liste docs bailleur .pdf


Nom original: liste docs bailleur.pdf

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par Adobe InDesign CS6 (Macintosh) / Adobe PDF Library 10.0.1, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 26/01/2015 à 10:45, depuis l'adresse IP 82.230.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 954 fois.
Taille du document: 669 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public

Aperçu du document


Berec Immobilier
liste des documents

à fournir par le bailleur

• Titre de propriété
• Carte d’identité
• RIB
• Taxe foncière
• Plan du logement
• Si logement précédemment loué, dernier montant réglé par le locataire (et date)

informations
Informer le locataire des équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication.
L’information annexée au contrat comprend :
• La possibilité ou non de recevoir les services de la télévision par voie hertzienne
• Si l’installation permet ou non l’accès aux services nationaux en clair de télévision si elle ne le permet pas, le bailleur devra transmetttre les coordonnées du distributeur de services

copropriété
• Les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage
des parties privatives et communes, précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges
• Un relevé annuel des charges où figurent les charges récupérables

DIAGNOSTICS
• L’état des risques naturels, miniers et technologiques
• Le diagnostic de performance énergétique
• Repérage Amiante sur parties privatives (biens construits avant le 01/07/1997), consultable à la demande
du locataire auprès de la société IDF
• Repérage Amiante sur parties communes (biens construits avant le 01/07/1997), consultable à la demande du locataire auprès du syndic
• Risque d’exposition au plomb (biens construits avant le 01/01/1949)
• Le métrage du bien

BÉREC IMMOBILIER - Siège social : 34 rue de Paris - 94340 JOINVILLE-LE-PONT - TÉL. : 01 48 89 88 99
SARL au capital de 38 112 € - RC Créteil B 353403447 00017 150APE 703A représentée par Corinne Bérec et Pierre Bracq
Cartes professionnelles T940190667 et G940119040 délivrées à Corinne Bérec et Pierre Bracq par la Préfecture du Val-de-Marne
Garantie pour l’activité Transaction 800 000 € et pour l’activité Gestion de 300 000 € délivrée par GALIAN - 89 rue de la Boétie - 75009 Paris
Inscrit à l’ORIAS sous le numéro 08043519 - TVA FR 62353403447 - Compte séquestre n° 104116843 ouvert auprès de la BANQUE PALATINE


Aperçu du document liste docs bailleur.pdf - page 1/1



Télécharger le fichier (PDF)

liste docs bailleur.pdf (PDF, 669 Ko)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


liste docs bailleur
reglement de copropriete de la residence olfa vers1 0
les chiffres du mal logement 2016
les chiffres du mal logement 2016
cite internationale
constat amiable degat des eaux 1

Sur le même sujet..