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role taxation couillard .pdf



Nom original: role_taxation couillard.pdf

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Fiche de l'immeuble

Cadastres

Évaluation

Taxes foncières
complémentaires

Autres taxes

Notes

Sommaire des taxes

Taxes foncières annuelles

L'information affichée correspond à l'état du rôle au 15 janvier 2015, 09h57. Des modifications éventuelles au rôle de taxation pourraient avoir un effet
rétroactif à la date du présent relevé.
15 janvier 2015
09h57

Rôle de taxation

Fiche de l'immeuble

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Désignation de l'immeuble
Adresse : 1391, RUE BELLEVUE NORD
Ville : VILLE DE SAINT-FÉLICIEN
Secteur :

Matricule : 8291-59-9742-1-000-0000
Cadastre principal : 2671721
Dimension du terrain
Façade

Profondeur

Superficie
zonée EAE

Superficie

56.03 m

Nombre d'unités
Superficie
totale EAE

Nbre logements

Nbre commerces
1

Total
0

1

9 102.100 m2

Autres caractéristiques
Condo

Année construction

Code d'utilisation

Non

Classe R

%R

Classe I

%I

EAE

1000

Non

Cadastres

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Numéro de cadastre

Façade

Profondeur

Superficie

2671721

945.100 m2

2671730

2 548.000 m2

4405624

5 609.000 m2

Évaluation

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Rôle triennal : 2014 - 2016
Terrain

Bâtiment

Immeuble

Taxable

102 200 $

383 200 $

485 400 $

Exempt

0$

0$

0$

Total

102 200 $

383 200 $

485 400 $

Valeur
uniformisée
485 400.00 $

Facteur
comparatif

Proportion
médiane

2012/07/01

1.0000

100.00

2015/01/01

1.1000

Au

Mutation
533 940.00 $

Rôle triennal : 2011 - 2013
Terrain

Bâtiment

Immeuble

Taxable

92 900 $

336 100 $

429 000 $

Exempt

0$

0$

0$

Total

92 900 $

336 100 $

429 000 $

Valeur
uniformisée

Facteur
comparatif

Proportion
médiane

2009/07/01

1.0000

100.00

2013/01/01

1.1000

Au

429 000.00 $
Mutation
471 900.00 $

Étalement dans le rôle : 2014 - 2016
Saint-Félicien n'utilise pas le principe d'étalement

Sommaire des taxes en 2015

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Total taxes foncières annuelles :

6 291.26 $

Total taxes foncières complémentaires :

0.00 $

Total autres taxes :

0.00 $

Grand total des taxes :

6 291.26 $

Taxes foncières annuelles en 2015
Année
d'imposition
2015

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Valeur
imposable

Taux

Montant

G

485 400.00

0.011900

5 776.26 $

R02-573

R

1.00

170.000000

170.00 $

Log.rés.

R02-573

R

1.00

145.000000

145.00 $

Log.rés.

R09-763

R

1.00

200.000000

200.00 $

Échéance : 2015/02/04

Montant :

2 097.09 $

Échéance : 2015/06/03

Montant :

2 097.09 $

Échéance : 2015/10/07

Montant :

2 097.08 $

Total taxes foncières annuelles :

6 291.26 $

Base d'imposition

Référence

Type*

TAXES
RESIDENTIELLES

Vimm tx

100.000 %

AQUEDUC
RESIDENTIEL (01.1)

Log.rés.

EGOUT RESIDENTIEL
(01.1)
ORDURES
RESIDENTIELLES

Taxe

Nombre de versements : 3

* Types de taxes
G: taxe générale
R: taxe de règlement
U: versement unique

Taxes foncières complémentaires en 2015
Période
d'imposition

Taxe

Base d'imposition

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Référence

Type*

Valeur
imposable

Taux

Aucune taxe foncière complémentaire pour ce dossier en 2015

Autres taxes en 2015
Date de facturation

Retour au menu
Taxe

Aucune taxe diverse pour ce dossier en 2015

Montant

Montant

Notes


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Les informations d'évaluation affichées sur ce relevé représentent les données d'évaluation telles qu'inscrites présentement au service de la
taxation. Des modifications récentes au rôle d'évaluation proprement dit pourraient donc ne pas être reflétées sur ce relevé.


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