de l’inspection des services
au niveau de la Justice (regroupement
au sein d’une inspection générale) et le
renforcement du contrôle des services
-Rendre effectives les sanctions
prononcées contre les magistrats,
cadres et membres du personnel
récalcitrants
-Utiliser des standards de service au
niveau de l’administration
-Elaborer des mémentos pour
l’administration territoriale
-Restaurer la crédibilité des concours
d’accès à la fonction publique (cas pour
les postes d’inspecteur des douanes,
des impôts et magistrats)
-Mettre en place des dispositifs anticorruption dans les secteurs sensibles:
forêts, mines, sécurité, secteurs
sociaux…

RECONCILIATION NATIONALE, RELANCE DES INSTITUTION, JUSTICE
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Lutter contre la fraude et
les trafics illicites de tout
genre

Mesures législatives
(lois)

-Elaborer des Protocoles
d’Accords et assurer la
collaboration de tous les
autres départements
ministériels assurant
également un métier de
surveillance (Police,
gendarmerie, …)
-Ajuster le cadre juridique
de la gestion de la pêche
et des ressources
halieutiques

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)
-Mettre en place des
centres de surveillance
dans les principaux ports
et aéroports
-Créer 15 Postes de
surveillance dans les zones
jugées sensibles du
territoire et les localités
dépourvues de bureau des
douanes

-Mettre en œuvre le Plan
National d’Action sur la
lutte contre le Travail des
Enfants

-Renforcer les structures
de prise en charge des
enfants travailleurs

- Elaborer une loi sur la
lutte contre la traite et
l’exploitation sexuelle des
femmes et des enfants

-Créer au niveau de la
Primature une Autorité de
coordination de l’action de
l’Etat en mer et la sécurité
des approches maritimes
-Renforcer la surveillance
24

Mesures administratives
(institution, structure,…)

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui

-Accroître la part de
vérification après
dédouanement en
augmentant le nombre
des contrôles a posteriori
en entreprises

-Renforcer les organes chargés de la
lutte contre la fraude et celui de la
surveillance des frontières et du
territoire en effectif, en matériels et
équipements ainsi que la collaboration
entre eux

-Contrôler et réviser en
temps réel les déclarations
déposées au niveau des
bureaux des douanes
-Accroître le nombre de
contrôles effectués par les
unités de surveillance
-Liquider les stocks de bois
de rose dans le respect du
droit national et
international
-Mettre en place un
système d’information sur
la pêche (SIF)

-Equiper en scanner le bureau des
douanes de Toamasina Port pour le
traitement exclusif de conteneurs
destinés à l’exportation
-Tenir des ateliers d’échange et
d’information
à
l’endroit
des
organisations de la société civile
œuvrant pour la protection des enfants
travailleurs et contre la violence à
l’égard des femmes et l’exploitation
sexuelle des enfants.

-Identifier les déficits de gouvernance
dans la filière (bois précieux) et

RECONCILIATION NATIONALE, RELANCE DES INSTITUTION, JUSTICE
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)
des côtes par la dotation
des responsables
notamment l’Armée, la
Gendarmerie et la Police
en matériels adéquats et
en ressources humaines
suffisantes pour maîtriser
la surexploitation

Mesures administratives
(institution, structure,…)
-Renforcer le suivi et le
contrôle des Aires
Protégées et des forêts,
des trafics illicites,
notamment au niveau des
Douanes et des frontières
-Doter les agents
forestiers de matériels
pour prévenir en temps
réel les autorités
responsables des
répressions
- Doter en matériels
adaptés la Police au
niveau des sites à haut
risque de trafic d’armes et
de drogues

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui
repositionner la gestion de la filière
-Assurer d’une manière transparente la
sécurisation et l’écoulement des stocks
de rondins existants
-Mettre en œuvre le système national
de traçabilité du bois et la certification
forestière
-Allouer des fonds suffisants pour la
gestion durables des ressources
naturelles
Accentuer la synergie des acteurs
responsables
-Mettre en place un système
d'informations sur la pêche et les
ressources
-Renforcer l’effectif et les capacités
opérationnelles des services chargés de
la lutte contre les trafics d’armes et de
drogues

25

RECONCILIATION NATIONALE, RELANCE DES INSTITUTION, JUSTICE
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)

Amélioration de la
redevabilité du service
public et de la
transparence de l’accès à la
fonction publique

-Consolider la dimension
éthique et déontologique
dans la fonction publique.

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)
-Valoriser et renforcer les
compétences
managériales et
techniques des agents de
l’Etat.

Mesures administratives
(institution, structure,…)

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui

-Moderniser la gestion des
ressources humaines de
l’Etat et améliorer les
conditions de travail des
agents de l’Etat

-Améliorer l’accueil et l’accessibilité des
services publics

-Mettre en place un
système intégré de gestion
des ressources humaines,
de la gestion
prévisionnelle des effectifs
et d'un système compétitif
et transparent de la
gestion des ressources
humaines
Amélioration de
l’accessibilité et de
l’efficacité de la justice

-Poursuivre la réforme
ENMG sur la sécurisation
du concours d’entrée dans
la magistrature et les
greffiers
-Octroyer un pouvoir
juridictionnel de première
instance en matière fiscale
de la CFRA et créer un

-Renforcer efficacement
les services d’Inspection
du ministère de la justice
(création d’un statut de
l’Inspection, valorisation
de la fonction
d’inspecteur)
-Mettre en ligne tous les
textes de lois malgaches
26

-Simplifier les procédures
administratives et promouvoir la
transparence

-Augmenter les moyens de
fonctionnement des
tribunaux et cours
judiciaires et de la
police/gendarmerie
judiciaire

-Mettre en fonctionnement quatre
nouveaux tribunaux de première
instance (TPI), six nouveaux bâtiments
pour les tribunaux administratifs et les
tribunaux financiers aux chefs lieux de
faritany

-Renforcer l’efficacité des
juges des comptes

- Déployer l’informatisation du
traitement des dossiers au niveau de

RECONCILIATION NATIONALE, RELANCE DES INSTITUTION, JUSTICE
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)
système similaire en
matière douanière

-Harmoniser la législation
nationale avec les
dispositions des
instruments
internationaux ratifiés

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)
et, à terme, de la
jurisprudence malgache
(site web CN LEGIS JURIS
opérant mais incomplet)
et veiller à leur mise à jour
- Rendre fonctionnelle la
Haute Cour de Justice

Mesures administratives
(institution, structure,…)
-Rendre effective
l’assistance judiciaire en
faveur des personnes les
démunis et/ou vulnérables

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui
plus de TPI

- Porter à 44 le nombre de
kiosques d’information
existants

-Réhabiliter et construire des nouvelles
infrastructures pénitentiaires
(délocalisation Maison centrale
Antanimora, nouvelles Maisons
Centrales correspondant à l’ouverture
de nouveaux TPIs (Fenoarivo-Est,
Vaingandrano, Vohémar, AntananarivoAvarandrano, construction de 6
bureaux pour les nouvelles DIRAPs,
désengorgement Maison Centrale
Toamasina)

- Améliorer les conditions
de vie dans le milieu
carcéral

-Redynamiser l’exploitation des camps
pénaux et préparer le retour de
personnes détenues à la société

-Rendre opérationnels les
mécanismes nationaux de
protection des droits de
l’Homme

-Electrifier l’Ecole Nationale de
l’Administration Pénitentiaire

27

SECURITE RURALE ET URBAINE
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES
Bonne couverture
spatiale en matière de
sécurisation et de
surveillance générale
préventive

Mesures législatives
(lois)

.

Mesures réglementaires
Mesures administratives
(décret, arrêté et autres
(institution, structure,…)
textes)
-Assurer le maintien du -Mettre en place des
seuil de tolérance
postes avancés au niveau
de toutes les communes
-Renforcer la protection
des frontières maritimes
-Terminer la couverture en
Commissariat de Police
-Poursuivre les opérations des districts restants, pour
« coups d’arrêt » dans les assurer une bonne
zones fortement touchées couverture spatialepar le vol des bœufs ;
Multiplier les campagnes
de sécurisation passive en
-Mettre en place une milieu rural par la
unité d’élites vivant en présence alternée et
vase clos, autonome et temporelle des militaires
aguerrie pour traquer en en vue de diminuer les
tout temps et en tout lieu actes de banditisme ;
les hordes de dahalo
- Démanteler et
-Créer une Unité d’élite
neutraliser les réseaux de
(type G6, Unité
banditisme en milieu rural
d’Intervention Rapide)
pour mener spécialement -Mettre en œuvre un plan
la lutte contre les dahalo ; de sécurisation humaine
et matérielle sur les routes
- - Renforcer les structures nationales (RN 2, RN 1, RN
déjà existantes au sein de 4, RN 7, etc.)
la Police nationale pour
lutter efficacement contre -Elaborer et mettre en
les actes de banditisme en œuvre un plan concerté
28

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui
-Renforcer les mécanismes
d’intégration sociale des dahalo miova
fo
-Renforcer les capacités matérielles et
humaines des postes avancés et de
groupes mobiles d’intervention
-Déceler et démanteler les trafics divers
entre autres les ressources naturelles,
minière et forestière
-Renforcer les moyens matériels et
humains de la Police Nationale, à
commencer par les Commissariats de
Police de district.-Intensifier les
tournées de surveillance et
d’exploitation des circonscriptions et
des recherches de renseignements de
la Gendarmerie
-Doter la Gendarmerie Nationale de
matériels performants et conséquents,
de gilets pare-balle plus
particulièrement dans les zones rouges
-Renforcer les capacités de la Police
Technique et Scientifique pour donner

SECURITE RURALE ET URBAINE
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)
milieu urbain et le
Kidapping
-Augmenter le nombre de
postes budgétaires alloués
à la Police Nationale pour
un recrutement massif de
1025 élèves Policiers par
an
-Renforcer la capacité
d’accueil des deux écoles
de la Police Nationale
pour pouvoir répondre à
l’objectif de couverture
spatiale

29

Mesures administratives
(institution, structure,…)
de communication sur la
nécessité de collaboration
entre les populations et
les Forces de l’Ordre

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui
force aux preuves en justice

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC, 2015-2016 (millier Ariary)
PIP 2015
EXTERNE

INTERNE

PIP 2016

PROJET

administration et
coordination

RENFORCEMENT DE LA GESTION BUDGETAIRE

0

500 000

500 000

0

600 000

600 000

1 100 000

AGRICULTURE

APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DU PNIAEP

0

200 000

200 000

0

240 000

240 000

440 000

AGRICULTURE

REHABILITATION/EXTENSION ET EQUIPEMENT ASSEMBLEE NATIONALE

0

1 200 000

1 200 000

0

1 440 000

1 440 000

2 640 000

RENFORCEMENT DU PROCESSUS BUDGETAIRE DU DEPARTEMENT
COMMERCE

0

40 000

40 000

0

48 000

48 000

88 000

COMMERCE

CONSTRUCTION ET REHABILITATION DES BATIMENTS DU MINISTERE

0

100 000

100 000

0

120 000

120 000

220 000

COMMERCE

RENFORCEMENT SECURITE NATIONALE

0

554 000

554 000

0

664 800

664 800

1 218 800

DEFENSE

REVALORISATION DU SOUTIEN DE L'HOMME PAR LA DIRECTION DE
L'INTENDANCE

0

861 500

861 500

0

1 033 800

1 033 800

1 895 300

DEFENSE

SERVICE MILITAIRE D'ACTION AU DEVELOPPEMENT

0

529 075

529 075

0

634 889

634 889

1 163 964

DEFENSE

INTERCONNEXION DES COMPOSANTES TACTIQUE ET STRATEGIQUE DE
L'ARMEE MALAGASY

0

937 000

937 000

0

1 124 400

1 124 400

2 061 400

DEFENSE

CONSTRUCTION/REHABILITATION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS

0

540 000

540 000

0

648 000

648 000

1 188 000

EDUCATION

APPUI A L'INTEGRATION DES TICS

0

312 320

312 320

0

374 784

374 784

687 104

EDUCATION

RENFORCEMENT DE LA GESTION BUDGETAIRE

0

270 000

270 000

0

323 999

323 999

593 999

ELEVAGE

CONSTRUCTION, REHABILITATION DE BATIMENTS DU MINISTERE

0

1 512 980

1 512 980

0

1 815 576

1 815 576

3 328 556

FOP

APPUI A L'OPERATIONALISATION DU DISPOSITIF DU SYSTEME DU SUIVI
EVALUATION DU MINISTERE

0

140 000

140 000

0

168 000

168 000

308 000

FOP

RENFORCEMENT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION AUPRES DU
MFPTLS

0

80 000

80 000

0

96 000

96 000

176 000

FOP

AMELIORATION DU SYSTÈME D'INFORMATION DU MFPTLS

0

50 000

50 000

0

60 000

60 000

110 000

FOP

REHABILITATION BATIMENTS HCC

0

225 000

225 000

0

270 000

270 000

495 000

HCC

SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENT INDUSTRIE

0

100 000

100 000

0

120 000

120 000

220 000

INDUSTRIE

30

TOTAL

EXTERNE

INTERNE

TOTAL
2015-2016

PROGRAMME

TOTAL

INSTITUTION

AN

PIP 2015
PROGRAMME

PROJET

EXTERNE

INTERNE

PIP 2016
TOTAL

EXTERNE

INTERNE

TOTAL
2015-2016

TOTAL

INSTITUTION

CONSTRUCTION/REHABILITATION/EXTENSION/EQUIPEMENT
BATIMENTS DEPARTEMENT INDUSTRIE

0

3 389 000

3 389 000

0

4 066 800

4 066 800

7 455 800

INDUSTRIE

RENFORCEMENT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

0

61 000

61 000

0

73 200

73 200

134 200

INDUSTRIE

MISE EN PLACE ET EXECUTION DU SYSTÈME DE SUIVI ET EVALUATION
DU MIDSPPME A MADAGASCAR

0

50 000

50 000

0

60 000

60 000

110 000

INDUSTRIE

MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ET RENFORCEMENT DE LA
COORDINATION DES PROGRAMMES

0

215 000

215 000

0

258 000

258 000

473 000

JUSTICE

RENFROCEMENT DE CAPACITE DES AGENTS DU MCP

0

90 000

90 000

0

108 000

108 000

198 000

MACP

CONSTRUCTION/REHABILITATION/EXTENSION/EQUIPEMENT
BATIMENT MAE

0

460 000

460 000

0

552 000

552 000

1 012 000

MAE

RENFORCEMENT DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS AU NIVEAU DU
DEPARTEMENT CENTRAL

0

90 000

90 000

0

108 000

108 000

198 000

MAE

RENFORCEMENT TECHNIQUE DU MRI

0

165 000

165 000

0

198 000

198 000

363 000

MCRI

CONSTRUCTION/REHABILITATION/EQUIPEMENT BATIMENTS
DEPARTEMENT ENVIRONNEMENT

0

740 000

740 000

0

888 000

888 000

1 628 000

MEEF

APPUI A LA GESTION DU PATRIMOINE DU MEEF

0

113 000

113 000

0

135 600

135 600

248 600

MEEF

REVISION POLITIQUE FORESTIERE ET ELABORATION CODE FORESTIER A
MADAGASCAR

100 000

30 000

130 000

120 000

36 000

156 000

286 000

MEEF

RENFORCEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DU PROCESSUS BUDGETAIRE

0

50 000

50 000

0

60 000

60 000

110 000

MEP

INFORMATISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA
VPEI

0

50 000

50 000

0

60 000

60 000

110 000

MEP

REHABILITATION BATIMENTS DES DEPARTEMENTS REGIONAUX DE
L'ECONOMIE

0

100 000

100 000

0

120 000

120 000

220 000

MEP

RENFORCEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATIONS DE L'ECONOMIE ET
DE LA PLANIFICATION

0

50 000

50 000

0

60 000

60 000

110 000

MEP

REHABILITATION/EXTENSION ET EQUIPEMENT BATIMENTS DE
L'ECONOMIE ET DE LA PLANIFICATION

0

405 000

405 000

0

486 000

486 000

891 000

MEP

RENFORCEMENT DE LA CAPACITE INSTITUTIONNELLE DE L'ECONOMIE
ET DE LA PLANIFICATION

0

100 000

100 000

0

120 000

120 000

220 000

MEP

APPUI A LA GESTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

0

250 000

250 000

0

300 000

300 000

550 000

MFB

MISE EN PLACE DE 20 CENTRES DE GESTION AGREES (Conseil Superieur
de la Comptabilite)

0

50 000

50 000

0

60 000

60 000

110 000

MFB

CONSTRUCTION/ REHABILITATION/ EXTENSION BATIMENT MFB

0

2 000 000

2 000 000

0

2 400 000

2 400 000

4 400 000

MFB

31

PIP 2015
PROGRAMME

PROJET

EXTERNE

INTERNE

PIP 2016
TOTAL

EXTERNE

INTERNE

TOTAL
2015-2016

TOTAL

INSTITUTION

APPUI A LA DIRECTION GENERALE AUDIT DE INSPECTION (DGAI)

0

150 000

150 000

0

180 000

180 000

330 000

MFB

APPUI BUDGETAIRE AUX DEPARTEMENTS FINANCIERS

0

150 000

150 000

0

180 000

180 000

330 000

MFB

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATION DU MFB

0

150 000

150 000

0

180 000

180 000

330 000

MFB

RENFORCEMENT DE CAPACITE DES AGENTS DU MFB

0

250 000

250 000

0

300 000

300 000

550 000

MFB

700 000

900 000

1 600 000

840 000

1 080 000

1 920 000

3 520 000

MFB

1 700 000

5 000

1 705 000

2 040 000

6 000

2 046 000

3 751 000

MFB

0

125 000

125 000

0

150 000

150 000

275 000

MFB

CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DE L'INSCAE
PROJET MOBIL BANKING
RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE GOUVERNANCE
PROGRAMME D'APPUI AUX SERVICES FINANCIERS (PASEF)

7 000 000

4 680

7 004 680

8 400 000

5 616

8 405 616

15 410 296

MFB

FONDS D'ETUDE ET DE RENFORCEMENT DE CAPACITE

3 000 000

55 000

3 055 000

3 600 000

66 000

3 666 000

6 721 000

MFB

APPUI D'URGENCE AUX SERVICES ESSENTIELS D'EDUCATION, DE SANTE
ET DE NUTRITION

50 400 000

30 200

50 430 200

60 480 000

36 240

60 516 240

110 946 440

MFB

PROJET D'URGENCE POUR LA PRESERVATION DES INFRASTRUCTURES
ET LA REDUCTION DE LA VULNERABILITE

65 000 000

29 000

65 029 000

77 999 998

34 800

78 034 798

143 063 798

MFB

PROJET D'INTERVENTION DU JAPON (APT)

42 900 000

0

42 900 000

51 480 000

0

51 480 000

94 380 000

MFB

DEVELOPPEMENT CAPACITES CHEFS CIRCONSCRIPTIONS
ADMINISTRATIVES TERRITORIALES

0

600 000

600 000

0

720 000

720 000

1 320 000

MID

APPUI A L'AMELIORATION DE LA GESTION DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES DECENTRALISEES

0

250 000

250 000

0

300 000

300 000

550 000

MID

DEVELOPPEMENT ET OPERATIONNALISATION DU SIGCNI ET SIGREH

0

200 000

200 000

0

240 000

240 000

440 000

MID

RENFORCEMENT DE CAPACITE TECHNIQUE EN MATIERE
D'INFORMATISATION ET DOTATION DE L'INFRASTRUCTURE MATE

0

150 000

150 000

0

180 000

180 000

330 000

MID

CONSTRUCTION ET REHABILITATION DE BATIMENT TECHNIQUE DU
MJL

0

300 000

300 000

0

360 000

360 000

660 000

MJS

MISE EN PLACE DE DONNEES EN MATIERE DE JEUNESSE ET DES SPORTS

0

35 000

35 000

0

42 000

42 000

77 000

MJS

RENOVATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE GEOLOGIQUES
ET MINIERE

0

400 000

400 000

0

480 000

480 000

880 000

MRS

MISE EN PLACE ET OPERATIONNALITE D'UNE BASE DE DONNEES DES
TRANSPORTS

0

50 000

50 000

0

60 000

60 000

110 000

MTM

PROGRAMMATION ET GESTION DES PROJETS D'INVESTISSEMENT
(GESPRO)

0

400 000

400 000

0

480 000

480 000

880 000

MTP

32

PIP 2015
PROGRAMME

PROJET

INTERNE

TOTAL

EXTERNE

INTERNE

TOTAL
2015-2016

TOTAL

INSTITUTION

APPUI A LA FORMATION TECHNIQUE PROFESSIONNELLE -SECTEUR BTP

4 400 000

415 000

4 815 000

5 280 000

498 000

5 778 000

10 593 000

CONSTRUCT?, REHABILITAT, BATIMENTS et EQUIPEMENTS POPULAT?
ET SES DEMEMBREMENTS

0

944 000

944 000

0

1 132 800

1 132 800

2 076 800

POPULATION

APPUI A LA MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES CENTRALE AU
SEIN DE LA POPULATION

0

130 000

130 000

0

156 000

156 000

286 000

POPULATION

APPUI A LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION DES ONG DANS LES
PROJETS SOCIAUX.

0

90 000

90 000

0

108 000

108 000

198 000

POPULATION

RENFORCEMENT DE CAPACITES DU DEPARTEMENT POPULATION

0

600 000

600 000

0

720 000

720 000

1 320 000

POPULATION

RENFORCEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR A LA MAGISTRATURE (CSM)

0

80 200

80 200

0

96 240

96 240

176 440

PRESIDENCE

REVALORISATION DES MISSIONS DE L'INSPECTION GENERALE DE
L'ARMEE MALAGASY

0

80 200

80 200

0

96 240

96 240

176 440

PRESIDENCE

SECURITE INTERIEURE VOLET DIRECTION GENERALE DU CENTRAL
INTELLIGENCE SERVICE

0

80 200

80 200

0

96 240

96 240

176 440

PRESIDENCE

RENFORCEMENT DE LA SECURITE PRESIDENTIELLE

0

80 100

80 100

0

96 120

96 120

176 220

PRESIDENCE

RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

0

125 000

125 000

0

150 000

150 000

275 000

PRESIDENCE

MISE EN PLACE ET OPERATIONNALISATION DU BUREAU INDEPENDANT
ANTI- CORRUPTION

0

170 000

170 000

0

204 000

204 000

374 000

PRESIDENCE

APPUI AUX CAPACITES NATIONALES DE LA COORDINATION DE L'AIDE
EXTERIEURE

0

194 000

194 000

0

116 400

116 400

310 400

PRIMATURE

MODERNISATION DU PALAIS DE MAHAZOARIVO

0

527 000

527 000

0

632 400

632 400

1 159 400

PRIMATURE

APPUI A LA COORDINNATION DES ACTIONS DU GOUVERNEMENT

0

105 000

105 000

0

126 000

126 000

231 000

PRIMATURE

RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DES ACTIONS DE LUTTE
CONTRE LA DROGUE

0

100 000

100 000

0

120 000

120 000

220 000

PRIMATURE

SECURITE PRIMATURE

0

95 000

95 000

0

114 000

114 000

209 000

PRIMATURE

EXTENSION DE L'INTRANET DE L'ETAT ET DES SERVICES EGOUVERNANCE

0

85 000

85 000

0

102 000

102 000

187 000

PRIMATURE

3 600 000

255 000

3 855 000

4 319 997

422 400

4 742 397

8 597 397

PRIMATURE

11 800 000

411 000

12 211 000

14 160 000

493 200

14 653 200

26 864 200

SANTE

REHABILITATION ET EQUIPEMENT IMMEUBLE SENAT

0

500 000

500 000

0

600 000

600 000

1 100 000

SENAT

RENFORCEMENT DE LA REFORME JUDICIAIRE

0

709 958

709 958

0

851 949

851 949

1 561 907

JUSTICE

PROJET D'APPUI A LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI)
APPUI AU RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL

administration judiciaire

EXTERNE

PIP 2016

33

MTP

PIP 2015
PROGRAMME

administration
pénitentiaire
administration territoriale
améliorer la qualité des
services publics et
renforcer les capacités des
agents de l'Etat

armée de l'air
coordination des relations
avec les institutions
développement de la
pêche et des ressources
halieutiques
développement des
infrastructures radio et
télévision
développement du secteur
pétrolier et des
biocarburants
diplomatie et coopération
domaine et securisation
foncière
infrastructure reliée
marine nationale
Média

PROJET

EXTERNE

INTERNE

PIP 2016
TOTAL

EXTERNE

INTERNE

TOTAL
2015-2016

TOTAL

INSTITUTION

APPUI INSTITUTIONNEL AUX JURIDICTIONS FINANCIERES ET
ADMINISTRATIVES

0

70 000

70 000

0

84 000

84 000

154 000

JUSTICE

RENFORCEMENT DU RESPECT DES DROITS HUMAINS: VOLET
PENITENTIAIRE

0

700 000

700 000

0

840 000

840 000

1 540 000

JUSTICE

STRATEGIE AXEE SUR L'EQUITE EN MATIERE D'ENREGISTREMENT DES
FAITS D'ETAT CIVIL ET D'ETABLISSEMENT DE

0

1 150 000

1 150 000

0

1 380 000

1 380 000

2 530 000

MID

ETUDES/CONSTRUCTION/REHABILITATION DE L'ECOLE NATIONALE
D'ADMINISTRATION DE MADAGASCAR

0

100 000

100 000

0

120 000

120 000

220 000

FOP

GESTION PREVISIONNELLE DES EFFECTIFS DES EMPLOIS ET DES
COMPETENCES (GPEEC)

0

80 000

80 000

0

96 000

96 000

176 000

FOP

MODERNISATION DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DE CARRIERE DES
AGENTS DE L'ETAT

0

100 000

100 000

0

120 000

120 000

220 000

FOP

RENFORCEMENT DES MOYENS D'INTERVENTION AERIENNE

0

756 671

756 671

0

908 005

908 005

1 664 676

APPUI A L'EDIFICATION DES FONDATIONS DE LA NATION

0

79 000

79 000

0

94 800

94 800

173 800

MCRI

APPUI A L'AUTORITE SANITAIRE HALIEUTIQUE (ASH)

0

120 000

120 000

0

144 000

144 000

264 000

MRHP

DEVELOPPEMENT STATIONS COMPLEXES AUDIO-VISUELLES FARITANY

0

1 608 900

1 608 900

0

1 930 680

1 930 680

3 539 580

MCRI

PROGRAMME DE MIGRATION VERS LA DIFFUSION NUMERIQUE

0

1 541 000

1 541 000

0

1 849 200

1 849 200

3 390 200

MCRI

REVISION DES TEXTES REGLEMENTAIRES

0

66 344

66 344

0

79 611

79 611

145 955

MRS

REHABILITATION/ACQUISITION IMMEUBLES AMBASSADES ET
REPRESENTATIONS EXTERIEURES

0

775 000

775 000

0

930 000

930 000

1 705 000

MAE

PROGRAMME DE REFORME FONCIERE

0

327 000

327 000

0

392 400

392 400

719 400

MEIEAT

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME NUMERISE ET SECURISE DE RESEAU DE
COMMUNICATION

0

100 000

100 000

0

120 000

120 000

220 000

PRESIDENCE

SECURITE ET SURETE MARITIMES

0

1 682 400

1 682 400

0

2 018 880

2 018 880

3 701 280

PLANIFICATION DE LA COMMUNICATION POUR LE DEVELOPPEMENT
COMMUNAUTAIRE

0

37 500

37 500

0

45 000

45 000

82 500

34

DEFENSE

DEFENSE

MCRI

PIP 2015
PROGRAMME

normalisation des
équipements et
infrastructures

PROJET

EXTERNE

INTERNE

PIP 2016
TOTAL

EXTERNE

INTERNE

TOTAL
2015-2016

TOTAL

INSTITUTION

DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE DE LA COMMUNICATION

0

37 500

37 500

0

45 000

45 000

82 500

MCRI

RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES MATERIELS FIGN

0

121 680

121 680

0

146 015

146 015

267 695

SEG

RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES MATERIELS FORCES
SPECIALISEES

0

184 000

184 000

0

220 800

220 800

404 800

SEG

ADAPTATION DES INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS AUX
EXIGENCES DES MESURES DE SECURITE

0

2 607 353

2 607 353

0

3 128 823

3 128 823

5 736 176

SEG

SOUTIEN DES UNITES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

0

1 812 544

1 812 544

0

2 175 052

2 175 052

3 987 596

SEG

RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES MATERIELS
TECHNIQUES

0

1 881 996

1 881 996

0

2 258 393

2 258 393

4 140 389

SEG

RENFORCEMENT DES SYSTEMES D'INFORMATIONS ET DES
TELECOMMUNICATIONS GN

0

1 694 808

1 694 808

0

2 033 769

2 033 769

3 728 577

SEG

1 013 832

1 013 832

0

1 216 598

1 216 598

2 230 430

SEG

APPUI AU SERVICE DES INVESTISSEMENTS

0

promotion de la bonne
gouvernance et
participation citoyenne

RENFORCEMENT DE LA SOCIETE CIVILE ET DE LA PARTICIPATION
CITOYENNE

0

79 000

79 000

0

94 800

94 800

173 800

MCRI

réconciliation nationale

MISE EN PLACE DU CRM

0

100 000

100 000

0

120 000

120 000

220 000

CRM

sécurité et ordre publics

RENFORCEMENT DE LA SECURITE INTERIEURE

0

5 169 081

5 169 081

0

6 202 864

6 202 864

11 371 945

SEG

DOTATION EN MOYENS ET EQUIPEMENTS DES SERVICES DE POLICES

0

2 987 395

2 987 395

0

3 584 874

3 584 874

6 572 269

MSP

RENFORCEMENT DE LA SECURITE PUBLIQUE

0

3 000 000

3 000 000

0

3 600 000

3 600 000

6 600 000

MSP

CONSTRUCTION ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES

0

5 000 000

5 000 000

0

5 999 999

5 999 999

10 999 999

MSP

APPUI AU DEVELOPPEMENT DES LOCALITES CIBLES

0

140 000

140 000

0

168 000

168 000

308 000

PRESIDENCE
PRESIDENCE

securité publique

Solidarité nationale

MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES ET PATRIMOINE DE LA
PRESIDENCE
ENSEMBLE AXE 1

0

1 125 000

1 125 000

0

1 350 000

1 350 000

2 475 000

190 600 000

62 868 417

253 468 417

228 719 995

75 442 056

304 162 051

557 630 468

35

Axe 2 « Préservation de la stabilité macroéconomique et appui au développement ».
Défis de la PGE de rattachement :
- Reprise économique
Développement du secteur privé

SECTEUR FINANCIER
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES
Développement d’un
système de financement
stable et accès de la
population à différents
services et produits
financiers)

Mesures législatives
(lois)

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)
-Appliquer la loi 2005-23
-Réformer le système
relative à la libéralisation
financier dans le cadre de
du marché, la convergence la révision de la politique
des services et la
monétaire et de crédit
neutralité technologique
(marché interbancaire,
dans les TICs
organe de supervision,
outil de (re)financement,
-Moderniser le cadre
banque de
juridique du secteur
développement…)
financier par l’élaboration
d’un plan de
-Renforcer les
développement et de
prérogatives et
modernisation du secteur
compétences de l’autorité
de régulation des TICs
-Renforcer la capacité
dans le domaine de la
-Mettre en conformité le
36

Mesures administratives
(institution, structure,…)
-Réduire les dépenses
courantes hors solde au
profit des dépenses
d’investissements sans
pour autant affaiblir le
fonctionnement normal
des services publics..
-Procéder à des transferts
monétaires au profit des
transporteurs urbains
pour permettre une
indexation progressive des
frais de transport

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui
-Préserver l’adéquation entre la
monnaie en circulation et les besoins
réels de l’économie.
-Améliorer le taux de recouvrement
fiscal (extérieur et intérieur) afin de
diminuer le déficit de trésorerie et/ou
global, et d’éviter l’accroissement
incessant du montant des créances du
système bancaire sur l’Etat ;
-Renforcer la compétitivité des
industries produisant des produits qui
pourraient substituer les produits
d’importation en vue de relancer
l’offre et de réduire le déficit de la

SECTEUR FINANCIER
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)
surveillance du secteur
financier et promouvoir
l’utilisation de services et
produits financiers
innovateurs

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)
cadre comptable de la
Banque Centrale avec les
normes IFRS et
systématiser la
supervision et la
règlementation financière
du système bancaire par
la BCM.

37

Mesures administratives
(institution, structure,…)
-Redynamiser le transport
ferroviaire surtout TCE en
vue de stabiliser les prix
du transport des
marchandises.

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui
balance commerciale.

FINANCES PUBLIQUES
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)

Poursuite et consolidation
de la réforme des
finances publiques pour
une meilleure crédibilité
et transparence

-Faire adopter les lois de
règlement de 2007 à 2012
pendantes à la Cour des
comptes
-Appliquer la loi sur
l’endettement public et les
garanties de l’Etat

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)
-Promouvoir la
transparence par
l’adoption de normes
comptables de qualité par
les secteurs public et privé

-Entamer la réforme du
système public de retraite

-Améliorer le système de
gestion administrative et
financière de la solde et
des pensions

-Reviser le cadre juridique
des marchés publics aux
fins de rationnaliser et
renforcer les mécanismes
de contrôle

- Poursuivre
l’opérationnalisation du
système de contrôle
assisté par ordinateur
(DBIVT)

-Définir, affiner et/ou
réactualiser le cadre
juridique régissant les
échanges commerciaux
-Réviser les textes sur les
exonérations aux fins de
diminution du nombre des
exonérations légales

-Promouvoir la
transparence et du
contrôle sous toutes ses
formes par la connexion
au SIGFP des différents
organes de contrôle
externe-Renforcer le
contrôle des services faits
et des contrôles à
posteriori
38

Mesures administratives
(institution, structure,…)
-Poursuivre la transition
fiscale par l’élargissement
progressif de l’assiette
fiscale aux activités
informelles et la
stabilisation du système
fiscal
-Poursuivre la répression
des ventes sans factures
mettre en place des outils
modernes de contrôle des
ventes des assujettis à la
TVA
-Poursuivre la fiscalisation
des filières à fort potentiel
(mines, forêt, pêche) et
des dépenses publiques
(TVA/PIP)
-Recenser et renforcer le
recouvrement des arriérés
et limiter leur
accumulation future
-Poursuivre la fiscalisation
des revenus fonciers

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui
-Poursuivre les actions de mise en
place et de suivi des Centres de
Gestion Agréés (CGA)
-Assurer un cadrage
macroéconomique cohérent
-Maîtriser le principe du Budget de
Programme à travers l’appropriation
du processus de CBMT et CDMT
-Demander l’admission à l’Open
Budget Index
-Mettre en place un système
d’information transversal accessible à
l’administration fiscal
-Mettre en place un cadre
institutionnel souple de gestion des
moyens budgétaires et matériel pour
l’administration fiscale
-Etudier la fiscalisation adéquate des
activités d’exploitation des ressources
naturelles (minerais, pétrole, pierres
précieuses, bois précieux…)

FINANCES PUBLIQUES
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)
-Dématérialiser et
simplifier les procédures
de dédouanement
-Réduire les exigences
documentaires et le délai
de dédouanement
-Renforcer le contrôle
budgétaire et comptable
par la Cour des Comptes
et les six tribunaux
financiers.
-Restaurer
progressivement la vérité
des prix dans le secteur
pétrolier aval
-Promouvoir le caractère
participatif du processus
budgétaire en renforçant
les échanges entre le MFB
et les autres parties
prenantes
-Mettre en place un
39

Mesures administratives
(institution, structure,…)
-Poursuivre la sécurisation
des systèmes
d’informations et leur
optimisation (SIGFP)
-Equiper en matériels
informatiques suffisants et
adéquats tous les bureaux
des douanes
-Assurer le contrôle et la
vérification de la valeur
exacte des marchandises
importée
-Renforcer les procédures
douanières pour réduire
les possibilités de sousévaluation et d’évasion
-Poursuivre la
dématérialisation des
procédures de
dédouanement
-Renforcer l’analyse des
risques

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui
-Doter en effectif et en matériel (dont
scanner) suffisant l’administration
fiscale et douanière
-S’abstenir des exonérations ad hoc ou
celles obtenues sur demande
-Mettre en place un service de suivi
des opérations commerciales et d’un
service de pilotage et de coordination
des bureaux de douanes
-Recenser les établissements publics et
procéder à l’assainissement de leur
gestion
-Promouvoir la transparence en
matière de gestion des
ressources/stratégiques par le
renforcement et suivi des recettes et
dépenses issues de leur exploitation
-Initier le processus d’Open Budget
Index
-Renforcer en effectif, en matériels et
équipements les services chargés
respectivement de la Valeur et de

FINANCES PUBLIQUES
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)
schéma directeur
informatique au niveau de
la douane

Mesures administratives
(institution, structure,…)
-Supprimer les comptes
spéciaux du Trésor

-Renforcer le contrôle en
matière de Valeur en
douane

-Créer un fichier unique
des soldes des
fonctionnaires

-Mettre en place un
système de gestion de
risque fiable et
performant

-Réconcilier les bases de
données des Ministères
des Finances et de la
Fonction Publique

-Améliorer
l’opérationnalité de l’IGE,
la DGCF, la DGAI,
l’Inspection du Trésor

-Renforcer la capacité
technique de la
Commission des Finances
du Parlement

l’Analyse de risque

-Mettre à jour le
recensement des
entreprises débuté par
l’INSTAT en 2013
-Créer une base de
données valeur nationale,
fiable et sécurisée, pour
une uniformisation des

40

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui

-Renforcer les capacités des agents de
la Douane

FINANCES PUBLIQUES
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)

Mesures administratives
(institution, structure,…)

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui

traitements
-Réviser et améliorer le
système de gestion de
risque actuel

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC, 2015-2016 (millier Ariary)

PIP 2015

PROGRAMME

PROJET

douanes

SECURISATION DOUANIERE

economie

APPUI AU CREAM

EXTERNE

INTERNE

PIP 2016
TOTAL

EXTERNE

INTERNE

TOTAL
2015-2016

TOTAL

INSTITUTION

0

900 000

900 000

0

1 080 000

1 080 000

1 980 000

MFB

400 000

61 457

461 457

480 000

73 748

553 748

1 015 205

MEP

EXTENSION/CONSTRUCTION/EQUIPEMENT BATIMENT INSTAT

0

100 000

100 000

0

120 000

120 000

220 000

MEP

APPUI AU RENFORCEMENT DE CAPACITE DE L' INSTAT

0

50 000

50 000

0

60 000

60 000

110 000

MEP

SUIVI ET EVALUATION DES PROGRAMMES

0

155 000

155 000

0

186 000

186 000

341 000

MEP

APPUI A LA MODERNISATION DU SYSTEME D'INFORMATION DE
L'INSTAT

0

50 000

50 000

0

60 000

60 000

110 000

MEP

PROGRAMME DE LA COMPARAISON INTERNATIONALE (PHASE II)

0

25 000

25 000

0

30 000

30 000

55 000

MEP

RENFORCEMENT DES OUTILS D'ANALYSES ET DE LA PREVISION
MACROECONOMIQUE

0

110 000

110 000

0

132 000

132 000

242 000

MEP

REDYNAMISATION DE L'EXPLOITATION DES DONNEES D'ETAT CIVIL

0

40 000

40 000

0

48 000

48 000

88 000

MEP

MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT
DE LA STATISTIQUE

0

50 000

50 000

0

60 000

60 000

110 000

MEP

PROGRAMME DE COOPERATION

0

80 000

80 000

0

96 000

96 000

176 000

MEP

41

PIP 2015

PROGRAMME

PROJET
SUIVI DES PROGRAMMES D'URGENCE

EXTERNE

INTERNE

PIP 2016
TOTAL

EXTERNE

INTERNE

TOTAL
2015-2016

TOTAL

INSTITUTION

0

124 000

124 000

0

148 800

148 800

272 800

MEP

1 800 000

20 102 000

21 902 000

2 160 000

24 122 400

26 282 400

48 184 400

MFB

REHABILITATION BATIMENTS ET LOGEMENTS ADMINISTRATIFS

0

350 000

350 000

0

420 000

420 000

770 000

MFB

RENFORCEMENT DU CONTROLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

0

350 000

350 000

0

420 000

420 000

770 000

MFB

RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE L'ARMP

0

250 000

250 000

0

300 000

300 000

550 000

MFB

APPUI A LA GESTION DU PATRIMOINE DE L'ETAT

0

100 000

100 000

0

120 000

120 000

220 000

MFB

RENFORCEMENT DE LA GESTION BUDGETAIRE AU NIVEAU CENTRAL ET
REGIONAL

0

950 000

950 000

0

1 140 000

1 140 000

2 090 000

MFB

RENFORCEMENT DU PROCESSUS D'ELABORATION DU BUDGET

0

285 000

285 000

0

342 000

342 000

627 000

MFB

PROVISION SUR OPERATIONS D'INVESTISSEMENT

0

15 035 857

15 035 857

0

18 043 028

18 043 028

33 078 885

MFB

PRISE EN CHARGE DES FRAIS SUR DONS

0

924 700

924 700

0

1 109 640

1 109 640

2 034 340

MFB

RENFORCEMENT DU SUIVI DE L'EXECUTION BUDGETAIRE - LOIS DE
REGLEMENT

0

279 000

279 000

0

334 800

334 800

613 800

MFB

8 120 000

2 000

8 122 000

9 744 000

2 400

9 746 400

17 868 400

MFB

RENFORCEMENT ET MODERNISATION DE LA GESTION FINANCIERE DU
PERSONNEL DE L'ETAT (DGGFPE)

0

500 000

500 000

0

600 000

600 000

1 100 000

MFB

BASE DE DONNEES BUDGETAIRES

0

400 000

400 000

0

480 000

480 000

880 000

MFB

RENFORCEMENT DE LA GESTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
NATIONAUX

0

100 000

100 000

0

120 000

120 000

220 000

MFB

APPUI AU BUREAU D'APPUI A L'ORDONNATEUR NATIONAL

0

150 000

150 000

0

180 000

180 000

330 000

MFB

CONSTRUCTION/REHABILITATION/EQUIPEMENT BATIMENTS
DIRECTION GENERALE DU BUDGET

0

1 600 000

1 600 000

0

1 920 000

1 920 000

3 520 000

MFB

gestion fiscale

SECURISATION FISCALE

0

900 000

900 000

0

1 080 000

1 080 000

1 980 000

MFB

planification

MONOGRAPHIE REGIONALE

0

200 000

200 000

0

240 000

240 000

440 000

MEP

MISE EN ŒUVRE DU PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT

0

150 000

150 000

0

180 000

180 000

330 000

MEP

RENFORCEMENT DE LA PLANIFICATION REGIONALE

0

50 000

50 000

0

60 000

60 000

110 000

MEP

RENFORCEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR (phase II)

0

900 000

900 000

0

1 080 000

1 080 000

1 980 000

MFB

10 320 000

45 324 014

55 644 014

12 384 000

54 388 816

66 772 816

122 416 830

gestion du budget

APPUI AUX ELECTIONS

FANJAKANA HO AN-DAHOLOBE

trésor

ENSEMBLE AXE 2

42

43

Axe 3 « Croissance inclusive et ancrage territorial du développement »
Défis de la PGE de rattachement :
- Reprise économique
- Création d’emplois
- Infrastructures, grands travaux, équipements
- Efficacité énergétique
- Redynamisation du monde rural
- Gestion des Ressources Stratégiques
- Développement du tourisme
- Développement du secteur privé

ENERGIE ET JIRAMA
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres textes)

Fiabilisation de la
fourniture d’électricité :

Mesures administratives
(institution, structure,…)

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui

PRODUCTION :

- Procéder au rattrapage et/ou
reprise des maintenances

- Réhabiliter les grandes
centrales thermiques
(Tamatave, Majunga,
Antsiranana, Tuléar,
Antananarivo (RITANA),
centres isolés)

- Réduction du délestage
(par l’augmentation de la
capacité de production
d’énergies et une
meilleure distribution de
l’énergie sur tout le
territoire national)

- Renforcer les capacités
de production :
44

- Procéder au remplacement et/ou
renouvellement des groupes
détériorés (vétustes), dans la limite
de leurs états d’exploitation
technico-économiques (c.à.d si
unités à récupérer ou à déclasser)

ENERGIE ET JIRAMA
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres textes)

Mesures administratives
(institution, structure,…)

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui

acquisition et mise en
place de nouveaux.
TRANSPORT &
DISTRIBUTION :

Mise en œuvre de la
transition énergétique
en vue d’une
indépendance
énergétique

- Améliorer tous les
réseaux de transport et
de distribution (Moyenne
Tension - MT, Basse
Tension - BT) et en
réduire les pertes
(renforcement des
capacités de transit
d’énergie des réseaux de
distribution .

- Réduire les pertes :
a). Rattrapage et/ou reprise des
travaux de maintenance
b). Renforcer les lignes de réseaux
et des postes/transformateurs

- Préparer la mise en œuvre du Plan
de Développement Electricité et du
Plan Directeur en Electrification
Rurale
a. Réaliser les études de faisabilité
des aménagements
hydroélectriques planifiés
b. Effectuer les études de faisabilité
et réalisation des centrales
électriques moins onéreuses que
les centrales diesel

- Elaborer la Nouvelle
Politique Energétique
(NPE)
et la Stratégie Révisée
de Développement
de l’Energie
à Madagascar (SRDE)

-Mettre à jour le cadre juridique
et réglementaire de l’ORE

-Mettre en œuvre la NPE
et SRDE

- Réviser les textes
réglementaires sur les normes
techniques d’exploitation

-Reactiver et restructurer
l’ANDEA

- Réviser la Loi 98-032 :
a. (seuils de contrats,
régimes d’exploitation,
modes d’octroi des
contrats, mise en

- Préparer les décrets
d’application correspondants

- Faciliter les procédures
administratives

- Etudier la tarification :
a. prix abordable en vue
45

ENERGIE ET JIRAMA
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres textes)

concurrence, …)
b. insertion de
dispositions relatives
aux sanctions
pécuniaires dissuasives
pour les opérateurs qui
ne respectent pas
toutes les clauses
d’exploitation stipulées
dans le contrat entre
autres la continuité du
service public.

d’augmenter le taux d’accès
de la population aux
services d’électricité.
b. prix compétitif en vue du
développement de
l’économie

- Adopter la Loi PPP
- Elaborer le Plan
d’investissement pour les
énergies renouvelables
Revitalisation de la
JIRAMA

Réforme institutionnelle
et organisationnelle
-Mise en conformité du
statut de la JIRAMA par
rapport à la loi sur les
sociétés commerciales
(loi 2003-036)

Mesures administratives
(institution, structure,…)

- Mettre en œuvre le Plan de
Développement et le Plan Directeur
en Electrification Rurale
a. Rechercher des partenaires
(financements) : PTF, PPP, …
b. Mettre au point un programme
de réalisation des Plans

- Préparer les décrets
d’application correspondants

- Créer un
environnement propice à
l’investissement privé
(code des
investissements)

-Renforcer la Planification et le
développement du secteur
électrique et réaliser une étude
de sa viabilité financière

-Pratiquer un Audit sur
les contrats IPP
(Producteur Indépendant
d’Energie et de l’Eau)

46

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui

- Concevoir des mesures d’incitation
du Secteur Privé (fiscalité, mesures
foncières, rapatriement des devises,
sécurité, …)

URBANISME ET FONCIER
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES
Le Secteur Urbain : la
locomotive du
développement

Mesures législatives
(lois)
-Faire adopter le projet de
loi sur le Code de
l’Urbanisme et de l’Habitat
(LCUM)
-Optimiser la mise en
application de l’Arrêté de
suspension de la cession et
de la vente des terrains de
l’Etat

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)
-Elaborer les textes
d’application respectifs
(LCUM, )

Mesures administratives
(institution, structure,…)

Faire adopter et faire
appliquer la Politique
Urbaine Nationale et la
Stratégie
de
-Mettre en vigueur le Développement Urbain
Programme d’Appui et de
Développement des 8 -Mettre en œuvre des
villes d’équilibre (PADEVE) programmes
législatifs,
réglementaires par des
-Compléter les outils de
actions prioritaires de
planification stratégique
respect des normes et
et opérationnelle des 12
dispositions prévues
Régions de Madagascar
-Elaborer les 12 SRAT puis -Procéder au
12 PRD accompagnés de
redéploiement des
12 CBMT (Cadre
brigades de
Budgétaire à Moyen
l’aménagement du
Terme) et mettre en
territoire sur le terrain
œuvre des actions d’appui
aux Collectivités pour
-Définir des zones de
l’élaboration des 500
périmètres d’activités
Schémas d’Aménagement autorisées conformes aux
Communal (SAC) et lancer schémas et outils de
les opérations après
planification et d’armature
définition des PLOFs
urbaine
47

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui
Organiser une campagne de plaidoirie
auprès du Secteur privé, et des PTF
pour renforcer les interventions de
l’Etat et des Collectivités en milieu
urbain

URBANISME ET FONCIER
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Réforme foncière

Mesures législatives
(lois)

- Mettre à jour les
réglementations foncières
et ajuster celles des
secteurs connexes, suivant
les nouvelles orientations
déterminées par la
politique foncière
consolidée
- Définir et faire adopter
une loi sur les terrains à
statuts spécifiques

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)
correspondants

-Créer un mécanisme de
récupération des plusvalues foncières et
immobilières et de
contribution des
promoteurs à la
valorisation foncière
- Procéder à la
réglementation et à la
mise à jour des terrains à
statut obsolète, boky
rovitra et informations
foncière disparue et/ou
inexploitable

Mesures administratives
(institution, structure,…)
-Valoriser des réserves
spécifiques foncières
constituées dans les
espaces de croissance et
dans les villes
- Adopter la Lettre de
Politique Foncière
consolidée
- Valider le Programme
National de Réforme
Foncière
- Créer un système de
gestion des bases de
données foncière national
et cartographiques
transparent

Optimisation de la mise en
valeur des patrimoines
-Adapter et mettre en fonciers de l’Etat dans les
œuvre la décentralisation grandes villes et autres
de la gestion foncière en pour des projets
milieu rural, urbain et d’aménagement urbain
périurbain

48

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui

-Moderniser les services fonciers au
niveau des grandes villes et villes
secondaires
-Assurer l’intégration des outils de
planification territoriale dans la
politique de gestion foncière
-Mettre en place un mécanisme
adapté pour la constitution et
l’allocation des réserves foncières
- Opérationnaliser le Fond National
Foncier
-Réétudier l’établissement d’un Plan
National de Formation aux métiers du
foncier

URBANISME ET FONCIER
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES

Mesures législatives
(lois)

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)

Réalisation des grandes
Infrastructures, Grands
travaux et équipements

Mesures administratives
(institution, structure,…)

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui

-Constructions
d’infrastructures :
autoroutes, ports,
aéroports, ouvrages d’arts,
barrages hydrauliques,
réseaux d’irrigations, et
barrages hydroagricoles

-Renforcement et développement du
partenariat au niveau gouvernemental,
avec les PTF et avec les secteurs privés

-Désenclaver le territoire à
travers les constructions,
réhabilitations et
entretiens du réseau
routier ; et optimisation
du réseau circulable toute
l’année

49

MINES ET HYDROCARBURES
OBJECTIFS/TYPE DE
MESURES
Mise aux normes du
secteur Mines et
hydrocarbures

Mesures législatives
(lois)
-Mettre à jour le code
minier et le code pétrolier
-Actualiser le modèle de
Contrat de Partage de
Production
-Réviser les textes
régissant le secteur
pétrolier amont et aval en
particulier les missions et
statuts des organes de
régulation tels que
l’OMNIS et de l’OMH afin
de les adapter au contexte
actuel
-Elaborer le cadre légal de
la filière biocarburant et
mettre en place des unités
de production artisanale
des bioéthanols ou
biodiesels
- Mettre en conformité les
lois minière et pétrolière à
la politique adoptée,
visant à permettre à l’Etat
d’avoir une visibilité sur
certaines grandes activités

Mesures réglementaires
(décret, arrêté et autres
textes)
-Clarifier et mettre en
œuvre un dispositif
équitable et uniforme
pour les modalités de
recouvrement et de la
répartition de la
redevance minière et
mettre en place une
institution malgache
destinée à assurer un
meilleur usage des
redevances minières par
les CTD
-Renforcer les capacités et
le rôle de l’organe de
régulation, notamment
dans le monitoring en
matière de HSE et de
normes
-Mettre en place le Plan
National de Sécurité
Pétrolière (PNSP)

Mesures administratives
(institution, structure,…)

Autres mesures d’accompagnement
et/ou d’appui

- Renforcer la
transparence du secteur
en publiant les textes des
accords de concessions et
contrats

-Poursuivre l’adhésion de Madagascar
à l’EITI

-Rendre transparente la
gestion du cadastre
minier national (BCMM)
-Mettre en place un fonds
de garantie pour favoriser
l’importation directe par
les établissements de
service public
-Mettre en place un actif
pérenne sous forme de
fonds des hydrocarbures
-Renforcer et redéployer
la Police des
Hydrocarbures
-Relocaliser les
installations de stockage
hors des centres urbains
en favorisant la mise en
place de zones
industrielles ;
-Faire respecter les

50

- Supprimer la TVA sur les services
extérieurs pour les miniers et les
explorations pétrolières
- Renforcer la mission de suivi et de
contrôle des activités minières et
pétrolières
- Dissocier les organes de régulation et
la Compagnie pétrolière.


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