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Du Pôle Europe de la FEDEration

COMmunication

Groupe de Travail ETF Travailleurs
de la maintenance du Matériel
Comité Economique et Social Européen
de Bruxelles le 14 janvier 2015

Paris, le 26 janvier 2015

Member
European Transport Workers’ Federation

La Fédération Européenne des Travailleurs des
Transports (FET, (EN) European Transport Workers' Federation (ETF))
est la fédération syndicale européenne des travailleurs des transports.
Elle est affiliée à la Confédération européenne des syndicats et elle est
l'organisation régionale de la Fédération internationale des ouvriers du transport. Elle
a été fondée en 1999, son siège est à Bruxelles.

Délégation UNSA : Sébastien DANIC
Pilotage : Guy GREIVELDING, Sabine TRIER, Andrea ALBERTAZZI, Libor LOCHMAN
Participants : France, Belgique, Allemagne, Autriche, Italie, Royaume Uni Norvège, Danemark,
République Tchèque, Pays Bas, Suisse

Introduction
La mise en place de ce premier groupe de travail fait suite à de nombreuses demandes et
remontées à l’initiative des membres de l’ETF et en particulier de l’UNSA pour un travail concerté
et une bonne coopération sur les problématiques des travailleurs de la maintenance du Matériel
et des Établissements d’entretien dans le cadre d’une concurrence libre et non faussée.

Après un tour de table de présentation de tous les participants dans leurs langues respectives,
mais traduites en français, anglais et allemand, une présentation est faite par Libor LOCHMAN,
directeur exécutif du CER (Community of European Railway and infrastructure companies) au
sujet des directives européennes en vigueur sur le domaine qui nous réunit.
Le CER étant la voix du lobby ferroviaire auprès de la commission Européenne
(voir http://cer.be/ )

MATÉRIEL

L'expertise syndicale

Présentation des directives européennes sur le sujet

Les directives sont les suivantes :
 2004/49 : Sécurité ferroviaire Européenne
 2008/57 : Interopérabilité ferroviaire
 2008/110 : Responsabilités des Entités en charge de la Maintenance (ECM)

UNSA-Cheminots, 56 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS
Tél. 01 53 21 81 80 - www.unsa-cheminots.org
Courriel : federation@unsa-cheminots.org

A ce jour, ces directives sont complétées par la réglementation européenne EU/445/2011
pour les détails spécifiques et processus pour la réalisation de la maintenance avec un guide
rédigé par l’ERA (European Railway Agency) (voir http://www.era.europa.eu/CoreActivities/Safety/Regulatory-Framework/Pages/Certification-of-entities-in-charge-ofmaintenance.aspx )
A ce jour, seules les ECM du matériel de transport de marchandises doivent être certifiées,
même si le CER est conscient que les ECM du transport de passagers devront suivre le même
chemin à l’horizon 2017-2018 en tenant compte du retour d’expérience sur le transport de
marchandises.
Dans le cadre de ces différentes directives et réglementations, il est indiqué qu’un accès libre
doit être laissé aux services du rail sur chaque territoire membre de l’Europe (facilités
essentielles) mais sans plus de précisions et de volonté de régulation des instances
européennes.
D’après le CER, alors que la philosophie de ces directives devait permettre aux entreprises
ferroviaires concurrentes d’avoir un accès libre et non faussé aux services de la maintenance à
savoir sans discriminations et au même prix , ce manque de régulation engendre déjà de
graves problématiques en Allemagne et en Autriche où les entreprises concurrentes, sous
couvert de la réglementation en vigueur, accèdent aux ateliers de maintenance pour leur
propre matériel mais aussi avec leurs propres salariés.
Ainsi, alors que la problématique de travailleurs « détachés » existe, le manque de
normalisation européenne pour un socle minimal de formation du personnel, ainsi que pour
des exigences de qualité et fiabilité minimum afin d’assurer la sécurité du système ferroviaire
européen à un haut niveau de performance représente un risque.
En toutes et seules précisions, il est mentionné que la « responsabilité » incombe aux
Entreprises Ferroviaires.
Cette réglementation européenne doit être transposée en législations nationales afin d’éviter
de telles dérives.
Suite à cette présentation, un consensus existe entre tous les participants et le CER pour qu’à
l’image des licences européennes de conduite de matériel roulant, une certification
européenne voit le jour pour les agents réalisant des activités liées à la sécurité et qu’une
harmonisation des exigences soit définie en termes de maintenance ferroviaire. Un travail
normatif complet devra être mené sur ces points par l’ERA et le Centre Européen de
Normalisation au travers du CEN/TC256 ferroviaire.
(Voir https://www.cen.eu/Pages/default.aspx )
L’UNSA portera dans les instances nationales un débat sur le sujet, afin de s’assurer que
l’harmonisation européenne ne rime pas avec moins-disant social. Il restera à vérifier que les
nouvelles habilitations ou certifications devront garantir un déroulement de carrière plus
avantageux pour l’ensemble des agents du domaine matériel

Remontées de problématiques nationales et sujets liés à la maintenance
De manière générale, il apparait que les métiers de la maintenance font appel de plus en plus
à des travailleurs précaires (15% d’intérimaires en Suisse) voire même que ses activités soient
totalement délocalisées en dehors des territoires. En Suisse, après 3 ans de régionalisation des
métiers de la maintenance, un retour en arrière est en train de se faire suite aux nombreuses
problématiques engendrées (formation, fiabilité, régularité…).

Pour l’UNSA, il faut travailler ce sujet européen, qui peut être source d’inquiétude lorsque l’on
sait que les technicentres de maintenance SNCF sont désormais rattachés aux activités pour
le compte des Activités Organisatrices de Transport que sont les régions.
Au Royaume-Uni, la vision de la maintenance des matériels se fait à court terme.
En Belgique, après avoir segmenté le domaine de la maintenance, de nombreuses charges
ont été externalisées.
En France, les constructeurs ferroviaires que sont Alstom et Bombardier ont alerté les
pouvoirs publics pour leur indiquer que leurs carnets de commandes seraient vides à court
terme faute de commandes nouvelles, alors que de son côté la SNCF qui possède un parc
suffisant, radie des engins encore fonctionnels et maintenables et essaie d’allonger les pas de
maintenance de ses véhicules.
Ce constat est régulièrement remonté en CPC, des réponses claires n’ont jamais été données.
Pour l’UNSA cette gabegie économique qui favorise les constructeurs au détriment des
mainteneurs a conduit des régions à demander de rénover du matériel, pour assurer les
besoins du TER plutôt que d’acheter du matériel neuf
En Allemagne et en Belgique, de nombreux retards existent pour la livraison des rames
commandées, quand dans le même temps la fiabilité des engins déjà livrés est remise en
cause, d’où un matériel vieillissant en circulation.

Perspectives
Suite à ce groupe de travail initial, la décision de son inscription dans la durée sera prise lors
d’un futur bureau de l’ETF le 22 avril prochain. Cette première rencontre a permis de mesurer,
à travers la présence de nombreux pays, qu’elle avait tout son intérêt sur des sujets futurs
comme la formation, la qualité et fiabilité de la maintenance. La sécurité et santé des
personnels seront à étudier en toute collégialité au travers un groupement décisionnel qui
portera les messages utiles auprès des instances européennes.
La délégation UNSA sera présente sur l’ensemble des débats et remontera au niveau
européen l’ensemble de la revendication issue du terrain, des GT et GN matériel.

UNSA-Cheminots, 56 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS
Tél. 01 53 21 81 80 – www.unsa-cheminots.org
federation@unsa-cheminots.org


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