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DOC CERTIFICAT NON GAGE OPP .pdf


Nom original: DOC_CERTIFICAT_NON_GAGE_OPP.pdf

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Certificat de situation administrative simple
(Article R.322-4 du code de la route)

Identification du véhicule
Numéro d'immatriculation du véhicule

: 2974 SB 36

Numéro VIN du véhicule (ou numéro de série)

: VF1B2970501182950

Marque

: RENAULT

Situation administrative du véhicule
La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition.

Certificat attestant la situation administrative au :
Date :

21/01/2015

Heure/Minute :

20:01


Aperçu du document DOC_CERTIFICAT_NON_GAGE_OPP.pdf - page 1/1

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